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Arrêté - Arrêté du 27 septembre 2021 Arrêté n° DR21027AP
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 27 septembre 2021 Arrêté n° DR21027AP)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
CHER DÉPARTEMENT 18
Pyramide - Route de Guerry ARRETE DU 27 SEP, 2021
18000 Bourges -----------
= Fixant le régime de priorité aux intersections
Tél : 02.48.25.23.86 entre la RD925 et les différents croisements
Courriel : routes.gestion@departement18.fr du PR3+161 au PR10+415
sur le territoire des communes de
NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS
Arrêté n° : DR21027AP
annule et remplace les arrêtés n°
DR19121AP et DR20036AP
Le Président du Conseil départemental du Cher,
Les Maires de NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3ème partie
(intersections et régimes de priorité), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 275/2021 du 18 août 2021, portant délégation de signature aux responsables des services de la direction des routes,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de modifier le régime de priorité
aux carrefours entre la RD925 et les différents croisements du PR3+161 au PR10+415, sur le territoire
des communes de NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS.
Sur proposition du Directeur des routes,
Page 1/4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 m 18023 Bourges Cedex a Tél 02 48 27 80 00 ms www.departement1 8.fr ARRETENT
ARTICLE 1
Les usagers de la route circulant sur le parking de l'entreprise à gauche de la RD925, au lieu dit Fleurant,
commune de NOZIERES, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR3+161 sont
tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 2
Les usagers de la route circulant sur la RD112 et RD142 à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit
Fleurant, commune de NOZIERES, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au
PR3+473 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant
sur la RD925.
ARTICLE 3
Les usagers de la route circulant sur la VC à droite de la RD925, au lieu dit La Forêt, commune de
NOZIERES, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR4+271 sont tenus de
marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 4
Les usagers de la route circutant sur la VC à droite de la RD925, au lieu dit L'Homme, commune de
NOZIERES, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR4+1021 sont tenus de
marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 5
Les usagers de la route circulant sur la VC à gauche de la RD925, au lieu dit Les Maisons, commune de
NOZIERES, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR7+708 sont tenus de
marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 6
Les usagers de la route circulant sur ta VC à gauche de la RD925, au lieu dit La Chapitole, commune de
VALLENAY, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR8+052 sont tenus de
marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 7
Les usagers de là route circulant sur la VC à gauche de la RD925, au lieu dit La Chapitole, commune de
VALLENAY, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR8+329 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 8
Les usagers de la route circulant sur là RD38 à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit Le Fondereau,
commune de VALLENAY, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR8+612 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 9
Les usagers de la route circulant sur la VC et la RD92 à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit La
Couy, communes de VALLENAY et MARCAY, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925
au PR9+147 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules
circulant sur la RD925,.
ARTICLE 10
Les usagers de la route circulant sur les VC à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit Brande de
l'Hôpitot, commune de MARCAY, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR9+872
sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la
RD925.
Page 2/4 ARTICLE 11
Les usagers de la route circulant sur les VC à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit Brande de Couy, commune de MRKUMS, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR10+415 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 12
Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place conformément aux dispositions de la
3ème partie (régime de priorité) du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 13
Toutes dispositions antérieures règlementant la priorité à l'intersection définie ci-dessus sont abrogées. Le présent arrêté prend effet à compter du 2 7 SEP 2021
ARTICLE 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
ARTICLE 15 |
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant
http//Wwww.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de | réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le |
tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
ARTICLE 16 |
le directeur des routes,
les maires de NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
sont destinataires d'une copie pour information.
Acte publié le 27 SEP. 71?!
Le Président du Conseil départemental, : A ? ï
Pour le Président et par délégation, Le Maire de MARCA a À
Le Maire de NOZIERES, Le Maire de VALLENAY,
Page 3/4 ARTICLE 11
Les usagers de la route circulant sur les VC à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit Brande de Couy,
commune de MAMUBAS, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR10+415 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925,.
ARTICLE 12
Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place conformément aux dispositions de la
3ème partie (régime de priorité} du Livre I de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière.
ARTICLE 13
Toutes dispositions antérieures règlementant {a priorité à l'intersection définie ci-dessus sont abrogées. Le présent arrêté prend effet à compter du
ARTICLE 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
ARTICLE 15
Reçours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
ARTICLE 16
le directeur des routes,
les maires de NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
sant destinataires d'une copie pour informatian.
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation, Le Maire de MARCAIS,
Le Maire de NOZIERES, Le Maire de VALLENAY,
Page 3/4 ARTICLE i1
Les usagers de la route circulant sur les VC à gauche et à droite de la RD925, au lieu dit Brande de Couy, commune de MARCAIS, hors agglomération et abordant le carrefour avec la RD925 au PR1D+415 sont
tenus de marquer un temps d'arrêt au STOP et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD925.
ARTICLE 12
Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place conformément aux dispositions de la
3ème partie (régime de priorité) du Livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 13
Toutes dispositions antérieures règlementant la priorité à l'intersection définie ci-dessus sont abrogées. Le présent arrêté prend effet à compter du
ARTICLE 14
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
ARTICLE 15
Recours :
La présente dérision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place
Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "“Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant http//www.telérecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité {rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
ARTICLE 16
le directeur des routes,
les maires de NOZIERES / VALLENAY / MARCAIS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départementai d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
sont destinataires d'une copie pour information.
Le Président du Conseil départemental, . Pour le Président et par délégation, Le Maire de MARCAIS,
Le Maire de NOZIERES, Le Maire de VALLENAY,
/
Page 3 / 4 Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
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