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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 04 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COULON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C21-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 21-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COULON
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 20 novembre 2015 relatif à la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » effective au 1er décembre 2015 ;
Vu la prescription du PLUiD en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Coulon en date du 21 novembre 2015 sur l’engagement de la modification simplifiée n°9 du PLU de Coulon et sollicitant la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour la réalisation de cette procédure ; Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 25 janvier 2015, poursuivant la procédure de modification simplifiée du PLU de Coulon ;
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Coulon a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2008, révisé le 9 juillet 2009 (Révision simplifiées n°1-2-3) et modifié le 16 septembre 2010 (modifications n°1-2-3), le 19 mai 2011 (modifications n°4-5), le 26 avril 2012 (modification n°6), le 20 septembre 2012 (modification n°7) et le 9 juillet 2015 (Modification n°8).
La modification simplifiée n°9 du PLU de Coulon porte sur la modification de l’article 9 du règlement écrit du PLU de Coulon dans le but d’exclure le bâti à vocation artisanale et commerciale de l’application de la limite de 30% d’emprise au sol.
Il apparaît en effet nécessaire d’adapter cet article, pour permettre la densification des activités présentes au sein de la zone Up contribuant à limiter l’étalement urbain.
Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°9 du PLU de Coulon est prévue du 2 mai 2016 au 1er juin 2016 inclus et se déroulera à la mairie de Coulon et au siège de la CAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C21-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la CAN à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts – CS 28770 79027 NIORT Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°9 du PLU de Coulon dans les conditions suivantes :
o Le projet de modification simplifiée n°9 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la mairie de Coulon et à l’accueil du siège de la CAN (140, Rue des Equarts – NIORT), du 2 mai 2016 au 1er juin 2016 inclus. o Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Coulon (du lundi au mercredi et le vendredi, de 9h15 à 12h45 et de 13h30 à 17h ; le jeudi de 9h15 à 13h45) et du siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h),
o Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre.
o Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la mairie de Coulon et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C21-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016