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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 05 15 agrément sport foyer rual handball lezay ddcspp
Document publié le Lundi 1 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 05 15 agrément sport foyer rual handball lezay ddcspp)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Ruralité,
Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport dans ses articles L121-4 et R121-1 à R121-6 ;
Vu l'instruction 02-140 JS du 26 août 2002 relative à la mise en œuvre des dispositions contenues
dans le décret n°2002-488 du 9 avril 2002 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations.
ARRETE
Article 1“: L’association « FOYER RURAL HANDBALL LEZAY » dont le siège social est situé
à la Mairie, 5 rue du Parc - 79120 LEZAY, est agréée comme association sportive sous le numéro :
79S2015-05 pour la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le 29 mai 2015
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Pôle Cohésion Sgciale