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Convocation - convocation cm
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Soven Goven, le 26 octobre 2018
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, en mairie, salle du Conseil le :
LUNDI 05 NOVEMBRE 2018 à 20h00
L'ordre du jour sera le suivant :
INTERCOMMUNALITE
VHBC — Rapport annuel
POLITIQUE LOCALE
Désignation de représentants à la commission de contrôle électoral
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
SIE Forêt de Paimpont —- RPQS
EBR - RPQS
Modalités de concertation et objectifs de la révision générale du PLU
FINANCES
Sollicitation de subventions dans le cadre du contrat Europe-Région-Pays (fonds Européens) Demande de subvention auprès du Département pour le projet de maison de santé DM n°2 Budget principal
RESSOURCES HUMAINES
Prime de fin d'année
Gratification aux agents sous contrat privé
Création d’un grade d’agent social principal de 29 classe à temps non complet
POINTS POUR INFORMATION
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire
Norbert SAULNIER
EME Mairie de Goven
[ 21 rue de la Mairie 35580 GOVEN
Tél. : 02 99 42 03 03 - Fax : 02 99 42 15 85
accueil@goven.fr