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Déliberation - 035 2026 ESPACE LIBRE designation de 6 membres de droit au CA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 035 2026 ESPACE LIBRE designation de 6 membres de droit au CA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU coi 12: 027-212701510-20260424-035_2026D-DE
Chauteval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°035/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { . 24 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt-quatre du mois d’avril à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry BINET, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Jérôme HEUDIER, Priscillia
PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Coralie BOURGOIN à Evelyne CALAIS
Cyrille COEFFIER à Evelyne GOSSON
Anne-Laure DOLON à Priscillia PERIER
Bahao DIBA à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Espace Libre - Désignation de six membres de droit au Conseil d'Administration
Compte tenu du renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner six
conseillers municipaux pour siéger au conseil d'administration d’Espace Libre !.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé
à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes,
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le
vote s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au
vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire,
VU les statuts d’Espace Libre !, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260424-035_2026D-DE
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner six délégués titulaires de la commune auprès du conseil
d'administration d'Espace Libre |,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l'unanimité accepte de
procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation du
délégué de la commune auprès du conseil d'administration d’Espace Libre !.
Il'est fait appel de candidatures.
Sont candidats :
- Thierry BINET - Arthur DURAND
- Bruno MOUTTE - Claire LEFRANCOIS
- Evelyne GOSSON -__ Bakhao DIBA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE Thierry BINET, Bruno MOUTTE, Evelyne GOSSON, Arthur DURAND, Claire
LEFRANCOIS et Bakhao DIBA comme représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration d’Espace Libre !.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 27 avril 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 27 avril 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL