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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1604 APCP 1 Plan Local de lHabitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1604 APCP 1 Plan Local de lHabitat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 janvier 2018
A U T O R IS A T IO N D E P R O G RA M M E / C R É D IT S D E P A IE M E N T N °1
P L A N L O C A L H A B IT A T .
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22 janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO
Absents: Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 39 Votants: 43 Pour 43
Centre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.2311-3 I et II, R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1376 en date 21 novembre 2016 par laquelle le Conseil communautaire de la
communauté de communes a approuvé le projet de territoire de la Vallée de l'Hèrault pour la
période 2016-2025,
VU la délibération n° 1514 en date du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil communautaire a adopté
le nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes pour la période
2016-2021,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, à travers l'adoption de son
PLH, a défini diverses actions en faveur de la diversification de l'offre de logements sur le territoire,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes du Projet de
Territoire :
Orientation n° 2 : « s'engager en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré >>, Objectif stratégique n ° 4 : « Planifier et maitriser le développement urbain »,
Principe : « Durable » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau joint avec la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui
s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,
CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n° I d'un montant total de 4 095 763€ pour le Programme
Local de l'Habitat sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante : * Aide à la réhabilitation de logements communaux (fonds de concours aux communes et bailleurs sociaux):
o Coût total : I 266 682€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
* Programme de réhabilitation d'ilots dégradés en cœur de village « Rénovissime » (frais d'animation et fonds de concours aux propriétaires):
o Coût total : I 803 465€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
* Révision PLH (frais d'études pour l'élaboration du nouveau PLH) :
o Coût total : 32 616€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
* Aménagement d'une aire pour les gens du voyage (acquisition foncière, études et travaux) : o Coût total : 993 000€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-après avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total Réalisé Réalisé CP 2018 CP Recettes
Libellé TTC 2016 2017 avec RAR CP 2019 CP 2020 2021 estimées
Aides à la réhabilitation
des logements
communaux (opé1054) 1266 682 40000 57400 521282 216 000 216 000 216 000 0
Animations et aides
Rénovissime (opé1055) 1803 465 222 635 206 807 606 023 256 000 256 000 256 000 0
Révision du PLH
(opé1069) 32 616 15 504 17112 0
Aménagement aire des
gens du voyage
(opé1081) 993 000 40000 585 000 368 000 255 919
Total 4 095 763 278139 281319 1167 305 1057 000 840 000 472 000 255 919
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1604 le 23/01/2018
Publication le 23/0 I /20 18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/0 1 /20 18
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc I I 05506-DE- I -I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
de communes