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Convocation - A Convocation Conseil Municipal Seance du 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Convocation - A Convocation Conseil Municipal Seance du 04.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Luynes, le 22 mai 2024
CZ sû \üÿne
; CONVOCATION
ge TS CONSEIL MUNICIPAL Place des Victoires 37230 LUYNES
Tel : 02.47.55.35,55
Fax : 02.47.55.52.56
www.luynes.fr
mairie@luynes.fr
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les modalités de convocation du Conseil Municipal reprises à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté Le 15 décembre 2020, je vous prie de bien vouloir assister à La séance qui aura lieu le :
MARDI 04 JUIN 2024 À 20H30
SALLE DES FÊTES DE LUYNES
L’ordre du jour sera Le suivant :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal - Séance du 09 avril 2024.
Information de Monsieur le Maire des décisions prises dans Le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1) Tours Métropole Val de Loire - Adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie.
2) Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
3) Modification du tableau des effectifs.
4) Garantie par la commune d’un emprunt souscrit par Val Touraine Habitat « Opération Clos Mignot 3 ».
5) Admission en non-valeur.
6) Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances Locales à l'initiative de l’Association des Petites Villes de France.
Vous trouverez ci-joint La note explicative de synthèse accompagnée de ses annexes.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l'assurance de mes séffiments
distingués.
99" | |
Bertrand RITOURET Diffusion :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Gilles FERRAND
Mme Danielle PLOQUIN
M. Daniel PERRICHOT
M. Jean-Marc CHATEAU
M. Pascal ARRAGAIN
Mme Christine MENORET
Mme Sophie BORÉ
Mme Claire CARTIER
M. Olivier DOUSSET
Mme Hélène ODENT
M. Mikaël TOST
Mme Florence METIVIER
M. Eric GUILMET
M. François BOUGAULT
M. Erick MORCHOISNE
SERVICES MUNICIPAUX
M. Bertrand RITOURET Mme Renata MOREIRA ROCHA POUR PAR
M. Alain SELLIER Mme Aurélie LERICHE
Mme Odile RITOURET M. Xavier BINET M. Gérard PERRIER M. Eric VERHILLE M. Antoine MAQUIN DGS Mme Danièle HOUDU Mme Lyn FAIPOUX
M. Michel HIRTZ M. Pascal NOYAU POUR RESERVATION + Mme Sylviane FORTUN M. Yoann LAFAUX PREPARATION DE LA SALLE
Administration Générale
POUR INFORMATION
M. Philippe BOISMARD
Correspondante NR
Mr Vincent DUPRÉ
Cette liste correspond à l’ordre du tableau du Conseil Municipal tel que défini par l’article L2121- 1 du CGCT.
Après Le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les Adjoints puis Les Conseillers Municipaux
en fonction des suffrages obtenus et par la priorité d’âge.