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unknown - adm secretaire
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Procès Verbal - adm secretaire
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - adm secretaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Numéro de l’acte | 2020-01-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte | 522
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020
QUESTION N°2020-01
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: Désignation d’un
secrétaire de séance
RAPPORTEUR : Madame Caroline SAUDEMONT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
I1 peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
A cet effet, Monsieur Dominique GODART a été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de Secrétaire assisté des services de la Mairie, pour rédiger le procès-verbal de séance, assister Madame le Maire dans les opérations de vote et de tenue du registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020
Affiché le 04 février 2020
L'An Deux Mille Vingt le trois février à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Caroline SAUDEMONT, Maire, en suite de convocations adressées à domicile le 17 janvier 2020 (pour la DSP) et le 28 janvier 2020 pour l’ensemble de l’ordre du jour, convocations accompagnées de l’ordre du jour et des projets de délibérations. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Caroline SAUDEMONT - Alain RICOUART - Laurence DELAVAL - Dominique GODART - Laurence LOTTERIE - Jean-Marc BOURGEOIS - Christine DACY - Bruno WINTREBERT - Karine BONVOISIN - Jean-Marc DELAIRE -— James MUNCK - François FRADIN - Christian DIRIX - Sophie LEBRIEZ - Francis DICQUE - Catherine LAMOOT - Corinne BOCQUILLON - Claude LECAT - Marie-Line GAGNIAC - Dominique SAUDEMONT - PEPE Roxanne — Céline PRUVOST -— Danièle DEBAVELAERE - Joël DUQUENOY - Corinne REANT - Benoît ROUSSEL - Christine COURBOT - Jean-Pierre LAMIRAND - Bernadette BAROUX
Absents excusés :
Céline PRUVOST ayant donné pouvoir à Bruno WINTREBERT
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND (à son départ à 18h50 avant le vote de la question 2020-05)
Benoît ROUSSEL ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 26 présents jusqu’à la question 2020-04 incluse puis 25 présents à partir de la question 2020-05 - © absent non excusé
- © absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir de la question 2020-01 à 2020-04 incluse et 4 à partir de la question 2020-05
Monsieur Dominique GODART est nommé secrétaire de séance.