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Acte - rpqs eau potable 2021
Déliberation - rpqs eau potable 2021
Déliberation - rpqs eau potable 2023
Déliberation - 2023 17 RPQS 2021 Service public eau potable
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 RPQS 2021 Service public eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
+ 4
MARS
1073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
2 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la
convocation
:
23
février
2023
Date
d'affichage
;
23
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h19),
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents:
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
GOURHANT
Pierrick
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à BICZO
Sylviane,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
THEFO
Laurence
à LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BOURDON
Yves
N°2023/17
Intercommunalité
Service
public
eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2021
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022,
il a
été
présenté
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
précédemment
adoptés
par
les
comités
syndicaux.
Ces
rapports
retracent
les
aspects
techniques
et
financiers
du
service
pour
l’année
2021.
L’exemplaire
a été
transmis
aux
communes
et communautés
adhérentes
afin
d’être
présenté
à
leur
organe
délibérant
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Nchéle
7 MAS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
_
6h
5n99
ie
P
|
oO
rt
annu
el
ID
: 022-21
LUE
osneus:
7-DE
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
(RAPPORT
GLOBAL)
)
É
V
te J'esr
Prix
& Quali
service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
es. 200
Lu.)
=
Rapport
relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2021
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
Copyright
© 1996-2010
Diadème
Ingénierie
pl
0
2
|
Document
établi
et Ministere
de l'Agriculture
et de
la Pêche
.
SDAEP22
le
26
août
2022
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
4
F9
Afichéle
7 MARS
2023
ID : 022-212200042-20230302-2028DELIB17-DE
Prix
g Qualité
M
Caractérisation
technique
du
service
public...
3
H
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
M
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
...
H
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
M
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
is
M
RESSOURCES
EN
EAU
ess
neeeeesnreereeneenneeenneenennecneeennesneeenenee
M
VOLUMES
MIS
EN
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ET
VENDUS.
nn
sesssesreeaneeessesnnesenessnerensnse
M
LONGUEUR
DU
RESEAU
in
sseieeeeeerssnneeesneee
ces
ecsneeenesesnnsesncenesennnessnescesnnnesen
]
M
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
een
BH
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE..sssssssessnesscseseneenereneaenssneanesaeesenenieceneonsce
M
LEPRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
sise
10
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
ss
11
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
DE
LA
COMMUNE
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION...
12
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
.
sisi
13
M
LEPRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
14
M
LEPRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION.
5
M
LEPRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
ner
16
M
SYNTHESE
DES
TARIFS
PAR
COMMUNE
POUR
UN
USAGER
CONSOMMANT
120
MF
senc
MH
RECETTES
D'EXPLOITATION
M
Indicateurs
de
performance
du
service
..........eerereerereneereenrenerereenenenene
22
M
QUALITEDE
L'EAU
ssssrmememennmemmemmennenmresernnrneriantnetanstssanttnetennensdeiiinea
22
M
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
sessions
seesreeeneeeennesneenesneennes
23
M
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
su issieeisnrrnrcesreaneeennnses
24
M
PERFORMANCE
DU
RESEAU
iirreesneeeernreecneeaecnceeneesnnnseseneenesssnnceennenesnnnus
32
Œ
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
screen
camermnmnenemenseeinnnnanenarntanunanai
ares
40
M
TAUX
DE
RECLAMATIONS
sn
rreerneeseeeneesneeenneenneenneeneesneensennseenesnsnsneennes
40
M
Financement
des
investissements
du
service...
......41
M
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
een
41
M
BRANCHEMENTS
EN
PLOMB...
_
42
M
ETAT
DE
LA
DETTE
(GLOBAL)
_
_
...43
M
AMORTISSEMENTS
REALISES
(GLOBAL)...
43
M
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée...
44
M
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
sninsrnnerseneeneseseneenneennsesneenneenne
connus
sens
snseneenneennensnesenee
seems
44
M
Synthèse
des
indicateurs
des
services...
..45
M
BELLE-ISLE-EN-TERRE...........
ins
eneesesnecesesnneseereceunse
45
M
LOUARGAT
sis
cmimeeneenenmemnarenneneamninneenenneniiimenane
Mertainentinesstans
45
= = EH = EH 5
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Prix
alite
bte
=.
need
SRE
2opsoeu
7.0
CES
1CE
PUBLIC
ns
Caractérisation
tecnnique
du
service
public
de l'eau
potable
5 ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
La
compétence
eau
potable
est
transférée
à Guingamp
Paimpol
Agglomération
sur
l'intégralité
de
son
territoire
depuis
le
1er
janvier
2019.
Cependant,
le
service
d'eau
potable
est
exploité
par
des
syndicats
sur
une
partie
du
périmètre
de
l'agglomération
en
application
du
principe
de
représentation
— substitution.
Sur
le territoire
exploité
par
l'agglomération,
on
a 7
secteurs
d'eau
potable
en
2021
:
- secteur
GUINGAMP
et
commune
de
TREGLAMUS
(affermage
SUEZ)
- secteur
PAIMPOL
GOELO,
secteur
PONTRIEUX,
secteur
BOURBRIAC
et
commune
de
BELLE-ISLE-EN-TERRE
(affermage
SAUR)
- conmune
de
LOUARGAT
(exploité
en
régie)
Le
présent
rapport
fait
une
synthèse
des
données
de
l’ensemble
des
services.
M ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
BELLE-ISLE-EN-TERRE
: 1 400
habitants
LOUARGAT
: 2 400
habitants
TREGLAMUS
: 1 000
habitants
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
: 18
936
habitants
SECTEUR
GUINGAMP
: 26
000
habitants
SECTEUR
BOURBRIAC
:
5 900
habitants
SECTEUR
PONTRIEUX
: 6 000
habitants
Total
: 61
636
habitants
5 CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
BELLE-ISLE-EN-TERRE
:
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIETE
D'AMENAGEMENT
URBAIN
ET
RURAL
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1°
janvier
2012.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2023.
Les
principaux
avenants
au
contrat
sont
les
suivants
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
01/01/2016
Prise
en
compte
de
la
réforme
"construire
sans
détruire".
Modification
du
tarif
du
délégataire.
Modification
du
prix
du
forfait
de
branchement.
2
01/01/2018
Modification
de
l'assiette
de
consommation
et
des
achats
d'eau.
Régularisation
des
achats
d'eau
excédentaires.
Modification
du
tarif
du
délégataire.
3
01/01/2019
Transfert
de
compétence
à Guingamp
Paimpol
Agglomération
4
12/07/2021
Modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
travaux
LOUARGAT
:
Le
service
est
exploité
en
régie.
TREGLAMUS
:
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la société
SUEZ
EAU
Rapport
annuel
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1°
janvier
2010.
La
durée
du
contrat
est
de
14
ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2023. Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
j
842
na
Atichéle
7 JiARS
2023
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Les
principaux
avenants
au
contrat
sont
les
suivants
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
01/01/2014
Prise
en
compte
de
la réforme
"construire
sans
détruire"
Modification
de
la rémunération
du
délégataire
2
01/01/2015
Modification
de
la formule
de
révision
des
tarifs.
Prise
en
compte
de
l'indice
ICHT-E
hors
effet
du
CICE.
01/01/2019
Transfert
de
compétence
vers
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
01/01/2022
Prolongation
du
contrat
de
2 ans
(jusqu'au
31
décembre
2023)
Arrêt
de
la station
de
production
Prise
en
compte
des
achats
d'eau
auprès
du
secteur
de
Guingamp
Définition
d'un
programme
de
renouvellement
des
équipements
pour
les
années
2022
et
2023
Modification
des
tarifs
du
délégataire
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIETE
D'AMENAGEMENT
URBAIN
ET
RURAL
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le 1°"
janvier
2018.
La
durée
du
contrat
est
de
6 ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2023.
Les
principaux
avenants
au
contrat
sont
les
suivants
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
11/04/2019
Modification
du
plan
de
renouvellement.
Modification
du
bordereau
de
travaux.
Intégration
du
tarif
de
vente
en
gros
à la
commune
de
Bréhat.
12/07/2021
Modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
travaux.
Modification
de
la dotation
du
fonds
de
renouvellement.
Conservation
par
le
délégataire
de
la subvention
perçue
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
pour
la
pose
de
3 débitmètres
et
2 stabilisateurs
pour
compenser
le
surcoût
lié
au
retard
de
la mise
en
service
de
la
nouvelle
station
d'eau
potable.
Modification
du
charbon
actif
utilisé
dans
la filière
de
traitement.
Suppression
de
la
prestation
SIG
en
temps
réel.
SECTEUR
GUINGAMP
:
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la société
SUEZ
EAU
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le 1%
janvier
2016.
La
durée
du
contrat
est
de
8 ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2023.
Les
principaux
avenants
au
contrat
sont
les
suivants
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
01/07/2016
Modification
des
modalités
de
facturation
aux
abonnés
et de
reversement
de
surtaxe.
2
01/01/2019
Transfert
de
compétence
vers
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
3
01/01/2020
Changement
de
l'autorité
délégante
4
01/01/2022
Réajustement
de
l'assiette
de
consommation
Prise
en
compte
du
surcoût
d'achats
d'eau
lié
à l'augmentation
de
l'assiette
de
consommation Réajustement
des
opérations
de
travaux
Intégratioin
du
traitement
des
métabolites
Modification
du
tarif
du
délégataire
SECTEUR
BOURBRIAC
:
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIETE
D'AMENAGEMENT
URBAIN
ET
RURAL
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le 1°
janvier
2017.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2028.
Les
principaux
avenants
au
contrat
sont
les
suivants
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
01/01/2019
transfert
du
contrat
à Guingamp
Paimpol
Agglomération.
2
12/07/2021
Modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
travaux.
Modification
du
compte
de
renouvellement. Prix
s Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
SECTEUR
PONTRIEUX
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le _
7 MARS
7073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIETE
D'AMENAGEMENT
URBAIN
ET
RURAL
FRANCE
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le 1%
janvier
2018.
La
durée
du
contrat
est
de
6 ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2023.
Le
principal
avenant
au
contrat
est
le suivant
:
Avenant
n°
Date
Objet
1
03/05/2019
Modification
du
plan
de
renouvellement
et
du
bordereau
de
travaux.
5H NOMBRE
D’ABONNEMENTS
BELLE-ISLE-EN-TERRE
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
668
678
+1,50
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
Nombre
total
d'abonnements
668
678
+1,50
%
LOUARGAT
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
1240
1236
-0,32
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
Nombre
total
d'abonnements
1 240
1 236
-0,32
%
TREGLAMUS
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
ATT
479
+0,42
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
Nombre
total
d'abonnements
477
479
+0,42
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
13
752
13
975
+1,62
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
3
2
-33,33
%
Nombre
total
d'abonnements
13
755
13
977
+1,61
%
SECTEUR
GUINGAMP
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
11
626
11
691
+0,56
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
20
15
-25,00
%
Nombre
total
d'abonnements
11
646
11
706
+0,52
%
SECTEUR
BOURBRIAC
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
2 887
2911
+0,83
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
Nombre
total
d'abonnements
2
887
2
911
+0,83
%
SECTEUR
PONTRIEUX
:
Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
2597
2657
+2,81
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
2
2
0,00
%
Nombre
total
d'abonnements
2 599
2 659
+2,31
%
Total
: Abonnements
2020
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
33
247
33
627
#1,14%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
25
19
-24,00
%
Nombre
total
d'abonnements
33
272
33
646
+1,12
% Prix
& Qualité Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
iché
AAnC
9199
Affiché
le -
7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
c
o
titre
de
la pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L. 213-10-3
du
code
de
l’environnement.
BELLE-ISLE-EN-TERRE
: 678
abonnés
LOUARGAT
: 1 236
abonnés
TREGLAMUS
: 479
abonnés
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
e Répartition
des
abonnés
par
commune
KERFOT
391
LANLEFF
79
LANLOUP
228
PAIMPOL
5 314
PLEHEDEL
743
PLOUBAZLANEC
2 659
PLOUEZEC
2705
PLOUHA
156
PLOURIVO
1 272
YVIAS
430
Total
des
abonnés
13
977
SECTEUR
GUINGAMP
:
e Répartition
des
abonnés
par
commune
GRACES
1 353
GUINGAMP
4137
PABU
1 336
PLOUISY
1 016
PLOUMAGOAR
2 764
SAINT-AGATHON
1 100
Total
des
abonnés
11
706
SECTEUR
BOURBRIAC
:
e Répartition
des
abonnés
par
commune
BOURBRIAC
1319
COADOUT
271
KERIEN
166
MAGOAR
59
MOUSTERU
341
PLESIDY
361
PONT-MELVEZ
394
Total
des
abonnés
2911
SECTEUR
PONTRIEUX
:
e Répartition
des
abonnés
par
commune
PLOEZAL
4
PLOUEC-DU-TRIEUX
652
PONTRIEUX
758
QUEMPER-GUEZENNEC
714
SAINT-CLET
531
Total
des
abonnés
2 659 Rapport
annuel
M RESSOURCES
EN
EAU
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MAP
7073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
e Points
de
prélèvement
Ouvrage
Service
Débit
nominal
|
Prélèvement
|
Prélèvement
|
Variation
[m/h]
2020
[m°]
2021
[m°]
|
2020/2021
Captages
de
Castel
Mond
-
Le
Carbo
BELLE-ISLE-
15
44
551
41
075
-7,80
%
BELLE-ISLE-EN-TERRE
EN-TERRE
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Captage
du
Gollot
LOUARGAT
LOUARGAT
30
166665
|
180
813
+8,49
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Captage
de
Kerlocq
TREGLAMUS
TREGLAMUS
15
0
0
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Prise
d'eau
de
Moulin
Bescond
dans
le
LEFF
| SECTEUR
160
1 163
944
1 084
976
-6,78
%
LANLEFF
PAIMPOL
|
Prélèvement
d'eau
de
surface
GOELO
|
Forage
en
nappe
souterraine
de
Pont
Cariou
[SECTEUR
33
206
287
200
274
-2,91
%
LANLEFF
PAIMPOL
Prélèvement
en
nappe
souterraine
GOELO
Prise
d'eau
de
Pont
Caffin
surle
TRIEUX
[SECTEUR
15
250
115
286729
|
+14,64
%
GRACES
GUINGAMP
Prélèvement
d'eau
de
surface
Prise
d'eau
sur
le
ruisseau
du
Bois
de
la
SECTEUR
500
2 169
735
212$
597
-2,03
%
Roche
GRACES
GUINGAMP
Prélèvement
d'eau
de
surface
Prise
d'eau
du
Rocher
du
Corbeau
sur
le
SECTEUR
100
365
505
364
752
-0,21
%
TRIEUX
SAINT-CLET
PONTRIEUX
Prélèvement
d'eau
de
surface
Total
des
prélèvements
[m‘]
868
|
4366
802
|
4
284
216
-1,89
%
e mportations
d'eau
Import
depuis
Service
Importé
en
Importé
en
2020
[m°]
2021
[m°]
SYNDICAT
DE
GOAS
KOLL
- TRAOU
LONG
- TRAOU
LONG
_|LOUARGAT
13
051
17
953
SYNDICAT
MIXTE
DU
JAUDY
LOUARGAT
7 592
989
SDAEP
SECTEUR
PAIMPOL
272
272
236
685
GOELO
SDAEP
SECTEUR
PONTRIEUX
3
539
19
507
SDAEP
SECTEUR
GUINGAMP
303
610
378
206
SYNDICAT
MIXTE
KERNE
UHEL
SECTEUR
BOURBRIAC
338
600
349
564
e Volumes
produits
Ouvrage
Service
Capacité
de
|
Production
|
Production
|
Variation
production
|
2020
[m°]
2021
[m°]
|
2020/2021
[mi]
Station
de
la
Boissière
BELLE-ISLE-EN-TERRE
|BELLE-ISLE-EN-
260
44
551
41
075
-7,80
%
Traitement
physico-chimique
simple
TERRE
Station
du
Gollot
Braz
LOUARGAT
LOUARGAT
500
154
998
174
041
|
+12,29
%
Traitement
complet
Station
de
Kerlocq
TREGLAMUS
TREGLAMUS
300
0
0
Traitement
complet
Station
de
Moulin
Bescond
LANLEFF
SECTEUR
3 200
919
727
931353
|
+1,26
%
Traitement
complet
PAIMPOL
GOELO
Station
de
Pont
Cariou
LANLEFF
SECTEUR
650
188
153
182
718
-2,89
%
Traitement
complet
PAIMPOL
GOELO
Station
de
Kerano
GRACES
SECTEUR
6000
|
2303506
|
2293
552
-0,43
%
Traitement
complet
GUINGAMP
Station
du
Rocher
du
Corbeau
SAINT-CLET
SECTEUR
2 000
331
793
337272
|
+1,65
%
Traitement
complet
PONTRIEUX Rapport
annuel
e Total
des
volumes
d’eau
potable
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
atienée
= 7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Total
des
ressources
[m°]
2020
2021
Variation
Répartition
des
ressources
(2021)
Ressources
propres
3 942
728
3 960
011
+0,44
%
79,8
%
Importations
938
664
1 002
904
+6,84
%
20,2
%
Total
général
4 831
392
4 962
915
+1,67
%
nm VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m°]
2020
2021
Variation
Volume
produit
3 942
728
3 960
011
+0,44
%
Volume
importé
938
664
1 002
904
+6,84
%
Volume
exporté
- 238
282
- 242
742
+1,87
%
Volume
mis
en
distribution
4 643
110
4 720
173
+1,66
%
Volume
vendu
aux
abonnés
domestiques
2 496
927
2 585
112
+3,53
%
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
1 354
972
1 265
863
-6,58
%
Volume
total
vendu
aux
abonnés
3 851
899
3 850
975
-0,02
%
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
: 77
m°
par
an.
Elle
était
de
75
m°
en
2020.
e Détail
des
exportations
d'eau
Export
vers
Service
Exporté
en
Exporté
en
2020
[m°]
2021
[m°]
SYNDICAT
MIXTE
DU
JAUDY
TREGLAMUS
3773
1 608
ILE-DE-BREHAT
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
58
465
63
061
SDAEP
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
90
381
70
048
SMKBA
-
ST
NICOLAS
DU
PELEM
SECTEUR
BOURBRIAC
7175
6 113
SDAEP
SECTEUR
PONTRIEUX
78
488
101
912
Volume
total
exporté
- 238
282
- 242
742
e Echanges
internes
entre
services
de
la collectivité
Vente
à
Service
Vendu
en
Vendu
en
2020
[m°]
2021
[m°]
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
- LOUARGAT
BELLE-ISLE-EN-TERRE
11
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
- BELLE-ISLE-
LOUARGAT
9 881
12
329
EN-TERRE GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
- TREGLAMUS
SECTEUR
GUINGAMP
56
100
52
563
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
- TREGLAMUS
SECTEUR
BOURBRIAC
2 190
1 833
Volume
total
échangé
68
171
66
736
LONGUEUR
DU
RESEAU
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
2020
2021
Variation
BELLE-ISLE-EN-TERRE
35,8
35,8}
-0,01
%
LOUARGAT
123,2
122,8]
-0,39
%
TREGLAMUS
47,9
47,8|
-0,06
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
465,0
466,1|
+0,25
%
SECTEUR
GUINGAMP
366,9
368,1|
+0,32
%
SECTEUR
BOURBRIAC
325,5
325,5|
0,00
%
SECTEUR
PONTRIEUX
187,0
186,4|
-0,33
%
TOTAL
1 551,2
1 552,4]
+0,08
% Rapport
annuel
= Tarification
et
recettes
du
service
public
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
de l'eau
potable
B FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
Les
tarifs
concernant
la part
des
exploitants
sont
fixés
par
les
contrats
d'affermage
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat. Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à la
TVA.
5 PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend
:
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à la
consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à l'agence
de
l'eau.
Son
montant,
en
€
par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
1"
jan
2021
1"
jan
2022
|
Redevance
de
pollution
domestique
0,3000
0,3000
Le
prix
varie
selon
les
différents
services
comme
suit
:
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: LOUARGAT
2021
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
ie
48
nan
Afiché
le — 7
MARS
2023
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
B LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
7
J
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
101,51
106,34
+4,76
%
Vente
en
gros
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
N°
1 (0
à 50
m°)
1,58
1,66
+5,06
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (51
à 100
m°)
1,60
1,68
+5,00
%
N°
3 (101
à 500
m‘)
1,60
1,68
+5,00
%
N°
4 (501
à 1 000
m‘)
1,45
1,53
+5,52
%
N°
5 (1
001
à 2
000
m°)
1,31
1,39
+6,11
%
N°
6 (2
001
à 6
000
m°)
1,31
1,39
+6,11
%
N°
7 (6
001
à 12
000
m°)
1,31
1,39
+6,11
%
N°
8 (12
001
à 20
000
m‘)
1,31
1,39
+6,11
%
N°
9 (20
001
à 100
000
m°)
1,31
1,39
+6,11
%
N°
10
(au-delà
de
100
000
m‘)
1,31
1,39
+6,11
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
4®"jan
2021
|
1° jan
2022
Variation
Varation
FN
LE
Collectivité
292,51
306,94
+4,93
%
+4,93
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
18,73
19,52
+4,22
%
Total
[E
TTC]
359,24
374,46
+4,24
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
3,12
Em°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0031
€/I
Répartition
au
fer
janvier
2022
Collectivité
Redev.
pollution q
9,6%
redevance
SDAEP
3,2%
82,0%
10
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Afichéle
— 7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
EAU
POTABLE
: TREGLAMUS
2021
ï
=
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
y
compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
47,23
48,10
+1,84
%
Abonnement
60
mm
et
+
47,23
48,10
+1,84
%
Vente
en
gros
0,56
0,57
+1,79
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1
(0
à
100
m°)
1,193
1,101
-7,71
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2
(101
à
500
m°)
1,056
0,961
-9,00
%
N°
3
(501
à
1 000
m°)
0,942
0,845
-10,30
%
N°
4
(1
001
à 2
000
m°)
0,942
0,845
-10,30
%
N°
5
(2
001
à 6
000
m°)
0,942
0,845
-10,30
%
N°
6
(au-delà
de
6
000
m°)
0,942
0,845
-10,30
%
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
38,24
39,94
+4,45
%
Abonnement
60
mm
et
+
478,87
480,57
+0,36
%
Vente
en
gros
0,112
0,112
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1
(0
à
100
m°)
0,4758
0,6008
+26,27
(tranches
en
m‘/an)
N°
2
(101
à
500
m°)
0,5391
0,6661
+23,56
%
N°
3
(501
à
1 000
m°)
0,4055
0,5325
+31,32
%
N°
4
(1
001
à 2
000
m°)
0,4055
0,5325
+31,32
%
N°
5
(2
001
à 6
000
m°)
0,4055
0,5325
+31,32
%
N°
6
(au-delà
de
6
000
m°)
0,4055
0,5325
+31,32
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[£/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m°
1°"
jan
2021
1°
jan
2022
Variation
CEE.
Exploitant
187,65
177,42
-5,45
%
+2,29
%
Collectivité
96,60
113,34
+17,33
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
18,27
18,63
+1,97
%
Total
[€
TTC]
350,52
357,39
+1,96
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,98
E/m°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0030
€/
Répartition
au
1er
janvier
2022
Redev. pollution 10,1% redevance SDAEP o Exploitant
49,6%
11
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: BELLE-ISLE-EN-TERRE
B LE
PRIX
DE
L'EAU
DE
LA
COMMUNE
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 BANC
9799
- 7 MARS
2025
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
T
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
41,17
43,25
+5,05
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1 (0
à 100
m°)
1,079
1,134
+5,10
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (101
à 500
m*)
0,860
0,904
+5,12
%
N°
3 (501
à 1 000
m°)
0,807
0,848
+5,08
%
N°
4 (1
001
à 2
000
m°)
0,807
0,848
+5,08
%
N°
5 (2
001
à 6
000
m°)
0,807
0,848
+5,08
%
N°
6 (au-delà
de
6 000
m°)
0,807
0,848
+5,08
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
47,98
49,68
+3,54
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m“]
N°
1 (0
à 100
m‘)
0,4565
0,4815
+5,48
%
(tranches
en
m°/an)
N°
2 (101
à 500
m‘)
0,6064
0,6314
+4,12
%
N°
3 (501
à 1 000
m‘)
0,4228
0,4478
+5,91
%
N°
4 (1
001
à 2
000
m°)
0,4228
0,4478
+5,91
%
N°
5 (2
001
à 6
000
m°)
0,4228
0,4478
+5,91
%
N°
6 (au-delà
de
6 000
m°)
0,4228
0,4478
+5,91
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,0324
0,0484
+49,38
%
ressource
en
eau
[€/m°]
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1jan
2021
| 1°
jan
2022
Variation
Ml
Exploitant
166,27
174,73
+5,09
%
+4,84
%
Collectivité
105,76
110,46
+4,44
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
3,89
5,81
+49,36
%
ressource
en
eau
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
17,82
18,65
+4,66
%
Total
[€
TTC]
341,74
357,65
+4,66
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,98
E/m°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0030
€/I
Répartition
au
Ter
janvier
2022
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
TABRAnce
Sep
7 34%
Exploitant
48,9%
Collectiité
30,9%
12
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: SECTEUR
GUINGAMP
2021
tarif
domestiqu
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le =
7 MARS
7073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
M LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
ji
=1 =
J
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
43,06
44,00
+2,18
%
Abonnement
diam
25
mm
107,98
110,32
+2,17
%
Abonnement
diam
30
mm
107,98
110,32
+2,17
%
Abonnement
diam
40
mm
107,98
110,32
+2,17
%
Abonnement
diam
50
mm
215,64
220,31
+2,17
%
Abonnement
diam
60
mm
215,64
220,31
+2,17
%
Abonnement
diam
80
mm
2153,52
2200,13
+2,16
%
Abonnement
> 80mm
3230,12
3300,03
+2,16
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m‘]
N°
1
(0
à
500
m°)
0,694
0,7264
+4,67
%
(tranches
en
m°/an)
N°
2
(501
à
6
000
m°)
0,665
0,6967
+4,77
N°
3 (6
001
à 50
000
m°)
0,588
0,6175
+5,02
%
N°
4 (50
001
à 100
000
m‘)
0,554
0,5834
+5,31
%
N°
5 (au-delà
de
100
000
m°)
0,524
0,5526
+5,46
%
Vente
en
Gros
0,5719
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
25
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
30
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
40
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
50
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
60
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
diam
80
mm
28,55
30,25
+5,95
%
Abonnement
>
80mm
28,55
30,25
+5,95
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1
(0
à
500
m°)
0,3982
0,4251
+6,76
%
(tranches
en
m°/an)
N°
2
(501
à
6
000
m°)
0,3022
0,3292
+8,93
%
N°
3
(6
001
à 50
000
m°)
0,2679
0,2949
+10,08
%
N°
4 (50
001
à 100
000
m°)
0,1959
0,2229
+13,78
%
N°
5 (au-delà
de
100
000
m°)
0,1669
0,2119
+26,96
%
Vente
en
Gros
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1
jan
2021
1°
jan
2022
Variation
RARE
EE
“
Exploitant
126,34
131,17
+3,82
%
+4,82
%
Collectivité
76,33
81,26
+6,46
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
13,79
14,32
+3,84
%
Total
[€
TTC]
264,46
274,75
+3,89
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,29
Em*
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0023
€/I
Répartidon
au ter
Janvier
2022
13
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: SECTEUR
BOURBRIAC
2021
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
anne
Affichéle
= 7
MARS
20/3
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
W LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
T
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
32,72
34,27
+4,74
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m*]
N°
1 (0
à 100
m°)
0,718
0,752
+4,74
%
(tranches
en
m°/an)
N°
2 (101
à 500
m°)
0,697
0,730
+4,73
%
N°
3 (501
à 1 000
m‘)
0,675
0,708
+4,89
%
N°
4 (1
001
à 2
000
m°)
0,654
0,685
+4,74
N°
5 (2
001
à 6
000
m°)
0,549
0,575
+4,74
N°
6 (6
001
à 12
000
m°)
0,549
0,575
+4,74
N°
7 (12
001
à 20
000
m°)
0,549
0,575
+4,74
%
N°
8 (20
001
à 100
000
m°)
0,549
0,575
+4,74
%
N°
9 (au-delà
de
100
000
m°)
0,549
0,575
+4,74
%
Vente
en
Gros
0,436
0,457
+4,82
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
63,02
64,72
+2,70
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1 (0
à 100
m°)
0,8659
0,8909
+2,89
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (101
à 500
m°)
0,9151
0,9401
+2,73
%
N°
3 (501
à 1 000
m°)
0,6134
0,6384
+4,08
%
N°
4 (1
001
à 2
000
m°)
0,4854
0,5104
+5,15
%
N°
5 (2
001
à 6
000
m°)
0,5147
0,5397
+4,86
%
N°
6 (6
001
à 12
000
m°)
0,5147
0,5397
+4,86
%
N°
7 (12
001
à 20
000
m°)
0,5147
0,5397
+4,86
%
N°
8 (20
001
à 100
000
m‘)
0,5147
0,5397
+4,86
%
N°
9 (au-delà
de
100
000
m°)
0,5147
0,5397
+4,86
%
Vente
en
Gros
0,3252
0,3252
0,00
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[£/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
sé
ES
;
Variation
EXPLOITANT
+
1°" jan
2021
1°" jan
2022
Variation
COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
118,46
124,07
+4,74
%
+3,60
%
Collectivité
167,91
172,61
+2,80
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
18,39
18,96
+3,10
%
Total
[€
TTC]
352,76
363,64
+3,08
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
3,03
E/m°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0030
€/
Répartition
au or
janvior
2022
Redev.
pollution 9,9%
redevance
SDAEP
3,3%
Collectivité
47,5%
14
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: SECTEUR
PONTRIEUX
2021
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Atichée
7 MARS
7073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
M LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
]
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
42,40
43,20
+1,89
%
Abonnement
60
mm
et
P.
I.
42,40
43,20
+1,89
%
Abonnement
80
mm
et
+
42,40
43,20
+1,89
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
le
m°
0,993
1,012
+1,91
%
Vente
en
Gros
0,430
0,605
+40,70
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
34,34
36,04
+4,95
%
Abonnement
60
mm
et
P.
I.
211,04
212,74
+0,81
%
Abonnement
80
mm
et
+
1562,46
1564,16
+0,11
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
le
m°
0,483
0,508
+5,18
%
Vente
en
Gros
0,165
0,000
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1°
jan
2021
1"
jan
2022
Variation
En
Exploitant
161,56
164,64
+1,91
%
+3,06
%
Collectivité
92,30
97,00
+5,09
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
16,60
17,03
+2,59
%
Total
[€
TTC]
318,46
326,67
+2,58
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,72
Em
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0027
€/!
Répartition
au
1er
janvier
2022
5,2% Redev.
pollution
11,0%
redevance
SDAEP
37%
Exploitant
50,4%
Collectivité
29,7%
15
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
2021
NW LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MARS
2023
JD
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
T
Tarif
Tarif
Désignation
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
|
Variation
Basse
Haute
saison
saison
2022
2022
Juillet/août
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
41,98
42,66
+1,62
%
42,66
42,66
Abonnement
60
mm
et
P.
I.
41,98
42,66
+1,62
%
42,66
42,66
Abonnement
80
mm
et +
41,98
42,66
+1,62
%
42,66
42,66
Part
proportionnelle
[€
HT/m*]
| le
m°
0,638
0,650
+1,88
%
0,557
1,115
Vente
en
Gros
0,741
0,756
+2,02
%
0,756
0,756
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
34,34
36,04
+4,95
%
36,04
- 36,04
Abonnement
60
mm
et P.
I.
211,04
212,74
+0,81
%
212,74
212,74
Abonnement
80
mm
et
+
1564,16
1565,86
+0,11
%
1565,86
1565,86
Part
proportionnelle
[£ HT/m°]
| le
m°
0,8402
0,8652
+2,98
%
0,7487
1,4474
Vente
en
Gros
0,7000
0,7000
0,00
%
0,7000
0,7000
Redevances
et taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
12,00
0,00
%
12,00
12,00
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
0,30
0,30
TVA
5,5
%
5,5
%
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
4°" jan
2021
1° jan
2022
Variation
EU
Exploitant
118,54
120,66
+1,79
%
+2,69
%
Collectivité
135,16
139,86
+3,48
%
redevance
SDAEP
12,00
12,00
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
16,59
16,97
+2,29
%
Total
[€
TTC]
318,29
325,49
+2,26
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,71
Em°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0027
€/I
Répartition
au
1er
janvier
2022
Redev.
pollutio
11,1%
redevance
SDAEP
3,7%
Exploitant 37,1%
Collectivité
43,0%
16 SYNTHESE
DES
TARIFS
PAR
COMMUNE
POUR
UT
CONSOMMANT
120
M°
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Afiché
le= 7
MARS
2023
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
TUSAUER
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m°
2022
en
€
Commune
Nombre
d'abonnés
TTC/m*
TTC/m*
BELLE-ISLE-EN-TERRE
2,85
2,98
678
LOUARGAT
Carimine
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m°
2022
en
€
Nombre
d'AbONASE
TTC/m°
TTC/m°
LOUARGAT
2,99
3,12
1 236
TREGLAMUS
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m°
2022
en
€
,
Commune
Nombre
d'abonnés
TTC/m°
TTC/m°
TREGLAMUS
2,92
2,98
479
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
Canuné
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m*
2022
en
€
Nombre
d'abonnés
TTC/m*
TTC/m°
KERFOT
2,65
2,71
391
LANLEFF
2,65
2,71
79
LANLOUP
2,65
2,71
228
PAIMPOL
2,65
2,71
5 314
PLEHEDEL
2,65
2,71
743
PLOUBAZLANEC
2,65
2,71
2 659
PLOUEZEC
2,65
2,71
2 705
PLOUHA
2,65
2,71
156
PLOURIVO
2,65
2,71
1 272
YVIAS
2,65
2,71
430
Moyenne
2,65
2,71
13
977
SECTEUR
GUINGAMP
Comiürié
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m°
2022
en
€
Nombre
d'abonnés
TTC/m°
TTC/m°
GRACES
2,20
2,29
1 353
GUINGAMP
2,20
2,29
4137
PABU
2,20
2,29
1 336
PLOUISY
2,20
2,29
1 016
PLOUMAGOAR
2,20
2,29
2764
SAINT-AGATHON
2,20
2,29
1 100
Moyenne
2,20
2,29
11
706
SECTEUR
BOURBRIAC
Commune
Prix
au
m°
2021
en
€
Prix
au
m°
2022
en
€
Nombre
d'abonnés
TTC/m°
TTC/m°
BOURBRIAC
2,94
3,03
1319
COADOUT
2,94
3,03
271
KERIEN
2,94
3,03
166
MAGOAR
2,94
3,03
59
MOUSTERU
2,94
3,03
341
PLESIDY
2,94
3,03
361
PONT-MELVEZ
2,94
3,03
394
Moyenne
2,94
3,03
2911
17
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
SECTEUR
PONTRIEUX
Affiché
le
5
MARS
5023
_
Prix
au
m°
2021
en€
Prix
au
m°
2022
ID
:
Te
dt
TTC/m°
TTC/m°
PLOEZAL
2,65
2,72
4
PLOUEC-DU-TRIEUX
2,65
2,72
652
PONTRIEUX
2,65
2,72
758
QUEMPER-GUEZENNEC
2,65
2,72
714
SAINT-CLET
2,65
2,72
531
Moyenne
2,65
2,72
2 659
GLOBAL
Prix
au
m°
2021
en
€
TTC/m°
Prix
au
m°
2022
en
€
TTC/m°
Nombre
d'abonnés
Moyenne
2,54
2,62
33
646
18 Prix
s Qualité
au
potabl
DU
SERVICE
PUBLI
RATER:
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Meme
= 7 MARS
2023
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
NH RECETTES
D'EXPLOITATION
BELLE-ISLE-EN-TERRE
e Recettes
de
la
collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
52
183,37
€
54
900,24
€
+5,21
%
dont
abonnements
31 257,83
€
32 729,60
€
+4,71
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(#/-)
- 174,94
€
- 304,38
€
Total
recettes
de
vente
d'eau
52
008,43
€
54
595,86
€
+4,98
%
e Recettes
de
l'exploitant
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
74
572,11
€
75
033,16
€
+0,62
%
dont
abonnements
27 301,54
€
27 819,25
€
+1,90
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
- 285,94
€
- 504,24
€
Total
recettes
de
vente
d'eau
74
286,17
€
74
528,92
€
+0,33
%
LOUARGAT
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
280
000,00
€
293
506,43
€
+4,82
%
dont
abonnements
120
000,00
€
126
356,76
€
+5,30
%
Recettes
de volume
exporté
8371,18€
10 779,40
€
+28,77
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
288
371,18€
304
285,83
€
+5,52
%
TREGLAMUS
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
34
999,96
€
41
540,62
€
+18,69
%
dont
abonnements
17 139,73
€
18 476,39
€
+7,80
%
Recettes
de
volume
exporté
190,40
€
422,58
€
+121,94
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
35
190,36
€
41
963,20
€
419,25
%
e Recettes
de
l'exploitant
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
66
639,71
€
80
793,32
€
+21,24
%
dont
abonnements
21 949,44
€
22
623,20
€
+3,07
%
Recettes
de
volume
exporté
929,75
€
2 056,29
€
+121,17
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
67
569,46
€
82
849,61
€
+22,61
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
1 238
966,10
€
1 289
040,32
€
+4,04
%
dont
abonnements
456
031,41
€
488
829,79
€
+7,19
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
602,11
€
- 4 438,46
€
Recettes
de volume
exporté
55 142,34
€
53 346,62
€
-3,26
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
1 294
710,55
€
1 337
948,48
€
+3,34
%
19
service
de
l'ÿau
potable
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
e Recettes
de
l'exploitant
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
MANC
2n73
7 1
Mid
ÉuLd
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
1151
126,41
€
1 185
347,85€
+2,97
%
dont
abonnements
555
445,31
€
582
305,08
€
+4,84
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
156,80
€
-3
566.65
€
Recettes
de volume
exporté
80 119,69
€
75 185,79
€
6,16
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
1231
402,90
€
1 256
966,99
€
+2,08
%
SECTEUR
GUINGAMP
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
926
523,38
€
944
548,98
€
+1,95
%
domestiques
dont
abonnements
305
585,77
€
343
576,80
€
+12,43
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
926
523,38
€
944
548,98
€
+1,95
%
e Recettes
de
l'exploitant
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
2 006
518,93
€
1 869
113,65
€
-6,85
%
domestiques
dont
abonnements
537
316,05
€
580
538,23
€
+8,04
%
Total
recettes
de vents
d'eau
2 006
518,93
€
1 869
113,65
€
-6,85
%
SECTEUR
BOURBRIAC
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
402
098.86
€
428
881,29
€
+6,66
%
dont
abonnements
175
845,08
€
182
445,50
€
+3,75
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
- 397,80
€
- 2
548,21
€
Recettes
de
volume
exporté
3 056,23
€
2 584,04
€
-15,45
%
Total
recettes
de vente
d'eau
404
757,29
€
428
917,12
€
+5,97
%
e Recettes
de
l'exploitant
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
289
331,60
€
309
521,54
€
+6,98
%
dont
abonnements
91 789,56
€
94 769,75
€
+3,25
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
- 32318€
-2730,35€
Recettes
de
volume
exporté
4 003,55
€
3 445,28
€
-13,94
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
293
011,97
€
310
236,47
€
+5,88
%
SECTEUR
PONTRIEUX
e Recettes
de
la collectivité
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
169
020,72
€
189
287,49
€
+11,99
%
dont
abonnements
85
182,21
€
91
191,49
€
+7,05
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
-135103€
- 4189€
Recettes
de
volume
exporté
12
474,40
€
0.00
€
Total
recettes
de
vente
d'eau
180
144,09
€
189
245,60
€
+5,05
%
20 Rapport
annuel
e Recettes
de
l'exploitant
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le — 7
MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
domestiques
281
610,25
€
312
362,72
€
+10,92
%
dont
abonnements
105
514,06
€
111
592,67
€
+5,76
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
- 2 833,86
€
- 94,22€
Recettes
de
volume
exporté
33
135,12
€
53
504,18
€
+61,47
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
311
911,51
€
365
772,68
€
+17,27
%
21
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
_ 7
MARS
2073
Prix
ualite
u
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
ÉIxs
Qualité
Le
=
Indicateurs
de
perrormance
du
service
de
l'eau
potable
mn QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à la
qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le rapport
établi
et
transmis
par
l'ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la qualité
de
l'eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le cadre
de
l'autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Nombre de | Nombre de % de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
14
1
92,9
%
-
bactériologique Conformité
physico-
14
0
100
%
chimique LOUARGAT
Nombre
de
|
Nombre
de
% de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
19
1
94,7
%
-
bactériologique Conformité
physico-
19
0
100
%
chimique TREGLAMUS
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
7
0
100
%
-
bactériologique Conformité
physico-
7
0
100
%
chimique SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
45
0
100
%
-
bactériologique Conformité
physico-
51
1
98,0
%
|
Bromates
chimique SECTEUR
GUINGAMP
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
61
0
100
%
-
bactériologique Conformité
physico-
79
8
89,9
% |
ESA-Métolachlore
chimique
Rapport
annuel
22
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MARS
2073
SECTEUR
BOURBRIAC
ID :
022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Nombre
de
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
13
0
100
%
-
bactériologique Conformité
physico-
13
0
100
%
chimique SECTEUR
PONTRIEUX
Nombre
de
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
17
0
100
%
-
bactériologique Conformité
physico-
24
4
83,3
% |
ESA-Métolachlore
chimique TOTAL
:
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
176
2
98,9
%
-
bactériologique Conformité
physico-
207
13
93,7
% |
Bromates
chimique
ESA-Métolachlore
Depuis
le 1er
avril
2021,
certains
métabolites
de
pesticides
sont
surveillés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
des
ARS.
La
qualité
de
l'eau
concernant
ces
molécules
est
déterminée
par
deux
seuils
agissant
de
façon
complémentaire.
D'une
part,
il existe
une
limite
de
qualité
règlementaire
pour
les
pesticides
et
leurs
métabolites
pertinents,
fixée
à 0,1yig/l
par
molécule
(0,5ug/l
pour
l'ensemble
des
molécules).
D'autre
part,
sur
le plan
sanitaire,
pour
évaluer
et
gérer
une
situation
de
dépassement
de
ce
premier
seuil,
des
valeurs
sanitaires
individuelles
(Vmax)
sont
établies
par
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES)
pour
certaines
substances
actives
et
métabolites
pertinents.
Dans
le cas
du
secteur
de
Paimpol
Goelo,
les
autorités
sanitaires
ont
constaté
en
2021
la
présence
de
métabolite
pertinent,
comme
l'ESA-Métolachlore
dans
l'eau
brute
de
la ressource.
Ce
métabolite
pourra
cependant
être
traité
grâce
au
charbon
actif
en
poudre
de
la
filière
de
la
nouvelle
usine
d'eau
potable
d'Yvias.
5H PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
0%
aucune
action
20%
études
environnementale
et
hydrogéologique
en
cours
40%
avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
dossier
déposé
en
préfecture
60%
arrêté
préfectoral
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
80%
Rapport
annuel
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(comme
ci-dessus),
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
100%
23
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 ADO
5
p .
à ê
li
,
Affiché
le — 7
MARS
2023
FIX
Ua
Ite
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
U SERVICE
PUBLIC
valeur
globale
de
l'indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
Pres
produits
ou
achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
BELLE-ISLE-EN-TERRE
80
LOUARGAT
80
%
TREGLAMUS
80
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
80
%
SECTEUR
GUINGAMP
80
%
SECTEUR
BOURBRIAC
80
%
SECTEUR
PONTRIEUX
80
%
GLOBAL
80
M CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a
évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents. L'obtention
de
40
points,
globalement,
au
niveau
des
parties
A et
B ci-dessous,
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B et
C décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
e
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
e
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À +
B)
sont
acquis.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120.
Rapport
annuel
24 Rapport
annuel
BELLE-ISLE-EN-TERRE
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le -
7
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
MARS
2073
nombre
de
points
points obtenus
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
VP:296
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
18
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5
points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
nor
:
0
point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à
jour
est
°7P
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
:
les
15
points
de
la
partie
À
doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|POUr
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
10
°
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la
précision
non
: 0
point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à
remplir
pourl
VP.240
|
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1
à
5
points
VP.239
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0
à
15
points
VP.241
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
15
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
en
Rene
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
0P
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
nôri
. S cdi
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
"LP
effectuée)
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
ou
19
points
0
non
: 0 point
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
ui:
10
poinis
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
non
. D
con
10
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur
“UP
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
out
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_.
pe
t
10
effectuées
nan:'@
pain
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
joui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
fôf
. No
0
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
UP
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5
points
0
°
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
95
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,
2,
3,
4
et
5 points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à
10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
25 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
_ 7
MARS
0072
Rapport
annuel
Affiché
le
ii)
LGLJ
LOUARGAT
ID :
022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
VP.236
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
10
°
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: O
point
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
i: 5
point
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
où!
"| CE
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
FOR:
S'ROI
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la
partie
A doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|
Pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
10
‘
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
non
: O point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à remplir
pour
VP.240
|
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les]
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1 à
5 points
VP.239
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
3
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
14
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B,
pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
bu
: 10
potrits
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
non
. pe
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
"0P
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et de
distribution
(en
l'absence
non
. D Soint
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
“UP
effectuée)
Lu
oui
: 10
points
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: O point
0
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
oui
: 10
points
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
hôñ
. Ooin
10
métrologique
et la
date
de
pose
du
compteur
UD
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_.
poil
0
effectuées
non
: 0 point
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
loui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
Ken
. door
0
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
FS P
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5 points
0
°
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
82
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,2,
3, 4
et S
points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et 15
points
26 Prix
& Qualité
seroice
de
l'>
DU
SERVIC
LE
TIETIE
E PUBLIC
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
on“
ft
La
Ÿ
Affiché
le
—
7
MAR
1013
TREGLAMUS
ID :
022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
À :
PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
MP:
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
19
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5
points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
hiüri:
ds
oint
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à
jour
est
UP
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
:
les
15
points
de
la
partie
À
doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
|
oui
: 10
points
10
‘
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la
précision
non
:
0
point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à
remplir
pour
VP.240
|
chaque
tronçon
:
linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1
à
5
points
VP.239
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0
à
15
points
VP.241
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
15
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
Le
eos
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
F SR
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
Sur
oui
: 10
points
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
Kôri
. Et
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
°°P
effectuée)
ni
k
oui
: 10
points
VP.244
| Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: O point
10
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
Du
: 10
pôints
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
non
. GÉcint
10
métrologique
et la
date
de
pose
du
compteur
<0B
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
büi
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_
de
à
10
effectuées
rion
: d'point
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
loui
: 10
points
10
‘
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: O point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
non
. D
0
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
UP
VP
249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5
points
5
‘
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
110
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,
2,
3,
4
et
5 points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à
10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
27 Prix
& Qualité
service
de
l'èdu
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Afiché
le — 7
MARS
2023
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
VP.236
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
10
°
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
où
: 5
points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
non
: à
oint
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
°*P
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la
partie
A doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|POUr
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
10
‘
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
non
: 0 point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à remplir
pour!
VP.240
|
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1 à
5 points
VP.239
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
15
de pose
conditions
(2)
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
points)
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
non
: 0 point
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
+ SP
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points,
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
non
. Doit
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
‘Ye
effectuée)
ic ati
oui
: 10
points
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
10
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
oui
: 10
points,
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
for
. rs
10
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur
"LP
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_. de
int
10
effectuées
FO:
SES
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
loui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
dr
. ee
0
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
°°P
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5 points
5
‘
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
110
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,2,
3, 4
et 5
points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et 15
points
28 Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
ad
2
SECTEUR
GUINGAMP
ID
: 022-212200
4213
30302-2023DELIB17-DE
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
WP
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
1g
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5
points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
non
: 0 point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
‘
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
:
les
15
points
de
la
partie
A
doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|
POUr
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
10
°
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la
précision
non
:
0
point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à
remplir
pour
VP.240
|
chaque
tronçon
:
linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1
à
5
points
VP.239
|l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0
à
15
points
VP.241
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
sous
15
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
non:
Ô boint
10
servitudes
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
UP
Inventaire
mis
à
jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
non
.
Et
10
de
modifications,
la
mise
à
jour
est
considérée
comme
effectuée)
Lou
à
oui
: 10
points
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: O point
0
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
out
: 10
points
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
non
. sine
10
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
0P
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_. ne
int
10
effectuées
QQNE
S'ROIN
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
joui
: 10
points
10
‘
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
| de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
nün
. a
10
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
"P
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5
points
5
‘
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
point
TOTAL
120
110
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,
2,
3,4
et
5 points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à
10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
29 Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MARS
7073
SECTEUR
BOURBRIAC
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
VP.236
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
10
‘
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5 points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
a ©
point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non:
©p
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la partie
A doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
| Pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
10
‘
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
non
: 0 point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à remplir
pour)
VP.240
|
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1 à
5 points
VP.239
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
15
de pose
conditions
(2)
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
points)
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
non
: O point
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
ER
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points,
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
rion
. Gosi
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
"VP
effectuée)
D né
2
oui
: 10
points
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: O point
0
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
oui
: 10
points
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
fon
: sit
10
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur
VB
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
de
int
10
effectuées
non
: 0
poin
VP
247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
Joui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
non
. dos
10
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
"°P
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5 points
5
‘
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
110
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,2,
3, 4
et 5
points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et 15
points
30 Prix
4 Qualité
èau
potabl
service
de
1!
DU
SERVIC
E PUBL
Rapport
annuel
IC
SECTEUR
PONTRIEUX
Affiché
le
— 7
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
nombre de points points obtenus
PARTIE
À :
PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
VP.236
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points
10
‘
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5 points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
non
: 0
point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
°
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|
POUr
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
oui
: 10
points
10
‘
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
non
: 0 point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à remplir
pour
VP.240
|
chaque
tronçon
:
linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1 à
5 points
VP.239
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5)
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241
|
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
sous
14
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242
|
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
ho
:
point
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
"P
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
but
: 10
boïnts
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
non
. 8 Doit
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
‘UP
effectuée)
oui
: 10
points
VP.244
| Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
non
: O point
10
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
oui
: 10
points
VP.245
|
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
non
. nd
10
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur
VB
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_.
se
;
10
effectuées
non
: O'point
VP
247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
loui
: 10
points
10
‘
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248
| de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
non
. St
0
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
BR
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5
points
5
‘
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
120
109
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,2,
3, 4
et 5
points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et 15
points
31 Prix
8 Qualité
NM PERFORMANCE
DU
RESEAU
BELLE-ISLE-EN-TERRE
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le-
7 MAR
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
ce 9037 NP AIT
Volume
consommé
autorisé
:
46
923
m°
Production
:
Volume
me
en
41
075
m°
>| distribution
:
7
\
51 332
m°
Importations
:
Exportations
:
10
268
m°
11m
Pertes
:
4 409
m°
Volumes
non
comptés
comptabilisées
:
46
409
m°
Consommations
mimimimimimimime
e
Conso.
sans
>
comptage
estimée
:
257
m°
Volume
de
service
:
257
m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 257
m“ Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à 257
m°.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
[%]
84,0
%
86,8
%
84,7
%
84,8
% |
914%
N.B.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
0,7
0,5
0,7
0,7
0,4
comptés
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,7
0,5
0,6
0,6
0,3
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
3,6
8:3
3,4
3,6
3,6
[m°/km/j] Seuil
de
rendement
[%]
65,7
|
65,7
%
|
65,7
|
65,7
%
|
65,7
%
Rapport
annuel
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
32
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
pe
ne
907%
Afiché
le = 7
MARS
2025
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
LOUARGAT
:
j
Volume
consommé
Production
:
Volume
mis
en
ee
:
474
041
m°
>|
distribution
:
autorisé
:
>
Consommations
F
180
665
m°
126
084
m°
comptabilisées
:
124
154
m°
nn
ne
shsissmierciereues
-
Importations
:
Exportations
:
l
e
18
953
m°
12
329
m°
I
Portés
:
onso.
sans
:
i |
54581
m°
>|
comptage
ë
m
estimée
:
1
!
965
m°
i
: l
I
I
Volume
de
s
I
service
:
:
Volumes
non
comptés
p
965
m°
1
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 965
ms. Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
965
m°.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées-+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
76,8%
|
74,1%
|
70,6%
|
65,7
%
|
71,7%
[%] NB.
:
la
définition
du
rendement
a
changé
à
partir
des
valeurs
de
l’année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,0
1,0
1,1
1,4
1,3
comptés
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,8
0,9
1,0
1,3
1,2
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées-+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
2,7
2,5
2,5
2,6
3,1
[m°/km/i] Seuil
de
rendement
[%]
65,5%
|
65,5%
|
65,5%
|
65,5%
|
65,6%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
Rapport
annuel
33 Prix
4 Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
TREGLAMUS
:
Production
:
y
TN
Volume
mis
en
distribution
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 MAD
9092
- 7
MARS
2043
ID : 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Volume
consommé
autorisé
:
53
798
m°
Importations
:
55
406
m°
Exportations
:
1 608
m°
47
398
m°
Consommations
Pertes
:
6 400
m°
Volumes
non
comptés
comptabilisées
:
46
494
m°
Conso.
sans
comptage estimée
:
452
m°
X
Volume
de
service
:
452
m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 452
ms. Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à 452
m*.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
Le]
79,9
%
87,4%
81,6
%
81,6
% |
884%
N.B.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
0,7
0,4
0,7
0,7
0,4
comptés
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,6
0,3
0,6
0,6
0,4
[m°/km/i]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
2,5
2,4
2,7
2,6
2,8
[m°/km/i] Seuil
de
rendement
[%]
65,5%
|
65,5%
|
65,5%
|
655%
|
656%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
momemime
mé
mé
à
e
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Afichéle
- 7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
.
Volume
mis
en
Volume
consommé
Production
:
di
jsé :
i
1114
071
m°
>|
distribution
:
autorisé
:
>
Gonsommations
|
1217
647
m
964
562
m°
comptabilisées
:
951
054
m°
Nm.
ss
eue:
s
Importations
:
Exportations
:
!
c
j
236
685
m°
183
109
m°
1
[Pertes
:
onso.
sans
-
comptage
!
1 | .258:085m
estimée
:
i
l
6 754
m°
I
|
i
!
i
l
i
I
Volume
de
;
I
service
:
:
; Volumes
non
comptés
6754
m°
i
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 6
754
m*.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir.)
sont
évalués
à
6
754
m*.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
85,9
%
|
87,2%
|
85,1%
|
80,3%
|
81,3%
[Xl] N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à
partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,0
1,0
1,2
1,7
1,6
comptés
[m°/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,9
0,9
1,1
1,6
1,5
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
57
6,2
6,3
6,5
6,5
[m°/km/j] Seuil
de
rendement
[%]
66,1%
|
66,2%
|
66,3%
|
66,3%
|
66,3
%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
Rapport
annuel
35
service
de
l'Yadu
potable
Affiché
le
ID : et Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
IT
da63
2023DELIB17-DE
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 13
359
m*.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir.)
sont
évalués
à 13
359
m*.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017 83,5
%
2018 88,7
%
2019 90,4
%
2020 89,1
%
2021 85,5
%
Rendement
du
réseau
de
distribution
[1] N.B.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
3,2
2,4
2,1
2,3
3,1
comptés
[m°/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
3,0
2,2
1,9
2,1
2,9
[m°/km/]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
15,3
17,2
17,6
17,3
17,0
m*/km/i] Seuil
de
rendement
[%]
68,1%
|
68,4%
|
68,5%
|
68,5%
|
68,4%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
Rapport
annuel
36
ERVICE
PUBLIC
SECTEUR
GUINGAMP
:
u
Volume
mis
en
Volume
consommé
Production
:
ét
er
isé :
2 293
552
m°
>| distribution
:
autorisé
:
SORA
|
2619195
m
2 230
687
m°
comptabilisées
:
2 203
969
m°
D + eme
anamae
«one
eme
9 me
A
—.
=
Importations
:
Exportations
:
!
c
Ï
378
206
m°
52 563
m°
|
Pértéé:
onso0.
sans
:
:,
comptage
1 | 388508
m
estimée
:
|
13 359
m°
1 l i 1
Volume
de
i
service
:
: Volumes
non
comptés
D 13359
m°
i
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
= 7 MARS
2075
°
017
Affiché
le
Prix
ual
ite
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
DU
Le
PUBLIC
SECTEUR
BOURBRIAC
:
.
Volume
mis
en
Volume
consommé
_
Production
:
| distribution
:
autorisé
:
Ç$|
Consommations
om
7
341
618
m°
302
218
m°
”|
comptabilisées
:
298
722
m°
None
—
—
Importations
:
Exportations
:
!
I
349
564
m°
7 946
m°
1 | Pertes:
Conso.
sans
;
ertes
«
N
comptage
!
1 | 38400m
estimée
:
i
1
1748
m°
I
|
1
1
1
! I
Volume
de
»
I
service
:
:
: Volumes
non
comptés
1748
m°
1
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 1
748
m*.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
1
748
m*.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
91,6%
|
93,4%
|
92,5%
|
91,1%
|
88,7
%
[#] N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à
partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
0,3
0,2
0,2
0,3
0,4
comptés
[m°/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,3
0,2
0,2
0,3
0,3
[m°/km/]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées-+exportations-+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
3,0
2,7
2,7
2,6
2,6
[m/km/] Seuil
de
rendement
[%]
65,6%
|
65,5%
|
65,5%
|
65,5%
|
65,5%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
Rapport
annuel
37 Prix
8 Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le —
7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
Volume
consommé
autorisé
:
SECTEUR
PONTRIEUX
:
jon :
Volume
mis
en
re
|
>| distribution
:
4
\
254
867
m°
Importations
:
Exportations
:
187
309
m°
Ÿ
Consommations
comptabilisées
:
180
173
m°
19
507
m°
101
912
m*
Pertes
:
67
558
m°
Volumes
non
comptés
Y
Conso.
sans
comptage estimée
:
3 568
m°
Volume
de
service
:
3 568
m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 3
568
m°.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir.)
sont
évalués
à 3
568
m°.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
[%]
79,2
%
78,0
%
79,1%
78,8
%
81,1
%
N.B.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir
des
valeurs
de
l’année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,1
1,1
1,0
1,1
1,1
comptés
[m‘/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,9
1,0
0,9
1,0
1,0
[m°/km/]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
3,5
3,6
3,4
3,9
4,3
m°/km/] Seuil
de
rendement
[%]
65,7
|
65,7
% |
65,7
% |
65,8%
|
65,9
%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
38
mimimimememims—
-
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Fr
Affiché
|
s-
A 8
Fe
1 MARG
7073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
DU
SERVICE
PUBLIC
GLOBAL
:
i
Volume
consommé
Production
:
Volume
mis
en
fa
.
3 960
011
m°
>|
distribution
:
autorisé
:
Consommations
F.
4
720
173
m°
3
905
181
m°
comptabilisées
:
3 850
975
m°
nd
slsissoicce:sces—s
=
Importations
:
Exportations
:
1
c
N
1 002
904
m°
242
742
m°
1
Pertes
:
onso.
sans
1 |
814992
m°
p|
comptage
!
m
estimée
:
i
!
27
103
m°
i 1
1
Volume
de
;
i
service
:
:
Volumes
non
comptés
>|
27103
m°
:
I
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 27
103
ms.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
27
103
m*.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
849%
|
83,6%
[%] N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à
partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,4
1,5
comptés
[m°/km/]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
1,8
1,4
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations-+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2020
2021
Indice
linéaire
de
consommation
7,3
7,3
[m°/km/j]
Rapport
annuel
39
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023 A
An
Affiché
le — 7
MARS
2023
ID.:
022-212200042-20280302-2023DELIB17-DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEkSzx
Linéaire
de
canalisations
2017
2018
2019
2020
2021
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
BELLE-ISLE-EN-TERRE
0
0
0
0
0,990
LOUARGAT
1,200
0
0,900
1,773
1,730
TREGLAMUS
1,300
0,445
0
0
0
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
1,200
1,860
5
6,712
4,789
SECTEUR
GUINGAMP
1,535
0,924
1,366
2,582
2,375
SECTEUR
BOURBRIAC
0,564
0
0,415
0
0,394
SECTEUR
PONTRIEUX
0,200
0
2
3,045
5,095
TOTAL
5,999
3,229
9,681
14,112
|
15,373
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
:
BELLE-ISLE-EN-TERRE
0,55
%
LOUARGAT
0,91
%
TREGLAMUS
0,73
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
0,84
%
SECTEUR
GUINGAMP
0,48
%
SECTEUR
BOURBRIAC
0,08
%
SECTEUR
PONTRIEUX
1,11
%
GLOBAL
0,62
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
TAUX
DE
RECLAMATIONS
Le
taux
de
réclamations
est
le nombre
de
réclamations
écrites,
reçues
par
l'opérateur
ou
directement
par
la collectivité,
rapporté
au
nombre
d'abonnés
divisé
par
1 000.
Sont
prises
en
compte
les
réclamations
relatives
à des
écarts
ou
des
non-
conformités
vis-à-vis
d'engagements
contractuels,
d'engagements
de
service,
notamment
au
regard
du
règlement
de
service,
ou
vis-à-vis
de
la réglementation,
à l'exception
de
celles
relatives
au
niveau
de
prix.
Nombre
de
réclamations
2020
2021
BELLE-ISLE-EN-TERRE
7
1
TREGLAMUS
1
3
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
12
11
SECTEUR
GUINGAMP
64
87
SECTEUR
BOURBRIAC
2
1
SECTEUR
PONTRIEUX
3
0
TOTAL
89
103
Taux
de
réclamations
(%)
2020
2021
BELLE-ISLE-EN-TERRE
10,5
1,5
TREGLAMUS
2,1
6,3
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
0,9
0,8
SECTEUR
GUINGAMP
5,5
7,4
SECTEUR
BOURBRIAC
0,7
0,3
R
SECTEUR
PONTRIEUX
12
0
ppEr
annuel
TOTAL
2,8
3,5
40 Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
=
4h
atiné
le = 7 MARS
2923
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
x Financement
des
investissements
du
service
RCE
TETE
TS
5 TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Objet des travaux Service Montant de travaux
Renouvellement
de
réseau
Run
an
Baron
(450
ml
+
4
branchements)
BELLE-ISLE-EN-TERRE
51
446
€
Renouvellement
de
réseau
St-Paul
(540
mi
+
5
branchements)
BELLE-ISLE-EN-TERRE
42
362
€
Mission
d'assistance
technique
sur
les
PPC
de
La
Boissière
/ Castel
Mond
BELLE-ISLE-EN-TÉRRE
(SDAEP22) Renouvellement
de
réseau
conduite
Amiante-Ciment
ZA
St-Paul
(1,05
km
+
14
LOUARGAT
153
895
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
RD712
phase
2
(680
ml
+
5
branchements)
LOUARGAT
57
070
€
Prestion
de
service
pour
la
facturation
des
redevances
d'eau
potable
(SUEZ)
LOUARGAT
Mission
d'assistance
technique
sur
le
PPC
de
Gollot
Braz
(SDAEP22)
LOUARGAT
Renouvellement
de
réseau
rue
de
La
Chapelle
Saint-Riom
Plouézec
(409
ml
+
26
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
106
616
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Cosquellou
Plouézec
(774
ml
+
11
branchements)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
88
135€
Renouvellement
de
réseau
La
Lande
Colas
- Le
Runiou
Paimpol
(650
ml
+
12
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
129
881
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Gabriel
Le
Bras
Paimpol
(250
ml
+
1
branchement)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
89
651
€
Renouvellement
de
réseau
Chemin
de
Croas
Danet
Paimpol
(330
mi
+
4
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
41
065
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Hent
Pont
Cariou
Lanleff
(286
ml
+
5
branchements)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
20
076
€
Renouvellement
de
réseau
Kernou
Yvias
(360
mi
+
1
branchement)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
11
570€
Renouvellement
de
réseau
rue
de
Kernoa
Paimpol
(550
ml
+
42
branchements)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
248
100
€
Renouvellement
de
réseau
rue
P.
Mendès
France
Paimpol
(830
ml
+
23
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
203
633
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Boucan
Lanleff
(350
ml
+
2
branchements)
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
50
809
€
Création
d'un
réseau
de
distribution
d'eau
potable
sur
la
commune
d'Yvias
(en
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
368
350
€
liaison
avec
la nouvelle
usine
d'eau
potable
(3
587
ml
+ 4
branchements)
Création
de
conduites
de
transfert
+
fibre
optique
vers
la
nouvelle
usine
d'eau
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
2
045
885
€
potable
(11
170
ml)
Travaux
de
construction
de
l'usine
d'eau
potable
de
La
petite
tournée
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
Réhabilitation
de
réseau
rue
Jules
Vernes
Guingamp
(120
mi
+
1
branchement)
SECTEUR
GUINGAMP
28
587
€
Renouvellement
de
réseau
Poul
Vran
Plouisy
(265
ml
+
3
branchements)
SECTEUR
GUINGAMP
49
273
€
Renouvellement
de
réseau
Rue
du
Croisic
Plouisy
(233
ml
+
12
branchements)
SECTEUR
GUINGAMP
68
155
€
Renouvellement
de
réseau
Pen
An
Allée
Pabu
(185
ml
+
1
branchement)
SECTEUR
GUINGAMP
61
113€
Renouvellement
de
réseau
Traou
Nen
Plouisy
(1
029
mi
+
41
branchements)
SECTEUR
GUINGAMP
205
000
€
Renouvellement
de
réseau
Place
de
la
République
Guingamp
(543
ml
+
52
SECTEUR
GUINGAMP
210
000
€
branchements) Mission
d'assistance
technique
sur
le
PPC
de
Pont
Caffin
(SDAEP22)
SECTEUR
GUINGAMP
Renouvellement
de
réseau
route
de
Kerien
Bourbriac
(95
ml)
SECTEUR
BOURBRIAC
27
791€
Renouvellement
de
réseau
rue
d'Avaugour
Bourbriac
(191
ml
+
17
branchements)
SECTEUR
BOURBRIAC
68
205
€
Renouvellement
de
réseau
rue
Saint-Yves
Bourbriac
(108
mi
+
8
branchements)
SECTEUR
BOURBRIAC
44
073
€
Renouvellement
de
réseau
Kerbiliou
Ploeuc
du
Trieux
(1
050
ml
+
12
SECTEUR
PONTRIEUX
91
000
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
RD15
/ Kergrist
Ploeuc
du
Trieux
(1
360
ml
+
7
SECTEUR
PONTRIEUX
190
000
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
rue
des
Ecoliers
Ploeuc
du
Trieux
(350
mi
+
16
SECTEUR
PONTRIEUX
40
838
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Tachen
Touz
Mez
Noz
Ploeuc
du
Trieux
(350
ml
+
9
SECTEUR
PONTRIEUX
53
985
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
Cité
de
L'Argencourt
Pantrieux
(760
ml
+
51
SECTEUR
PONTRIEUX
137
000
€
branchements) Renouvellement
de
réseau
rue
/ côte
des
Fontaines
Pontrieux
(150
ml
+
21
SECTEUR
PONTRIEUX
135
776€
branchements)
a1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
iché
10e
9097
, ualité
Affché
le
— 7
MARS
2025
PTT
TNT
SPA
EE
Renouvellement
de
réseau
Kerdavid
Saint-Clet
(300
mi
+ 7
branchements)
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
DU
SERVICE
PUBLIC
Renouvellement
de
réseau
Kerglas
Beauregard
Saint-Clet
(775
mi
+ 5
SECTEUR
PONTRIEUX
ide
branchements)
5H BRANCHEMENTS
EN
PLOMB
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
BELLE-ISLE-EN-TERRE
:
Branchements 2020 2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
LOUARGAT
:
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
TREGLAMUS
:
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
SECTEUR
GUINGAMP
:
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
©
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
1
1
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,01
%
0,01
%
SECTEUR
BOURBRIAC
: Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
SECTEUR
PONTRIEUX
: Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
TOTAL
:
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
1
1
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
branchements
0,00
%
0,00
%
Rapport
annuel
42
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
_
AA
y 1 mé
2
affiché
le”
7 MARS
2023
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
M ETAT
DE
LA
DETTE
(GLOBAL)
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2021
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2020
2021
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
4 803
976,33
€
4 361
123,18€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
616
539,55
€
620
310,93
€
dont
en
intérêts
175
594,52
€
161
561,41
€
dont
en
capital
440
945,03
€
458
749,52
€
AMORTISSEMENTS
REALISES
(GLOBAL)
|
2020
]
2021
]
Montant
de
la dotation
aux
amortissements
| 95044284€
| 936843,59€
|
Rapport
annuel
43
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Prix
uali
e
cs
7
nn
Prix
4 Qualité PR
RUEUTE
= Actions
de
solidarite
et
ae
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
M AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
BELLE-ISLE-EN-TERRE
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
107,00
€
74,00
€
LOUARGAT
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
NR
NR
TREGLAMUS
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
0,00
€
0,00
€
SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
1 904,00
€
1 404,00
€
SECTEUR
GUINGAMP
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
4 519,69
€
4 322,31
€
SECTEUR
BOURBRIAC
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
479,00
€
382,00
€
SECTEUR
PONTRIEUX
:
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
1 050,00
€
731,00
€
TOTAL
:
2020
2021
AR
Bnafel
montants
des
abandons
de créance
B05969€|
6913,31€
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le 7
|{ARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
= Synthèse
des
indicateurs
des
services
de
l'eau
potable
m BELLE-ISLE-EN-TERRE
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
€jm°
2,85
2,98
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
92,9
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
100
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
%
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
84,8
91,4
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m/km/
0,7
0,4
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
mkm/
0,6
0,3
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0
0,6
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
Lite
95
95
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
1 400
1 400
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
9,0
5,9
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
98,7
95,4
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
2
2
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
10,5
1,5
Abandons
de
créance
et versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Elm°
0,002
0,002
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
#
1,91
1,52
5 LOUARGAT
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
nm
€lm°
2,99
3,12
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
94,7
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
100
Indice
d’avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
#
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
65,7
71,7
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
mkm/
14
1,3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m?/km/
1,3
1,2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,6
0,9
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
Lnité
82
82
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
2
400
2
400
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
NR
NR
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
NR
NR
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
NR
NR
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
NR
NR
Abandons
de
créance
et
versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Em:
NR
NR
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
NR
NR
Rapport
annuel
45 Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
MAS
3073
Affiché
le +
7 MAño
ZüL
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB17-DE
M TREGLAMUS
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
Elm°
2,92
2,98
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
100
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
100
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
%
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
81,6
88,4
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m/km/
0,7
0,4
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
mS/km/
0,6
0,4
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,7
0,7
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
hits
100
110
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
1 000
1 000
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
û
0
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
100
100
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
1
1
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
2,1
6,3
Abandons
de
créance
et versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Em
0
0
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
171
0,79
BH SECTEUR
PAIMPOL
GOELO
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m*
Elm°
2,65
2,71
Taux
de
conformité
des
prélévements
(microbiologie)
%
100
100
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
98,0
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
%
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
80,3
81,3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m%/km/
1,7
1,6
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m°/km/j
1,6
1,5
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,7
0,8
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
Lhité
110
110
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
19
039
18
936
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
4,1
4,3
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
99,0
98,6
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
2
2
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
0,9
0,8
Abandons
de
créance
et versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
E/ms
0,002
0,001
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
1,38
1,46
M SECTEUR
GUINGAMP
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
Elm:
2,20
2,29
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
100
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
89,9
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
#
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
89,1
85,5
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m*/km/
2,3
3,1
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m?/km/j
2.1
2,9
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,5
0,5
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
lité
110
110
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
26
000
26
000
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
0
0
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
91,3
93,1
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
1
1
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
5,5
7,4
Abandons
de
créance
et versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Elms
0,002
0,002
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
1,68
1,85
46
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
r
u
2
_
À A
n
en
a
ARIENS
le
7 MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2028DELIB17-DE
CREER
RACE
SECTEUR
BOURBRIAC
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
Em
2,94
3,03
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
100
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
100
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
%
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
91,1
88,7
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m°km/
0,3
0.4
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m*/km/j
0,3
0,3
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0.1
0,1
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
lité
110
110
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
5
900
5
900
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
6,2
7,2
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
99,1
97
7
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
2
2
défini
par
le service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
0,7
0,3
Abandons
de
créance
et
versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Elm°
0,002
0,001
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
4,77
2,50
SECTEUR
PONTRIEUX
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
€/m°
2,65
2,72
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100
100
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100
83,3
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
%
80
80
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
78,8
81,1
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m°/km/
1,1
1,1
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m‘km/)
1,0
1,0
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,6
11
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
|
hnité
109
109
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
hab
6
000
6
000
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
5,4
6,0
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
97,9
97,5
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
2
2
défini
par
le
service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
1,2
0
Abandons
de
créance
et
versements
à
un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Elm°
0,006
0,004
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
%
247
2,93
5 GLOBAL
Désignation
unité
2020
2021
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
Em:
2,52
2,55
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(microbiologie)
%
100,0
%
98,9
%
Taux
de
conformité
des
prélèvements
(paramètres
physico-chimiques)
%
100,0
%
93,7
%
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
%
80
%
80%
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
84,9
%
83,6
%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m?/kmi/)
1,4
1,5
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m?/km/j
1,3
1,4
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
%
0,5%
0,6
%
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
unité
107
107
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
Hab
61
739
61
636
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
nb/1000ab
47
5,0
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
%
96,1
%
96,4
%
nouveaux
abonnés
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
jours
ouvrables
1
ou
2
jours
1
où
2
jours
défini
par
le
service
Taux
de
réclamations
écrites
nb/1000ab
2,8
3,5
Abandons
de
créance
et
versements
à un
fonds
de
solidarité,
rapportés
au
Elm°
0,002
0,002
volume
annuel
comptabilisé
Taux
d’impayés
sur
les
factures
de
l’année
précédente
%
1,93
%
1,83
%
Rapport
annuel
47