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Arrêté - S24458AT CHAMBON
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S24458AT CHAMBON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Centre de gestion
de la route Sud
nnmnnnnne arrete Du 06 MAI 2024
26 rue Jean Monnet
18200 Saint-Amand-Montrond portant interdiction de la circulation sur les RD73 et
_—— VC des Obsons
Tél : 02.48.61.16.76 pendant le dérouiement de la brocante et foire aux Courriel : routes.sud@departement18.fr plantes Commune : CHAMBON
le 12/05/2024 de 04H00 à 19H00
Le Président du Conseil départemental du Cher,
Le Maire de CHAMBON,
Le Maire de SAINT-SYMPHORIEN,
Le Maire de VALLENAY,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet le 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,
VU ie règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'avis du maire de la commune d'INEUIL,
VU la demande du 26/04/2024, reçue le 26/04/2024, présentée par Association Sauvegarde Eglise Saint-Pierre de CHAMBON - ASEP demeurant Mairie - Le Bourg 18190 CHAMBON,
Considérant que pour permettre le dérouiement de la brocante et foire aux plantes dans de bonnes conditions de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation sur les RD73 et VC des Obsons le 12/05/2024 de 04H00 à 19H00.
Acte n° S24458AT, page 1 / 4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant æ CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex m Tél 02 48 27 80 O0 = www.departement1 8.fr Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,
ARRETENT
ARTICLE 1
Pendant le déroulement de la brocante et foire aux plantes, la circulation de tous les véhicules en transit sera strictement interdite sur les RD73 du PR32+572 au PR32+863 et VC des Obsons, le 12/05/2024 de 04H00 à 19H00.
Seuls les spectateurs et les participants seront autorisés à entrer dans le périmètre de la manifestation sur le territoire de la commune de CHAMBON.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :
Déviation VC des Obsons :
- En agglomération de Vallenay, à Bigny, prendre la RD3 direction Morlac, jusqu'au carrefour RD3 / D73, puis prendre à droite la RD73 direction Chambon, jusqu'au carrefour RD73 / D192. Fin de déviation.
Itinéraire idem en sens inverse.
Déviation RD73 :
- À partir du carrefour RD73 / D192, prendre à gauche la RD192 jusqu'en agglomération d'Ineuil, au carrefour RD192 / D144, puis prendre à droite la RD144 direction St Symphorien, jusqu'au carrefour RD144 / D73, en agglomération de St Symphorien. Fin de déviation.
Itinéraire de déviation identique en sens inverse.
La circulation sera rétablie dès la fin de la manifestation par les organisateurs.
ARTICLE 3
Les dispositifs de signalisation et le barrièrage nécessaires au balisage de la manifestation et de la déviation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'organisateur conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et conformément aux schémas ci-joints.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la manifestation.
ARTICLE 5
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6
le directeur des routes et de la mobilité,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
le maire de CHAMBON,
le maire de SAINT-SYMPHORIEN,
le maire de VALLENAY,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
l'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte n° S24458AT, page 2 / 4 les maires d'INEUIL, MORLAC,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le responsable du SMUR,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Plan de panneautage
Le Maître de CHAMBON,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Maire
Le Maire de SAINT-SYMPHORIEN,
Le Maire de VALLENAY,
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de ja route,
Philippe BISSON
Acte n° S24458AT, page 3 / 4 les maires d'INEUIL, MORLAC,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le responsable du SMUR,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Plan de panneautage
Le Maire de CHAMBON,
Le Maire de SAINT-SYMPHORIEN,
Le Maire de VALLENAY,
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Philippe BISSON
Acte n° S524458AT, page 3 / 4 les maires d'INEUIL, MORLAC,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le responsable du SMUR,
sont destinataires d'une copie pour Information.
Annexe
Schéma de déviation
Plan de panneautage
Le Maire de CHAMBON,
Le Maire de SAINT-SYMPHORIEN,
Le Maire de VALLENAY,
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Philippe BISSON
Acte n° S24458AT, page 3 / 4 les maires d'INEUIL, MORLAC,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le responsable du SMUR,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Plan de panneautage
Le Maire de CHAMBON,
Le Maire de SAINT-SYMPHORIEN,
Le Maire de VALLENAY,
Le Président du Conseil départementai,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Philippe BI
Acte n° S24458AT, page 3 / 4 Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Acte n° S24458AT, page 4 / 4 A
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