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Acte - 551 1
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Acte - 551 1
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Déliberation - 741 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liverdun.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
NOMBRE
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
BAUER,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à M.
EL
HSSAINI,
Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
de
conseillers
:29
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et M,
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 6
décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/1
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
5 -
Institutions
et
vie
politique
5.7
- Intercommunalité
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Le
maire
explique
que
dans
la
continuité
de
la
loi
portant
« Réforme
des
collectivités
territoriales
» {RCT)
en
2010
et
de
la
loi
de
« Modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
» (MAPTAM)
en
2014,
la loi
portant
« Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
» (NOTRe)
du
7 août
2015
vise
à fixer
des
objectifs
lisibles
à l'horizon
2020-2025
et
consacre
notamment
un
renforcement
de
l'intercommunalité
décliné
en
trois
axes
:
-
l'évolution
des
périmètres :
-
l'impact sur le fonctionnement
des
communautés
:
-
de nouveaux
transferts de compétences.
À ce titre, le préfet requiert la mise en conformité des statuts des communes
de la CCBP
avec les articles 64 et 68 de cette loi qui
prévoient,
dans
un
premier
temps,
l'adaptation
de
la rédaction
des
compétences
obligatoires
pour
les rendre
conformes
à l'article
L.5214.16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l'abandon
de
la notion
d'intérêt
communautaire
pour
les compétences
obligatoires. Dans
un
second
temps,
la
loi
NOTRe
prévoit
un
élargissement
de
la
liste
des
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
en
matière
d'eau,
d'assainissement
et de
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI)
pour
lesquels
une
réflexion
va être engagée.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
compétences
obligatoires
:
Avant
la loi
;
Compétences
NOTRe
Après
la loi NOTRe
Dates
Aménagement
de
l'espace,
PLU
et
ne
document
d'urbanisme
Obligatoire
Obligatoire
.
Suppression
de la notion
an
ue de
développement
Obligatoire
d'intérêt communautaire,
q
intégration de la création
des
zones d'activités
ns
Politique
locale
du
commerce
et
Au
1 janvier
2017
soutien
aux
activités
commerciales
Facultatif
Obligatoire
d'intérêt communautaire Promotion
du tourisme
Facultatif
Obligatoire
Accueil des gens du voyage
Facultatif
Obligatoire
Collecte et traitement des déchets
Facultatif
Obligatoire
Au
1® janvier 2017
GEMAPI
Facultatif
Optionnelle
Jusqu'au
31
décembre
2017 Obligatoire
Au
1®' janvier 2018
Eau
Facultatif
Optionnelle
Jusqu'au
31
décembre
2019
Obligatoire
Au
1'
janvier
2020
Facultatif
Optionnelle
en
totalité
Jusqu'au
31
décembre
2019
Assainissement
Transférable
en
fout
ou
partie
Obligatoire
en
fotalité
Au
1e:
janvier
2020
Par
ailleurs,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'intégrer
aux
statuts
la
possibilité
pour
l'assemblée
communautaire
d'adhérer
aux
syndicats
mixtes
relevant
de
ses
compétences
par
simple
délibération.
Il convient
donc
d'engager
une
procédure
de
modification
statutaire
comprenant
une
consultation
des
conseils
municipaux
des
communes
du
Bassin
de
Pompey
afin
que
le
préfet
puisse
édicter
un
arrêté
le
31
décembre
2016
au
plus
tard.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
joint
en
annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-336-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
* Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le NordToulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
NOMBRE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK,
de conseillers
: 29
de
présents
: 22
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
BAUER,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à M.
EL
HSSAINI,
Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/2
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
SUITE
A
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
NUTRITION
PAR
LE
BASSIN
DE
POMPEY
5 —
Institutions
et
vie
politique
5.7
- Intercommunalité
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
20
septembre
2012,
le
conseil
de
communauté
a procédé
à une
modification
statutaire
entériné
par
arrêté
préfectoral
du 23
juin
2015
suite
à la
procédure
de
consultation
des
communes
actant
la
création
et
la
gestion
d'un
équipement
central
de
restauration
collective
ainsi
que
la
distribution
et
le
service
des
repas
dans
les
cantines
scolaires.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
et
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers,
il est
également
proposé
la
création
d'une
plateforme
de
services
communs
en
matière
de
facturation
des
familles
pour
les
services
crèches,
cantines,
activités
périscolaires,
extrascolaires,
personnes
âgées...
Le
maire
explique
que
le
transfert
de
compétence
d'une
commune
à
un
EPCI
et
la
création
d'un
service
commun
entraînent
le
transfert
du
service
(ou
de
la
partie
du
service)
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Le
transfert
concerne
en
premier
lieu
les
agents
chargés
de
la
restauration.
Dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services,
conformément
à
l'article
L 5211-4-1
du
CGCT,
il est
également
prévu
que
des
services
de
la
commune
soient
mis
à
disposition
de
l'EPCI
en
raison
du
transfert
partiel
de
la
compétence
considérée
(encadrement
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne).
Il est
par
ailleurs
convenu,
pour
assurer
notamment
la
continuité
de
suivi
des
protocoles
d'hygiène
sur
les
sites
de
restauration,
que
les
personnels
transférés
soient
mis
à
disposition
des
communes
lorsque
le
lieu
de
restauration
est
utilisé
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs.
Il en
résulte,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT
que
‘les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
femitoriaux
non
filulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transféré
en
application
de
l'alinéa
précédent
sont
transférés
dans
l'EPCI.
Ils
relèvent
de
cet
établissement
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs." Les
modalités
de
transfert
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l'EPCI,
prise
après
avis
du
comité
technique,
sur
le
transfert
des
agents
concemés,
soit
deux
agents
pour Liverdun,
et
ce
à compter
du
1e'
janvier
2017.
Concemant
leur
rémunération,
les
agents
bénéficient
de
primes
ainsi
que
des
avantages
acquis
au
titre
de
l'article
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
L'article
64
de
la
loi
du
12
juillet
1999
permet
de
maintenir,
à titre
individuel,
aux
agents
issus
des
communes
membres
de
l'EPCI,
les
avantages
collectivement
acquis.
En
outre,
la
loi
du
27
février
2002
prévoit
que
"les
agents
transférés
conservent,
S'ils
y ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui leur
était
applicable”,
Le
régime
indemnitaire
est
constitué
par
l'ensemble
des
primes,
des
indemnités
visées
par
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
des
avantages
acquis
visés
par
l'article
111
de
la
même
loi,
ce
qui
exdut
la
NBI
{Nouvelle
Bonification
indiciaire)
en
tant
qu'elle
est
un
droit
pour
l’agent
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
celle-ci.
Les
primes
d'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
et
d'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
instaurées
par
les
organes
délibérants
avec
des
critères
d'attribution
et
de
modulation
particuliers
seront
maintenues
dans
leur
attribution.
Les
critères
correspondront
à ceux
de
la
collectivité
quittée
pour
la
première
année.
Ils
seront
ensuite
mis
en
cohérence
avec
ceux
de
la
communauté
de
communes. Par
ailleurs,
les
avantages
collectivement
acquis
sont
maintenus
à
titre
individuel
et
ne
sont
pas
généralisables
aux
agents
qui
seront
recrutés
par
l'EPCI.
Les
agents
bénéficient
d'un
droit
d'option
pour
le
régime
indemnitaire
du
Bassin
de
Pompey
si
celui-ci
leur
est
plus
favorable,
Avec
leur
intégration,
ces
agents
bénéficieront
des
avantages
que
le
Bassin
de
Pompey
a mis
en
place
notamment
pour
agir
sur
les
risques
sociaux
professionnels
:
-
la
garantie
de
leur
maintien
de salaire par
le
biais
d'une
participation
employeur
à la
prévoyance
de
9 €
mensuels,
-
Un
contrat
groupe
d'assurance
maladie
complémentaire
(Intériale)
avec
une
participation
de
l'employeur
entre
5 et
15
€
selon
le
quotient
familial,
-
une
prise
en
charge
des
repas
valorisée
en
avantages
en
nature
à hauteur
de
4,70
€ selon
le
barème
de
l'URSAFF,
-
l'accès
à
des
sorties
et
des
évènements
conviviaux,
d'une
billetterie
à
prix
réduit
(16
places
de
cinéma
par
an
à 4
€
l'unité)
ou
à
des
réductions
sur
des
prestations
diverses
par
le
biais
de
l'amicale
du
personnel
ainsi
que
des
chèques
Vacances
avec
un
abondement
allant
de 45
€ à
135
€ selon
le
quotient
familial,
-
l'accès
à
l'emprunt
par
le
Crédit
Social
des
Fonctionnaires
grâce
au
conventionnement
signé
par
le
Bassin
de
Pompey,
permettant
de
bénéficier
de
prêts
à taux
réduits.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Vu
l'avis favorable
du comité
technique
en
date du
12 décembre
2016,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
les
modalités
du
transfert
du
personnel
à la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
au
1e
janvier
2017
de
2 agents
de
restauration.
DÉCIDE
de
procéder
à la
fermeture
des
postes
suivants
au
31
décembre
2016
:
-
1 adjoint
technique
de
1%
classe
à temps
complet.
-
{adjoint
technique
de
2ère
classe
à temps
non
complet
de
23
heures
par
semaine.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1e'
janvier
2017.
ATTESTE
que
les
agents
transférés
conserveront
le
bénéfice
de
leur
régime
indemnitaire
et
de
leurs
avantages
acquis
(article
111
alinéa
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-337-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
NOMBRE
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M,
MENDES
de
conseillers
:29
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:23
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/3
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DE SERVICE
DANS
LE CADRE
DE LA RESTAURATION
COLLECTIVE
5 - Institutions et vie politique
5.7 — Intercommunalité
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
expose
à l'assemblée
que
les
communes
du
Bassin
de
Pompey
et
l'EPCI
ont,
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
et
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
restauration,
décidé
que
la
commune
mettrait
partiellement
à disposition
de
l'EPCI certains
agents
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
-
Tâches
administratives
liées
au
service
de
restauration
scolaire
(inscriptions
des
familles
et
des
enfants,
pointage
des
présents
et
des
absents,
préparation
de
la
facturation,
coordination
du
service,
recherche
de
remplaçants
en
cas
d'absence...)
-
Encadrement
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
y compris
à
l'occasion
des
transports
entre
les
écoles
et
les
différents
lieux
de
restauration.
-
Réception
et
préparation
des
repas,
service,
entretien
des
locaux.
Ces
mises
à dispositions
concement
les
agents
qui
participent
à l'exercice
de
la
compétence
restauration
scolaire,
mais
pour
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à 80
%
de
leur
temps
de
travail,
raison
pour
laquelle
ils
ne
peuvent
pas
être
transférés
au
Bassin
de
Pompey.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
les
mises
à dispositions
des
agents
concernés.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
12
décembre
2016,
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
service
jointe
en
annexe.
AUTORISE
le
maire
à mettre
à disposition
du
Bassin
de
Pompey
les
agents
concernés
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
19
janvier
2017. Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-338-DE
Liverdun,
le 15 décembre
2016
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
&
j
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Touloïs
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
201
6,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/4
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
BASSIN
DE
POMPEY
ET
L'INSA
7 —
Finances
7.5
— Subventions
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Le
maire
explique
à l'assemblée
que
la
commune
a engagé
un
partenariat
avec
l'INSA
(Institut
National
des
Sciences
Appliquées
de
Strasbourg)
dans
le
cadre
d'un
projet
d'étudiants
en
architecture
sur
le thème
"repenser
la
ville
basse
de
Liverdun".
Le
projet
aura
lieu
jusqu'en
mai
2017
avec
la
mobilisation
de
deux
groupes
d'étudiants
en
3ème
et
4ims
années
qui
travailleront
successivement
de
l'échelle
urbaine
et
paysagère
jusqu'au
projet
de
structure.
Il est
proposé
que
la
commune
prenne
en
Charge
pour
moitié
le
financement
des
frais
annexes
induits
par
le
travail
des
étudiants
(frais
de
déplacements,
matériel,
impression.)
pour
un
montant
maximum
de
1.500
€
TTC,
l'autre
moitié
étant
prise
en
charge
par
le
Bassin
de
Pompey.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
et
la
prise
en
charge
de
la
moitié
des
frais,
plafonnée
à 1.500
€,
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite au
budget
principal
2017.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-339-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
NOMBRE
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH,
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
de
conseillers
:29
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et M.
KOCH
à Mme
SEILER,
de
présents
:23
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 6
décembre
201
6,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
de
votants
: 27
N°2016/12/5
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
5-
Institutions
et
vie
politique
5.3
—
Désignation
de
représentants
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
par
délibération
du
5
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
remplacé
monsieur
Roland
VERGES,
conseiller
démissionnaire,
par
monsieur
Pierre-Olivier
GEIGER,
nouveau
conseiller
municipal.
Il convient
donc
modifier
la
composition
des
commissions
dans
lesquelles
M.
VERGES
siégeait.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
REMPLACE
M.
VERGES,
après
appel
à candidature,
dans
les
commissions
suivantes
et
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
la
commission
Vice-président
Membres
. L. LALLEMENT . M. LÉPINE . P.-0. GEIGER . J. MENDES
ANTUNES
. J.-P. DE
BIASI
P. BECK R. POLI . D. JACQUOT-HECK P. BINET , C. ARGENTINO . P-0, GEIGER R. WAGNER . M.-J. SEILER . J.-C. GUERRA
Associations
C. GUENSER
Jumelage,
fêtes
et
M. LÉPINE
cérémonies
DO En BR © ND = | oO BR 6 Ro =
Commission
d'attribution
J.-P.
DE
BIASI
des
primes
aux
Accusé#enéegbtion
- Mihistère
de
l'Intérieur
1. 2
M.
3.
M.EL
HSSAINI
4. :
ravalements
de façades
. P-0. GEIGER 03180
20181214-340-DE
M
SEILER
—
AccEsERBYABEORINutoire Réception
par le préfet
: 15/12/2016
PS Pubtication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
e
Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
GARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK,
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 6
décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/6
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
4 —
Fonction
publique
4.5
— Régime
indemnitaire
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article 88, Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1e' alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État et
des
magistrats
de l'ordre judiciaire dans
certaines
situations
de congés,
Vu
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'expertise et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'État,
Vu
le décret n°
2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif à l'appréciation
de la valeur professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement
professionnel,
Monsieur
HUET,
maire,
explique
à l'assemblée
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
doit
être
instauré
avant
le
1er janvier
2017
pour
se
substituer
à
l'ancien
régime
indemnitaire
composé
de
multiples
primes
différentes.
Il ajoute
que
le
R.I.F.S.E.E.P.
est
composé
de
deux
parties
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LFS.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
:
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir,
Le
C.IL.A.
n'est
pas
obligatoire.
L'ILFS.E.
et
le
C.LA.
sont
exclusifs,
par principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.L.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
l'IFTS,
l'IAT
et
l'IEMP.
|| est
en
revanche
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail,
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels,
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000. Il ajoute
que
la
mise
en
œuvre
du
RI.F.S.E.E.P.
est
l'occasion
de
revoir
les
modalités
de
prise
en
compte
de
l'absentéisme
sur
les
montants
de
primes
attribués.
En
effet,
avec
le
système
actuel,
une
absence
en
début
d'année
n'a
pas
d'incidence
financière
avant
l'année
suivante.
Il serait
préférable
que
la
baisse
de
régime
indemnitaire
soit
immédiate
et
automatique,
et
plus
importante
au début
de
l'arrêt
(car
ce
sont
les
arrêts
courts
et
répétés
qui
sont
les
plus
pénalisants
pour
l'organisation
des
services).
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
du
R.I.F.S.E.E.P.
dans
les
conditions
suivantes
:
l) Dispositions
communes
Bénéficiaires
:
Le
RIF.S.E.E.P.
est
mis
en
place
pour
les
agents
titulaires,
sta
temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
sont les suivants :
Attachés
territoriaux,
Conseillers
territoriaux socio-éducatif,
Rédacteurs
territoriaux,
Techniciens
territoriaux.
Assistants
territoriaux socio-éducatif.
Éducateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives.
Animateurs
territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux. Agents
sociaux
territoriaux.
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles.
Adjoints territoriaux d'animation.
Les
cadres
d'emplois
suivants
seront
également
concemés
au
plus
tard
le
1er
janvier
2017
:
Les
cadres
d'emplois
de
catégorie
A
et
C
relevant
de
la
filière
technique.
Les
cadres
d'emplois
de
catégorie
À et
B
relevant
de
la
filière
culturelle.
Les
cadres
d'emplois
relevant
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
(sauf
ATSEM,
agent
social,
ASE
et
CSE).
Les
cadres
d'emplois
de
catégorie
À
relevant
de
la
filière
sportive.
Détermination
des
groupes
de fonctions
:
Chaque
emploi
est
classé
dans
un
des
7 différents
groupes
créés,
en
fonction
:
Du
niveau
d'encadrement
(équipe,
service,
direction)
De
l'autonomie
du
poste
De
l'influence du
poste
sur l'organisation
globale
Des compétences
nécessaires
pour chaque poste (niveau de diplôme
requis.)
Du
niveau
des
dossiers
suivis
De
la disponibilité exigée
selon
le tableau
suivant
:
giaires
et
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
= Critère
1 de
la circulaire,
= Critère
1 de
la circulaire.
= Critère
1 de
la circulaire.
= Critère 2 de
la circulaire.
= Critère
2 de
la circulaire.
= Cnitère
3 de
la circulaire.
Groupe
Type d'emplois concernés
Critères
Fonctions
A1
Direction générale.
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+4
minimum.
Suivi de dossiers stratégiques / conduite de projets. Grande
autonomie, Totale disponibilité.
Emploi fonctionnel.
DGS
Direction
d'un
administratif.
pôle
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau bac
+4
minimum.
Influence importante du poste sur les résultats. Grande
autonomie.
Grande
disponibilité.
Responsable
finances
/
RH
B1
Direction
d'un
pôle
technique
ou d'un
centre technique.
Direction
d'un
pôle
technique
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
minimum.
Suivi de dossiers stratégiques / conduite de projets. Influence
importante
du poste
sur les résultats.
Grande autonomie.
Totale disponibilité,
DST
Responsabilité
d'un
centre
technique
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
domaines
multiples
du
bâtiment
et
des
TP
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau bac
+2.
Suivi
de
dossiers
techniques.
Influence
importante
du
poste
sur
les
résultats.
Relative
autonomie.
Grande
disponibilité.
Responsable
des ateliers
municipaux.
B2
Direction
d'un
service
avec
encadrement
de
plus
de
5
ETP permanents.
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées par un diplôme de niveau bac +2.
Suivi de dossiers administratifs, juridiques, financiers. Influence importante du poste sur les résultats. Relative autonomie.
Resp.
accueil
—
élections. Resp.
du
périscolaire
service B3
Responsabilité
d'un
service
|
Encadrement
de
2 à
5 ETP
permanents.
Responsable
:
avec
moins
de
5
ETP
|
Fonction
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
|
-
rythmes
scolaires
permanents,
ou
Sans
|
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
ou
+3
|
_
sanice
jeunesse
encadrement
{responsable
CCAS)
-
médiathèque
Fonctions
nécessitant
des
|
Suivi
de
dossiers
administratifs,
juridiques
complexes.
Gestion
du
budget
du |
_
ccas
compétences
administratives
|
service.
otre
influence
importante
du
poste
sur
les
résultats.
grande
autonomie.
Relative
autonomie.
Assistant
de
direction.
Sans
encadrement
ou
encadrement
de
moins
de
2 ETP
permanents.
Responsable
:
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
|
-
urbanisme
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
minimum.
-
études
/ marchés
Suivi
de
dossiers
techniques,
administratifs,
juridiques.
Influence
importante
du
poste
sur
les
résultats.
Relative
autonomie.
Sans
encadrement.
CESF
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
sanctionnées
par
un
|
Assistante
de
direction.
diplôme
de
niveau
bac
minimum.
Responsable
culture
/
Contribution
aux
résultats.
protocole
Autonomie
moyenne.
Rend
compte,
Responsable
comm'
Assistante
RH
ci
Encadrement
de
proximité
de
|
Avec
encadrement
Responsable
d'un
2 à
5 ETP
permanents.
Fonction
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
|
accueil
périscolaire.
Directeur
d'accueils
de
loisirs
|
domaines
variés.
Responsable
d'équipes
à fitre
permanent.
Suivi
de
dossiers
administratifs,
technique
Autonomie
moyenne.
Rend
compte.
c2
Fonctions
sans
encadrement
|
Täches
administratives
ou
techniques
d'exécution
comportant
la
connaissance
|
Comptable.
nécessitant
des
compétences
|
et
l'application
des
règlements,
exercées
avec
supervision.
Assistante
ST
/ CTM.
administratives
ou
techniques
|
Activités
nécessitant
analyse
et initiatives
encadrées.
Référent
TAP
nee
exercées
avec
|
Missions
nécessitant
un
apprenlissage
à moyen
tee
ou
une
fomation
de |
Agents
d'accueil
sat
type
bac
pro
ou
bac.
Agent
d'exploitation
de
Agent
d'exécution.
Activités
nécessitant
analyse,
identification
des
priorités,
création
de
"
osé
ys6,
p
,
station
d'épuration.
procédures. Tâches
administratives
ou
techniques
d'exécution
comportant
la
connaissance
Agents
techniques
et
l'application
des
règlements,
exercées
avec
supervision.
Secrétaires
/
agent
Acüvités
simples
et
clairement
définies,
Consignes
directes
et
précises.
administratif,
Missions
ne
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
connaissances
particulières
Agents
de
médiathèque.
acquises
au-delà
de
la
scolarité obligatoire,
ou
nécessitant
un
apprentissage
à
Agents
du
périscolaire
/
court
terme
ou
une
formation
de
type
CAP
/
BEP.
ATSEM
/
TAP
|
Animateurs Gardiens
Périodicité
de
versement
:
Le
RI.F.S.E.E.P,
sera versé
mensuellement.
Temps
partiel et temps
non
complet
:
Le
montant
du
RI.F.S.E.E.P.
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
11}
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
Principe
:
L'LES.E.
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue l'indemnité
principale
du
nouveau
rêgime
indemnitaire.
Montant: CLRS.E.
est
définie
dans
la
limite
du
montant
maximum
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Le
tableau
des
montants
maximum
est joint en annexe.
111)
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.LA.)
Principe
:
Le
CA.
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Montant : Le
C.IL.A.
est défini
dans
la
limite
du
montant
maximum
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Le
tableau
des
montants
maximum
est
joint
en
annexe.
I) Attribution
individuelle de l'LF.S.E. et du C.I.A. Montant
à la mise
en
place :
Pour
les agents
actuellement
en
poste,
la base
du
R.LF.S.E.E.P.
qui servira
au calcul
pour l'année
2017
est le régime
indemnitaire
qui aurait été versé
en
décembre
2016
sans
écrêtement
de
la part variable
en
raison
de
l'absentéisme,
de
sorte
que
l'agent
qui
a
été absent
en
2015
(donc
dont
la part variable
a été
baissée
toute
au
long
de
l'année
2016)
ne
soit plus
pénalisé
en
2017
avec
le
nouveau
système
pour les absences
de
2015.
La
part
principale
(L.F.S.E.)
sera
un
pourcentage
du
régime
indemnitaire
total
de
2016
{hors
écrêtement
dû
aux
absences)
défini
comme
suit
:
-
Emplois
classés
en
groupe A:
80
%.
-
Emplois
classés
en
groupe B
: 85
%.
-
Emplois classés en groupe C
: 90 %.
La
prime
complémentaire
(C.I.A.)
correspondra
donc
aux
pourcentages
suivants
:
-
Emplois
classés
en
groupe
A:
20
%.
-
Emplois
classés
en
groupe
B
:15
%.
-
Emplois
classés
en
groupe
C
:10
%.
La
part
liée
à
l'entretien
professionnel,
donc
aux
résultats,
sera
donc
plus
importante
pour
les
agents
ayant
un
poste
à
responsabilités. Pour
les
futurs
agents,
l'attribution
de
R.L.F.S.E.E.P.
pourra
être
décidée
par
l'autorité
territoriale
au
plus
tôt
après
6
mois
en
fonction,
sur
proposition
du
responsable
hiérarchique
direct,
à
l'occasion
de
l'entretien
professionnel
annuel.
Si
le
1e'
entretien
annuel
a lieu
moins
de
6
mois
après
le
recrutement,
l'attribution
de
R.LF.S.E.E.P.
sera
éventuellement
décidée
après
l'entretien
annuel
de
l'année
suivante.
Le
montant
du
R.L.F.S.E.E.P.
attibué
sera
déterminé
selon
les
critères
définis
ci-après.
Pour
les
agents
provenant
d'une
autre
collectivité
(par
voie
de
mutation
ou
de
détachement)
qui
bénéficient
déjà
d'un
régime
indemnitaire
à leur
arrivée,
le
R.I.F.S.E.E.P.
pourra
être
attribué
dès
le
1er
jour.
Réexamen
du
montant
de l'I.F.S.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
entraînant
un
changement
de
groupe,
où
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
sans
qu'il
soit
obligatoire
de
le
faire
évoluer.
Réexamen
du
montant
du
C.L.A.
:
Le
C.IA.
sera
examiné
chaque
année
au
moment
des
entretiens
professionnels.
!! pourra
être
augmenté
pour
les
agents
les
plus
méritants,
ou
diminué
pour
les
agents
les
moins
méntants,
sur
demande
motivée
du
chef
de
service
selon
les
critères
de
modulation
suivants,
par
ordre
décroissant
d'importance
:
a.
L'atteinte
ou
non
des
objectifs
fixés
pour
l'année
évaluée.
b.
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
(atteinte
ou
non
du
niveau
demandé
pour
chaque
compétence),
et
plus
particulièrement,
pour
les
agents
encadrant,
la
capacité
à encadrer.
c.
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions
et
sa
durée
dans
le
temps
(investissement
constant
ou
non
sur
toute l'année).
d.
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
la
contribution
au
collectif
de
travail
et
à l'atteinte
des
objectifs
collectifs.
e.
Autres
critères.
L'agent
évaluateur
pourra
faire
état
d'autres
éléments
qui
justifierait
une
variation
du
C.L.A.,
dans
la
mesure
où
ces
éléments
restent
relatifs
à la
manière
de
servir
ou
à l'engagement
professionnel,
En
fonction
de
ces
critères,
l'agent
évaluateur
proposera
soit
de
maintenir
le
C.LA,,
soit
de
l'augmenter,
soit
de
le
diminuer,
sans
avoir
à se
prononcer
sur
le
montant
de
la
hausse
ou
de
la
baisse.
Sur
avis
du
directeur
général
des
services
et
du
directeur
des
ressources
humaines
et
financières,
l'autorité
territoriale
décidera
de
Suivre
ou
non
la
proposition
de
l'agent
évaluateur
et
déterminera
le
montant
de
la
variation
de
C.LA.
à
appliquer
pour
l'année
suivante
en
fonction
de
plusieurs
éléments
(par
ordre
décroissant
d'importance
et
sous
réserve
des
possibilités
budgétaires)
:
a.
Montant
de
la
“cible”
de
R.I.F.S.E.E.P.
définie
pour
chaque
groupe
de
fonction
{voir
tableau
de
classification
des
postes
joint
en
annexe).
Un
agent
qui
a,
actuellement,
un
régime
indemnitaire
inférieur
à
la
“cible”,
pourra
être
augmenté
au
maximum
jusqu'à
cette
"cible".
Une
fois
cette
cible
atteinte,
il ne
pourra
plus
être
augmenté.
Un
agent
qui
dépasse
aujourd'hui
la
“cible”
pourra
néanmoins
être
augmenté
mais
à hauteur
de
50
%
de
ce
qu'il
aurait
perçu
avec
un
régime
indemnitaire
inférieur
à la
cible.
b.
Niveau
de
RLF.S.E.EP.
de
l'agent
comparé
à
celui
des
agents
en
situation
identique
(le
but
étant
de
réduire
progressivement
les
situations
inéquitables
qui
pourraient
exister).
c.
Date
à laquelle
a eu
lieu
la
dernière
augmentation
du
régime
indemnitaire
(un
agent,
même
très
méritant,
n'aura
pas
forcément
une
augmentation
de
régime
indemnitaire
tous
les
ans).
d.
Situation
administrative
de
l'agent.
Quelques
exemples
:
-
Un
avancement
de
grade
(récent
ou
très
prochain)
peut
déjà
avoir
récompensé
un
agent
méritant,
justifiant
de
ne
pas
faire
évoluer
le
C.I.A.
la
même
année
ou
l'année
suivante.
-
Possibilité
d'avancement
d'échelon
ou
non
(le
but
étant
de
ne
pas
faire
coïncider,
la
même
année,
un
avancement
d'échelon
et
une
hausse
du
C.LA.
sauf
pour
les
grades
où
les
avancements
d'échelon
entraînent
très
peu
d'augmentation
de
traitement,
notamment
en
début
de
carrière). -
Lorsqu'un
grade
ne
correspond
pas
aux
fonctions,
le
régime
indemnitaire
peut
parfois
être
plus
important
en
attendant
que
l'agent
puisse
avancer
de
grade.
De
même,
un
agent
effectuant
des
fonctions
relevant
d'un
grade
supérieur
voire
d'une
catégorie
supérieure
peut
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire
plus
important.
Lors
de
l'avancement
de
grade,
l'attribution
d'un
régime
indemnitaire
"dérogatoire"
ne
se
justifie
plus
et
son
montant
doit
être
revu.
incidences
de
l'absentéisme
sur
le
RE.S.E.E.P
:
Une
retenue
sur
le
R.LF.S.E.E.P.
sera
automatiquement
appliquée
en
cas
d'absence
(le
mois
suivant
l'absence).
Tous
les
types
d'arrêt
maladie
sont
concemés.
Toutefois,
ne
feront
pas
l'objet
d'une
retenue
:
-
Les
arrêts
dus
à un
accident
de
travail
sauf
si
l'imputabilité
au
service
n'est
pas
reconnue,
comme
dans
les
cas
suivants
:
Si
le
lieu
et
le
moment
de
l'accident
ne
correspondent
pas
à
l'exécution
du
service
normal,
ou
s'il
n'y
a pas
de
lien
avec
la
mission.
*
Si
l'activité
exercée
au
moment
de
l'accident
est
étrangère
aux
fonctions
(exemple
:accident
survenu
sur
le
trajet
subi
par
un
fonctionnaire
autorisé
à
quitter
momentanément
son
lieu
de
travail
pendant
une
pause
pour
se
rendre
à un
examen
médical).
Faute
personnelle
de
l'agent
(si
l'agent
a
commis
une
infraction
grave,
par
exemple
un
état
d'ébriété,
ou
une
grave
imprudence).
-
Les
congés
de
maternité
(sauf
les
congés
pathologiques),
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption.
-
Les
autorisations
spéciales
d'absence.
-
Les
congés
annuels.
Cette
retenue
mensuelle
sera
doublement
plafonnée
(le
montant
le
plus
favorable
pour
l'agent
est
pris
en
compte)
:
-
1e
plafond
:4
%
du
salaire
brut
mensuel
pour
les
agents
du
groupe
À,
3 %
pour
le
groupe
B
et
2 %
pour
le
groupe
C.
-
2%
plafond
: 50
%
du
RILE.S.E.E.P.
(CIA
+ IFSE)
mensuel
total.
La
retenue
sera
calculée
en
appliquant
un
pourcentage
du
plafond
défini
ci-avant
selon
le
tableau
suivant
:
1ère
semaine
2ème
semaine
3ème
semaine
4ème
semaine
1
vs
suivants
ar
jour
pour
la
r
jour
pour
la
par
jour
pour
la
ar
jour
pourle
r
jour
PETJOU
Lemaine|
P°")
semaine
|
7%
| emaine|
797
semaine|
P°"!
8,2%|
40,9%
5,5%!
27,3%
45%|
227%
1,3%
6,5%
13%
Au
final,
un
mois
d'absence
(base
de
22
jours)
conduit
à une
retenue
de
100
%
du
plafond.
À
partir
d'un
mois
d'absence
continue,
une
retenue
de
1,3
%
du
plafond
par
jour
d'absence
sera
appliquée.
Pour
les
absences
du
01/11/2015
au
01/11/2016,
la
baisse
de
régime
indemnitaire
qui
aurait
été
appliquée
en
2017
avec
l'ancien
système
sera
calculée
et
comparée
avec
les
conséquences
du
nouveau
système,
Le
système
le
plus
favorable
à
l'agent
sera
appliqué. Des
exemples
d'application
de
ce
système
de
retenue
figurent
en
annexe.
C'est
pourquoi
:
-
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
26
septembre
2016,
-
Vule
rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
propositions
du
maire.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
janvier
2017
pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
textes
nécessaires
sont
sortis.
Pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
textes
nécessaires
à
l'application
du
RI.FS.E.E.P.
ne
seraient
pas
Sortis
à cette
date,
la
présente
délibération
sera
applicable
dès
la
sortie
desdits
textes.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
PRÉCISE
que
l'attribution
individuelle
de
l'LF.S.E.
et
du
C.LA.
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Liverdun,
le
15
décembre
2016
054-215403189-20161214-341-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/7
REFONTE
DES
REGIES
DE
RECETTES
- INDEMNITE
DE
RESPONSABILITE
DES
REGISSEURS
ET MANDATAIRES
DE
REGIE
7 - Finances
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
l'évolution
des
services
proposés
à
la
population
nécessite
de
modifier
l'organisation
des
régies
de
recettes
de
la
commune.
En
effet, les
tickets
de
cantine
ayant
été
supprimés
et
la
restauration
scolaire
devenant
une
compétence
intercommunale,
la
régie
"cantine"
n'a
plus
lieu
d'exister.
De
plus,
les
faibles
montants
perçus
annuellement
par
chacune
des
régies
"photocopie"
et
"droit
de
place"
permettent
de
les
rattacher
à la
régie
"location"
de
salle”.
Ainsi,
les
régies
"photocopie",
"cantine,
"droit
de
place”
et
“location
de
salle"
pourraient
être
supprimées
pour
créer
une
seule
régie
nommée
"Services
à la
population"
qui
centralisera
les
services
proposés
en
mairie
Enfin,
le
regroupement
des
2 médiathèques
à Corbin
entraîne
la
modification
de
l'arrêté
de
constitution
de
la
régie
"Picasso
et
Corbin"
pour
en
changer
le
nom
et
l'intituler
régie
"Médiathèque".
En
conséquence,
de
nouveaux
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
devront
être
établis.
Il convient
donc
de
préciser
le
montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
à verser,
conformément
à la
règlementation
actuelle.
C'est pourquoi :
Vu
décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l'article 22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2014
autorisant
le
maire
à
créer
des
rêgies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al. 7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
JACQUOT-HECK
fait
les
propositions
suivantes
au
conseil
municipal
pour
chacune
des
régies
communales
:
-
Les
régisseurs
percevront
100
%
de
l'indemnité
de
responsabilité
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. -
Les
mandataires
suppléants
percevront
100
%
de
l'indemnité
de
responsabilité,
selon
la
réglementation
en
vigueur
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assureront
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
d'accepter
les propositions
de
monsieur
JACQUOT-HECK,
-
d'autoriser
le
maire
à établir
les
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
et
mandataires
suppléants
des
régies
"Services
à
la
population"
et
"Médiathèque".
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-342-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
15/12/2016
Publication:
15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 26
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/8
MODIFICATION
DE LA DUREE
HEBDOMADAIRE
D'UN
POSTE
DE TRAVAIL
4 = Fonction
publique
4,1
- Personnels
titulaires et stagiaires
de la F.P.T.
Rapporteur
: Jean-Pierre HUET
Le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
97
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il est
prévu,
notamment
lorsqu'il
est
envisagé
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
de
travail
supérieure
à 10
%,
de
respecter
la
procédure
suivante
:
- saisine
du comité
technique
pour avis préalable,
- délibération
supprimant
l'ancien
poste
et créant
le nouveau
poste,
- déclaration
de création
de poste
auprès
du centre de gestion,
- arrêté
modifiant la durée
hebdomadaire
de travail de l'agent concerné.
Vu
la demande
écrite d'un
agent en
date
29 septembre
2016,
Vu
l'avis favorable
du comité
technique
du
12 décembre
2016,
Îlest proposé
au conseil
municipal :
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à 25
heures
par
semaine
au
1®'
janvier
2017,
-
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à 20
heures
par
semaine
au
1'
janvier
2017.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
ces modifications
du tableau
des
effectifs.
Monsieur WAGNER
ne
prend
pas
part au vote.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-343-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/9 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUTITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
POTIER
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
JEUNESSE
7 —
Finances
locales
7.5
— Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
18
mai
2016
par
laquelle
il a
êté
décidé
de
démolir
la
salle
Mozart
et
de
construire
un
nouveau
bâtiment
destiné
à accueillir
les
activités du
service
jeunesse
(accueil
collectif
de
mineurs
des
vacances
scolaires,
chantiers
jeunes,
mercredis
éducatifs.)
et
du
service
scolaire
(temps
d'activités
périscolaires).
Le
bâtiment
pourra
aussi
accueillir
certaines
activités
du
service
périscolaire
(accueil
collectifs
de
mineurs
matin
et
soir).
Afin
de
financer
ces
travaux
prévus
en
2017
pour
un
montant
estimatif,
au
stade
de
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
de
228.729
€
HT,
il est
proposé
de
solliciter
le
député
de
Meurthe-et-Moselle,
monsieur
Dominique
POTIER,
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'engager
les
travaux
en
2017
pour
un
montant
de
228.729
€
HT,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d'un
montant
maximum,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés,
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'autorisation
de
la
préfecture.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-344-DE
Jean-Pierre
HUET
_
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
:
15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK,
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/10 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
HUSSON
POUR
DES
TRAVAUX
D'AD'AP
2017
7 —
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
16
septembre
2015,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
dans
un
Ad'AP
(agenda
d'accessibilité
programmée).
Afin
de
financer
ces
travaux
prévus
en
2017
pour
un
montant
de
8.324
€
HT,
il est
proposé
de
solliciter
le
sénateur
de
Meurthe-et-Moselle,
monsieur
Jean-François
HUSSON,
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'engager
les
travaux
d'accessibilité
2017,
pour
un
montant
de
8.324
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d'un
montant
maximum,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés,
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'autorisation
de
la
préfecture.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-345-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH,.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
REINER
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ORGUE
CALLINET
7 -
Finances
locales
7.5
— Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à la
culture,
rappelle
à l'assemblée
que
l'orgue
de
l'église
Saint-Pierre
de
Liverdun
est
classé
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
1984.
Restauré
en
1999,
il
nécessite
aujourd'hui
une
intervention
pour
résoudre
certains
dysfonctionnements
et
procéder
à un
traitement
contre
les
insectes
xylophages.
Les
travaux et traitements
à réaliser sont estimés
à 17.730
€ HT.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
réaliser,
en
2017,
les
interventions
nécessaires
à
la
bonne
conservation
de
l'orgue
et
de
solliciter
le
sénateur
de
Meurthe-et-Moselle,
monsieur
Daniel
REINER,
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire. Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
S'ENGAGE
à effectuer
les
travaux
pour
un
montant
de
17.730
€
HT,
S'ENGAGE
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2017,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d'un
montant
maximum,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés,
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'autorisation
de
la
préfecture.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-346-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
Ë Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s’est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK,
Etant absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de présents
: 23
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/12
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
MUNICIPAUX
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
l'ensemble
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
lesquels
le
maire
n'a
pas
reçu
délégation
de
pouvoir
(seuls
les
tarifs
correspondant
à
des
recettes
annuelles
inférieures
à 5.000
€ ont
fait
l'objet
d'une
délégation).
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
du
17
décembre
2014,
décidé
de
la
création
de
8
tranches
de
quotient
familial
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après
(statistiques
de
l'année
2014).
Nombre
de familles
Statistiques des
nie
QF
correspondant
f as
les
Données
de
la
{famille
avec
2
services
CAF
enfants)
municipaux
Tranche
A
QF
s 500
20|
14%
192]
24%
|jusqu'à
1.500
€
Tranche
B
500
< QF
< 667
26|
19%
176]
22%|jusqu'à
2.000
€
Tranche
C
667
17|
12%
121]
1S%{jusqu'à
2.500
€
Tranche
D
833 < QF S< 1000
14]
10%
66]
__ 8%|Jusqu'à
3.000
€
Tranche
€
1000
< QF
<
1333
31]
22%
133]
17%|jusqu'à
4.000
€
Tranche
F
1333
< OF
s 1667
19!
14%
67
8%|Jusqu'à
5.000
€
Tranche
G___
[1667
< QF
< 2000
8]
6%
22]
_3%|lusqu'à
6.000
€
Tranche
H
Of
> 2000
3[
2%
19]
_2%/Au-delà
de 6.000 €
Total
connus
138
44%
796]
87%
QF
inconnu
175}
56%
114,
13%
Total
3131
100%
910]
100%
Il propose
d'augmenter
l'ensemble
des
tarifs
de
1
%.
|| rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
restauration
scolaire
au
Bassin
de
Pompey,
il appartient
désormais
à l'EPCI
de
définir
les
tarifs
des
repas
(voir
en
annexe
et
pour
information
les
tarifs
des
repas
applicables
en
2017). Accueil
de
loisirs
(=garderie
périscolaire)
Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2016
Tranche
A
C
D
E
F
07h15
- 08h30
1,72€
1,72€
|1,77€
1,87€
1,87€
1,87 € |
1,92€
1,92€
16h00
- 16h30
0,61€
0,61 € | 0,61€
0,66
€
0,66
€
0,66 € | 0,71€
0,71€
16h30
- 17h30
121€
1,21€ |
1,26€
1,36 €
1,36€
1,36€ |
1,41€
141€
17h30
- 18h45
1,21€
121€/11,26€
1,36€
1,36€
1,36 €
141€
1,41€
18h45
- 19h00
0,30
€
0,30 € | 0,30 €
0,33
€
0,33
€
0,33 € | 0,35
€
0,35
€
Proposition
pour 2017
:
Tarifs
à
compter
du
1er janvier
2017
avec
100%
d'augmen:|
Tranche
A
C
D
E
F
H
07h15
- 08h30
1,73€
1,73€ |
1,79€
1,89
€
1,89 €
1,89 € | 1,94
€
1,94 €
16h00
- 16h30
0,61€
0,61€ |
0,61€
0,66 €
0,66€
0,66
€ | 0,71€
0,71€
16h30
- 17h30
1,22€
122€
|128€
1,38
€
1,38€
1,38 € | 1,43€
1,43 €
17h30
- 18h45
1,22€
1,22€
|1,28€
1,38
€
1,38
€
1,38€ | 1,43€
1,43 €
18h45
- 19h00
0,31€
0,31€ | 0,31€
0,33
€
0,33
€
0,33
€ | 0,36
€
0,36
€
Le
prix
pour
les
extérieurs
est
celui
de
la
tranche
H.
Accompagnement
à la scolarité
Tarifs
appliqués
en
2016
:ceux
pratiqués
pour
une
heure
de
garderie
périscolaire
(soit
de
1,21
€ à
1,41
€ de
l'heure).
Tarifs
proposés
en
2017
:ceux
pratiqués
pour
une
heure
de
garderie
périscolaire
(soit
de
1,22
€ à
1,43
€ de
l'heure).
Mercredis
éducatifs
de
11h30
à 18h00
Tarifs
à compter
du
1er janvier
2016
Tranche
A
B
C
D
E
F
G
H
1/2
journée
avec
repas
13,13
€ |
13,64€
|
14,14
€ |
14,65€
|
15,15€
|
15,66€
16,16
€ |
16,67
€
Accueil
de
11h30
à
12h30]
1,21€
1,21€
1,26€
1,36€
1,36€
1,36€
141€
141€
Tanfs
proposés
pour 2017 :
Les
repas
sont
désormais
produits
par
le
Bassin
de
Pompey,
qui
les
vendra
à la
commune
au
prix
de
3,50
€.
Or,
la
commune
les
achetait
jusqu'alors
à un
prestataire
privé,
Elior,
au
prix
de
2,98
€ TTC.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
répercuter
la
différence,
soit
0,52
€
par
repas,
sur
les
tarifs
des
mercredis
éducatifs,
mais
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
1 %
retenue
pour
les
autres
tarifs
de
la
commune.
L'augmentation
de
1 %
ne
sera
appliquée
qu'à
l'accueil
de
11h30
à 12h30
ne
comprenant
pas
le
repas.
Tarifs
à compter
du
1er janvier
2017
Tranche]
A
B
C
D
E
F
G
H
1/2
journée
avec
repas
|
13,65€
|
1416€
|
1466
€ |
15,17€
|
15,67€
|
16,18€
|
1668€
|
17,19€
Accueil
de
11h30
à 12h30]
122€]
122€]
128€]
138€|
138€]
138€]
143€]
143€
Le
prix
pour
les
extérieurs
est celui
de
la
tranche
H.
La
prestation
de
service
de
la
CAF
est
ensuite
déduite.
Centre
de
loisirs
Les
prix
ci-dessous
comprennent
le
repas
et
les
sorties.
Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2016
(par
jour,
repas
compris)
Tranche
A
8
C
D
E
F
G
H
Extérieur]
23,23
€ |
23,23€
|
23,23
€ |
23,23€
|
23,23€
|
23,23€
|
2323€
|
2323€
Liverdunois|
14,65
€ |
15,66
€ |
16,67
€ |
19,70€
|
20,20€
|
20,71€
|
21,21€
|
21,72€
Tarifs proposés
pour 2017, par
jour
:
Comme
pour
les
mercredis
éducatifs,
il est
proposé
au
conseil
de
répercuter
la
différence
du
prix
d'achat
des
repas
Sur
les tarifs
des
centres
de
loisirs,
mais
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
1 %
retenue
pour
les
autres
tarifs
de la commune.
Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2017
(par
jour,
repas
compris)
Tranche
A
€
D
F
G
H
Extérieur:
23,75€
23,75€
23,75€
23,75
€
23,75
€ |
23,75€
23,75
€
23,75
€
Liverdunois
15,17
€
16,18
€
17,19
€
20,22€
20,72€
2123€
21,73€
22,24
€
La
prestation
de
service
et
l'AVE
(aide
aux
vacances
enfants)
sont
ensuite
déduites
(selon
les
droits
des
familles). Pour
les
enfants
allergiques
dont
les
parents
fournissent
le
repas,
un
montant
de
3,50
€ par
jour
(correspondant
au
prix
d'achat
du
repas
au
Bassin
de
Pompey)
est
déduit
de
la
facture.
Sorties
et
activités
du
service
jeunesse
Tarifs
appliqués
en
2016
:
2016
Journée
parc
d'attractions
16,67
€
Cinéma
/ Bowling
ou
équivalent
6,57
€
Club
jeunes
5,05
€
Activités
"stage
sports
loisirs
culture"
101€
|par jour
|
Tarifs proposés
à compter
du
1e' janvier 2017
:
2017
1.00%
d'augmentation
|
Accueil
jeunes
5,10
€
Activités
"stage
sports
loisirs culture"
1,02
€
{par jour
|
Par
ailleurs,
il apparaît
que
le
prix
actuellement
appliqué
pour
les
sorties
n'est
pas
toujours
cohérent
{il
peut
être
supérieur
au
prix
de
revient).
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
une
tarification
différenciée
selon
le
coût
de
revient
de
la
sortie,
comme
cela
figure
ci-dessous
:
Prix
de
revient
Exemples
tarifs
proposés
<10€
Cinéma,
Mounki
parc,
5,00
€
casabloc
Compris
entre
10€
|Equitation,
bowling
cirque,
L
7,50
€
et20€ Compris
entre
20€
|Accrobranche,
Fraispertuis,
1500€
et40€
paintball
°
>40€
Europa
Park,
ski
20,00
€
TAP
(temps
d'activités périscolaires)
Tarifs
appliqués
en
2016
:5
€
par
enfant
et
par
trimestre.
S'agissant
d'un
prix
d'inscription
forfaitaire
et
symbolique,
il a
été
décidé
de
ne
pas
appliquer
de
tarifs
différenciés
en
fonction
du
quotient
familial,
Tarifs
proposés
à compter
du
19'
janvier
2017
:prix
forfaitaire
de
5 €
par
enfant
et
par
trimestre
quel
que
soit
le
quotient
familial.
Locations
de salles
Tarifs 2016
de
ia location
de
la salle
Didier Bianchi
Particuliers
Associations
Entre-
Supplé-
suppl.
Liverdunoises
Extérieures
prises
ou |
ment
.
ment
FE
Entrées |
autres
régie
régie
Liverdunois
|Extérieurs|
1ère
|
2ème
tions sui]
Entrées | gratuites
|personnes|
sono-
lumière
location |
location
vantes
payantes|
(sce.
morales |
risation
culture)
Journée
(du
lundi au
404
€
606
€
-
€|
202€|
404€
606
€
-
€
606
€
505
€
202
€
jeudi)
Weekend
(du
vendredi
au
707€]
1010€
-
€|
354€]
707€!
1010€
-
€|
1010€
505
€
202€
lundi) Caution
1000€|
1000€|1000€|
1000€|
1000€|
1000€|
1000€!
1000€
2000€|
1000€ Tarifs
proposés
pour
2017
(sauf
contrats
de
location
déjà
signés
au
1°'
janvier
2017)
:
Tarifs
2017
de
la
location
de
la
salle
Didier
Blanchi
Particuliers
Associations
Entre-
|
Supplé-
Suppté-
Liverdunoises
Extérieures
prises
ou
|
ment
Supplé-
no.
.
.
Loca-
Entrées
autres
régie
Eu
nettoyage
Liverdunois|
Extérieurs]
1ère
2ème
tions
sui
Entrées
|
gratuites
personnes]
sono-
régie
dela
location
| location
|.
|pavantes|
{sce.
morales
|
risation
|
!Mière
vaisselle
culture)
Journée
(du
lundi
au
408
€
612€
-
€|
204€]
408€
612€
-
€
612€
510€
204
€
150
€
jeudi}
Weekend
(du
vendredi
au
714€
1020€
-
€
357
€
714€|
1020€
-
€
1020€
510€
204
€
150€
lundi) Cautlon
1000€|
1000€|1000€|
1000€|
1000€|
1000€|
1000€
1000€}!
2000€|
1000€
Cimetière Tarifs
appliqués
en
2016
et
proposition
de
tarifs
à
compter
du
1e
janvier
2017,
étant
précisé
que
nous
avons
dû
changer
de
fournisseur
pour
les
plaques
de
la
stèle du
souvenir
qui
nous
sont
désormais
facturées
17,50
€.
Tarifs
Durée
2016
|
2017
15 ans
127€ |
129€
Concessions
30
ans
255€ |
257€
50 ans
573€ |
578€
15 ans
255€ |
257€
30 ans
509€ |
514€
15
ans
509€ |
514€
30
ans
1018€
|1028€
15
ans
127€ |
129€
30 ans
255€ |
257€
Plaque
stèle
du souvenir
12€117,50€
Columbariums
d'une
urne par case
Columbariums
de
2 urnes
par case
Cavurnes
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à 20
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK).
APPROUVE
les propositions
de
l'adjoint.
PRÉCISE
que
les nouveaux
tarifs seront applicables
à partir du
19 janvier 2017.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-347-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication:
15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
k Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 23
de
votants
: 27
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK,
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 6
décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/13
AUTORISATION
D'ENGAGER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 -
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
peut
quant
à
lui
être
effectué
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent.
Le
maire
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
iors
de
son
adoption.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2017,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
maximale
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2016.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
ie
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2017
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
dans
les
tableaux ci-dessous,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017. Budget principal
N°
de
Intitulé
Montant
voté
BP
et DM
2016
(hors |
Plafond
d'engagement
avant vote
chapitre
RAR)
du
BP
2017
20
immobilisations
incorporelles
31.710,00
€
7.927,50
€
204
| Subventions d'équipement
28.000,00 €
7.000,00 €
21
immobilisations
corporelles
155.700,00
€
38.925,00 €
23
Immobilisations
en
cours
154.550,00
€
38.637,50
€
TOTAL
92.490,00 €
Budget
eau
potable
N°
de
Intitulé
Montant
voté
BP
et DM
2016
(hors |
Plafond
d'engagement
avant vote
chapitre
RAR)
du
BP
2017 20
Immobilisations
incorporelles
10.000,00
€
2.500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
51.500,00
€
12.875,00
€
23
Immobilisations
en
cours
245.500,00
€
61.375,00
€
TOTAL
76.750,00
€
Budget
assainissement
N°
de
Intitulé
Montant
voté
BP
et
DM
2016
{hors
|
Plafond
d'engagement
avant
vote
chapitre
RAR)
du
BP
2017
20
Immobilisations
incorporelles
-€
-€
21
immobilisations
corporelles
25.200,00
€
6.300,00
€
23
Immobilisations
en
cours
67.500,00
€
16.875,00
€
TOTAL
23.175,00
€
Pour
extrait certifié
conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-348-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par déiégation
©
ù Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
Etant absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
ieur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M. BERNARDO,
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a êté nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché
à la porte de la mairie
le 15 décembre
2016
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2016,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/14
DECISION
MODIFICATIVE
(BUDGET
PRINCIPAL)
7 — Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint délégué
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu
de
modifier le budget
primitif
de
la ville en
fonctionnement
et en
investissement
afin
de
procéder
aux
écritures
de
cession
d'une
partie
de
la parcelle
AH
7 aux
consorts ARNOULD
(délibération 2015/09/16)
:
MONTANT
ARTICLE
CHAPITRE |
SERVICE
DEPENSES |
RECETTES
DF-675
- Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
042
TERDI
+2€
DF-6761
—
Différences
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
investissement
042
TERDI
+ 2.489 €
RF-775
— Produits
des
cessions
d'immobilisations
71
TERDI
+ 2.491
€
DI-020
-
Dépenses
imprévues
020
FINAN
+ 2.491
€
RI-192
-
Plus ou
moins-value
sur cession
d'immobilisation
040
XTERR
+ 2.489
€
RI-2111-
Terrains
2111
XTERR
+2€
TOTAL
4.982 €
4.982 €
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à 20 voix
pour et 7 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK).
PROCÈDE
aux
modifications
présentées
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun, le 15 décembre 2016
Accusé
de
réception
- Ministère de l'intérieur
Le
maire,
054-215403189-20161214-349-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de présents
: 23
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire
certifie que
la convocation
du conseil avait été faite le 6 décembre
2016,
que le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
N°2016/12/15
APUREMENT
DES
BIENS
RENOUVELABLES
7 - Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué,
rappelle
au
conseil
municipal
le
travail
de
mise
à
jour
annuelle
concemant
l'ajustement
de
l'inventaire
communal
et
l'état
de
l'actif
selon
la circulaire
interministérielle
du
31décembre
1996.
Il précise
qu'il
y
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
et
propose
de
déterminer
un
calendrier
de
sortie
de
l'actif
des
biens
renouvelables
sur
la
base
des
fiches
d'immobilisations
tenues
par
le
comptable
et
par
le
service
finances
de
la
commune
:
-
Biens acquis en 2011
: sortie au 31/12/2017.
-
Biens acquis en 2012
: sortie au 31/12/2018.
-
Biens
acquis
en
2013 :
sortie au
31/12/2019.
-
Biens acquis en 2014
: sortie au 31/12/2020.
Biens acquis en 2015
: sortie au 31/12/2021.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ENTÉRINE
les
propositions
du
maire,
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-350-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK,
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/16
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
EAU
ET
ASSAÏNISSEMENT
AU
1E8
JANVIER
2017
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Rémi
WAGNER
Monsieur
WAGNER,
conseiller
délégué,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement
doivent
être
équilibrés
en
fonctionnement
et
en
investissement
grâce
au
montant
de
la
redevance
payée
par
l'usager
du
service.
Il indique
que
le
montant
des
travaux
d'investissements
qu'il
est
prévu
de
réaliser
en
2017
correspond
à
nos
capacités
sans
augmentation
du
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
sous
réserve
d'obtenir,
fin
2016,
un
produit
des
ventes
d'eau
correspondant
aux
estimations
faites
en
début
d'année.
Ces
travaux
consistent
notamment
:
Budget
de l'eau
potable :
-_
Décolmatage des drains du puits Ranney.
-
Réparations
curatives
des
fuites les plus
importantes
(chaque
fois que
nécessaire).
-_Rempiacement
des
canalisations
d'eau
potable
chaque
fois
que
la
communauté
de
communes
intervient
pour
remplacer
la
surface
de
la
voirie
(enrobé
ou
pavés),
afin
de
ne
pas
avoir
à rouvrir
la
voirie
dans
les
années
qui
suivent.
-
Rempiacement
des
branchements
en
mauvais
état.
Budget
de l'assainissement
:
-
Comme
pour
l'eau
potable,
remplacement
des
conduites
d'assainissement
chaque
fois
que
la
communauté
de
communes
intervient
pour
remplacer
la
surface
de
la
voirie.
Mise
en
place
de
système
de
surveillance
des
rejets
d'eau
au
milieu
naturel.
Rénovation
des
poste
de
refoulement
afin
d'améliorer
la
collecte.
-
Remboursement
de
l'emprunt
lié
à la
station
d'épuration.
C'est
pourquoi
monsieur
WAGNER
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2017.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les tarifs
proposés
par
monsieur
WAGNER
selon
le
tableau
suivant
:
s
Commune
de
Abonnés
de
Liverdun
Saizerais
2016
2017
2016
2017
Eau
brute
1,13€
1,13€
0,91
€
0,91€
Redevance
assainissement
2,07€
2,27 €
2,05 €
2,05 €
Selon
convention
du
1/01/2011
Part
fixe
par
semestre
(abonnement
compteur)
13,53€
13,53€ Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-351-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l“autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIÏRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 6
décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a êté
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/17 RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE,
DES
RESEAUX
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
"COTE
SAINT-PIERRE
!”
3 —
Domaine
et
patrimoine
3.5
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Rapporteur
:Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint
délégué,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a reçu
une
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
la
Côte
St-Pierre
!relative
à la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement,
Il invite
le
conseil
à délibérer
favorablement
à
l'intégration
de
ces
espaces
et
équipements
dans
le
domaine
public
communal
et
propose
que
la
commune
engage
la
procédure
classique
de
classement
prévue
par
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Il
précise
que
la
bonne
exécution
des
ouvrages
et
leur
confomité
ont
été
contrôlées
par
les
services
communaux
et
intercommunaux,
compétents
pour
chacun
des
domaines
qui
les
concement,
et
que
les
plans
de
récolement
ont
été
délivrés.
Il
indique
que
l'article
62
de
la
loi
du
9
décembre
2004
dispose
que
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
tout
classement
n'est
plus
indispensable
en
cas
d'ouverture
à la
circulation
publique
d'une
route
existante
qui
n'est
pas
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal.
-
Vu
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
Côte
St-Pierre
1,
-
Vu
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
et
que
ces
délibérations
sont
dispensées
d'enquête
publique
lorsque
l'opération
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
-
Vules
avis
favorables
des
différents
gestionnaires
de
la
voirie
et
des
réseaux,
-
Vule
rapport
soumis
à son
examen,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'intégrer
la
voirie,
les
réseaux
et
les
espaces
communs
du
lotissement
Côte
St-Pierre
|dans
le
domaine
public
communal, AUTORISE
le maire
à signer l'acte authentique
de rétrocession.
Pour
extrait certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Liverdun,
le 15
décembre
2016
054-215403189-20161214-352-DE
Le
maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
à Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale, sous
la présidence
de M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/18
VENTE
DES
PARCELLES
AB 598, AB
192 ET AB
191 P
3 - Domaine
et patrimoine
3.6 - Autres
actes
de gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
M.
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
5
octobre
2016
autorisant
la
vente
de
l'ancienne
mairie
au
bénéfice
de
la
société
SAS
EXPENSIVE.
Il explique
que
la
SAS
EXPENSIVE
a
fait
le
souhaît
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
598,
AB
192,
AB
191
pour
partie,
situées
sous
l'ancienne
mairie,
afin
de
pouvoir
proposer
des
jardins
aux
futurs
usagers
des
logements
qui
seront
créés.
Il rappelle
que
les
parcelles
en
question
ne
sont
pas
accessibles
depuis
la
rue
et
qu'il
n'est
pas
envisageable
d'y
créer
un
projet
communal. il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
vende
ces
terrains.
C'est
pourquoi
:
-
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
fixant
la
valeur
vénale
des
terrains
à 7.500
€
pour
une
surface
d'environ
1.250
m’
situées
en
zone
naturelle
au
PLU,
-
Vüula
proposition
d'acquisition
par
la
SAS
EXPENSIVE
pour
un
montant
de
7.500
€,
hors
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
: -
de
Valider
la
proposition
de
la
SAS
EXPENSIVE
d'acquisition
des
parcelles
AB
598,
AB
192
et
AB
191
pour
partie,
Situées
sous
l'ancienne
mairie,
à 7500
€,
hors
frais
de
notaire,
qui
seront
à la
charge
exclusive
de
l'acquéreur,
-
de
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre-expert
pour
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
AB
191;
-
de
confier
au
notaire
de
l'acheteur
la
rédaction
d'un
compromis
de
vente
sur
la
base
de
cette
délibération,
-
de
destiner
les
fonds
issus de
cette
vente
à être
investis
dans
une
mission
de
service
public.
Pour
extrait certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Liverdun,
le 15 décembre
2016
054-215403189-20161214-353-DE
Le
maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
©
ë Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI, GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
de conseillers
: 29
de présents
: 23
de
votants
: 27
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M. BERNARDO,
et M, KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/19
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN TERRAIN
ET CESSION
A M. HEILICH
3 - Domaine
et patrimoine
3.5 - Autres
actes de gestion du domaine
public
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
que
la
commune
a reçu
de
M.
Vincent
HEILICH
une
demande
d'acquisition
d'un
talus
bordant
sa
propriété,
sise
38
rue
de
Sous-Vignal.
Cet
espace
est
enherbé
et
non
aménagé.
M.
HEILICH
souhaite
l'acquérir
afin
d'agrandir
sa
propriété.
Une
estimation
a été
demandée
à France
Domaine
et
le
terrain
d'une
surface
d'environ
93
m’
a été
évalué
à 22,50
€ /
m°.
Un
devis
a également
été demandé
à un géomètre
pour le découpage
et le bomage.
Un
poteau
support
de
ligne
téléphonique
se
trouve
sur
l'emprise
du
terrain.
Un
avis
a donc
été
demandé
à France
Telecom
quant
à la
faisabilité
de
la
cession.
L'avis
est
favorable
à condition
qu'une
servitude
soit
intégrée
à l'acte.
Une
promesse
d'acquisition
a
été
signée
par
M.
HEILICH,
l'engageant
sur
le
prix
d'achat
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre-expert. Le talus
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
voirie,
il y
a lieu
de
procéder
à son
déclassement
avant
cession.
C'est
pourquoi
:
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.
2121-29
et
L.
2241-1,
-
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.
2141-1
et
L.
3221-1,
-
Vu
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
et
que
ces
délibérations
sont
dispensées
d'enquête
publique
lorsque
l'opération
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
-
Vu
l'avis de
France
Domaine
faisant état de
l'estimation
du
terrain
à 22,50 €/m?
pour 93
m* soit 2.100 €,
-
Vu
le devis
du
géomètre-expert,
-
Vu
la
demande
de
M.
HEILICH
d'acquisition
du
terrain
dans
le
prolongement
de
sa
propriété
sise
38,
rue
de
Sous-Vignal
et
sa
promesse
d'acquisition
faisant
état
du
prix
de
cession
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre-expert,
-
Considérant
que
le
terrain
fait
partie
du
domaine
public
communal,
mais
que
sa
désaffectation
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Ilest proposé
au conseil
municipal :
-
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
terrain
de
93
m*
issue
de
la
rue
de
Sous-
Vignal,
constituant
un
espace
enherbé
non
aménagé,
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal,
-
d'approuver
la
procédure
de
cession
de
ce
terrain
communal
à
M.
HEILICH
au
prix
de
2.100
€
correspondant
à
l'estimation
de
France
Domaine,
-
d'autoriser le maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à la régularisation
de cette cession. Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
terrain
de
93
m?
issue
de
la
rue
de
Sous-
Vignal,
constituant
un
espace
enherbé
non
aménagé,
-
d'approuver
la
procédure
de
cession
de
ce
terrain
communal
à
M.
HEILICH
au
prix
de
2.100
€
correspondant
à
l'estimation
de
France
Domaine,
-
que
les
frais
de
géomètre-expert
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
-
d'autoriser
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
cession.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-354-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
&
ë Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M. BERNARDO,
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché
à la porte
de la mairie
le 15
décembre
2016
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15
décembre
2016,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/20
VENTE
DES
PARCELLES
BL 14, 206 ET 208 À MMH
3 — Domaine
et patrimoine
3.6 — Autres
actes
de gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
M.
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
26
logements
par
Meurthe
et Moselle
HABITAT
sur la Plaine
Champagne,
première
tranche
d'un
projet plus
vaste
qui s'étendra
sur l'ensemble
de
cette zone
1 AU
du plan local d'urbanisme.
Le
projet
s'inscrit dans
le programme
de
renouvellement
urbain
du
parc
de
logements
sociaux
qui
accompagnera
la destruction
des
immeubles
de
la rue Chopin.
Cette
première
tranche de
26 logements,
pour laquelle
un
permis
de construire
a été accordé
le 18 juillet 2016,
se développera
sur
les parcelles
BL
205,
206,
207,
208
et 14 d'une
superficie
globale
de 6.042
m°?,
Les
parcelles
BL
14, 206
et 208
sont propriétés
communales,
d'une contenance
totale de 5.149
m°2.
Une
estimation
a été demandée
à France
Domaine,
qui a fixé la valeur vénale
des terrains
à 38 €/m°.
Meurthe
et Moselle
HABITAT
a donné
son
accord
de
principe
pour l'achat des
terrains
au
prix de 200.000
€.
C'est pourquoi
:
-
Vue
projet de construction
de 26
logements
par Meurthe
et Moselle
HABITAT
dont
l'assiette se situe
notamment
sur les
parcelles
communales
BL
14, 206
et 208
d'une contenance
de 5.149
m2.
-
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
du
3 mars
2016
fixant la valeur vénale
des terrains
à 38 €/m°.
-
Vu
l'accord
de
principe
signé
le 12 décembre
2014
par
Meurthe
et Moselle
HABITAT,
pour
un
montant
de
200.000
€,
hors frais de notaire.
-
Vue
projet d'acte
notarié soumis
à l'examen
du conseil
municipal.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
de
vendre
à Meurthe
et Moselle
HABITAT
les parcelles
communales
BL
14,
206
et 208,
d'une
contenance
de
5.149
m2,
au
prix de
200.000
€
hors
frais de
notaire,
pour
permettre
la réalisation
du
projet
de
construction
de
26
logements,
1ère
tranche
du
projet d'aménagement
de la zone
1AU
sur la Plaine
Champ
ne
:
cusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
de destiner les fonds
à être investis dans
une
mission
de
servicepee
;
ns
.
.
,
_
054-215403189-20161214-355-DE
-
d'autoriser le maire à signer l'acte de vente joint en annexe.
Accusé
certifié
exécutoire
Pour extrait certifié conforme,
Réception
par le préfet : 15/12/2016
Liverdun,
le 15 décembre
2016
/.
Publication
: 15/12/2016
Le
maire,
:
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
©
ë
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M, HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 23
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de
votants
: 27
Le maire
certifie que
la convocation
du conseil avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/21
DENOMINATION
DE RUE
ET NUMEROTATION
DU LOTISSEMENT
MMH
"PLAINE CHAMPAGNE
l"
3 - Domaine
et patrimoine
3.5 - Autres
actes
de gestion
du
domaine
public
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
permis
de
construire
a
été
accordé
à
Meurthe-et-Moselle
HABITAT
pour
la
construction
de
26
logements
à la
Plaine
Champagne.
Il explique
qu'il
y a
lieu
de
nommer
la
nouvelle
rue
de
desserte
du
lotissement
et
de
numéroter
les
logements.
Cette
première
tranche
de
logements
sera
suivie
d'une
deuxième,
qui
comportera
des
rues
secondaires.
Il propose
de
décliner
le
thème
des
noms
de
villes
européennes
et
de
nommer
la
première
rue
:rue
de
Lisbonne.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
NOMME
rue
de
Lisbonne
la
rue
de
desserte
du
futur
lotissement,
NUMÉROTE
les
parcelles
telles
que
repérés
au
plan
joint
et
décrites
à la
présente
délibération
:
-
L'immeuble
collectif
:n°2
-
Les
pavillons
d'est en
ouest
:n°4,
n°6,
n°8,
n°10,
n°12,
n°14,
n°16,
n°18,
n°20,
n°22,
n°24,
n°26.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-356-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI, GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 23
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
de votants
: 26
Le maire certifie que
la convocation
du conseil
avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/22
DENOMINATION
DU
TERRAIN
HONNEUR
« TERRAIN
ALAIN
GERVALLE
»
3 -
Domaine
et
patrimoine
3.5
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
décès
de
monsieur
Alain
GERVALLE
le
11
octobre
2016.
Il explique
que
monsieur
GERVALLE
était
un
grand
passionné
de
football.
Joueur,
dirigeant
puis
président
des
FTM
dans
les
années
80,
il a
permis
d'attirer
de
très
bons
joueurs
et
de
faire
de ce
club
liverdunois
l'un
des
meilleurs
du
secteur,
Pour
assurer
le
financement
des
FTM,
il a
créé
la
« Fête
de
l'eau
et
du
feu
»,
fête
reconnue
en
Lorraine.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
renommer
le terrain
honneur
"Terrain
Alain
Gervalle”.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
RENOMME
le
terrain
honneur
"Terrain
Alain
Gervalle".
M.
KOCH
a souhaité
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-357-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
d Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI, GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant absent excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 23
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de
votants
: 27
Le maire
certifie que
la convocation
du conseil
avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/23
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
L'OMA
7 - Finances
7.5 — Subventions
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
à
la
culture,
rappelle
que
la
convention
d'objectifs
signée
avec
l'office
municipal
d'animation
prévoit
à l'article
4 la
présentation
d’un
bilan
annuel,
C'est
pourquoi
monsieur
JACQUOT-HECK
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activité
de
l'OMA
de
l'année
2015.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
dudit
rapport
joint
en
annexe.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-358-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/24
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
3 -
Domaine
et
patrimoine
3.6
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
:Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe
aux
associations,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
à
la
vie
associative,
la
municipalité met
du
matériel
municipal
à la
disposition des
associations
locales,
et
ce
à titre
gratuit,
Afin
de
régir
de
manière
uniforme
les
conditions
de
ces
prêts,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
ou
l'adjointe
aux
associations
de
signer,
en
tant
que
de
besoin
(et
si
possible
de
manière
annuelle),
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
ou
l'adjointe
aux
associations
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
avec
les
associations
concemées
par
du
prêt
de
matériel.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-359-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HU
ET,
maire,
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/25
COLIS
DE
RENTREE
AUX
ENFANTS
DE
LIVERDUN
SCOLARISES
A
L'EXTERIEUR
7 -
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
la
politique
de
la
ville
en
faveur des
enfants
scolarisés
en
primaire
et
secondaire
(qui
reçoivent
un
colis
de
fournitures
scolaires).
Elle
rappelle
la
délibération
du
19
septembre
2011
ayant
mis
en
place
pour
les
enfants
de
Liverdun
scolarisés
à l'extérieur,
dans
d'autres
collèges
publics
sur
décision
de
l'inspecteur
d'académie
ou
dans
des
classes
spécialisées
(jusqu'au
niveau
3e),
le
versement
d'une
subvention
compensatoire. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'aligner
cette
subvention
compensatoire
avec
le
montant
attribué
pour
le
colis
des
enfants
scolarisés
au
collège
Grandville
de
Liverdun,
comme
pour
les
années
passées,
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'entériner
la
proposition
de
madame
CLEMENT-DILLMANN.
PRÉCISE
que
cette
dotation
sera
de
33,84
€ par
élève
pour
l'année
2016
/ 2017
et
sera
versée
au vu
d'un
certificat
de
scolarité
de
l'enfant
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20161214-360-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
@ Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil seize,
le 14 décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
DE
BIASI, GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK.
Etant absent excusé:
MM.
et Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et KOCH.
.
Les conseillers
ci-après avaient délégué
leur mandat
: Mme
LALLEMENT
à M. HUET,
Mme
BARAILLE
à M. MENDES
de conseillers : 29
ANTUNES, Mme DUBAUX à M. BERNARDO, et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 23
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que
la convocation
du conseil
avait été faite le 6 décembre
2016,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/26 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- PERIODE
2 DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(T.A.P.) DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
1 — Finances
locales
7,5 - Subventions
Rapporteur: Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
déléguée,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
T.A.P.
organisés
pendant
la
25me
période
de
l'année
scolaire
2016/2017,
trois
associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
T.A.P.
pour
la
2ème
période
de
l'année
scolaire
2016/2017
selon
le tableau
suivant
:
NOM
DE L'ASSOCIATION
MONTANT
EN EUROS
Karaté club
360,00 €
Compagnons
du Rêve
109,80 €
Tennis club
1.201,20 €
TOTAL
1.671,00 €
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2016
de
la
commune.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20161214-361-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
* Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 23
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/27
PROGRAMME
DES
COUPES
DE
BOIS
2017
7 - Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur
: François
ROUGIEUX
Monsieur
ROUGIEUX,
conseiller
municipal
délégué,
informe
le
conseil
municipal
que,
conformément
à l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale,
il est
proposé
d'inscrire
à
l'état
d'assiette
2016
les
coupes
et
destinations
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessous.
Ces
propositions
s'inscrivent
dans
la
perspective
d'une
gestion
forestière
durable.
Il rappelle
également
la
délibération
2016/01/10
relative
à la
modification
de
la
destination
des
bois
de
la
parcelle
1Â,
cédés
à
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
comme
bois
de
chauffage.
Il convient
aujourd'hui
de
modifier
à
nouveau
la
destination
des
bois
de
cette
parcelle
en
bois
de
chauffage
pour
les
affouagistes
de
Liverdun.
Tableau
des
changements
de
destination
—
bois
de
chauffage
et
amélioration
de
parcelles
forestières
communales
Surface
|
Volume
Mode
de
vente
des
Cession
bois
de
Parcelles
(ares)
(mi)
Nature
-Type
de
coupe
produits
chauffage
17
9,80
|
150,00
X
12
9,67
|
292,00
X
1A
7,42
|
110,00
X
28
a2
8,79
|
219,75
Ouverture
cloisonnement
CESSION
(CVD)
29
a2
7,04
|
211,20
Ouverture
cloisonnement
CESSION
(CVD)
30
a2
6,33
|
189,90
Ouverture
cloisonnement
CESSION
(CVD)
26 a2
1,28
32,00
Ouverture
cloisonnement
CESSION
(CVD)
31
8,47
[
254,10
Ouverture
cloisonnement
VENTE
SUR
PIED
(BSP)
Après
avoir
pris
connaissance
des
explications
foumies
par
monsieur
ROUGIEUX,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ENTÉRINE
la proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-362-DE
Liverdun,
le 15 décembre
2016
|
èe
LE
Accusé
certifié
exécutoire
Le
maire,
©
-
HS
Réception
par
le
préfet
:15/12/2016
2
Publication
:15/12/2016
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente"
e
e
par
délégation
2450 Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 23
de
votants
: 27
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
DOSE,
JEANVOINE,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX
et
KOCH,.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
LALLEMENT
à M.
HUET,
Mme
BARAILLE
à M.
MENDES
ANTUNES,
Mme
DUBAUX
à M.
BERNARDO,
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
6 décembre
2016,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2016
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2016,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2016/12/28
PRIMES
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
7 -
Finances
locales
7.10
— Divers
Rapporteur
:Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint
au
maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
concernant
l'attribution
de
primes
d'aide
au
ravalement,
La
commission
municipale
d'aide
aux
ravalements
de
façades
réunie
les
9 février,
3 mai,
28
juin
et
13
septembre
2016
a examiné
les
dossiers
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
factures
acquittées
ont
été
déposées
en
mairie
par
les
propriétaires
et
les
travaux
ont
été
constatés
par
les
services
de
la
commune.
Monsieur
BAUER
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
le
versement
des
primes.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
le
versement
des
primes
à :
,
Montant
travaux
Montant
prime
Nom
- Prénom
Adresse
travaux
RE
Se
M.
Daniel
BARAD
247,
route
de
Pompey
7.798,00
€
1.220,00
€
Mme
Marie
Luce
NOTTOLI
|
9,
place
de
la
Fontaine
2.000,00
€
40
%
soit
800,00
€
M.
Nicolas
RAVAL
14,
rue
des
Tremblots
2.948,00
€
590,00
€
M.
Daniel
DECOLLOGNE
|
15,
place
d'Armes
3.120,00
€
1.248,00
€
Total
des
primes
3.858,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal
2016.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2016
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20161214-363-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
1 |
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
M.
LE
MAIRE
2
|
Transfert
de
personnel
suite
à
la
prise
de
compétence
Nutrition
par
le
Bassin
de
Pompey
M.
LE
MAIRE
3 |
Convention
de
mise
à disposition
de
service
dans
le
cadre
de
la
restauration
collective
M.
LE
MAIRE
4 |
Convention
entre
la
commune,
le
Bassin
de
Pompey
et
l'INSA
M.
LE
MAIRE
5 |
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
M.
LE
MAIRE
6
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
M.
LE
MAIRE
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
‘
7
one
des
régies
de
recettes
—
indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
et
mandataires
M.
JACQUOT-HECK
e régie
8
|
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
de
travail
M.
LE
MAIRE
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
POTIER
pour
la
9
construction
d’un
espace
jeunesse
M.
JACQUOT-HECK
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
HUSSON
pour
les
10
travaux
d'Ad'AP
2017
M.
JACQUOT-HECK
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
REINER
pour
la
11
|
rénovation
de
l'orgue
Callinet
M.
JACQUOT-HECK
12
|
Tarifs
des
différents
services
communaux
M.
JACQUOT-HECK
13
|
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
M.
JACQUOT-HECK
14
|
Décision
modificative
(budget
principal)
M.
JACQUOT-HECK
15
|
Apurement
des
biens
renouvelables
M.
JACQUOT-HECK
16
|
Montant
de
la
redevance
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2017
M.
WAGNER
17
Rétrocession
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
communs
du
lotissement
«
Côte
M.
BAUER
Saint
Pierre
|»
18
|
Vente
des
parcelles
AB
598,
AB
192
et
AB
191p
M.
LE
MAIRE
19
|
Déclassement
du
domaine
public
d’un
terrain
et
cession
à
M.
HEILICH
M.
LE
MAIRE
20
|
Vente
des
parcelles
BL
14,
206
et
208
à
MMH
M.
LE
MAIRE
21
|
Dénomination
de
rue
et
numérotation
du
lotissement
MMH
«
Plaine
Champagne
|»
M.
LE
MAIRE
22
|
Dénomination
du
terrain
honneur
« Terrain
Alain
Gervalle
»
M.
LE
MAIRE
23
|
Rapport
d'activité
de
lOMA
M.
JACQUOT-HECK
24
|
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
matériel
Mme
GUENSER
25
|
Colis
de
rentrée
aux
enfants
de
Liverdun
scolarisés
à
l'extérieur
Mie
CHEMENT-
26
Attribution
de
subventions
aux
associations
—
période
2 des
Temps
d'Activités
périscolaires
Mme
CLEMENT-
(TAP)
de
l’année
scolaire
2016/2017
DILLMANN
27
|
Programme
des
coupes
de
bois
2017
M.
ROUGIEUX
28
|
Primes
pour
travaux
de
ravalement
de
façades
et
de
remplacement
de
menuiseries
M.
BAUER
Fin
de
séance
à
22h45.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Liverdun,
le
15
décembre
2016.
054-215403189-20161214-364-DE
Le
maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Jean-Pierre
HUET
Réception
par le préfet
: 15/12/2016
Publication
: 15/12/2016
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation