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Conseil Municipal - DB18 050326 Adhésion CANUT
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB18 050326 Adhésion CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Cybersécurité,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 18 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) via l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes dont la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime est le coordonnateur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/…Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Qu’est-ce que la CANUT ?
Créée en novembre 2023, l’Association CANUT (loi 1901) bénéficie de la qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.22113-4 du Code de la commande publique. Dotée d’acheteurs experts, la CANUT comprend environ 291 adhérents et près de 1 300 structures utilisatrices dont le CD76, la CCI Normandie et CAS Caux Seine Agglo.
Elle dispose notamment d’une offre de services particulièrement compétitive en matière de : - Matériel informatique : ordinateurs, serveurs, équipements réseaux, périphériques etc. - Logiciels et licences : systèmes d’exploitation, solutions bureautiques, outils collaboratifs, logiciels spécialisés.
- Services Cloud : infrastructures, hébergement.
- Télécommunications : services de téléphonie, solutions de communication unifiée, internet et connectivité, réseaux privés et publics.
- Cyber sécurité : solutions de sécurités des données, pare-feu, anti-virus, gestion des identités et des accès.
Les objectifs principaux de cette adhésion sont :
Optimisation des achats : en centralisant les besoins en produits et services numériques, la centrale d’achat permet de réaliser des économies d’échelle grâce à la négociation de prix compétitifs. Cela profite à ses membres qui bénéficient d’offres négociées sur des solutions matérielles, logicielles et des services télécoms.
Amélioration de la qualité des produits et services : l’objectif est de sélectionner des fournisseurs offrant des produits et services innovants, fiables et conformes aux standards en vigueur. La centrale veille à la qualité des produits proposés, en se basant sur des critères techniques rigoureux.
Simplification des processus d’achat : la centrale d’achat offre un cadre contractuel clair et des procédures simplifiées, permettant de gagner du temps et de réduire les risques juridiques liés aux achats dans le secteur du numérique et des télécommunications.
Accompagnement stratégique : elle propose également des services de conseil pour accompagner ses membres dans la définition de leurs besoins, la rédaction de cahiers des charges et la mise en place de solutions numériques adaptées.
Quelle est la tarification de la CANUT ?
L’adhésion à la CANUT est gratuite.
La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marché supplémentaire. La souscription prend la forme d’une convention de mise à disposition, elle se fait accord-cadre par accord-cadre et couvre l’ensemble des lots de l’accord-cadre. La souscription d’un accord-cadre entraine le paiement d’une redevance chaque année de l’exécution de l’accord-cadre. L’exécution des marchés se fait directement auprès des titulaires (devis, commandes, facturation).Conseil municipal du 5 mars 2026
Le modèle tarifaire du Groupement de commandes ainsi constitué est le suivant :
Coût annuel par groupe de structures Coût pour le Groupement de commandes
1er accord-cadre 1 500 € HT
2ème accord-cadre remise 2% 2 940 € HT
3ème accord-cadre remise 4% 4 320 € HT
4ème accord-cadre remise 6% 5 640 € HT
5ème accord-cadre remise 8% 6 900 € HT
6ème accord-cadre remise 10% = Plafond 8 100 € HT
Adhésion à la CANUT via Dieppe-Maritime, coordonnateur du Groupement
Dieppe-Maritime a adhéré à la CANUT et a constitué un Groupement de commandes aux bénéfices des communes membres afin de leur faire bénéficier des marchés proposés par la centrale d’achat. Pour pouvoir adhérer, les communes membres doivent passer une délibération.
Les modalités de fonctionnement telles que précisées dans la Convention de groupement de commandes sont les suivantes :
Le coordonnateur du groupement Dieppe-Maritime centralise les besoins et assure le lien avec la CANUT ;
Chaque commune membre adopte une délibération d’adhésion à la convention constitutive ;
Le coordonnateur (Dieppe-Maritime) :
• Recense les besoins des membres ;
• Identifie les bénéficiaires par accord-cadre ;
• Transmet à la CANUT les informations nécessaires ;
• Signe les conventions de mise à disposition des accords-cadres ;
• Informe les membres en cas de risque de dépassement des plafonds financiers.
Chaque commune membre :
• Signe ses propres accords-cadres ;
• Notifie les accords-cadres aux titulaires retenus par la CANUT ;
• Rend exécutoire les accords-cadres conclus dans le cadre du Groupement de commandes ;
• Exécute les accords-cadres dans les conditions définies par ceux-ci, y compris émettre ses propres bons de commande dans le respect du montant maximum contractuel, le cas échéant ;
• Assure le suivi de l’exécution ;
• Payer directement les factures aux titulaires.
Les frais de procédure sont répartis selon les besoins :
Besoins essentiels : pris en charge par Dieppe-Maritime,
Besoins secondaires : partagés entre Dieppe-Maritime et la (les) commune(s), Besoins non essentiels : pris en charge par la (les) commune(s) demandeuse(s).Conseil municipal du 5 mars 2026
Dieppe-Maritime avance les frais auprès de la CANUT, refacture aux communes bénéficiaires à la fin de l’accord-cadre, objet de la convention de mise à disposition, sans prorata temporis.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la commande publique,
Considérant :
- les économies permises par l’optimisation des achats par l’acquisition via une centrale d’achat, - l’avis de la commission n° 1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte consécutif du groupement de commandes porté par Dieppe Maritime permettant l’adhésion de la Ville de Dieppe à la centrale d’achat CANUT.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026