Conseil Municipal - CM+24+11+2016

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Conseil Municipal - CM+24+11+2016 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+24+11+2016)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

TILH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT QUATRE

NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

L’an deux mil seize, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, 1er Maire adjoint.

Etaient présents: Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, THOUANEL Jacques, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine, MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, MM. ALLAL Bruno, BASTIAT Jean.

Etaient excusés : MM. DARRASPEN Jean, GRIHON Jean Claude, SARRAUTE Patrick.

Date de la convocation : 12/11/2016.

Secrétaire de séance : Monsieur DELEPIERRE Arnaud.

NOUVELLE COMMUNAUTE DES COMMUNES – REPARTITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame le 1er maire-adjoint informe l’assemblée que la fusion des

Communautés de Communes du Pays d’Orthe et de Pouillon implique la recomposition du conseil communautaire qui sera désormais au nombre de 35 conseillers titulaires.

A ce titre, la loi NOTRE et notamment l’article L5211-6-1 du CGCT,

impose une nouvelle répartition des sièges attribués selon une répartition de droit commun. Madame le 1er maire-adjoint donne lecture de cette répartition.

Ce même article L5211-6-1 du CGCT autorise aussi la détermination

d’un accord local, par les conseillers municipaux, à la majorité qualifiée. Madame le 1er maire-adjoint donne lecture de la proposition de cet accord local.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 2 contre),Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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DECIDE de répartir les sièges attribués à chaque commune selon l’accord local, sur la base du tableau suivant :

COMMUNES POPULATION MUN 2016 ACCORD LOCAL

PEYREHORADE 3612 5

POUILLON 2987 4

HABAS 1487 2

LABATUT 1435 2

SAINT LON-LES-MINES 1180 2

MIMBASTE 1045 2

PORT-DE-LANNE 935 1

ORTHEVIELLE 903 1

CAUNEILLE 816 1

TILH 806 1

CAGNOTTE 759 1

MISSON 743 1

PEY 698 1

ORIST 682 1

ESTIBEAUX 682 1

SAINT-ETIENNE-D’ORTHE 669 1

SORDE L’ABBAYE 655 1

BELUS 615 1

HASTINGUES 591 1

GAAS 502 1

OSSAGES 490 1

SAINT CRICQ-DU-GAVE 380 1

OEYREGAVE 354 1

MOUSCARDES 237 1

TOTAL 23263 35Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

CONTRAT D’ASSURANCE CNP PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A LA CNRACL :

Madame le 1er maire-adjoint expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25000 € HT, Madame le 1er maire-adjoint propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE,

• de retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance,

• de conclure avec cette société, un contrat au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la CNRACL pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

CONTRAT D’ASSURANCE CNP POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A L’IRCANTEC :

Madame le 1er maire-adjoint expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à l'IRCANTEC arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat pour les risques suivants :

• accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles

• incapacité (Maladie Ordinaire Grave)

• maternité-adoption

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25000 € HT, Madame le 1er maire-adjoint propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires des agents relevant de l’IRCANTEC avec un taux unique de 1,65 %, une franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt , du 1er janvier au 31 décembre 2017. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE,Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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• de retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance.

• de conclure avec cette société un contrat au taux de 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour une durée d’un an à compter du 1er

janvier 2017,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

URBANISME ET ADACL :

Dans le cadre de la fusion intercommunale compte tenu du dépassement

du seuil de population, l’instruction des documents d’urbanisme ne sera plus de

la compétence de l’Etat. Une dérogation limitée dans le temps nous a été

accordée nous permettant de continuer pour l’instant à travailler avec le

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Ceci afin de

nous permettre de choisir le système le mieux adapté et le moins couteux pour

nos communes.

Si nous choisissons d’adhérer à l’Agence Départementale d’Aide aux

Collectivités Locales (ADACL), le coût par commune serait de :

• 2.50 € de part fixe par habitant (soit pour Tilh environ 2050 €) par an.

• 70 € par acte équivalent permis de construire (déclarations de travaux,

certificats d’urbanisme…)

FONTAINE DU BARTILLOT :

A la demande de Monsieur Jean Bastiat, qui souhaitait que la fontaine du

Bartillot, patrimoine communal soit réhabilitée, Madame le 1er maire-adjoint

présente deux devis émanant de l’Eurl Sébastien de Tilh pour la réfection de la

toiture. Ces devis avaient été demandés par Monsieur le Maire.

L’élagage du Bartillot semble ne pas convenir à certains membres du

Conseil Municipal mais le résultat correspond bien au travail commandé avec

l’accord des propriétaires concernés.

Madame le 1er maire-adjoint propose que la commission des travaux se

rende sur place le dimanche 27 novembre à 11 heures afin de se rendre compte

de la situation, avant de prendre une décision quant aux devis présentés.

.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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SOCIETE ACCORD INCENDIE :

Monsieur le Maire ayant reçu des propositions plus intéressantes

concernant les contrats incendie de la commune souhaite avoir l’avis du Conseil

Municipal quant à la signature d’un nouveau contrat avec l’entreprise SICLI et

la résiliation du contrat actuel avec ACCORD INCENDIE. Madame le 1er

maire-adjoint met au vote cette demande qui est acceptée à l’unanimité des

membres présents.

ABRI-VELOS DEVANT LA CABINE TELEPHONIQUE :

Le déplacement et la réfection de l’abri vélos est présenté par Madame le

1er maire-adjoint qui précise les souhaits de Monsieur le Maire à savoir :

• La dépose du 1er tiers pour envisager ensuite un remplacement des

plaques de toiture par des canalites flammées et des tôles de

bardage par des lattes de bois, à définir.

• Le tiers déposé pourra ainsi être reposé de l’autre côté de la route,

à côté du chemin, et équipé de bardage bois et plaques canalites

comme le 1er abri.

Monsieur Jacques Castéra informe le Conseil de la prise de

renseignements et qu’un abri en bois à monter ne couterait pas plus cher et serait certainement plus esthétique.

Le Conseil Municipal décide d’effectuer un chiffrage des deux solutions et

de demander à la commission bâtiment de se rendre sur place le dimanche 27 novembre pour définir l’emplacement exact.

CIMETIERE :

Madame le 1er maire-adjoint rapporte aux membres du Conseil Municipal

que le bitumage des allées du cimetière fait la quasi-unanimité des administrés

de la commune. Ils sont satisfaits. Elle précise que les deux cyprès de l’entrée

ont été coupés mais qu’au printemps cinq nouveaux seront replantés.

COLOMBARIUM :

Monsieur Jacques Thouanel fait remarquer que si le cimetière a été

parfaitement entretenu pour la Toussaint, le colombarium a été laissé pour

compte. Monsieur Henry Lalanne souhaite que l’on se préoccupe de son

déplacement dans le cimetière actuel. Monsieur Jacques Thouanel s’engage à

terminer l’étude sur ce point qu’il avait déjà amorcée l’an passé.

RESERVE FONCIERE :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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Madame le 1er maire-adjoint demande au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’avenir de la réserve foncière pour l’année 2017, la vente

permettant d’avoir un peu de réserve pour financer dans un avenir proche

l’aménagement du bourg.

Monsieur Jean Bastiat serait favorable à ce que l’on fasse un échange

avec une parcelle proche du bourg pour la réalisation d’un parking à proximité

de la salle des fêtes.

Après ces différents exposés, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, le Conseil Municipal souhaite conserver encore la réserve

foncière et décide de la remettre en location pour l’année 2017.

CONSEIL COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Le repas des ainés de la commune, soit ceux ayant atteint l’âge de 70 ans

en 2016 sera effectué le mercredi 21 décembre par Marie Truchat et la

distribution des colis pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas assister au

repas aura lieu le samedi 31 décembre dès 9 h. Le Conseil Municipal émet le

vœu que les mêmes équipes de tournée soient gardées chaque année afin que

chacun puisse passer dans tous les quartiers.

LOCATION DE NOUVEAUX ORDINATEURS :

Madame le 1er maire-adjoint présente au Conseil Municipal des devis

émanant de l’ALPI (agence locale pour l’informatique), notre service de

maintenance, pour la location de deux ordinateurs, un portable et un fixe, ceux

en place étant devenus obsolètes.

Après étude des devis de location, trouvant le coût particulièrement élevé,

le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit effectuée avec des devis

équivalents pour du matériel neuf, afin de comparer les deux solutions.

MOTION CONTRE LA MODIFICATION DES JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE POMAREZ :

Madame le 1er maire-adjoint rend compte du projet de modification des

horaires du bureau de poste de Pomarez, qui a été présenté à Monsieur le Maire de Pomarez par deux représentants de la Poste le 29 septembre dernier.

Actuellement ouvert sur la base de 33 heures 30 par semaine, 6 jours sur

7 ( de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 12 h le samedi), le bureau de poste ne serait plus ouvert qu’à raison de 31 heures 30 ( de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h leCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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samedi) avec une fermeture le lundi toute la journée, et ce à compter de janvier 2017.

Comme prévu dans le contrat de présence postale territoriale 2014-2016,

le maire de Pomarez dispose d’un délai de trois mois pour transmettre ses observations au représentant de la Poste.

Après l’exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré,

Considérant le nombre important d’entreprises, commerces, services et professions libérales, de l’ordre de 150 sur la commune de Pomarez, et d’une cinquantaine sur les communes avoisinantes de DONZACQ, CASTELNAU- CHALOSSE, BASTENNES, ARSAGUE, CASTEL-SARRAZIN et TILH,

Considérant que le solde positif sur les créations et fermetures d’entreprises et de commerces sur la commune de POMAREZ s’élève à 12 pour les 10 dernières années,

Considérant que bon nombre d’entreprises disposant d’une boîte postale ne bénéficieront plus d’une distribution du courrier 6 jours sur 7,

Considérant que les opérations de courrier représentent un pourcentage de plus de 75 %,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

RECLAME, de la part d’une entreprise tenue à des obligations de service

public et détenue majoritairement par des capitaux publics, que la rentabilité des bureaux de poste ne soit pas seulement appréciée à partir de critères financiers mais aussi sociaux et en intégrant les nécessités liées aux activités de la commune de POMAREZ et des communes avoisinantes.

DEMANDE le maintien des horaires actuels de ce bureau de poste au

titre du respect du service public, de l’accompagnement des populations de nos territoires et de la nécessité de maintenir une politique d’aménagement du territoire au profit du monde rural.

S’OPPOSE VIVEMENT à la modification des horaires du bureau de

Poste de POMAREZ, telle que présentée.

DEFENSE DE LA LANGUE GASCONNE :

Madame le 1er maire-adjoint souhaite que chaque membre du Conseil

Municipal signe une pétition en faveur du maintien de la langue gasconne. Elle

précise que ce soit de l’Occitan, du Gascon, du Patois, .. que chacun emploie au

gré de son identité n’empêche pas notre langue du passé de rester, de demeurer

une et indivisible. Elle est le lien, le dénominateur commun à toutes les

pratiques revendiquées comme patrimoine, la valorisation d’une culture

régionale.

FLEURISSEMENT :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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Madame le 1er maire-adjoint présente aux membres du Conseil Municipal

le compte rendu de la dernière commission du fleurissement qui a constaté que le bilan de la saison était satisfaisant. En effet, tout le monde a reconnu l'effort supplémentaire apporté cette année au fleurissement de la commune.

La commission a essayé de faire un bilan de chaque site :

Avenue Henri Meunier :

- au cimetière les pallox ont bien fleuri tout l'été et il a été décidé de les laisser en place avec des plantations pérennes afin de ne pas les abimer lors des manipulations. Des cyprès de Florence seront replantés afin de remplacer ceux qui ont été abattus.

- à côté de la charrette fleurie, les employés communaux ont mis en place une lasagne confectionnée avec les déchets végétaux, en alternant déchets verts et déchets bruns. Le résultat a été remarquable, le mélange des fleurs et des légumes a eu une croissance magnifique. De nombreuses personnes se sont arrêtées pour les admirer. A renouveler !

- Les arènes : la floraison des jardinières a été un peu décevante. Il serait souhaitable de changer les variétés de fleurs et d'essayer des impatients et des bégonias dragon.

L'enrochement a été magnifique au printemps, un peu moins en été. Il faudra refaire un semis de fleurs de jachère et planter des graminées.

- L'église : deux demi tonneaux ont été peints en bleu et plantés avec un mélange de plantes vivaces. Une grande jardinière a été ajoutée au pied de la croix de mission, qui a été magnifique tout l'été.

- Salle des fêtes : les sapinettes ont été enlevées car trop difficiles à entretenir à cause de la pente. Une haie d'abélias sera replantée.

Afin de rendre la place devant la salle des associations plus attrayante la commission du fleurissement préconise la suppression du vieil abri à vélos. Avenue de la poste :

- Mairie : malgré les fortes chaleurs, les plantations en pots ont correctement fleuri. Le mélange de plantes du pallox est resté attrayant toute l'année.

- au boulevard : les buses sont plantées uniquement avec des vivaces qu'il suffit de nettoyer de temps en temps sans oublier de tailler les rosiers tige.

- site Lur Berri : les plantes ont du mal à se faire une place dans la rocaille surtout quand il ne pleut pas. Il faut compléter avec des graminées et des gros galets qu'Henri Lalanne nous procurera.

La jachère a eu du mal à fleurir cet été à cause de la sécheresse, mais elle était magnifique cet automne.

La commission souhaite continuer la plantation d'arbres fruitiers ainsi

que de la vigne dans le but de faire un jardin pédagogique dans un proche avenir.

COMMISSION DES CHEMINS :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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Monsieur Henri Vello fait le compte rendu des travaux ayant été exécutés durant l’année 2016 :

• Chemin de Carré sur 20 m

• Rabotage du talus sur le chemin de Gaits

• Traversée au chemin de Lamaysoun

• Deux caniveaux au chemin de Lartigue

• Rabotage sur le chemin du Pape avec saignées mise en place de caillou. • Pose de panneaux sur les chemins de Larrouy, de Galin, du Basta, de Bérot, de Toussaint, de Lagraulet et du Pin.

Il précise que tout ce qui avait été prévu a été réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé et ont signé les conseillers

présents.

DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette

VELLO Henri GRIHON Jean Claude

THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick

LALANNE Henry COUTURE Jean-François

DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine

CASTERA Jacques DELEPIERRE ArnaudCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

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TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.