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Déliberation - 028 2026 SIDEAL designation titulaires et suppleants tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2026 SIDEAL designation titulaires et suppleants tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO] \b : 627-212701510-20260324-028B 2026D-DE
Chadeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°028/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { . 20 mars 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt du mois de mars à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Evelyne GOSSON, Bruno
MOUTTE, Thierry BINET, Coralie BOURGOIN, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Patrick FIQUET à Evelyne GOSSON
Absent : /
Secrétaire de séance : Arthur DURAND
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
SIDEAL -— Désignation des délégués
Suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de 3
délégués titulaires et de 3 suppléants pour représenter la commune dans le Syndicat
Intercommunal de l'ensemble aquatique et ludique de la vallée de l'Andelle.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé
à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes,
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le
vote s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au
vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire,
VU les statuts du SIDEAL, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260324-028B_2026D-DE
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants de la commune
auprès du SIDEAL,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l'unanimité accepte de procéder à la
désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des 3
délégués titulaires et 3 suppléants de la commune auprès du SIDEAL.
Ilest fait appel de candidatures.
Sont candidats :
- Evelyne GOSSON, titulaire
- Cyrille COEFFIER, titulaire,
- Bruno MOUTTE, titulaire,
- Pascal CALAIS, suppléant,
- Arthur DURAND, suppléant
- Evelyne CALAIS, suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DESIGNE comme délégué pour représenter la commune auprès du SIDEAL :
- Evelyne GOSSON, titulaire
- Cyrille COEFFIER, titulaire,
- Bruno MOUTTE, titulaire,
- Pascal CALAIS, suppléant,
- Arthur DURAND, suppléant
- Evelyne CALAIS, suppléant
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le :4 mars 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié leaù mars 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL