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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Liverdun.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Département de RTE MRC Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL ; à
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 23
de votants : 26
N°2021/03/0
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSE.
Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2021 5 — Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Sébastien DOSE
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h35
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_0-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE:-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL : ;
Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
de conseillers : 29
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à de présents : 26 M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/1
1 - COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)- RAPPORT D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DU CONTINGENT INCENDIE, DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) ET DE LA
GESTION DES EAUX PLUVIALES
7 — Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle que par délibération du 26 septembre 2019 et après consultation des communes, le conseil communautaire a décidé du transfert des compétences eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales et défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Le conseil communautaire du 10 septembre 2021 a décidé de compléter l'exercice de la DECI par le financement des contributions communales au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), appelé également « contingent incendie », et ce à compter du 1#' janvier 2021.
Suite à ces transferts de compétences, il y a lieu de procéder à l'évaluation des charges transférées. Cette évaluation relève de la responsabilité de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre l'EPCI et les communes membres selon les dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts.
La composition de la CLECT a été arrêtée par délibération de conseil communautaire du 7 février 2002, Chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5.000 habitants et un représentant pour les communes de moins de 5.000 habitants. || a été procédé à son installation le 5 janvier 2021 avec l'élection de Francis MAUGRAS, adjoint au maire de Pompey, en tant que président.
Une fois déterminée précisément l'étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses et recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d'établir le coût net des charges transférées.
L'évaluation ainsi réalisée est destinée à déterminer la montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux communes une fois déduit le montant net des charges transférées. Lorsque que le résultat est négatif, c'est la commune qui verse une attribution de compensation à la communauté de commune. Ce système permet d'assurer la neutralité fiscale pour le contribuable.
La commission a adopté à l'unanimité le rapport définitif le 20 janvier 2021. || doit être approuvé par les communes par délibérations concordantes à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.
Monsieur JACQUOT-HECK précise enfin que l'allocation de compensation versée par la commune au Bassin de Pompey passera de 180.581 € à 379.436 € par an. Toutefois, le contingent incendie, d'un montant de 167.908 € en 2021, sera désormais directement payé au SDIS par la communauté de communes.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h35
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_1-DE C'est pourquoi :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le rapport de la CLECT joint en annexe,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'évaluation des transferts de charge du contingent incendie, de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et de la gestion des eaux pluviales.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL > F
Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
de conseillers : 29
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à de présents : 26 M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a êté nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/2
2 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES 5 - Institutions et vie publique
5.7 - Intercommunalité
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle que depuis sa création en 1994, les compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ont beaucoup évolué. Les projets communautaires se sont notamment orientés vers la ré-industrialisation
des friches sidérurgiques, le développement de nouveaux services à la population et aujourd'hui, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se partage, avec les communes, la gestion de l'espace public.
Les relations entre la communauté de communes et les communes membres relèvent d'un partenariat coopératif et se traduisent par des procédures harmonisées les plus simples possibles. Cette mutualisation permet d'assurer :
- Un service de proximité et de qualité en gagnant en efficacité et en rationalisant les moyens techniques et humains.
Un redéploiement équitable des services sur l'ensemble du territoire grâce à la réalisation d'économies d'échelle et à la neutralité budgétaire.
Ainsi, par délibération du 11 mars 2010, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d'une convention de mutualisation avec les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey. Son objet était la mise à disposition des services des communes à la communauté de communes et la mise à disposition de ceux de la communauté de communes aux communes. Les autres communes avaient quant à elles conclu une convention de mise à disposition des services communautaires dans le cadre de la création d'une plateforme de ressources à l'échelle intercommunale.
Suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d'un service commun de police en juin 2015, des moyens matériels et humains ont été transférés au Bassin de Pompey.
Par ailleurs, les plateformes mutualisées en matière informatique et d'achat public ont été créées afin de répondre aux objectifs de mutualisation. Ces transferts et créations impactant le cadre de la mutualisation précédemment adopté, le conseil communautaire a donc approuvé le 23 juin 2016 une convention de mutualisation adaptée à ces évolutions, qui est arrivée à échéance.
Aussi, afin d'assurer la continuité des mises à disposition de personnels et de services dans un cadre juridiquement défini et sécurisé, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention de mutualisation valable jusqu'au 31 décembre 2021, dans le prolongement de la précédente. Ce délai permettra, au regard du bilan du schéma de mutualisation sur la période 2015 - 2020 et des évolutions vers de nouvelles mises à disposition, d'élaborer une nouvelle convention de
mutualisation qui entrerait en vigueur au 1° janvier 2022.
Des ajustements ont été apportés à cette nouvelle convention transitoire dans un souci de cohérence avec les dernières évolutions relatives au transfert des compétences eau et assainissement, à la création d'une plateforme d'ingénierie d'aménagement urbain et à la suppression du CIHSCT (comité intercommunal d'hygiène de sécurité et des conditions de
travail).
Par ailleurs, suite au transfert de la compétence santé nutrition en 2015, une convention de mise à disposition des services et des locaux communaux, pour le temps méridien, avait été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1# janvier 2017.
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Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h38
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_2-DE Cette convention fera l'objet d'un renouvellement concomitamment à la convention de mutualisation permettant ainsi d'aboutir à une durée d'exécution identique.
Ce projet a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 février 2021. Il est proposé au conseil municipal de l'approuver également.
C'est pourquoi, vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mutualisation jointe en annexe.
AUTORISE le maire à la signer.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire, Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
N°2021/03/3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSE.
Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
3- REQUALIFICATION DE LEREBOURG - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME 7 — Finances locales
7.1 — Décisions budgétaires
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 30 septembre 2020, la modification de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour la démolition et de réaménagement de la friche industrielle Lerebourg.
Il précise que la consultation pour les marchés de travaux est en cours et que les travaux devraient commencer en avril 2021,
Afin d'ouvrir au budget prévisionnel 2021 les crédits correspondant aux études et travaux qui seront payés dans l'année, il convient de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiement.
Il est proposé de retenir une répartition des crédits à hauteur de 70 % des études et 60 % des travaux en 2021 et le solde en 2022.
C'est pourquoi, vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
MODIFIE l'autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit :
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Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h35
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_3-DE Crédits de paiement prévisionnels TTC
Créditstotaux] Crédits | CES | crédits 2021 Chapitre! Intitulé du compte nécessaires à| consommés Guvrr gh 2021 (y compris | Crédits 2022
l'opération | au 31/12/20 et 2022 RAR 2020)
20 |Frais d'études 80 187€ 26 893 € 53 293 € 37 305€ 15 988 € 23 Immobilisations en cours 1021022€ 3162€ 1017 861€ 610716€ 407 144 €
TOTAL 1101 209€ 30 055 € 1071 154€ 648 022€ 423 132€
Ressources prévisionnelles
Subventions Crédits ; . Subventions à Chapitre! Financeurs attribuées | 2'Sés au restant à
31/12/2020 |ouvrir en 2021
13___|Etat (DSIL PEM) 41 000 € 12 300 € 28 700 € 13 [Conseil départemental 39 497 € ne 39 497 € 13 [Conseil régional (friches) 126 142€ DRE 126 142€ 13 __ [Conseil régional (DIRIGE) A7 582 € VE, A7 582 €
13 |État(DETR) 177 853 € - € 177 853 € 13 _|FEDER 73 208 € € 73 208€
TOTAL 505 282 € 12 300 € 492 982 €
PRÉCISE que la commune retouchera également, en 2022 et 2023 (décalage d'un an par rapport à la dépense), un montant total estimé à 180.642 € au titre du fonds de compensation de la TVA.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
N°2021/03/4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,
DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
4- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
4 — Fonction publique
4.1 — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en supprimant un poste d'agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs selon le tableau ci-dessous :
Poste supprimé Heures/semaine Date effet
Adjoint du patrimoine ppal. 2ère classe (catégorie C) 32h 31/12/2020
C'est pourquoi :
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 17/02/2021,
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCÈDE à la modification du tableau des effectifs telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h38
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_4-DE Département de Se Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL ; ;
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
de conseillers : 29
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à de présents : 24 M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/5
5 - VENTE D'UN GARAGE
3 - Domaine et patrimoine
3.6 — Actes de gestion du domaine privé
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, expose au conseil municipal le souhait de vendre un garage lui appartenant situé sur la parcelle AB 638, à côté de la poste. Ce garage dénommé n°2, accolé à d’autres, nécessiterait des travaux de remise en état d'environ 4.000 €.
M. Maxime FAVRET, propriétaire d'un appartement et d'un garage attenants, s'est porté volontaire pour son acquisition au prix de 4.000 €.
Une estimation a été demandée à France Domaine qui, au regard des travaux à réaliser, a confirmé la valeur du bien à 4.000 €.
C'est pourquoi :
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE :
de céder à M. Maxime FAVRET le garage n°2 situé sur la parcelle AB 638, au prix de 4000 €,
que cette vente est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune,
que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur,
de destiner les fonds à être réinvestis dans une mission de service public,
de donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente à intervenir.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h38
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_5-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL $ ÿ
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/6
6 - VENTE DE LA PARCELLE BE 282
3 — Domaine et patrimoine
3.6 — Actes de gestion du domaine privé
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, expose au conseil municipal la demande de M. et Mme Daniel DA ROCHA d'acquérir la parcelle communale cadastrée BE 282, d'une surface cadastrée de 160 m°, ce qui leur permettrait d'agrandir leur propriété sise 56 bis, route de Saizerais.
Il explique :
que la parcelle BE 282 a été intégrée au patrimoine communal à la suite de la procédure relative aux biens vacants et sans maîtres ;
que cette parcelle constitue un terrain nu enclavé et est classée zone UB au PLU ;
qu'une estimation a été effectuée par France Domaine et que la valeur vénale a été évaluée à 49 €/m° ;
que la parcelle est contigué à la propriété de M. et Mme Daniel DA ROCHA, qu'ils ont signé une promesse d'acquisition validant le prix de 49 € /m° soit 7.840 €.
C'est pourquoi :
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE :
De céder à M. et Mme Daniel DA ROCHA la parcelle communale BE 282 d'une surface cadastrée de 160 m° au prix de 49 €/m°, soit 7.840 €.
Que cette vente est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune
Que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
De destiner les fonds à être réinvestis dans une mission de service public.
De donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente à intervenir.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h35
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_6-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL j a
Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER. de conseillers : 29
; Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à de présents : 24 M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/7
7- PRIMES POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES
7 - Finances locales
7.10 -Divers
Rapporteur : Jean-Pierre DE BIASI
Monsieur DE BIASI, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer concernant l'attribution d'une prime d'aide au remplacement de menuiseries. La commission municipale d'aide aux ravalements a examiné le 20 août 2020 le dossier figurant dans le tableau ci-dessous.
Les factures acquittées ont été déposées en mairie par la propriétaire le 3 février 2021 et les travaux ont été constatés par les services de la commune.
Monsieur DE BIASI propose donc au conseil municipal d'accorder le versement de la prime.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder le versement de la prime présentée ci-dessous :
£ Montant des Montant de la Travaux Prénom - Nom Adresse travaux va rene prime versée
Remplacement
menuiseries Grande Rue 3.667,00 € 1.467,00 €
PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget communal 2021
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
Commune de LIVERDUN
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT-
DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte,
N°2021/03/8
8 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DIDIER BIANCHI
7 — Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que les tarifs des différents services municipaux ont fait l'objet d'une délibération du conseil municipal le 16 décembre 2020.
Il avait alors été décidé que les associations liverdunoises d'au moins cent adhérents bénéficieraient gratuitement d'une deuxième location de salle des fêtes en semaine.
Or, cette décision n'a pas été retranscrite dans le tableau récapitulatif des tarifs 2021 de la salle des fêtes Didier Bianchi.
Il convient donc de corriger cette erreur matérielle en substituant au tableau présenté le 16 décembre celui ci-dessous :
Tarifs 2021 de la location de la salle Didier Bianchi
Particuliers Associations
Liverdunoises Extérieures Entre- | Supplé- supplé- Supplé- prisesou| ment ment
Loca- Entrées | autres | régie ment nettoyage
Liverdunois | Extérieurs | ère | 2ème location | tions | Entrées |gratuites| e;onne| sono- |. "8" date
location sui- payantes (sce. |< morales| risation ner vaisselle vantes culture) +100 adh |-100 adh
Journée (du
lundi au 425 € 637 € 0€ 0€] 212€| 425€ 637€ 0€ 637€ 531€ 212€ 156€
jeudi)
Weekend
(du à 743€ 1061€ 0€ 372€| 743€ 1061 € 0€] 1061€ 531€ 212€ 156€
vendredi au
lundi)
Caution 1 000 € 1000€| 1000€ 1 000 € | 1000 € 1000€| 1000€ 1000€| 2000€| 1000€
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCÈDE à la rectification de l'erreur matérielle présentée par M. JACQUOT-HECK.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h36
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_8-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL : ,
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
de conseillers : 29
DU 10 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 10 mars, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, BERNARDO, GARTISSER, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN.
Etaient absents excusés : Mmes CARNEIRO-JOLY, BARAILLÉ et DIDIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY à Mme GUENSER, Mme BARAILLÉ à de présents : 24 M. BERNARDO et Mme DIDIER à M. DOSÉ.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, M. Rémi WAGNER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 mars 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 11 mars 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 11 mars 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/03/9
9 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
7 — Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur: Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle qu'en vertu de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes ont l'obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire avant la séance d'examen du budget. Non décisionnel, ce débat revêt un caractère obligatoire qui permet aux membres de l'organe délibérant de disposer des informations utiles à l'examen du budget.
La tenue d'un DOB est en effet destinée à éclairer le vote des élus et à permettre à l'exécutif de tenir compte des discussions afin d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif.
l'est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante. Une telle délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante.
C'est pourquoi :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette présenté par le maire et débattu en séance,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 11 mars 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2021 à 11h36
Réference de l'AR : 054-215403189-20210310-CM_100321_9-DE