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Déliberation - 2024 045 cr decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 cr decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
nvoyé
en
préfecture
le
17/04/2004
Fi
7/04/2028
o
ID
: 098-218803489-20240415-2024
D45-DE
Ruy.Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°2024 045
COMPTE
RENDU
DES DECISIONS PRISES PAR
LE MAIRE
PAR
DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
7e Parsphe
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le quinze
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Elidia
BERENFELD
(à partir du
rapport
sur
le budget
2024
de
la CAPI)
Excusés
:,
Lilian
RENAUD
{pouvoir
à Guy
RABUEL),
Jean-Marc
SAÏNO
{pouvoir
Karen
ANDREIS)
Absents
excusés
: Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 24
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
larticle
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
« en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informera
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la
:
+
k
Montant
décision
Objet
Tiers
concerné
en
€
TTC
2024 040
FntretIen des terrains dE |
SPORTS
& PAYSAGES
5 205.60
Commande
de
2024_041
fournitures
d'hygiène
et
|
ASP
ENVIRONNEMENT
4128.24
fournitures
d'entretien
Cession
de
l'ancien
2024042
véhicule
GATOR
pour
SAS
BONFILS
0
évacuation
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_045 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
18/04/2024
ET
ID
: 038-213803489-20240415-2024_045-DE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
214
.
sis
e 2
Paraphe
dans
le cadre
de
la délégation
permanente
qui
lui
a été
confiée.
F
Lez
|
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_045