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Compte-Rendu - rendu du 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 13 12 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
Élus en exercice : 17
Élu(s) présent(s) : 10
Ont donné pouvoir : 2
Absent(s) : 5
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Josquin LAURENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
Le mardi 13 décembre 2022 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni au sein de la Maison des Habitants les Coulmes, Salle ESF sous la présidence de Julie MONTAGNIER, Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER – A.C. JOTHY - H. BESSON-VERDONCK – A. LEVY – D. ATTARD - C. FONTE – N. MARONI - M. DERRAS – S. FAYE - M.F. BAKLOUTI
Excusés ont donné pouvoir :
M. MERABET à A.C. JOTHY
D. GUIHO à D. ATTARD
Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD – X. OSMOND – D. SCHEIBLIN –
C. NOERIE - H. GUILLON
Secrétaire de séance : J. LAURENT
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
1. Projet de fonctionnement et règlement intérieur du L.A.E.P.
« Ricochet »
12 12
2. Convention de partenariat entre le CCAS et l’association « Pain
d’épices »
12 12
3. Convention de partenariat entre le CCAS et l’association « Jardins
Familiaux Eybinois »
12 12
4. La tarification des photocopies 12 12 • Approbation du compte-rendu du précédent conseil
d’administration du CCAS du mardi 20 septembre 2022
La Vice-Présidente soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du mardi 20 septembre 2022 n'appelant aucune
remarque est approuvé à l'unanimité.
Accueil de Séverine FAYE
Le conseil d’administration du CCAS a le plaisir d’accueillir Séverine FAYE, représentante des
associations œuvrant dans le champ du handicap au sein du Département désigné par l’association
Envol Isère Autisme.
Forte d’une expérience significative dans le domaine du handicap, Séverine FAYE, Eybinoise depuis 30
ans est maman de trois enfants dont Jules atteint du spectre autistique. Elle est investie dans plusieurs
associations sportives telles que CEMAVI : https://cemavi38.fr qui est une association dont l’activité
est centrée sur la promotion et l’organisation de sorties sportives et culturelles adaptées à un public
en situation de handicap. Mais aussi, sur le projet de valorisation et promotion du ski adapté et du
handiski avec le partenariat de la station de Chamrousse. Enfin, elle participe activement autour du
projet d’habitat inclusif et partagé sur la commune de Voiron permettant de favoriser l’autonomie et
une vie sociale épanouissante pour ses occupants.
L’association Envol Isère Autisme existe depuis 1990, elle est ouverte aux parents, amis et
professionnels qui souhaitent œuvrer pour aider les personnes atteintes d’autisme et leur famille,
défendre les droits à l’éducation des personnes atteints d’autisme.
Les objectifs de l’association sont :
• INCLURE les personnes autistes au sein de la société
• INFORMER les familles et les professionnels sur l’autisme et l’éducation pour tous
• FORMER les familles, les professionnels médicaux, médicaux-sociaux et éducatifs
• SOUTENIR la mise en œuvre des droits des personnes autistes
L’association Envol Isère Autisme dispose de plusieurs services et lieux de vie répartis comme suit :
➢ 2 SESSAD (Service d’Education Spécial et de Soins à Domicile) pouvant accueillir 74 enfants
➢ 2 PCPE (Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées pour 35 enfants
➢ 2 GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle) pour adultes
➢ 3 FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) pour 33 adultes/hors les murs pour 5/cas complexes pour
10
➢ Habitat inclusif pour 6 (un chantier en cours sur la commune de Voiron)
Vous retrouvez les présentations des associations et projets ci-contre : Envol Isère Auisme, Association
CEMAVI, Projet habitat inclusif. Présentation de Marie SOULIER
Le CCAS a le plaisir d’accueillir Marie SOULIER, référente insertion sociale au sein du service solidarité.
Diplômée en 1992 en tant qu’assistante sociale, Marie débute sa carrière sur un poste polyvalent de
secteur durant 15 années. Elle poursuit son parcours au sein de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale sur un poste de conseillère technique de l’action sociale puis au Département de
l’Isère jusqu’en 2021. Son parcours riche en expériences professionnels, l’a conduit au CCAS d’Eybens
en renfort sur le poste de référente autonomie avec en charge l’instruction des demandes d’aides
sociales légales puis sur le poste de référente insertion sociale dès septembre 2022.
Les missions du poste se déclinent comme suit :
• Assurer la coordination de l’épicerie sociale « Pain d’épices »
• Assurer la coordination des dispositifs en lien avec l’épicerie sociale: Chéquiers culture, loisirs
et sport et Jardins familiaux
• Co-coordonnée le réseau citoyen solidaire
• Participer à la continuité de services du travail social
• Participer à la vie du CCAS dans le cadre d’organisation et d’animation de temps forts du CCAS
• Examen et vote des délibérations
Délibération N°1 : Projet de fonctionnement et règlement intérieur du L.A.E.P. « Ricochet »
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » est un espace d’accueil libre et sans pré-inscription pour
les enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte référent (parent, grand-parent,
éventuellement assistante maternelle…) pour un temps déterminé, dans un lieu aménagé avec des
professionnels formés et garants de la vie spécifique à ce lieu.
Ce lieu répond aux objectifs suivants :
- Rompre l’isolement en favorisant les rencontres et échanges ;
- Aller à la rencontre de leur(s) enfant(s) au travers du jeu ;
- Soutenir les familles dans l’exercice de leur fonction parentale ;
- Valoriser les compétences parentales.
Pour répondre aux objectifs définis par la CAF, le fonctionnement du L.A.E.P. nécessite la mise à jour
du projet de fonctionnement et du règlement intérieur.
Le Conseil d’administration approuve le projet de fonctionnement et le règlement intérieur du L.A.E.P
« Ricochet ». Focus sur le bilan de la fréquentation du L.A.E.P. « Ricochet » pour l’année 2022 :
*Pour les mois de janvier à mars : fermeture exceptionnelle les mercredis.
*Concernant les mois d’avril et octobre : fermeture les 2èmes semaines des vacances scolaires. *Fermeture estivale du 14/07 au 31/08.
*Fréquentation non connue pour le mois de décembre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2 : Convention de partenariat entre le CCAS et l’association « Pain d’épices »
L’épicerie sociale Pain d’Epices est un dispositif partenarial entre le C.C.A.S et l’association Pain d’Epices. Elle est composée d'un espace de vente de produits (alimentaires, d’hygiène et d’entretien) de première nécessité à moindre coût ainsi que d'un espace d'accueil, d'information et d'activités à destination des ménages bénéficiaires.
L’épicerie sociale s’adresse aux ménages qui se trouvent soit en manque de ressources, soit en situation d'endettement et/ou rencontrant des difficultés à gérer leur budget. L'accès se fait sur prescription sociale uniquement. Les demandes sont examinées par la commission permanente sur la base d'une évaluation sociale complète permettant notamment de calculer le « reste pour vivre » en référence au règlement des aides sociales facultatives du CCAS.
La convention de partenariat entre le CCAS et l'association "Pain d'épices" a pour objet de définir les
conditions et les modalités de collaboration entre les partenaires.
Délibération adoptée à l’unanimité
4 3 5 6 7 10 3 0 9 8 7 0
19 19
33
48
59
101
26
0
76 72
105
0 0
20
40
60
80
100
120
Fréquentation LAEP Ricochet
Nombres d’accueils Nombre de personnes accueillies (Adultes + enfants) Délibération N°3 : Convention de partenariat entre le CCAS et l’association « Jardins Familiaux
Eybinois »
L’association les Jardins Familiaux Eybinois assure la gestion des jardins familiaux et l'attribution des
parcelles à Eybens. L'objet de la convention de partenariat entre le CCAS, l'association "Pain d'épices
et l'association des Jardins Familiaux Eybinois est de faciliter l’accès aux jardins familiaux pour les
ménages bénéficiaires des minimas sociaux ou d'aides accordées par le CCAS. L'association Pain
d’Epices a initié la pratique du jardinage avec ce public. Les Jardins Familiaux Eybinois, comme
l'association Pain d’Epices, encourage dans sa pratique le développement de la solidarité et la création
de liens sociaux entre ses membres.
L’association compte environ 100 parcelles de jardin répartis comme suit : 60 parcelles situées sur le
quartier des Ruires et 40 parcelles situées Avenue de Poisat. Le CCAS dispose de 4 parcelles pour
l’initiation au jardinage à destination des bénéficiaires des aides sociales facultatives du CCAS. Chaque
parcelle est attribuée pour l’année civile ou à compter de la date de signature du contrat.
Bilan des parcelles attribuées aux ménages suivis par le CCAS :
Saison 2017/2018 4 parcelles attribuées – 4 parcelles cultivées Saison 2018/2019 2 parcelles attribuées – 1 parcelle cultivée Saison 2019/2020 2 parcelles attribuées – 2 parcelles cultivées Saison 2020/2021 Fermeture liée à l’épidémie de COVID Saison 2021/2022 4 parcelles attribuées – 4 parcelles cultivées
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°4 : La tarification des photocopies
Le Président du CCAS propose une tarification unique pour les reprographies des documents au sein
des Maisons des Habitants Iliade et Coulmes selon les modalités suivantes :
• 0.20 € pour un format A4 noir et blanc recto
• 0.40 € pour un format A4 noir et blanc recto-verso
• 0.60 € pour un format A4 couleur recto
• 1.20 € pour un format A4 couleur reco-verso
• 0.40 € pour un A3 noir et blanc recto
• 0.80 € pour un format A3 noir et blanc recto-verso
• 1.20 € pour un format A3 couleur recto
• 2.30 € pour un format A3 couleur recto-verso
Le règlement de ces reproductions s’effectue par une perception des droits en comptant, en
numéraire. Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées par la régie « activités du CCAS ».
Délibération adoptée à l’unanimité • Décisions
DEC20220912_1 : Convention pour l’animation d’ateliers numériques avec l’association l’Age d’or
L’association l’Age d’or se donne pour mission, depuis sa création en 2004, de favoriser l’accès aux
nouvelles technologies pour les personnes de plus de 60 ans et de détecter les besoins spécifiques des
publics isolés du numérique tout en favorisant des partenariats pour y répondre. Dans ce but,
l’association a répondu à un appel de la CARSAT portant sur le projet : « l’initiation au numérique des
seniors et parcours prévention connecté ». Le CCAS s’engage à mettre à disposition une salle
permettant d’accueillir 6 participants et leur équipement informatique personnel ainsi que deux
médiateurs numériques pour le déroulement de 10 ateliers « smartphone » le mercredi de 9h30 à
11h30 et de 30h30 à 12h au sein de la Maison des Habitants les Coulmes. Le CCAS prendra en charge
la somme de 10 € par participant Eybinois inscrit à l’atelier.
DEC20220912_2 : Convention d’intervention au sein du LAEP Ricochet – Supervision
Le LAEP Ricochet est une activité du CCAS et s’inscrit dans le projet social du Centre Social des Maison
s des Habitants. Il est subventionné par la CAF et fait l’objet d’une adhésion au réseau LAEP 38.
L’équipe est composée d’une coordinatrice-accueillante et d’autres accueillantes détachées du CCAS,
du service petite enfance de la Ville d’Eybens et de prestataires conventionnés avec le CCAS. La mise
en place d’un temps de parole et d’écoute a pour but la prise de recul de chacun par rapport à sa
pratique et la confrontation des points de vue sur les situations vécues par les différents
professionnels. Madame Virginie FARA interviendra en tant que psychologue au sein de l’équipe du
LAEP Ricochet du 1er septembre 2022 au 13 juillet 2023 selon un planning établit pour une durée de
1h30 par séance. Le coût des prestations définies entre les parties est de 195 €/séance, frais de
déplacement compris.
DEC20221020_1 : Convention de partenariat avec l’association KP AURA
Kiné Prévention Auvergne Rhône Alpes regroupe diverses associations départementales afin de mutualiser 30 années d’expérience et d’accompagnement en Prévention et Santé au Travail, Santé publique assurant une grande connaissance des particularités territoriales des bassins de population : ▪ Des actions essentiellement pratiques de proximité
▪ Des professionnels de santé investis sur le terrain et la recherche
▪ Adaptabilité des actions, études des demandes, construction des programmes
▪ Un réseau national solide
▪ Des programmes validés par un conseil spécifique KFP
Dans le cadre du programme de prévention Age‘ilité Isère qui s’appuie sur des études (démographiques, épidémiologiques) et des recommandations médico-sociales, il a été décidé de conventionner pour permettre l’organisation, la promotion et la réalisation du rendez-vous Age’ilité au sein de la commune d’Eybens. Ces actions sous forme d’ateliers seront des séances d’une heure pour une dizaine de participants et pour objectifs suivant :
• Diminuer, chez les participants aux ateliers, la fréquence, la gravité et les
conséquences médico- sociales et psychologiques des chutes
• Dépister des facteurs de risque de chutes chez les participants aux ateliers
S’agissant d’un appel à projet, le financement est réalisé par la conférence des financeurs de l’Isère. Le CCAS met à disposition le local permettant la réalisation de ces ateliers. Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 31 janvier 2023
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*********************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des
services en charge de l’Action Sociale :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension