Conseil Municipal - CM+11+12+2023

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Conseil Municipal - CM+11+12+2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11+12+2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU ONZE

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

PROCES VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGE- LOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, Mmes ABEILLE Guilaine, DEL- MONT Séverine, MM, DELAS Marc, GRIHON Jean-Claude, VELLO Henri, SARRAUTE Patrick, BASTEROT Jean-Claude, LERICQ Arnaud, LALANNE Henry.

Excusé : M. LABAIG Vincent,

Excusés ayant donné pouvoir : Mme GONZALEZ Carine donne procuration à Monsieur DELAS Marc, M. COUTURE Jean-François donne procuration à M. VELLO Henri.

Date de la convocation : 06/12/2023

Secrétaire de séance : Monsieur GRIHON Jean-Claude

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion en date du 5 octobre 2023.

1) APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

Des modifications sont apportées sur le chemin de Lartigue et les propositions de spectacles.

Le compte-rendu du 5 octobre est ensuite adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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2) PRESENTATION PAR MONSIEUR THOMAS GUILLENTEGUY DU PLAN DE RENOVATION DE L’ECOLE :

Monsieur Thomas GUILLENTEGUY, de l’agence TAG présente au conseil municipal, les plans de la future école de Tilh.

Les plans du nouvel ensemble scolaire ont été travaillés avec les Atsem, les professeurs des écoles, la responsable du service maternelle de la Communauté de communes, les élus de l’EPCI.

Dans le cadre de cette rénovation : la rampe, les vérandas et les garages seront démolis. Concernant la cuve de gaz, elle sera déplacée. Il est aussi prévu de rénover la garderie et de créer une grande salle de motricité de 105 m2 mutualisée avec la salle garderie. Cette réhabilitation envisage également la création d’une bande reliant le portail d’entrée jusqu’ à l’accès de la cour. Par ailleurs, des rampes d’accessibilité seront installées pour gérer les différences de niveau (toutes les interactions se feront à l’intérieur du nouveau bâtiment).

Concernant l’aspect extérieur, le porche d’entrée et l’affichage demeureront.

Quant à la classe centrale, elle deviendra un bureau de direction. Des espaces spécifiques sont aussi prévus pour les ATSEM, pour le rangement. De plus, des sanitaires pour les adultes seront installés. De surcroît, une salle de sieste pour les enfants est prévue (d’une superficie de 47 m2 avec une façade vitrée donnant sur la cour), ainsi qu’un espace de stockage pour les lits (ce qui représentait un problème auparavant pour les agents).

Les futures classes auront en moyenne une superficie de 56 m2 (avec des rangements sous l’escalier). Concernant, le nouveau local technique, il comprendra un espace de rangement, un sèche-linge pour les vêtements des enfants, un placard fermé à clé pour les produits d’entretien. Par ailleurs, une pompe à chaleur remplacera la chaufferie au gaz.

Au sujet de l’aménagement intérieur, un patio d’une superficie de 12 à 13 m2 est prévu pour créer une respiration visuelle. D’autre part, afin de laisser passer la lumière naturelle, des ouvertures seront créées en direction du sud.

Concernant le revêtement, un sol souple sera installé afin d’amortir les chocs et faciliter l’entretien. A propos des matériaux, le bois sera très largement utilisé pour des raisons de coût.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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Afin assurer une qualité de l’air optimale et de se conformer aux réglementations thermiques 2012 et 2020, une ventilation spécifique à double flux sera mise en place (extraction et soufflage d’air) qui desservira notamment la garderie et la salle de motricité (d’une superficie totale de 105 m2).

Monsieur Thomas GUILLENTEGUY avise également le conseil qu’un repérage des canalisations a été demandé par la Communauté de communes et que des éléments techniques seront revus avec une équipe de maîtrise d’œuvre avec comme objectif de faire baisser la facture énergétique (un calcul du coût de l’énergie est en cours).

Monsieur Jean-Claude GRIHON s’interroge sur la possibilité des panneaux solaires sur le toit de la garderie.

Monsieur Thomas GUILLENTEGUY répond que ce toit ne présente pas une surface assez importante, de plus il n’appartient pas à la Communauté de communes. Il rappelle également que ce toit sera refait.

Au sujet de l’aménagement extérieur, rien n’est encore prévu et l’achat de mobilier extérieur n’est pas à l’ordre du jour dans les différents lots du marché de l’école. Pour conclure, il est précisé que le permis sera déposé d’ici la fin de l’année et que les travaux débuteront au mois de juillet.

L’ensemble du conseil remercie Monsieur Thomas GUILLENTEGIY pour son intervention.

3) ASSURANCE STATUTAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL :

CONTRAT D’ASSURANCE CNP PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A LA CNRACL :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL ar- rivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nou- veau contrat.

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de re- tenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’auto- riser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couver- ture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du 1er janvier au 31Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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décembre 2024.

Les garanties souscrites sont :

Décès

Maladie ou accident de « vie privée »

Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

Accident ou maladie imputable au service

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Mu- nicipal, DECIDE,

 De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance,

 De conclure avec cette société, un contrat au taux de 7.39 % pour

les agents affiliés à la CNRACL pour une durée d’un an à compter

du 1er janvier 2024,

D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

CONTRAT D’ASSURANCE CNP POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AF- FILIE A L’IRCANTEC :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à l'IRCANTEC ar- rivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nou- veau contrat pour les risques suivants :

Maladie ou accident de « vie privée »

Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

Accident ou maladie imputable au service

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de re- tenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires des agents relevant de l’IRCANTEC avec un taux unique de 1,65 %, une franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt , du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Mu- nicipal DECIDE,

 De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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 De conclure avec cette société un contrat au taux de 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour une durée d’un an à compter du 1er janvier

2024,

D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

4) PRESENTATION DE LA NOTE DE SYNTHESE DU CAUE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU PARKING :

Il est décidé d’aborder ce point lors de la prochaine séance du conseil municipal

5) PRESENTATION DE L’ANALYSE DE LA SOCIETE ALOÉ CONCERNANT UNE NOUVELLE ETUDE SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Madame le Maire avise le conseil que l’entreprise ALOé est une société citoyenne qui existe depuis juin 2021 et qui se rémunère via la vente d’énergie. Elle est à l’origine de divers projets dans les communes environnantes comme l’installation de panneaux sur le toit du groupe scolaire de la commune de Josse.

Madame le Maire précise également que le président d’ALOé souhaite rencontrer les membres du conseil pour présenter une étude de faisabilité concernant l’installation de panneaux sur les bâtiments communaux.

Madame Guilaine ABEILLE précise que l’étude est gratuite.

Monsieur Marc DELAS désire que le conseil bénéficie de plusieurs études.

Il est ensuite décidé à l’unanimité par les membres du conseil de recevoir le Président d’ALOé.

6) TRAVAUX A PREVOIR POUR L’ENTRETIEN DE L’EGLISE :

Madame le Maire avise le conseil qu’un article est paru dans le revue paroissiale Clarté évoquant "une église dévorée par le salpêtre". Elle déplore les termes utilisés et regrette de pas avoir été prévenue de la parution de cet article. Elle précise également qu’elle a échangé avec Madame Véronique LANNEFRANQUE, représentante du relais paroissial de TILH.

Elle rappelle également que l’église est la propriété de la commune (article 9 de la loi de 1905).Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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Madame le Maire demande aussi que la commission chargée des bâtiments soit convoquée et que le prêtre de la paroisse Saint-Pierre-Des-Luys, le père Léonce- Bonaventure BONGA MBONGO soit invité.

Monsieur Henri VELLO préconise la venue d’un expert.

7) DEPART D’UN LOCATAIRE :

Le conseil est informé du départ en février 2024, de Monsieur FURET Williams et Madame GOMES Emma, locataires depuis le 1er septembre 2021 au 25 B Avenue de la Poste.

8) PROPOSITION D’UNE MANIFESTAION CULTURELLE

La commission développement culturel souhaite organiser une haille de Nadau au parking des arènes, le samedi 23 décembre à 18h30 (l’association MUSIC ALL et que le Comité des fêtes y participeront).

9) RECRUTEMENT D’UN NOUVEL AGENT :

Il est décidé d’aborder ce point lors d’une prochaine séance.

10) FERMETURE DE LA MAIRIE DURANT LA PERIODE DES FÊTES :

Madame le Maire avise le conseil que la mairie sera fermée au public du 22 décembre au 8 janvier.

11) QUESTIONS DIVERSES :

Installation d’un distributeur automatique de pizzas sur le terrain communal du 615 route de Dax

Monsieur Jonathan LOPEZ, gérant d’un hôtel restaurant "au feu de bois" à Amou désire installer un kiosque à pizzas en libre-service sur le terrain « au Mercat ».

Madame Guilaine ABEILLE y est opposée d’une manière générale et souhaite qu’on en rediscute afin que des clauses soient imposées, car ce projet ne favorise pas le lien social. Ce point sera rediscuté.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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Madame Guilaine ABEILLE est également opposée à des installations anarchiques sur le terrain 615 route de Dax.

Monsieur Marc DELAS exprime sa gêne, car on a refusé le projet de laverie d’un administré de la commune. Il s’interroge aussi sur le devenir du projet du Mercat.

Monsieur Marc DELAS souhaite par ailleurs se projeter sur le projet du Mercat, en développant des dynamiques avec divers acteurs.

Monsieur Henri LALANNE précise que le refus du projet de laverie automatique a été motivé par la problème posée par la récupération des eaux usées.

Madame Carine GONZALEZ regrette que rien n’est ressorti, des échanges avec le promoteur Vival

Versement des amendes de police pour le parking de la salle des sports :

Le conseil est informé que la collectivité a perçu une subvention de 37 728 € provenant du produit des amendes de police pour la réalisation du parking derrière la salle des sports.

Organisation des vœux par la municipalité :

Madame le Maire avise le conseil que les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 6 janvier à 11 heures à la salle de Gascogne.

Achat des pneus du tracteur

La commune a commandé en décembre 2023 auprès de l’entreprise Pedarre basée à Castetits, des nouveaux pneus pour le tracteur de la commune, d’un montant de 4209.25 €.Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11/12/2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude GRIHON Annie LAGELOUZE