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Déliberation - 250225 3 Convention fourriere animale SACPA
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 3 Convention fourriere animale SACPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Consommateurs,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
« fourrière
animale
»
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
-
N°3-
ID
: 063-216304303-20250225-250225
3-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Sérap
ALP,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-250225_8-DE
Ville
de
Thiers
C.M.
25.02.2025 w
N°3
is
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
FOURRIERE
ANIMALE
»
e
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2212-2
;
e
Vu
les
articles
L211-22
à
L 211-26
du
Code
rural
et de
pêche
maritime
;
e
Vules
articles
L2113-6
à L 2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
e
Vu
la délibération
n°
01
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2019;
Afin
d’optimiser
les dépenses
liées
à la capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu’à
la gestion
de
la fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et
de
l’Allier,
il a été
constitué
le
10
mars
2016
un
groupement
de
commande
dont
la
Ville
de
CLERMONT-FERRAND
est
le
coordonnateur
et
qui
réunit
118
collectivités
représentant
133
communes.
Le
marché
public
en
cours
d'exécution
avec
CHENIL
SERVICE
SACPA
issu
de
ce
groupement
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Il est
engagé
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
élargi
pour
la
passation
d’un
nouveau
marché
d’une
durée
de
4
ans
à
compter
du 1er
janvier
2025.
La
Commune
de
CLERMONT-FERRAND
en
assurera
la
coordination.
À
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
la
totalité
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
: publicité
et organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature
et
notification
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et
règlera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
de
prix
résultant
du
marché
et
correspondant
à ses
propres
besoins.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Autorise
ces
dispositions
ainsi
que
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
«
Fourrière
animale
» ;
e
Accepte
que
le
Maire
de
CLERMONT-FERRAND
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
de
capture,
de
transports
d'animaux
et
de
fourrière
animale
pour
le compte
de
la ville
de
THIERS.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER