Conseil Municipal - CM+2020.11.06+

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Conseil Municipal - CM+2020.11.06+ Document publié le Jeudi 24 novembre 2005 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2020.11.06+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX

NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

L’an deux mil vingt, le vendredi 6 novembre, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, à la salle de Gascogne, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, M GRIHON Jean-Claude, Mme ABEILLÉ Guilaine, M. COUTURE Jean- François, Mme DELMONT Séverine, M. LALANNE Henry, M. SARRAUTE Patrick, Mme GONZALEZ Carine, M. VELLO Henri, M. DELAS Marc, M. BASTEROT Jean-Claude, M. LERICQ Arnaud, M. LABAIG Vincent

Date de la convocation : 03/11/2020.

Secrétaire de séance : Madame GONZALEZ Carine

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et remercie l’ensemble des conseillers présents.

Elle demande ensuite aux membres du conseil de se prononcer sur le précédent compte-rendu. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur BASTEROT Jean-Claude demande que ce procès-verbal mentionne les travaux concernant l’abribus et l’installation des barrières, le long du fronton.

1/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE CONCERNANT LA RÉNOVATION DE LA GARDERIE :

Madame le Maire précise que Monsieur Thomas GUILLENTEGUY, architecte, a présenté début octobre, une étude préliminaire concernant l’extension du préau, de la garderie et la construction d’un WC accessible aux personnes handicapées pour la somme de 76 672.27 € TTC.

Le conseil est aussi informé qu’un deuxième avant-projet a été demandé à la « Chaîne des Artisans Landais » qui visiteront les lieux, le 18 novembre.

Madame Carine GONZALEZ souhaite des précisions sur les travaux de la garderie.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Il est indiqué que le bâtiment actuel sera agrandi de 18 m2 et que le toit sera également prolongé. Actuellement, ce bâtiment est aussi utilisé par la classe de grande section, pour des activités de lecture en demi-groupe.

Monsieur Henry LALANNE souligne ensuite que le carrelage demeure en bon état. Concernant la partie électricité, il précise que dans le devis de Monsieur GUILLENTEGUY, le montant est surévalué afin d’éviter " les mauvaises surprises".

Monsieur Marc DELAS regrette que le devis de Monsieur GUILLENTEGUY ne soit pas plus détaillé. Il s’interroge ensuite sur la mise aux normes des toilettes afin de rendre les sanitaires accessibles aux personnes handicapées.

Monsieur Henri VELLO souligne que la collectivité dispose d'un agenda ADAP (agenda d'accessibilité programmée).

Madame le Maire précise que les travaux concernant l’accessibilité des toilettes seront réalisés en même temps que la rénovation de la garderie.

Pour conclure, il est convenu d’attendre le second devis pour se prononcer sur ce projet.

2/ PORTAGE D’UN PROJET PAR L’EPFL (établissement public foncier local)

Madame le Maire informe le conseil que depuis début août, le bien de Monsieur LABADIE (terrain de 4 447 m2 et bâtiment de 400 m2) situé à la sortie du bourg, est en vente à l’Agence « Plaza immobilier » pour un prix de 55 000 € (frais de notaire inclus). En outre, ce bien est idéalement situé sur l’axe Orthez- Dax.

Afin de faciliter le financement de ce projet, l’EPFL a été sollicité pour porter ce projet. Le conseil d’administration du 23 octobre de l’établissement public a donné son accord de principe au portage.

Monsieur Jean-Claude BASTEROT demande si ce terrain est constructible et est relié à l’assainissement.

Il est répondu favorablement à la constructibilité. Concernant l’assainissement, il s’agit d’un assainissement de type individuel, le rejet s’effectuant sur la propriété de Monsieur LESLUYE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à la majorité des membres présents (1 abstention) pour cette acquisition.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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ACQUISITION AMIABLE DUN IMMEUBLE ET DÉLÉGATION À L’EPFL LANDES FONCIER DU PORTAGE FONCIER ET FINANCIER (délibération) :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL "LANDES FONCIER" et la qualité d’adhérent de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,

Vu le règlement intérieur de l’EPFL "LANDES FONCIER"

Considérant que la Commune de TILH se propose d’acquérir un hangar cadastré section B n°555 sis à TILH, 615 route de Dax pour une contenance de 4 447 m² moyennant le prix de 49 500 Euros hors frais notariés,

Madame le Maire rappelle le projet de création de commerces et d’implantation de panneaux photovoltaïques.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,

ARTICLE 1 :

DECIDE l’acquisition à l’amiable d'un hangar sis à TILH, 615 route de Dax, cadastré section B n°555, pour une contenance de 4 447 m², ladite parcelle appartenant à Madame Nicole LAGELOUZE et Monsieur Jean-Baptiste LABADIE demeurant à TILH, Pavillon de Conquéré, 551 route de Dax et de déléguer cette acquisition à l’EPFL "LANDES FONCIER".

 Ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 49 500 € (quarante-neuf mille cinq cent euros).

ARTICLE 2 :

FIXE en matière de :

 Portage Foncier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans maximum àCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL "LANDES FONCIER".

Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de l’EPFL "LANDES FONCIER" selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.

 Portage Financier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de l’EPFL « LANDES FONCIER», la durée du portage financier de l’opération est fixée à 5 ans maximum à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL "LANDES FONCIER".

 Usage du bien

Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : - à ne pas faire usage des biens

- à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux

- à n’entreprendre aucun travaux

sans y avoir été autorisé par convention préalable par l’EPFL "LANDES FONCIER"

ARTICLE 3 :

S’ENGAGE à reprendre auprès de l’EPFL "LANDES FONCIER" le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes

Détermination du prix de revente

Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :

Prix d’acquisition du bien

+

Frais issus de l’acquisition

(frais d’actes, géomètre, notaire, indemnités….)

Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondantes aux investissements lourds réalisés par l’EPFL "LANDES FONCIER" conformément au règlement intérieur.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Paiement du prix de revente

Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :

Paiements progressifs (fractionnement du prix sur 5 ans maximum) :

(Le premier paiement aura lieu l’année suivant la signature de l’acte)

- soit sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5 ème année.

ARTICLE 4 :

Madame le Maire est chargée, en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

ARTICLE 5 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

3/ ASSURANCE STATUTAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL. CONTRAT D’ASSURANCE CNP PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A LA CNRACL :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Les garanties souscrites sont :

- Décès

- Maladie ou accident de « vie privée »

- Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

- Accident ou maladie imputable au service

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le ConseilCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Municipal, DECIDE,

- De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance,

- De conclure avec cette société, un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la CNRACL pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2021,

- D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

CONTRAT D’ASSURANCE CNP POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A L’IRCANTEC :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal affilié à l'IRCANTEC arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat pour les risques suivants :

 Maladie ou accident de « vie privée »

 Maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant

 Accident ou maladie imputable au service

Considérant que le montant prévisionnel de cette dépense est d'un

montant inférieur à 25 000 € HT, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la Caisse Nationale de Prévoyance et d’autoriser Madame le Maire à conclure avec cette société, un contrat pour la couverture des risques statutaires des agents relevant de l’IRCANTEC avec un taux unique de 1,65 %, une franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt , du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE,

 De retenir la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance.

 De conclure avec cette société un contrat au taux de 1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour une durée d’un an à compter du 1 er

janvier 2021,

 D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.

4/ CRÉATION DE NOUVELLES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Madame Guilaine ABEILLE propose la création de deux commissions distinctes : ''culture, vie associative'' et ''sports et loisirs. En outre, la commission fleurissement devient la commission espaces verts.

Après réflexion, le conseil municipal valide la création des nouvelles commissions. La commission culture et vie associative sera composéeCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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de MM. Arnaud LERICQ, Vincent LABAIG, Jean-Claude GRIHON, de Mesdames Carine GONZALEZ, Séverine DELMONT et de Mme Guilaine ABEILLE (présidente).

La commission sports et loisirs sera composée de MM Arnaud LERICQ, Jean- Claude GRIHON, Henry LALANNE, Patrick SARRAUTE (président), et de Mme Carine GONZALEZ.

5/ RETOUR DES RÉFLEXIONS SUR LE FUTUR BULLETIN MUNICIPAL.

Madame Séverine DELMONT propose d'éditer deux bulletins par an, avec un contenu simplifié et pour un coût moindre.

Monsieur Marc DELAS suggère d’alimenter plus régulièrement le site internet, car cela remplacerait la création d’un second bulletin. Il émet également l’idée de solliciter les responsables des associations afin de mieux faire vivre le site.

Madame Carine GONZALEZ est également favorable au fait de mettre à jour plus régulièrement le site internet.

Monsieur Arnaud LERICQ renouvelle l’idée de créer une newsletter.

Madame Guilaine ABEILLE précise que le site de la commune est géré par l’ALPI (agence landaise pour l’informatique) qui va dans les prochains mois le moderniser et le rendre plus intuitif.

Monsieur Jean-Claude BASTEROT insiste sur le fait qu’il faut conserver un format papier pour le bulletin municipal. Cette opinion est aussi partagée par Madame Guilaine ABEILLE.

6/ DELIBERATION CONCERNANT L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SYDEC :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de déterminer la durée d’amortissement concernant les travaux pour l’enfouissement du centre bourg réalisé par le SYDEC pour un montant de 14 598.51 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que cette opération sera amortie sur quinze ans à partir de 2021.

7/ DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE CHAPITRE 65 :

Le Conseil municipal est informé qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits afin de répondre aux engagements de la collectivité.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

PROCEDE :

Aux ouvertures et virements de crédits suivants :

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ PROJET DE FERMETURE DE LA MAIRIE PENDANT LES VACANCES DE FIN D’ANNEE

Madame le Maire propose au conseil municipal la fermeture des services administratifs de la mairie du samedi 19 décembre jusqu’au 4 janvier. Durant cette période, l’agence postale restera ouverte sauf la journée du samedi 26 décembre. Le conseil approuve cette proposition de Madame le Maire.

9/ PROJET DE FERMETURE DE LA MAIRIE, UN JOUR PAR SEMAINE

Madame le Maire soumet le projet aux membres du conseil municipal de fermer le secrétariat de mairie une journée entière comme cela existe dans de nombreuses communes.

Monsieur Patrick SARRAUTE émet l’idée de prendre rendez-vous.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) MONTANT Article (Chapitre) MONTANT

615221 (011) : Bâtiments publics -200€

6225 (011) : Indemnités au

comptable

-400€

63512 (011) : Taxes foncière -300€

65548 (65) : Autres contributions 900€

TOTAL Dépenses 0.00 € Total Recettes 0.00 €Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Monsieur Jean-Claude BASTEROT exprime son opposition à cette suggestion, car la Mairie reste le seul service public de proximité pour les habitants de la commune, et en particulier pour les personnes âgées.

Il est décidé que ce point sera à nouveau évoqué lors d'un prochain conseil. Rien n'est acté concernant ce jour de fermeture.

10/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Madame Carine GONZALEZ, responsable de la commission espaces verts évoque les nombreuses contraintes imposées pour le concours des villes et villages fleuris (grille d’évaluation, passage d’un jury…). Ainsi, elle propose que la commune ne participe pas à ce concours.

Monsieur Marc DELAS propose d’impliquer les riverains dans la démarche de fleurissement de la commune.

Monsieur Henri VELLO aborde ensuite la dernière réunion du syndicat des Eschourdes qui s’est déroulée le 29 octobre. Il soulign e dans son exposé, le mauvais état du réseau qui comprend 831 km de canalisations. Il précise par ailleurs, que le syndicat devrait idéalement remplacer 8 km de canalisations chaque année pour maintenir le réseau dans un état correct et limiter les pertes d’eau. De plus, l’entretien du réseau est compliqué avec l’utilisation de tuyaux en PVC qui cassent régulièrement.

11/ QUESTIONS DIVERSES

Assurances de la commune :

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a renégocié avec l’assureur de la commune (Agence DARMAILLAC à Pomarez), l’ensemble des contrats pour des cotisations qui seront désormais fixées à 12 000 € par an à la place de 15 000 € précédemment.

Remplacement à l’Agence Postale :

Madame le Maire évoque ensuite le changement de personnel concernant l’Agence postale communale. Désormais, Madame Laurène DARRACQ remplacera Madame Muriel ARTAXET durant ses congés à la place de Madame Isabelle BERNIN (Il est précisé que Mesdames DARRACQ et BERNIN sont employées par le Centre de Gestion des Landes et font partie du service de remplacement). Ce changement simplifie la gestion du personnel et permet de réaliser des économies.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Abri bus au pont bascule :

D’autre part, les membres du conseil municipal sont également avisés que le local du pont bascule a été réaménagé en abribus suite à la demande des parents d’élèves.

Peintures au restaurant scolaire :

En outre, Madame le Maire ayant constaté à la rentrée scolaire de septembre, le très mauvais état des peintures et des menuiseries du restaurant scolaire, a demandé qu'elles soient repeintes en rouge basque durant les vacances.

Afficheur électronique salle polyvalente :

Par ailleurs, l’entreprise Stramatel spécialisée dans les afficheurs électroniques pour le sport et basée en Loire-Atlantique est intervenue le mardi 3 novembre afin installer le nouveau panneau dans la salle des sports.

Fournisseurs garderie-écoles :

Enfin, les dépenses liées à l’école et à la garderie, ayant fortement augmenté en raison des normes imposées par le protocole sanitaire (lavage des mains, nettoyage des locaux…), il a été décidé de diversifier les fournisseurs et de solliciter de nouveaux prestataires (Promocash à Saint-Paul-lès-Dax…).

Cérémonie du 11 novembre :

Au sujet de la commémoration du 11 novembre, il est préconisé par l’autorité préfectorale que les cérémonies commémoratives devront se dérouler en format très restreint afin de protéger les plus fragiles et d'éviter la transmission du coronavirus.

Le format retenu sera le suivant :

- 6 autorités au maximum pourront être présentes (maire de la commune présent).

- Un seul porte-drapeau est autorisé à condition qu'il ne fasse pas partie des personnes fragiles, qu'il ait moins de 65 ans et qu'il soit volontaire.

- Les gerbes doivent être déposées directement au pied des monuments aux morts.

- Les cérémonies ne sont pas ouvertes au public, ni aux scolaires. Aucun événement festif n'est permis.

En outre les édifices publics seront pavoisés en signe d'hommage. De plus, le port du masque est obligatoire ainsi que l'observation de la règle stricte de distanciation sociale.

Pour conclure, Madame le Maire précise que les élus présents seront : Madame le Maire, MM. LERICQ, Arnaud, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, LABAIG Vincent (porte-drapeau), et Madame GONZALEZ Carine.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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Protocole sanitaire et plan Vigipirate à l’école et à la garderie :

Il est ensuite fait un point sur la situation à l’école qui se doit d’appliquer le protocole sanitaire, ainsi que le plan Vig ipirate. Pour l’application de ce dernier point, Madame VALLADE, directrice de l’école a demandé du personnel supplémentaire, à partir du mardi 10 novembre. Désormais, une personne doit s’occuper des entrées au portail de l’école de 7h à 9h, puis de 16h30 à 19h. En outre les parents ont l’interdiction de rentrer dan s la cour de l’école. Par ailleurs, le protocole sanitaire impose de ne pas mixer les CP et les grandes sections. Madame VALLADE a également demandé que la commune installe un interphone au portail de l’école dans le cadre du Plan Vigipirate.

Madame le Maire souligne que durant cette première semaine, des élus (MM Jean-Claude GRIHON, Henry LALANNE, Vincent LABAIG et Mme Annie LAGELOUZE) assureront des remplacements ponctuels. Elle propose ensuite aux autres membres du conseil municipal de bien vouloir participer en fonction de leurs disponibilités.

Le conseil est également avisé que l’absence de brassage impose au personnel de la garderie d’effectuer des heures complémentaires.

Monsieur Patrick SARRAUTE préconise d’impliquer davantage les pa rents et de diminuer les amplitudes horaires de la garderie.

Madame Carine GONZALEZ émet l’hypothèse de déplacer la garderie à la salle des sports et de mettre de la rubalise pour éviter le brassage des groupes. Elle propose également d’en avertir les professeurs des écoles, ainsi que les personnes en charge du ramassage scolaire.

Madame Guilaine ABEILLÉ précise que dans les textes, il est recommandé la limitation du brassage et non l’interdiction.

Monsieur Arnaud LERICQ demande qui donne les ordres au personnel de la garderie et à la mairie. Il est également favorable au fait de déplacer la garderie.

CCAS et distribution des colis :

D’autre part, Madame le Maire, pour conclure, indique que la distribution des colis se déroulera le samedi 12 décembre.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2020

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.

LAGELOUZE Annie, LALANNE Henry

GRIHON Jean-Claude ABEILLÉ Guilaine

DELMONT Séverine SARRAUTE Patrick

GONZALEZ Carine COUTURE Jean-François

VELLO Henri BASTEROT Jean-Claude

DELAS Marc LERICQ Arnaud

LABAIG Vincent.