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Déliberation - 2024 037 convention fraternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 convention fraternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024 ! 03/2024
Reçu
en
orétecture
le
15
au
Publié
le
18/03/2024
KK
ID
: 688-213803489-20240804.2024
37-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
DELIBERATION
N°2024 037
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FRATERNELLE
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 27
février
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
renouveler
la
convention
existante
avec
la
Fraternelle
concernant
la
prise
en
charge
d’un
moniteur
d’EPS
qui,
dans
le cadre
de
ses
vacations,
apporte
un
soutien
technique
aux
enseignants
de
la commune.
Les
frais
de
salaire
sont
pris
en
charge
par
la
commune
à
raison
de
35
€/h
auxquels
s'ajoutent
une
indemnité
kilométrique
de
0.45€
pour
10
km
AR.
Les
responsables
des
établissements
scolaires
devront
compléter
et
communiquer
au
service
finances
une
feuille
de
passage
attestant
la bonne
exécution
des
missions
effectuées
dans
ce
cadre
afin
d'en
permettre
un
règlement
trimestriel
sur
présentation
d’une
facture
par
l'Association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
MAIRE
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
aPüblication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
4
mars
2024
Délibération
n°
2024 037
Paraphe
De