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Déliberation - 2022 73 SMEJ RPQS 2021
Déliberation - 2023 17 RPQS 2021 Service public eau potable
Déliberation - 2023 16 RPQS PrAvention et gestion des dAchets
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
è
à
À fn r
sAnr
Afiché
le — 7
WARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
2 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la
convocation
:
23
février
2023
Date
d’affichage
:
23
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h19),
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
GOURHANT
Pierrick
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à BICZO
Sylviane,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
THEFO
Laurence
à LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BOURDON
Yves
N°2023/16
Service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2021
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
transmis
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’exercice
2021.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
Î MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Vves
BOURDON
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
7 Î
MARS
2073
2-2023
e
Guingam
ID
: 022-212200042-2023030
DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION Rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2021
DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 anne
an
Affiché
le
7 MARS
2023
e
G
LUN
EU
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION Service
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
Rue
de
Tournemine
22390
Bourbriac
02
96
13
59
59
— service
02
96
43
64
33
FA
dechets@guingamp-paimpol.bzh
@e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
‘
Affiché
le — 7
MARS
2023
Guingam
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION SOMMAIRE INDICATEURS
TECHNIQUES
ss
isssssssssssnsnssesesceneeeenneessereneneeneneneseeneenensssseensee
1
1.
Le
territoire...
ssssesssnseesssnneenneeeseneeeeeneeeeneseseeeeneneeneesseentennes
1
1.1
Le
territoire
desservi
par
le
service...
sen
1
1.2
COMPÉTENCES...
srsresnrreernnnnnenessensresnesrssnnessennneseennesseeeneeeenenisee
2
1.3
Organisation...
2
1.4
Equipements...
3
2.
La
prévention
et
la sensibilisation
au
tri
des
déchets.
MARIE...
3
2.1
La
prévention
des
déchets
et
le
PLDMA.........................44..
sise
3
2.1.1
Le
COMPOSTARE
css
sécessmeameseserenmennnenreerreeeeeneeneneeeneseneememnenenenestenns
tente
4
2.1.2
Défi
Zéro
déchet:
ssssssemnsmerneenennremnmmmenennesenneenenememmenennennne
5
2.1.3
Réalisation
d’un
atelier
d'Upcycling
en
déchèterie.......................................
ss
5
2.2
Valorisation
des
déchets
collectés
ss
5
2.3
Description
des
actions
de
tri
des
déchets...
6
2.4
Bilan
ambassadeurs
du
tri
sur
le
territoire...
ss
6
3.
Faits
marquants
en
2021...
sésssrsneeneeeneeenenennnnee
7
3.1
Harmonisation
des
collectes
Erreur
! Signet
non
défini.
4.
Organisation
de
la
collecte
des
déchets...
7
4.1.
Collecte
en
porte-à-porte
et
point
de
regroupement
7
4.2
Collecte
en
apport
volontaire
ss
8
43
Collecte
en
déchèteries.sssmmensenesrnrenneemmenmnennenenrneneenenmenmmunenmmnmnenentiiner
10
4.4
Fréquentation
des
déchèteries..........................................s.s.sssssssssse
10
4.4
Collectes
spécifiques...
11
5.
Collecte
des
déchets...
ses
11
5.1
Les
ordures
ménagères
résiduelles...
ss
11
5.2
Les
emballages
ménagers...
sens
12
5,3
Le
V@rre.sseenennrrrserenenernnenenennnnnneéne
entiere
ssiseneee
seu
pesseeresesnnrennenessnnee
12
5.4
Quantité
de
déchets
collectés
depuis
2017...
12
5.5
Evolution
des
volumes
des
principaux
déchets
de
2017
à
2021...
13
I
14
5.6
Ratios
par
habitant...
sens
14
6
Traitement
des
déchets
: bilan...
ss
15
6.1
Les
ordures
MÉNAGÈTES
seine
16
6.2
La
Collecte
sélective...
siennes
16
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le ... 7
MARS
2023
Gui
ngam
ID : 022-212200042-20230802-2023DELIB16-DE
=Paimpo 6.3Le
verre
ii
iiirererrneneernneneeeeeesreeseeeneeninneneeeseeneeennnes
16
6.4
Prestataires
de
collecte
et
traitement
en
déchèterie....................................
ss
16
INDICATEURS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
18
7. Budget,
coûts
et financement...
ses
18
7.1
Les
coûts
de
traitement
des
principaux
types
de
déchets...
18
7.2
Bilan
financier...
issues
19
4.2:1
FONCHIONNEMENT
css
ere
nnrnsrennnrnenennennennenne
rene
stnimnieerses
19
7.22
Investissements...
is
esscenneeerenereeeereeernessns
20
7.3
Tarifs,
TEOM,
taxes
et
ventes...
22
7.4
Comparaison
des
coûts...
esse
errrrrerrseriersneenses
23
74.1
Coût
en
euro
AT
par
habitants
ss
rnarinnnnnmemenemenenssenennsmemsmnmemasmensenss
23
7.4.2
Répartition
du
coût
par
flux
ins
24
7.4.3
Evolution
du
coût
par
habitant
depuis
2017...
24
LEXIQUE
ii
errnrneeneeneeennesneernesneenenenenennnnneneenneenecennesseeeneesenenenennnnins
25
@e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2073
e
Guingam
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION
INDICATEURS
TECHNIQUES
1.
Le
territoire
1.1
Le
territoire
desservi
par
le service
Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
57
communes
qui
rassemble
73
700
habitants
sur
un
territoire
de
plus
de
1100
km?.
au
-
© phubastonedft
Le
territoire
de
{ L
Guingamp-Paimpol
Agglomération
| Paimpol
4
É
Quemper-
Guézennec
ss
Pédernec
Plouisy
"* a
ui
y
V
*
\
l
ST
f
w
ri
tone
Tréglamus
\
Re
Agaho
"%
La
Vote,
il
f Lod
f
Coadout
Loc-Envel
+27:
a-Terre)—
=
»
Plougonver
ns
1.
Re
#5
Rss
pt
. 1
Ho
ml
/
Butat-
ur”
! Plourac'h
J
À
Caïlac
pm, } ES
y <
pe
=”
Co
Servais
£
Pestivien
mes
TN
P
Es
| Carnoët
Dash
Page
1
Rapport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
æ
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2023
e
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
LL
2
=Paimpo AGGLOMÉRATION
1.2
Compétences
Guingamp
Paimpol
Agglomération
a pour
compétence
la collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
La
collecte
des
déchets
est
réalisée
en
régie
par
les
agents
de
l’Agglomération.
Pour
ce
présent
rapport,
la population
prise
en
compte
pour
les
ratios
de
tonnage
est
de
73
700
habitants.
1.3
Organisation
Les
élus
Présidé
par
Vincent
Le
Meaux,
le Conseil
Communautaire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
compte
88
membres
titulaires
et
43
membres
suppléants
issus
des
conseils
municipaux
des
57
communes
de
l’Agglomération.
Une
commission
Gestion
des
déchets
et
Voirie,
composée
de
40
élus
et
présidé
par
Claude
Lozac’h,
Vice-Président
Déchets
et
Voirie,
est
force
de
proposition
aux
instances
décisionnelles. Le
personnel
Le
service
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
déchets
est
divisé
en
3 services
:
administratif,
collecte
et
déchèteries.
L'ensemble
du
service
est
constitué
d’une
équipe
de
70
agents
titulaires
qui
se
répartissent
comme
suit:
collecte
48
titulaires,
déchèteries
19
titulaires,
dont
6 encadrants,
1 agent
à la
Prévention
et
sensibilisation
au
tri
et
1 coordinatrice
administrative.
5 à
10
contractuels
viennent
compléter
régulièrement
les
équipes
de
titulaires
pour
du
renfort
ponctuel
et
remplacements.
Page
2
® DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2023
e
G
LEE
GET
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
1.4
Equipements
Afin
d'exercer
les
compétences
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
l’Agglomération
dispose
de
plusieurs
équipements
répartis
sur
différents
sites
:
- Siège
du
service
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
déchets
: BOURBRIAC
-
Déchèteries:
PAIMPOL,
PLOUEC
DU
TRIEUX,
BEGARD,
ST
AGATHON,
BOURBRIAC,
CALLAC. - Installations
de
stockage
des
déchets
inertes
: PLOURIVO,
BEGARD
et
BOURBRIAC
- Anciennes
décharges
:
LE
MERZER
et
SAINT
SERVAIS
- Ancien
CET
2 (Centre
d’Enfouissement
Technique)
: PLOURIVO,
BEGARD
- Garages
pour
les
Bennes
à Ordures
Ménagères
(BOM)
:
PLOURIVO,
PLOUEC-DU-
TRIEUX,
BEGARD,
PLOUISY,
BELLE-ISLE-EN-
TERRE,
BOURBRIAC
ET
CALLAC
Le service dispose également de : - 16 Bennes à Ordures Ménagères
(BOM),
- 3 camions
grues,
- 2
chargeuses,
3 télescopiques,
fourgons
et
VL
2. La
prévention
et
la sensibilisation
au
tri
des
déchets.
MARIE
2.1La
prévention
des
déchets
et
le PLDMA
La
prévention
de
la production
des
déchets
est
un
axe
prioritaire
des
politiques
publiques
de
l’environnement
depuis
les
lois
«
Grenelle
l et
Il
»
de
2009
et
de
2010.
En
2015,
la loi
sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV),
dans
ses
enjeux
de
lutte
contre
le gaspillage
et
la promotion
de
l’économie
circulaire,
a encore
renforcé
le rôle
de
la prévention,
en
affichant
un
objectif
de
réduction
de
10%
des
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
par
habitant
en
2020
par
rapport
à 2010,
et
la limitation
des
quantités
de
déchets
d’activités
économiques
produites,
notamment
dans
les
secteurs
du
bâtiment
et
des
travaux
publics.
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3
@ DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
© Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MARS
7023
®
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo
AGGLOMÉRATION
La
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l’économie
circulaire
(AGEC)
a remplacé
cet
objectif
par
un
nouvel
objectif
de
réduction
de
15%
en
2030
par
rapport
à 2010.
adopté
son
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
pour
la période
2020-2026.
SKK SKK ER SKK Le
17
novembre
2020,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
Le
PLPDMA
se
décompose
en
9 axes,
déclinées
en
29
actions
:
instaurer
une
gouvernance
participative
;
Sensibiliser
les
publics
à la
prévention
des
déchets
;
Tendre
vers
l’éco-exemplarité
des
collectivités
;
Mener
des
actions
de
prévention
à destination
des
professionnels
;
Accompagner
les
associations
dans
leurs
démarches
éco-responsables
;
Réduire
les
déchets
verts
et
développer
une
gestion
de
proximité
des
biodéchets
;
Diminuer
le gaspillage
alimentaire
;
Promouvoir
le réemploi,
la réutilisation
et
la réparation
;
Etudier
l’utilisation
d'instruments
économiques
pour
favoriser
la prévention
des
déchets Quelques
actions
ont
été
mises
en
œuvre
visant
à accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches
de
prévention.
2.1.1
Le
compostage
Le
compostage
permet
de
détourner
de
la collecte
des
ordures
ménagères
une
partie
importante
des
déchets
de
jardin
et
de
cuisine.
Les
déchets
organiques
constituent
en
effet
environ
30
% des
déchets
rejetés
par
les
français.
Ces
déchets
sont
donc
présents
en
grandes
quantités,
et
les
composter
permet
de
réduire
les
volumes
traités
par
la filière
classique
d'incinération.
Le
compostage
permet
également
de
disposer
d’un
fertilisant
naturel
: ce
retour
au
sol
permet
d'éviter
l’achat
d’engrais.
de
compostage
à 25€
TTC.
Ce
kit
est
composé
d’un
composteur
de
400L,
d’un
biosceau
et
d’un
mélangeur.
163
kits
ont
été
vendus
en
2021.
Les
habitants
ont
la possibilité
d'acquérir
en
déchèterie
un
kit
Page
4
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le 7
/ MARS
2073
e
Guingam
|
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION 2.1.2
Défi
Zéro
déchet
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a accompagné
l'association
Osez
Zéro
Déchet
dans
son
défi
Zéro
Déchet
lancé
le 17
octobre
2021.
50
foyers
habitants
sur
9
communes
nord
du
territoire
ont
participé,
soit
170
personnes.
L'objectif
était
de
réduire
en
6 mois
50%
leurs
déchets
ménagers.
L'Agglomération
a proposé
des
ateliers
aux
participants
sur
la thématique
de
la réduction
des
déchets.
2.1.3
Réalisation
d’un
atelier
d’Upcycling
en
déchèterie
Dans
le cadre
de
la seconde
édition
d’Un
Pas
Pour
ma
Planète
du
18
septembre
au
8 octobre
2021,
un
atelier
de
fabrication
d’un
banc
à partir
de
matériaux
issus
de
la benne
Eco-mobilier
a été
proposé
aux
habitants
sur
les
déchèteries
de
Paimpol
et
Saint-Agathon.
Cet
atelier
avait
pour
objectif
de
rendre
concret
la démarche
de
réduction
des
déchets
en
pratiquant
le Upcycling
tout
en
initiant
les
participants
aux
techniques
simples
de
bricolage.
16
personnes
ont
participé.
2.2
Valorisation
des
déchets
collectés
Parmi
les
principaux
flux
de
déchets
collectés
sur
le
territoire
(hors
gravats)
:
Les
ordures
ménagères
résiduelles
et
les
encombrants
font
l’objet
d’une
valorisation
énergétique. Les
emballages
recyclables
(mono-Flux,
cartons,
verre),
ainsi
que
le carton,
ferrailles,
textiles,
polystyrène,
etc.,
font
l’objet
d’une
valorisation
matière.
Les
déchets
verts
et
biodéchets
font
l’objet
d’une
valorisation
organique.
Page
5
Rapport
annuel
2020
® DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
.
Atchéle
7 MARS
2023
G
HERO
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
ss
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
2.3
Description
des
actions
de
tri
des
déchets
Le
taux
de
refus
des
bacs
de
collecte
sélective
sur
le territoire
est
de
14,11
%
(contre
14,33%
en
2020). Le
service
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
poursuit
ces
actions
afin
de
réduire
les
indésirables
de
la collecte
sélective,
via
diverses
actions
:
- Accompagnement
à la
mise
en
place
du
triau
sein
d'entreprises,
associations,
administrations,
etc.
La
chargée
de
mission
Prévention
et
qualité
de
tri
propose
un
accompagnement
personnalisé
:
formations
du
personnel,
création
et
mise
en
place
d’un
affichage
spécifique,
ajustement
du
nombre
de
bacs,
etc.
Exemples
de
structures
accompagnées
: Mairies,
don
du
sang,
Collèges
et
Lycées,
EHPAD,
Centre
social,
ESAT,
abbaye
de
Beauport,
inspection
académique,
entreprises
du
BTP,
de
l’agro-alimentaire,
du
tertiaire,
écoles,
etc.
- Accompagnement
des
organisateurs
d'évènements
pour
la mise
en
place
du
tri
et
de
la réduction
des
déchets
dans
les
manifestations
Exemples
d'évènements
accompagnés
: Festival
Saint
Loup,
Fête
de
la coquille,
Les
chants
de
marins,
Pierre
Le
Bigaut
Muco,
kermesses,
tournoi
de
foot...
2.4Bilan
ambassadeurs
du
tri
sur
le territoire
Des
ambassadeurs
du
tri
(employés
par
le SMITRED)
sillonnent
régulièrement
le
territoire
afin
de
sensibiliser
les
usagers
au
geste
de
tri
et
à la
réduction
des
erreurs
dans
le
bac
d'emballages
ménagers.
En
2021,
les
ambassadeurs
du
tri
ont
contrôlé
11
252
bacs
lors
de
suivi
de
tournée.
Suite
à ces
contrôles,
6%
des
bacs
ont
été
refusés,
22%
contenaient
de
« petites
erreurs
», le
restant
étant
conforme.
Les
erreurs
les
plus
fréquentes
dans
ces
bacs
de
tri
sont
: essuie-tout/
mouchoir
(39%),
ordures
ménagères
(14%),
objets
plastiques
(12%),
masques
(11%),
sacs
noirs,
verre,
textiles,
DASRI.
Page
6
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Aenéle
7 ARS
2073
&
Guingam
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION 3, Faits
marquants
en
2021
3,1
Taux
de
TVA
Les
périmètres
des
taux
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA)
applicables
aux
prestations
de
collecte,
de
tri
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
ont
été
redéfinis
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Désormais,
ces
prestations
sont
passibles
des
deux
taux
réduits
de
5,5
%
et
10
%.
Ainsi
les
prestations
suivantes
sont
soumises
à l'application
du
taux
de
5,5
% de
la TVA:
- les
prestations
de
collecte
séparée,
de
collecte
en
déchetterie,
de
tri
et
de
valorisation
matière
des
déchets
des
ménages
-
les
prestations
de
services
qui
concourent
au
bon
déroulement
de
ces
opérations.
L'application
du
taux
de
10
% de
la TVA
concerne
:
- les
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
-
les
prestations
de
services
qui
concourent
au
bon
déroulement
de
ces
opérations
Ainsi,
la TVA
des
prestations
de
collecte
séparée,
de
collecte
en
déchetterie,
de
tri
et
de
valorisation
matière
de
déchets
des
ménages,
est
réduite
à
5,5
%
afin
d'encourager
le
recyclage
et
l’économie
circulaire.
3.2inspection
DREAL
La
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
a
procédé
fin
2020
à
un
contrôle
des
installations
suivantes
: déchèteries
de
Bourbriac,
Callac,
Paimpol
et
ISDI
de
Plourivo.
Différents
points
de
mises
en
conformité
ont
été
relevés
concernant
la
déchèterie
de
Callac
et
l’ISDI
de
Plourivo
entrainant
une
mise
en
demeure
pour
ces
sites.
Au
cours
de
l’année
2021,
différents
investissements
ont
permis
une
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
et
une
nouvelle
demande
d'autorisation
d'exploiter
l’ISDI
de
Plourivo
est
initiée.
Cette
demande
d’autorisation
nécessitant
plusieurs
études,
doit
aboutir
en
2022
à un
dépôt
de
dossier
auprès
de
la préfecture
des
Côtes
d'Armor.
4. Organisation
de
la collecte
des
déchets
4.1.
Collecte
en
porte-à-porte
et
point
de
regroupement
Les
ordures
ménagères
résiduelles
et
les
emballages
ménagers
sont
collectés
en
porte-à-porte
et/ou
en
point
de
regroupement
sur
le territoire.
Les
usagers
disposent
de
bacs
individuels
ou
collectifs.
Le
bac
de
collecte
sélective
est
mis
à disposition
gratuitement
Page
7
e DE
L'ARMOR
À LARGOAT
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
.
Affiché
le _—
7 MARS
7023
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2028DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION auprès
du
foyer
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération
qui
en
reste
propriétaire.
Le
bac
d’ordures
ménagères
est
à la
charge
du
foyer
(vendu
à prix
coûtant
selon
le volume).
Les
collectes
sont
réalisées
du
lundi
au
vendredi
(samedi
pour
les
gros
producteurs
du
secteur
de
Paimpol)
entre
6h
et
16h30
— heures
variables
selon
les
secteurs.
11222)
1e
Étoile
I
el:
117
oMr
| Collecte
sélective
Secteurs
desservis
Paimpol
- Guingamp
- Plouëc-du-Trieux
Bégard
ET
Gris
taime
ANNEE
ONTENEUU
NE Bourbriac
- Belle-Isle-En-Terre
- Callac
Couleur
du
bac
Gris
Jaune
Les
bourgs
les
plus
importants
sont
collectés
en
porte-à-porte.
La
collecte
s'effectue
en
C 0,5
soit
une
collecte
des
OMr
toutes
les
2 semaines
FRÉQUENCE
DE
COLLECTE
OMr
Particuliers
1 fois
/ 2
semaines
Gros
producteurs
1 à
4 fois
/
semaine
4.2 Collecte
en
apport
volontaire
Le
Verre
La
collecte
s’effectue
par
apport
volontaire
pour
les
emballages
en
verre.
Environ
280
bornes
sont
réparties
sur
les
57
communes
du
territoire.
Elles
ne
sont
pas
levées
à une
fréquence
régulière
mais
en
fonction
de
leur
taux
de
remplissage
qui
fait
l’objet
d’un
suivi
régulier.
Une
borne
est
levée,
en
moyenne,
entre
une
fois
par
semaine
et
une
fois
tous
les
mois.
OMr
et
Collecte
sélective
Les
secteurs
de
Paimpol
et
Guingamp
sont
également
équipés
de
points
d'apport
volontaire
pour
les
ordures
ménagères
et
la collecte
sélective
(55
points).
Page
8
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
-
pe 9n7
G
uingam
D:
ms
veuves
—_
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Textiles L'ensemble
du
territoire
est
doté
de
51
points
de
collecte
des
textiles,
linges
de
maison,
chaussures
et
maroquinerie.
L'entreprise
d'insertion
Retritex,
membre
de
la branche
économie
solidaire
et
insertion
d’'Emmaüs,
est
chargé
de
la
collecte
de
ces
bornes.
Sur
le
secteur
de
Paimpol,
les
points
de
collecte
sont
gérés
par
le
CASCI
et
les
textiles
par
Gebetex.
Page
9
Rapport
annuel
2020
© DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
@
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
.
Afiené
le = 7 MARS
2073
Qungam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo ACGLOMERATION 4.3
Collecte
en
déchèteries
Les
6 déchèteries
du
territoire
accueillent
l’ensemble
des
usagers
afin
de
leur
permettre
de
déposer
les
déchets
suivants
:
Carton
Ferraille
Verre
Bois
Textile
Déchets
verts
Gravats
Encombrants
Mono-flux
Plâtre
DDS
Piles
Batteries
DASTRI
DEEE
Films
plastiques
Polystyrène
Cartouches
encre
Mobilier
Huile
minérale
Huile
végétale
Ampoules
Plastiques
durs
Les
déchèteries
comptent
entre
1 et
3 agents
d’accueil
selon
la fréquentation
des
sites.
Ouverture Les
déchèteries
sont
ouvertes
entre
4 et
6 jours/semaine
et
fermées
les
jours
fériés.
LUN
MAR
MER
JEU
VEN
SAM
Ouv./hebdo
ST
AGATHON
46,5h
PAIMPOL
45h
BOURBRIAC*
24h
CALLAC
32h
un
sn
BEGARD
40h
“fermeture à 18h de
mai
à septembre
4.4
Fréquentation
des
déchèteries
Les
déchèteries
sont
dotées
de
compteurs
mesurant
leur
fréquentation
journalière.
La
fréquentation
des
déchèteries
de
Paimpol,
Bégard
et
St
Agathon
est
mesurée
en
continu,
tandis
que
celle
des
déchèteries
de
Plouëc
du
Trieux,
Bourbriac
et
Callac
est
mesurée
de
façon
périodique.
Le
graphique
ci-après
présente
la fréquentation
mensuelle
des
sites
de
Paimpol,
Bégard
et
St
Agathon.
Les
6 déchèteries
du
territoire
ont
enregistré
624
000
passages
en
2021. Page
10
Rapport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
Guingam
D:
022-
2122004
MANU
2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION
23
603
21075
20
773
20
494
19
339
19
407
17645
16
301
12944
12920
12889
900
802
792
66
476
478
1l
|
Il
® -:
Bégard
Voitures
@
-_
Paimpol
Voitures
”
Saint
Agathon
Voitures
Les
déchèteries
sont
davantage
fréquentées
entre
les
mois
de
mars
et
octobre.
Dans
la
plupart
des
sites,
le
samedi
est
le
jour
de
la
semaine
qui
enregistre
le
nombre
d'usagers
le
plus
important. 4.4
Collectes
spécifiques
Le
service
assure
une
collecte
spécifique
pour
les
« gros
producteurs
». Ce
sont
les
structures
(collectivités,
entreprises)
où
la
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères,
emballages)
est
nécessaire
au
moins
une
fois
par
semaine
(collecte
en
C1).
Une
collecte
du
carton
pour
les
entreprises
du
secteur
de
Paimpol
et
Guingamp
est
réalisée
1 fois
par
semaine.
Une
collecte
des
biodéchets
pour
quelques
structures
du
secteur
de
Bégard
est
réalisée
1
fois
par
semaine
(continuité
de
la collecte
assurée
par
le SMICTOM
du
Menez
Bré).
5. Collecte
des
déchets
5.1Les
ordures
ménagères
résiduelles
13
261
12
983
14
547
13
879
206
202
197
188
196
Page
11
Repport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2073
Quing
ol
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
Paimp -Faimp
5.2Les
emballages
ménagers
Emballages
(T)
4 519
4457
LA
5476
kg/hab
70,3
69,3
73,4
74,3
59
5.3
Le
Verre
AQU)
3 544
3 656
4 184
4 499
kg/hab
55
56,9
56,8
61
50
*2019
5.4
Quantité
de
déchets
collectés
depuis
2017
La
filière
mobilier,
déjà
mise
en
place
en
2020
sur
les
déchèteries
de
Paimpol,
Saint
Agathon,
Bégard
et
Plouëc-du-Trieux
est
désormais
présente
sur
les
déchèteries
de
Callac
et
Bourbriac.
Rapport
annue!
202!
Ù
19488,32
334,64
14818
|
13261
12983
14547
|
13879
| _ |__188,32
5 218
5274
|
5166,68
| 5730
5 924
80,38
4563
4519
|
4457,00
|
5412
5476
|. _74,30
3 438
3 544
3650
4248
4499
61,04
2 640
2 954
3320
4009
4237
|
57,49
1 198
1 282
1395
1750
1804
| 2448.
/
/
/
263
1717
| 23,30
711
809
895
933
982
nb
652
660
698
832
897
1247.
262
269
346
412
485
6,58.
262
5,93
125,438
7 209
|
59
65,13
92,96
98
1,33
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12
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
Î MARS
2073
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo
2017
2018
2019
2020
2021
kg/hab
2017
2018
2019
2020
2021
kg/hab
/
/
Î
54
80
|
1,09
/
/
13,46
48,86
Sa
D
26,38
23,07
26,92
33,61
30
0,41
8,41
9,38
10,62
9,31
10,11
|
0,14.
/
1,65
2,64
3,93
4,48
|
0,06
1,87
1,97
2,30
3,11
3,17
|
0,04
/
1,07
1,21
1,33
1,75
|
0,02
52551,66
|
53136,54
|
52909,03
|
58619,99
|
65435,19
|
887,86
5.5 Evolution des
volumes
des
principaux
déchets
de
2017
à 2021
Malgré
une
baisse
de
production
des
ordures
ménagères
(-5%),
le volume
de
déchets
produits
sur
le
territoire
est
en
forte
hausse
en
2021.
En
effet,
les
déchets
verts
augmentent
de
25%,
les
encombrants
et
le
bois
sont
en
hausse
de
respectivement
3
et
6%.
La
collecte
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
(DEA)
s’est
développée
en
2021
(+553%
par
rapport
à
2020)
et
atteint
1
717
tonnes
sans
réelle
répercussion
sur
les
filières
bois
et
encombrants
dans
lesquelles
étaient
auparavant
déposés
les
DEA.
Page
13
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 sA
Hi
Affichéle
= 7 MARS
2020
e
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION Le volume
total
de
déchets
produits
sur
le territoire
a bondi
de
12%
de
2020
à 2021.
A noter
que
l’augmentation
visible
de
2019
à 2020
était
en
particulier
liée
à l'intégration
du
SMICTOM
Evolution
des
volumes
des
principaux
déchets
de
2017
à 2021
70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 S 5°
S
S
S?
m Déchets
verts
Bi Ordures
ménagères
Encombrants
5 Emballages
ménagers
M Verre
m Bois
m Ferrailles
m Mobilier
Bi Carton
M DEEE
M Plâtre
valo
Plastiques
du
Menez
Bré
(ancienne
communauté
de
communes
de
Bégard).
5.6
Ratios
par
habitant
Comme
les
précédentes
années,
les
végétaux
demeurent
le déchet
le plus
produit
sur
le territoire
avec
335
kg/hab.
Page
14
Rapport
annuel
2020
@ DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
.
affiché
le — 7
MARS
2023
G
uingam
ID :
022-212200042-20230802-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION
RATIOS
KG/HABITANTS
Autres
déchets
IN 6
Plastiques
DS 6
Plâtre
valo
DE 7
DEEE
MN
12
Carton
MS
13
Mobilier
HMS
23
Ferrailles
MMS
24
Bois
Er
57
Verre
SN
61
Emballages
ménagers
SRE
74
mn
Encombrants
D
| 80
Ordures
ménagères
Déchets
verts
6 Traitement
des
déchets
: bilan
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
le Tri,
le Recyclage
et
l’Élimination
des
Déchets
(SMITRED)
Ouest
Armor
pour
le traitement
de
certains
types
de
déchets.
Page
15
Rapport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
—.
1pC
9099
Affiché
le - 7
MARS
2073
e
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION
6.1
Les
ordures
ménagères
Les
Bennes
à Ordures
Ménagères
(BOM)
vident
les
ordures
ménagères
résiduelles
dans
les
centres
de
transfert
de
Plourivo,
Callac
et
Plouisy
ou
directement
sur
le site
de
Valorys
(SMITRED)
à Pluzunet
où
elles
sont
incinérées
dans
l'Unité
de
Valorisation
Énergétique
des
Déchets
(UVED).
La
chaleur
permet
de
produire
de
l'électricité
et
sert
à alimenter
le réseau
de
chauffage
des
serres
horticoles
avoisinantes.
L’acier
et
l’aluminium
sont
récupérés
des
mâchefers
pour
être
valorisés.
6.2
La
Collecte
sélective
Une
fois
collectés,
les
emballages
ménagers
sont
vidés
en
centres
de
transfert
ou
directement
sur
le site
de
Valorys
où
ils
feront
l’objet
d’un
tri
automatique
et
manuel
permettant
de
séparer
les
différents
matériaux
(PET,
PEHD,
alu,
acier...).
Le
taux
de
refus
moyen
en
2021
pour
le territoire
est
de
14,11
% (17%
en
2019).
Une
fois
les
emballages
triés
sur
le site
de
Valorys
et
les
différents
matériaux
séparés,
ceux-ci
sont
repris
et
recyclés
par
différentes
entreprises
:
- _
PLASTIQUES
VALORPLAST
- PAPIERS
HUHTAMAKI
- CARTONS
VEOLIA/REVIPAC
- GROS
DE
MAGASINS
ROMI
- BRIQUES
ALIMENTAIRES
SCA
- ACIER
VEOLIA/GUYOT
- ALUMINIUM
VEOLIA/GUYOT
- PETITS
ALUMINIUMS
RVM
6.3Le
verre
Le
verre
collecté
en
régie
ou
par
le SMITRED
transite
par
des
plates-formes
de
regroupement
gérées
par
le SMITRED
et
est
recyclé
en
nouvelles
bouteilles
en
verre
par
la
société
Verallia
(Nouvelle-Aquitaine).
6.4
Prestataires
de
collecte
et
traitement
en
déchèterie
Le
transport
des
bennes
Bois,
Encombrants,
Verre,
Plastiques,
Cartons,
Plâtre
est
assuré
par
le SMITRED.
Les
bennes
gravats
sont
collectées
par
GUYOT
ENVIRONNEMENT
où
en
régie
pour
être
transportées
vers
des
ISDI
ou
en
valorisation.
Les
bennes
ferraille
sont
collectées
et
traitées
par
GUYOT
ENVIRONNEMENT.
Le
mobilier
est
collecté
par
LES
RECYCLEURS
BRETONS
ou
PAPREC.
Les
Déchets
Diffus
Spécifiques
hors
périmètre
ECO-DDS
sont
collectés
et
traités
par
CHIMIREC
(hors
périmètre
Eco
DDS)
ou
TRIADIS
(périmètre
Eco
DDS).
Les
DEEE
sont
collectés
dans
les
déchèteries
par
Retrilog.
Piles
et
lampes
sont
collectées
et
valorisées
par
les
prestataires
des
éco-organismes
(Corepile,
Recylum).
Les
cartouches
Page
16
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Da
h
nn?
Afiché
le - 7
MARS
2073
e
Guingam
ID :
022-212200042-20280302-2028DELIB16-DE
un =Paimpo AGGLOMÉRATION
d’encre
sont
collectés
par
LVL,
les
pneus
par
TRIGONE.
Le
polystyrène
est
massifié
par
le
SMITRED
et
recyclé
par
VEOLIA
Les
déchets
verts
sont
broyés
directement
par
le SMITRED
sur
les
plateformes
dédiées
des
déchèteries.
Une
partie
est
envoyée
directement
chez
des
agriculteurs
à
proximité
des
sites
de
broyage
en
amendement
dans
leurs
champs.
L'autre
partie
est
envoyée
sur
un
site
de
compostage
du
SMITRED
(Plourivo).
Page
17
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
7 MARS
2073
e
7 MAha
4Ù
CuApan
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
Paimpo AIO
RATION
INDICATEURS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
7. Budget,
coûts
et
financement
7.1
Les
coûts
de
traitement
des
principaux
types
de
déchets
Le
système
de
tarification
du
traitement
des
déchets
par
le SMITRED
comprend
2 parts
:
- l’une
fixe,
répartie
entre
les
adhérents
au
SMITRED
en
fonction
de
plusieurs
critères
distincts
du
tonnage
: population,
emplois,
potentiel
fiscal
agrégé...
En
2021,
la part
fixe
est
de
2 299
878
€ TTC.
-__ l’autre
variable,
établie
en
fonction
du
type
de
déchets
et
du
tonnage.
En
2021,
la
part
variable
s'élève
à 1
913
000
€TTC
dont
185
000
€ de
TGAP
:
- le
traitement
des
ordures
ménagères
du
secteur
de
Callac
fait
l’objet
d’une
convention
entre
le SMITRED
et
le SIRCOB
(Syndicat
intercantonal
de
répurgation
du
Centre-Ouest).
En
effet,
en
raison
de
la proximité
avec
l’usine
d’incinération
de
Carhaix,
le traitement
des
OMr
du
secteur
de
Callac
est
opéré
par
le SIRCOB
et
facturé
via
le SMITRED
auprès
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
à hauteur
de
117
000€
TTC.
AS
Te
AE
7:
11272072
ORDURES
MÉNAGÈRES
49
€ HT/t
DÉCHETS
VERTS
15,30
€ HT/t
PLÂTRE
VALORISABLE
77,50
€ HT/t
BOIS
43,90
€ HT/t
ENCOMBRANTS
65,20
€ HT/t
non
compactés
25
€ HT/t
CARTONS
compactés
12,40
€ HT/t
mise
en
balles
12,20
€ HT/t
transport
4,30
€ HT/t
EIRE
chargement
6,10
€ HT/t
MONO-FLUX
13,30
€ HT/t
PLASTIQUES
DURS
60,70
€ HT/t
BIODÉCHETS
18,90
€ HT/t
Page
18
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affichéle
— 7 MANS
2023
e
cunpenp
ID :
022-212200042-20280302-2023DELIB16-DE
|
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
7.2
Bilan
financier
7.2.1
Fonctionnement
En
2021,
les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
9 420
081,31
€.
Dépenses
de
fonctionnement
+ CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
<€9
890,31
= CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE » CHARGES
FINANCIERES
€28
334,18
|
€67
358,4
€29
134,00
= CHARGES
EXCEPTIONNELLES
# ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Les recettes de fonctionnement
sont
de
l’ordre
de
7 369
750,73
€.
Recettes
de
fonctionnement
€926
093,06
€112
418,30
» IMPOTS
ET
TAXES
# AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
...
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
5:670,32
.*
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
à
€705
305,03
AE,
L
—f@llfé}
52 467,64
- ATTENUATIONS
DE CHARGES
€5
455
885,00
€164
375,54
= PRODUITS
EXCEPTIONNELS
x PRODUITS
FINANCIERS
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19
Rapport
annuel
2020
@ DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
Pete
le Mane
ote
Affiché
le
MARS
2073
Quing
ol
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=
Paimp 7.2.2
Investissements
En
2021,
les
dépenses
d’investissements
totalisent
1 271
031,50€.
Dépenses
d'investissement
€10
770,00
* IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
# EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
* IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
—
€256
816,85
€803
400,12
Les recettes d'investissement s'élèvent à 614
512,47€.
Page
20
Rapport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
e
Affchéle
— 7 MARS
2023
Guingam
ID :
022-212200042-20230802-2023DELIB16-DE
-Paimpo
Recettes
d'investissements
€78,53
<€124
208,00
m EMPRUNITS
ET
DETTES
ASSIMILES
@IMMOBILISATIONS
EN
COURS
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
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21
Rapport
aanuel
2020
@e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
- 7
MARS
2073
e
G
Linge
ID : 022-212200042-20230802-2023DELIB16-DE
PT
e
=Paimpo AGGLOMÉRATION 7.3
Tarifs,
TEOM,
taxes
et
ventes
Tarifs
divers
2021
e Site
de
Classe
3 Bourbriac
(dépôt
de
gravats
inertes)
Entreprises
6 €/m°
Anciennement
Guingamp
Communauté
:
4,90
€/m°
° Vente
de
compost
aux
particuliers
issu
des
végétaux
déposés
en
déchèteries
Compost
mis
à la
disposition
par
le SMITRED
et
vendu
par
l’agglomération
qui
conserve
les
recettes
pour
ses
frais
de
gestion
:
tarif
unique
de
revente
pour
l’ensemble
des
collectivités
du
SMITRED
:
10
€ /
m°
° Tarifs
des
dépôts
pour
les
professionnels
(gros
volume)
Prix
m3
PAIMPOL
PLOUEC
GUINGAMP
BOURBRIAC
CALLAC
tete
(CET
LE
8.60
€
6€
7€
7€
Végétaux
8.20
€
5€
5€
/
Encombrants
12
€
15
€
11€
/
BE
ES
/
3 €/kg
3 €/kg
/
dangereux
gratuit
gratuit
Dépôt
déchets
2m3
professionnel
dangereux
/mois
:
gratuit/m
(el
TENTE)
gratuit
sur
le
20
kg
max
et
ois
site
de
5 kg
gratuits
Cantonnou
Une
harmonisation
des
tarifs
est
prévue
en
2022.
Taux
de
fiscalité
Les
taux
de
fiscalité
pour
2021,
votés
le 20
février
2021
en
conseil
communautaire,
sont
les
suivants
:
Secteur
Taux
2020
Taux
2021
Évolution
en
point
Bégard
14,05%
13,61%
-0,44%
Belle
Isle
11,80%
11,61%
-0,19%
Bourbriac
12,23%
11,98%
-0,25%
Callac
11,95%
11,74%
-0,21%
Guingamp
1,00%
2,01%
1,01%
Paimpol-Goëlo
11,35%
11,21%
-0,14%
Pontrieux
12,34%
12,09%
-0,25%
Taux
moyen
8,08%
8,31%
0,22%
Page
22
Rapport
annuel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
‘
.
Affiché
le —
7 MARS
7023
G
uingam
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION 7.4
Comparaison
des
coûts
L'ADEME
a développé
un
outil
nommé
ComptaCoût®.,
basé
sur
une
méthode
normalisée
de
calcul
des
coûts
et
recettes
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Son
objectif
est
d'observer
les
évolutions
au
sein
d’une
collectivité
dans
le
temps,
et
de
comparer
les
résultats
de
la
collectivité
avec
toutes
celles
ayant
complété
la
matrice
ComptaCoût®.
Les
données
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
pour
les
années
de
2017
à
2020
sont
disponibles
sur
www.sinoe.org.
Synthèse
pour
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Les
coûts
affichés
ci-dessous
sont
les
coûts
aidés,
c’est
à dire
l’ensemble
des
charges
de
gestion
des
déchets
desquelles
sont
déduites
les
ventes
de
matériaux
et
d'énergie,
les
soutiens
des
éco-organismes
et
les
aides
diverses.
7.4.1
Coût
en
euro
HT
par
habitant
Flux
collectés
* Milieu Mixte
à dominante
rurale
Coût
en
€ HT
par
habitant
Autresflux
[M
Déchets
des
déchèteries
SSSR
Verre
Emballageshorsverre
DR
OMR
ER
qe
le
mener
epnier
intense
maine
en
9
10
20
30
40
50
60
Page
23
Rapport
anntiel
2020
e DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
|
quo?
7
te
Affiché
le
æ
Guingam
|
ID : 022-212200042-20280302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION 7.4.2
Répartition
du
coût
par
flux
France
2014
Ps Hi Verre
È
# RSOM
hors
verre
EH RSOM
Guingamp-Paimpol
Agglo
#
Déchets
des
déchèteries
B Autres
flux
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
7.4.3
Evolution
du
coût
par
habitant
depuis
2017
Evolution
du
coût
par
habitant
98
97,53
97,22
97 96 95 94 93 92
91,30
91 90
94,01
€/habitant
2017
2018
2019
2020
Page
24
Rapport
annuel
2020
@ DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Afiché
le — 7
MARS
2073
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
=Paimpo AGGLOMÉRATION LEXIQUE
Source
ADEME
DASRI
: Déchets
des
Activités
de
Soins
à Risque
Infectieux
« Déchets
issus
des
activités
de
diagnostic,
de
suivi
et
de
traitement
préventif,
curatif
ou
palliatif
dans
les
domaines
de
la
médecine
humaine
et
vétérinaire.
Sont
notamment
concernés
les
déchets
piquants,
coupants,
tranchants
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
être
éliminés
dans
les
poubelles
classiques.
L’élimination
doit
se
faire
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.» DDS
: Déchets
Diffus
Spécifiques
« Déchets
issus
de
produits
chimiques
produits
en
petite
quantité
pour
lesquels
la limitation
de
l'impact
sur
l’environnement,
la
santé
humaine
ou
les
traitements
des
déchets
autres
nécessite
un
traitement
spécifique.»
DEEE
(D3E)
: Déchets
d’Équipements
Électriques
et Électroniques
« Les
DEEE
sont
des
déchets
très
variés
et
de
composition
complexe.
Ils
sont
essentiellement
composés
de
métaux
ferreux
et
non
ferreux,
verres
(hors
tube
cathodique),
bois,
béton,
plastiques,
composants
spécifiques
(piles
et
accumulateurs,
tubes
cathodiques,
cartes
électroniques,
écrans
à
cristaux
liquides,
relais
ou
accumulateurs
au
mercure,
câbles,
cartouches
et
toners
d'imprimante).
Certains
DEEE
sont
des
déchets
dangereux.
»
DM
: Déchets
Ménagers
« Tout
déchet,
dangereux
ou
non
dangereux,
dont
le producteur
est
un
ménage.
Ils
comprennent
la
fraction
résiduelle
des
ordures
ménagères,
les
encombrants
collectés
en
porte-
à-porte,
les
collectes
sélectives
et
les
déchets
collectés
en
déchèteries.
»
DMA
: Déchets
Ménagers
et
Assimilés
« Il
s’agit
des
déchets
issus
des
ménages
et
des
déchets
assimilés.
Les
déchets
produits
par
les
services
municipaux,
déchets
de
l'assainissement
collectif,
déchets
de
nettoyage
des
rues,
de
marché
ne
relèvent
pas
de
ce
périmètre.
»
OMA
: Ordures
Ménagères
Assimilées
« Les
ordures
ménagères
et
assimilées
sont
les
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
sont
produits
« en
routine
» par
les
acteurs
économiques
dont
les
déchets
sont
pris
en
charge
par
le service
public
de
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères
résiduelles
et
déchets
collectés
sélectivement,
soit
en
porte-à-porte,
soit
en
apport
volontaire
: verre,
emballages
et
journaux-
magazines).
En
sont
exclus
les
déchets
verts,
les
déchets
d’encombrants,
les
déchets
dangereux,
les
déblais
et
gravats,
c’est-à-dire
les
déchets
qui
sont
produits
occasionnellement
par
les
ménages
et
ce,
quel
que
soit
leur
type
de
collecte.
»
OMR
: Ordures
Ménagères
Résiduelles
« Part
des
ordures
ménagères
collectées
en
mélange,
restant
après
collectes
sélectives.
» Page
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L'ARMOR
À L'ARGOAT
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
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tes
Affiché
le —
7 MARS
2023
e
Guingam
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB16-DE
+ =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Précollecte « La
précollecte
réunit
toutes
les
opérations
précédant
le ramassage
des
déchets
par
le service
d'enlèvement.
»
Prévention « La
prévention
est
un
ensemble
de
mesures
et
d'actions
visant
à amoindrir
les
impacts
des
déchets
sur
l’environnement,
soit
par
la réduction
des
tonnages
(prévention
quantitative),
soit
par
la réduction
de
la nocivité
(prévention
qualitative).
»
Réemploi « Toute
opération
par
laquelle
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
utilisés
de
nouveau
pour
un
usage
identique
à celui
pour
lequel
ils
avaient
été
conçus.
Le
réemploi
est
une
opération
de
prévention.
»
Collecte
en
apport
volontaire
« Les
déchets
sont
déposés
dans
des
conteneurs
spécifiques
qui
sont
installés
en
différents
points
fixes
sur
la zone
de
collecte.
Ces
contenants
sont
accessibles
à l'ensemble
de
la
population.
Les
déchèteries
sont
des
installations
de
collecte
de
déchets
par
apport
volontaire.
Ces
équipements
peuvent
être
publics
ou
privés,
et
peuvent
concerner
aussi
bien
les
déchets
des
ménages
que
les
déchets
des
professionnels.
»
Collecte
en
porte-à-porte
« Lors
d’un
circuit
de
collecte
prédéfini,
le
service
d'enlèvement
ramasse
les
déchets
contenus
dans
des
contenants
spécifiques,
qui
sont
disposés
sur
le domaine
public
ou
privé.
Ces
contenants
sont
propres
à un
ou
plusieurs
producteurs.
»
Refus
de
tri
« Déchets
collectés
sélectivement
triés,
mais
stockés
ou
incinérés
parce
que
ne
respectant
pas
les
critères
permettant
leur
recyclage
(emballages
souillés,
erreurs
de
tri,
etc.)
»
Réutilisation « Toute
opération
par
laquelle
des
substances,
matières
ou
produits
qui
sont
devenus
des
déchets
sont
utilisés
de
nouveau.
»
Taux
de
valorisation
« Rapport
entre
la quantité
de
déchets
valorisés
(matière
ou
énergie)
et
la quantité
totale
de
déchets
générée.
»
Valorisation « Toute
opération
dont
le résultat
principal
est
que
des
déchets
servent
à des
fins
utiles
en
substitution
à d’autres
substances,
matières
ou
produits
qui
auraient
été
utilisés
à une
fin
particulière,
ou
que
des
déchets
soient
préparés
pour
être
utilisés
à cette
fin,
y compris
par
le
producteur
de
déchets.
Le
terme
de
« valorisation
» englobe
les
opérations
de
recyclage,
fabrication
de
combustibles
solides
de
récupération,
le
remblaiement
et
la
valorisation
énergétique.
»
TEOM
: Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
« Impôt
local,
assis
sur
le foncier
bâti,
destiné
à pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Elle
est
perçue
avec
la taxe
foncière,
et
son
montant
varie
en
fonction
de
la valeur
du
logement
ou
du
local
(pour
les
professionnels).
Ainsi,
elle
n’est
pas
du
tout
liée
à la
quantité
de
déchets
produite
par
le ménage
ou
le
professionnel.
»
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L'ARMOR
À L'ARGOAT
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