Arrêté - S23623AT CHAMBON VALLENAY

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Arrêté - S23623AT CHAMBON VALLENAY Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Arrêté - S23623AT CHAMBON VALLENAY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Centre de gestion

de la route Sud

nmœmmœmmæœ ARRETE DU 29 JUIN 2023

26 rue Jean Monnet mm

18200 Saint-Amand-Montrond portant règlementation de la circulation sur la RD3, === pendant l'exécution du chantier de fouille sur câble Tél : 02.48.61.16.76 enterré télécom Courriel : routes.sud@departement18.fr Communes de CHAMBON / VALLENAY du 07/07/2023 au 31/07/2023

Arrêté n° : S23623AT portant prolongation de

l'arrêté n° : S23450AT

Le Président du Conseil départemental du Cher,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie

(signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 227/2023 du 4 mai 2023, prenant effet le 5 mai 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU la demande du 29/06/2023, reçue le 29/06/2023, présentée par CIRCET ERI5280 demeurant 22, rue du Colombier 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS,

VU l'accord technique n° S23449PV,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de fouille sur câble enterré télécom, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la RD3 du PR44+805 au PR46+420 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

1 place Marcel Plaisant #8 CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex s Tél 02 48 27 80 O0 = www.departement] 8.frARRETE

ARTICLE 1

Les dispositions de l'arrêté n° S23450AT de Monsieur le Président du Conseil départemental du 26/05/2023 relatif aux travaux de fouille sur câble enterré télécom sur la RD3 du PR44+805 au PR46+420 sur le territoire des communes de CHAMBON / VALLENAY sont prorogées jusqu'au 31/07/2023 indus.

ARTICLE 2

Les autres articles restent et demeurent inchangés.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 4

le directeur des routes et de la mobilité,

le chef du centre de gestion de la route Sud,

le directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

les maires de CHAMBON / VALLENAY,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le responsable du SAMU,

sont destinataires d'une copie pour information.

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef dy Centre de gestion de la route,

Recours :

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant https://www.telerecours.fr).

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mention iv Rèqal néral sur ction des Donné :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Page 2 / 3Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande, En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit

d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

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