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Procès Verbal - PV CONSEIL 15.05.23
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15.05.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mai 2023
Le 15 mai 2023, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sest réuni en
séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 / Quorum : 10
Présents : 18 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence DERAME,
Jacky TONOLI Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine WALKER,
Emilie BAUD, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Kristine KASTRATI, Aline
LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sophie
TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE.
Absente excusée : 1 membre : Isabelle AUDUC (procuration à Jacky TONOL[).
Date de la convocation : 10 mai 2023.
Secrétaire de séance : Sophie TOINET-MARECHAL.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 AVRIL
2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ approuve le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte l’ordre du jour suivant :
* Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2023
# Adoption de l’ordre du jour
+ Désignation d’un secrétaire de séance
# Compte-rendu des décisions de Madame la Maire
+ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024
# Décision Modificative n° 1
% Subventions aux associations
% Rétrocession d’une concession au cimetière
1 # SYANE - Décompte définitif - « Travaux de rénovation d’éclairage public — 5%
tranche - Programme 2021 »
# Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
# Adhésion à la démarche de l'association « GREFFE + » pour le don d'organes
+ Questions diverses
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Sophie TOINET-MARECHAL est désignée Secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE
Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,
elle informe les élus qu’elle a pris la décision suivante :
-_ Approbation de la convention d’honoraires n° 23.061 de Maître Karen DURAZ pour
le dossier « ETREMBIERES / GILLAIN REFUS PC», d’un montant de 3.300 €
T.T.C., et paiement de la note de frais et honoraires n° 1 n° 231265, d’un montant de
1.650 € T.T.C., correspondant à l'étude et examen du dossier (recours de Monsieur
GILLAIN introduit à l'encontre de l'arrêté de refus de permis de construire du 02
juin 2022), à la rédaction du mémoire en réponse n° 1, au suivi du dossier, aux frais
de secrétariat et de gestion et à la correspondance échangée.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE _ET
COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur
public local. Instauré au O1 janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de
2 la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe
délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14, soit pour la commune son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 01 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif
2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature
comptable.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage
de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
Vu l'accord de principe du comptable public en date du 26 avril 2023, annexé à la
présente délibération,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 01
janvier 2024,
Que cette norme comptable s’appliquera au budget de la commune,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la
commune au 01 janvier 2024,
- souhaite utiliser la nomenclature budgétaire et comptable « M57 plan de compte abrégé »,
- autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin d'actualiser les prévisions budgétaires, il est proposé de prendre une Décision
Modificative n° 1 au Budget Primitif de l'exercice 2023, afin de régulariser la situation. Aussi, il est proposé d'inscrire les imputations suivantes :
> Dépenses de fonctionnement :
- 6478 — Autres charges sociales diverses : 12 000 €
- 7391178 - Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes : 5 469 €
- 673 - Titres annulés : 3 600 €
TOTAL 21 069 €
> Recettes de fonctionnement :
- 6479 - Remboursements sur autres charges sociales : 4 800 €
- 7368 - Taxes locales sur la publicité extérieure : 3 600 €
- 7411 - Dotation forfaitaire : 7 200 €
- 74121 - Dotation de solidarité rurale : 5 469 €
TOTAL 21 069 €
> Dépenses d'investissement :
- 1321 — Etat et établissements nationaux : 826 €
- 2031 — Frais d'études : - 40 000 €
- 21534 - Réseaux délectrification : 33 000 €
- 2313 - Constructions : 40 000 €
TOTAL 33 826 €
> Recettes d'investissement
- 10226 - Taxe d'aménagement : 33 826€ TOTAL 33 826 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- approuve la Décision Modificative n° 1.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ vote, en euros, les subventions communales suivantes :
o Association Nous Aussi (unanimité) : 500 €
© Association l'Ecole à l'Hôpital d'Annecy (A.E.H.A) (unanimité) : 150 €
o GIS France (unanimité) : 150 €
o Sessad Les petits princes (unanimité) : 200 €
4 © SEPas Impossible association (unanimité) : 150 €
© Association d'aide à domicile (ASSAD) (unanimité) : 2 944,80 €
o Association France Alzheimer Haute-Savoie (unanimité) : 150 €
© ALMA74 (Allo maltraitance personnes âgées et / ou handicapées (unanimité) : 150 €
o Association de lutte contre la faim (ALFAA GHS) (unanimité) : 980 €
o France ADOT 74 (dons d'organe et de tissus humains) (unanimité) : 150 €
© Club « La Belle Epoque » (unanimité) : 1 500 €
o La Boule du Salève (unanimité) : 1 800 €
o Ecole de la Vie - Théâtre (unanimité) : 600 €
o Ecole de la Vie - Gymnastique (unanimité) : 250 €
o Club de vol libre (unanimité) : 500 €
o MUTAME (une abstention : Laurence DERAME) : 117 €
Monsieur Yannick MORETTON, partie prenante dans ce dossier, quitte la salle.
© Ecole de Football d'Etrembières (unanimité) : 1 800 €
Madame Emilie BAUD, partie prenante dans ce dossier, quitte la salle.
Suite à la manifestation « Vide Grenier 2023 », organisée par l'association « Etre en
Fêtes », il est proposé de verser à cette association une subvention, afin de participer
notamment aux frais de l'organisation de cette animation de la commune.
o Association « Etre en Fêtes » (unanimité) : 2 362,50 €
Retour de Madame Emilie BAUD et de Monsieur Yannick MORETTON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par sept voix pour, six voix contre
(Jean-Michel VOUILLOT, Jacky TONOLI, Nicolas TEREINS, Marine WALKER, Isabelle
AUDUC, Aline LEGENDRE) et six abstentions (Anny MARTIN, Emilie BAUD, Yaniv
BENSOUSSAN, Kristine KASTRATI, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET) :
- vote, en euros, les subventions communales suivantes :
o OGEC La Chamarette : 180 €
o OGEC Saint-François : 90 €
o OGEC Saint-Vincent : 900 €
RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Suite à la demande d'une famille de transférer des sépultures d’une concession du
cimetière dans une cavurne de l'espace cinéraire, il est proposé de procéder à la rétrocession de
la concession du cimetière. Cette concession, portant le numéro n° 17 dans le carré 7, a été renouvelée le 12
décembre 2014, pour une durée de 30 ans et un montant de 250 €.
Il est proposé d'accepter cette rétrocession, au prix de :
- Durée de la concession : 30 ans, soit 10.957 jours
- Temps utilisé : 2.983 jours
- Temps restant : 7.974 jours
Soit (250 € / 10.957 jours) x 7.974 jours = 181,94 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- accepte la rétrocession de la concession n° 17 dans le carré 7 du cimetière
communal, au prix de 181,94 €.
SYANE - DECOMPTE DEFINITIE - « TRAVAUX DE RENOVATION
D’ECLAIRAGE PUBLIC - 5"° TRANCHE - PROGRAMME 2021 »
Madame la Maire expose que, par délibération n° 2021_03_16 en date du 08 mars 2021,
5ème
le Conseil Municipal a approuvé le projet « Travaux de rénovation d'éclairage public -
tranche - Programme 2021 », et voté le financement prévisionnel de cette opération.
Compte tenu de cette décision, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son
programme pour l'année 2021.
Les travaux étant terminés, la dépense totale de l'ensemble des opérations, y compris les
honoraires de maîtrise d'œuvre et les frais généraux du SYANE, sélève à la somme de 87.227,76
€, et le financement définitif est arrêté comme suit :
- Participation du SYANE : 21.307,07 €
- TVA récupérable ou non par le SYANE : 13.444,93 €
- Quote-part de la Commune d’Etrembières : 49.935,14 €
y compris différentiel de TVA
- Frais généraux : 2.540,62 €
Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la Commune par
un emprunt au taux d'intérêt de 0,69 %, et un amortissement constant.
Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts dont a
bénéficié le SYANE pour assurer le financement de ensemble des travaux du programme
d'électricité pour l'exercice 2021. Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations, la Commune
doit rembourser au SYANE la somme de 52.475,76 €, dont 49.935,14 € correspondant au titre
des travaux et 2.540,62 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 2.120,00
€, il reste dû la somme de 8.517,14 € au titre des travaux et de 420,62 € au titre des frais
généraux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE):
- prend acte et approuve le décompte définitif des travaux du programme « Travaux
de rénovation d'éclairage public - 5°" tranche - Programme 2021 », réalisés pour le
compte de la Commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 52.475,76
€, dont 41.418,00 € remboursables sur annuités et 2.540,62 € correspondant aux frais
généraux remboursables sur fonds propres,
- approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part sélevant à
52.475,76 €, dont 41.418,00 € sous forme de vingt annuités, conformément au
tableau ci-annexé, et 2.540,62 € correspondant au frais généraux remboursables sur
fonds propres,
- autorise Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif
des travaux précités, et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1,
ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
(article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de
l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être
désigné par délibération des organes délibérants avant le 01 juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au
sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en
7 exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant
pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent
déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l'accord de la personne désignée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par onze voix pour (Anny MARTIN,
Laurence DERAME, Christelle ROUSSET, Annie CARRIER, Kristine KASTRATI, Aline
LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sophie
TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE), décide :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus,
jusqu’à l'expiration du présent mandat, en 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Monsieur David BAILLEUL est Professeur des universités, Doyen en exercice de la
Faculté de droit de l’Université Savoie Mont-Blanc. Il est spécialiste de droit et contentieux
administratifs, et a exercé pendant plus de vingt ans une activité de conseil auprès des
collectivités locales. Il a également une expérience pratique des questions de déontologie dans la
fonction publique depuis plusieurs années, en ayant fait partie de diverses commissions de
déontologies des agents publics. Il est actuellement le référent déontologue de l'Université
Savoie Mont-Blanc.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de
préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la
collectivité - Confidentiel ».
Avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra
transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par
l'article R. 1111-1-D du CGCT.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A
cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu
concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant
est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer
ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de
besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
ADHESION A LA DEMARCHE DE L'ASSOCIATION « GREFFES + »
POUR LE DON D’ORGANES
Suite à la présentation par Monsieur CHARREL du collectif « GREFFES + », lors de la
séance du 17 avril 2023, et après un temps de réflexion, Madame la Maire souhaite savoir si les
élus acceptent d’adhérer ou non à la démarche de ce collectif d’associations en faveur du don
d'organes.
Il est rappelé qu’en cas d'accord, et donc d’être une « Ville ambassadrice du don
d'organes », un panneau, d’une valeur de 100 €, portant cette mention devra être apposé aux
entrées principales de la commune, soit un montant total de 400 € pour la commune.
Ceci permettrait également de sensibiliser, de stimuler et d’interpeller les gens.
Des outils d'accompagnement seraient proposés, notamment :
- Diffusion du « ruban vert »,
- Article pour le bulletin municipal, le site internet, les réseaux sociaux
- Intervention en milieu scolaire
- Lieu de recueillement : arbre de vie, plaque de remerciement, etc …
- Diffusion d'application don d'organes pour smartphones
Après débat, le Conseil Municipal, par treize voix (Anny MARTIN, Jean-Michel
VOUILLOT, Laurence DERAME, Christelle ROUSSET, Annie CARRIER, Marine
WALKER, Emile BAUD, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Kristine
KASTRATI, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Philippe ZABE), décide de ne pas
adhérer à la démarche « Ville ambassadrice du don d'organes », mais s'engage à soutenir
cette cause, notamment en faisant des publications régulières sur ce thème, en
communicant sur les actions mises en place («Journée nationale de réflexion sur le don
d’organes » le 22 juin, « Journée mondiale du don d’organes » le 17 octobre,.….), voire en
organisant des animations et manifestations (illumination de la Mairie en vert, pose de
banderoles,.….).
Madame LEGENDRE est nommée référente de la commune pour cette thématique.
9 QUESTIONS DIVERSES
* Madame la Maire présente une liste de propositions de nom pour le futur espace
culturel dans le bâtiment de l’église désacralisée. Elle propose que les élus réfléchissent à de
nouvelles suggestions, et qu’une décision soit prise lors d’une prochaine séance.
* Monsieur TONOLI rappelle que la commission Développement Durable organise une
« Journée de l'Environnement » le samedi 03 juin 2023 dans la cour du groupe scolaire Jean-
Jacques ROUSSEAU, de 10 h à 18 h. Huit exposants seront présents, qui effectueront une
présentation de leurs activités et des animations. Les services techniques réaliseront une
exposition de leurs missions, des photos et dessins des enfants de l’école seront exposés, et une
découverte du nouveau restaurant scolaire sera effectuée. Une représentation du spectacle pour
enfants « Emile, le roi de la récup » aura lieu à 14 h 30. Une vente de crêpes et de boissons sera
effectuée par une association communale.
* Madame la Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le
lundi 12 juin 2023 à 18 h 30 en Mairie.
La séance est levée à 19 h 35.
La Maire, La Secrétaire de séance,
Anny MARTIN Sophie TOINET-MARECHAL
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