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Arrêté - arrete chambon
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE CHAMBON
ARRETE N° 2021-015 DU 23 SEPTEMBRE 2021
PORTANT PROLONGATION SUR L’INTERDICTION DE LA
CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE DITE DU TRIAN
PENDANT LA RECONSTRUCTION DU PONT COMMUNAL SUR LE RUISSEAU LE TRIAN, DU 24/08 AU 20/10/2021
Le Maire de Chambon,
Le Maire de Vallenay ,
VU le code de la route,
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière, |
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème
partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande en date du 17/03/21 présentée par l’entreprise Boischaut TP — rue Blaise Lutendre BP 108 18200 Saint Amand Montrond,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de reconstruction de l’ouvrage d’art sur le ruisseau le Trian, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, la circulation sera totalement interdite à tous les véhicules sur la voie communale dite du Trian pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du 24 aout et jusqu'au 24 septembre 2021 prolongé jusqu’au 20 octobre 2021, pendant toute la durée des travaux de reconstruction du pont du Trian,, la circulation sur la voie communale du Trian sera totalement interdite à tous les véhicules entre Chambon et Vallenay et inversement, sur le territoire de la commune de Chambon et Vallenay.
ARTICLE 2
Sur la section au droit du pont du Trian et sur 200 mètres de chaque côté, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4
En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours « hors chantier », la circulation ne sera pas rétablie.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l’entreprise Boischaut TP conformément : - aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre L de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
- aux schémas CF 22, CF 23 et CF 24 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire".
ARTICLE 6
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
Le directeur de l’entreprise Boischaut TP, le Maire de Chambon et le Maire de Vallenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la gendarmerie de Châteauneuf sur cher, le chef du service des transports du département du Cher, la SMIRTOM sont destinataires d'une copie pour information.
Le Maire de Chambon Le Maire de Vallenay,
Maryse JACQUIN-SALUMON Tous na
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