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Compte-Rendu - rendu du 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 05 07 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Santé,
Élus en exercice : 17
Élu(s) présent(s) : 10
Ont donné pouvoir : 1
Absent(s) : 6
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Josquin LAURENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION du Mardi 5 juillet 2022
Le mardi 5 juillet 2022 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD, Président du CCAS.
Date de la convocation : 28 juin 2022
Présents : Mesdames, Messieurs
N. RICHARD - J. MONTAGNIER – A.C. JOTHY – D. SCHEIBLIN – H. BESSON VERDONCK – A. LEVY
C. FONTE – D. GUIHO – N. MARONI – M. DERRAS - M.F. BAKLOUTI
Excusés ont donné pouvoir :
M. MERABET à S. SCEIBLIN
Absent(es)/ excusé(e)s : X. OSMOND – C. NOERIE – D. ATTARD -
H. GUILLON – M. HORMIERE
Secrétaire de séance : J. LAURENT
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
1. Convention de partenariat relative au droit à la culture et aux
loisirs sur la commune d’Eybens pour la saison 2022/2023 –
Volet clubs sportifs
11
2. Dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes –
Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère
11 • Approbation du compte-rendu du précédent conseil
d’administration du CCAS du mardi 24 mai 2022
Le Président soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du mardi 24 mai 2022 n'appelant aucune remarque est
approuvé à l'unanimité.
• Examen et vote des délibérations
Délibération N°1 : Convention de partenariat relative au droit à la culture et aux loisirs sur la commune
d’Eybens pour la saison 2022/2023 – Volet clubs sportifs
Le chéquier culture et loisirs est un dispositif d’aide sociale facultative permettant aux familles et aux personnes isolées l’accès à la culture et aux loisirs en favorisant notamment le lien et l’insertion sociale.
Il est destiné à l’attention des ménages bénéficiaires :
• Des minimas sociaux (RSA, AAH, ADA, ASPA...)
• Des aides sociales facultatives du CCAS d’Eybens
Le chéquier est valable 1 an : du 1er septembre au 31 août de chaque année. Il se présente sous la forme d'un chéquier avec 11 chèques détachables. Chaque chèque donne accès à une activité ou à une pratique culturelle, sportive ou de loisirs. Cet outil d'insertion sociale peut donc être utilisé par une seule personne, ou par tout ou une partie du ménage pour une même ou une activité différente.
Le contenu du chéquier culture et loisirs :
Culture 3 chèques spectacles gratuits
1 chèque atelier autour d’un spectacle
Loisirs 3 chèques sorties piscines
1 chèque découverte sortie famille
Sport 1 chèque sport passion
Au choix 1 activité CLC ou 1 activité CRC ou 1 activité sportive parmi les 16 clubs conventionnés
Au choix 1 Chèque MDH : ateliers sociolinguistiques ou ateliers multimédias ou accompagnement à la scolarité
Un groupe de travail est en cours afin de redéfinir les objectifs du dispositif du chéquier culture et
loisirs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2 : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes – Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique imposent aux employeurs publics de définir et mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu'un circuit RH de prise en charge permettant d'accompagner les agent-e-s victimes.
Tout le personnel, quel que soit son statut, doit pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Les employeurs publics doivent mettre en place le dispositif pour :
1. Recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
2. Prendre en charge les victimes de tels actes
3. Traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.
Le législateur a prévu la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion de l’Isère.
Cette possibilité permet à la collectivité de bénéficier d’une expertise supplémentaire sur cette thématique importante dans la prévention et la lutte contre les violences en situation de travail, tout en maintenant les dispositifs internes déjà existants. Une large communication sera effectuée auprès du personnel pour l’informer de ce nouveau dispositif.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Présentation du poste de référente familles – Manon BIZEC
Le poste de référente familles a pour finalité de créer, accompagner et garantir les conditions
favorables permettant le repérage de problématiques familiales, l’émergence des besoins et la
participation des familles. Également, la mise en œuvre des actions permettant de renforcer les liens
sociaux, familiaux et parentaux et de travailler à la cohésion sociale et l’insertion des familles dans leur
environnement.
Les missions confiées :
1/ Coordonner la mise en œuvre des actions individuelles et collectives relevant de la parentalité et de
la famille
2/ Favorise la participation des familles
3/ Co-assure l’accompagnement des publics fragilisés
• Le dispositif du plan canicule
➔ Présentation du dispositif - Plan canicule 2022 ✓ Historique
La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15
000 décès. La France n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par
une canicule. Cet événement a révélé la nécessité d’adapter le dispositif national de prévention et de
soins à la survenue de ce type de phénomène climatique en élaborant en 2004 un Plan National
Canicule (PNC) qui a ensuite été actualisé chaque année et révisé en 2013, pour permettre notamment
une meilleure adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan
(https://solidarites-sante.gouv.fr).
Le plan canicule est mis en place du 1er juin au 15 septembre, est destiné à prévenir et à lutter contre
les conséquences sanitaires d’une canicule.
✓ Les différents niveaux du plan canicule
Niveau 1 - veille saisonnière (carte de vigilance verte) Ce niveau 1 correspond à l'activation d'une veille
saisonnière. Il comporte notamment la mise en œuvre d’un dispositif d’information préventive.
Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) Le niveau 2 – avertissement chaleur
correspond à un épisode de fortes chaleurs qui nécessite une attention, voire des mesures particulières
en fonction des situations.
Niveau 3 - alerte canicule Le passage en niveau 3 peut se faire suite au passage en vigilance orange sur
la carte de Météo-France. Il conduit à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de
mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque.
Niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge) Le niveau 4 correspond à une canicule
avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans différents
secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des opérateurs
funéraires, panne d’électricité, feux de forêts, nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt
de certaines activités…). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
✓ La mobilisation à Eybens
1/ Assurer une coordination du dispositif
2/ Identification des personnes vulnérables
3/ Information à la population via tous les canaux de
communication
4/ Assurer un relais et une veille lors des cellules été
5/ Nommer un référent canicule et centraliser les besoins au
sein des services
6/ Effectuer des visites à domicile en lien avec le réseau
d’entraide Eybinois
7/ Mise à disposition de la population des salles dites
« fraicheur » Un bilan du dispositif pour l’année 2022 en cours de rédaction sera transmis à l’ensemble
des administrateurs ultérieurement.
• Le projet de la résidence sénior « Le Jade »
➔ Présentation d’un Power Point réalisé par Thierry Angelier
(Directeur Général des Services)
➔ Analyse de contexte réalisée par le Département
Le projet du Val pour la construction
d’une résidence « séniors »
comprenant 59 logements collectifs
dont 21 logements en accession
sociale et 38 logements locatifs
sociaux.
Cadre législatif :
-Code de la construction et de l’habitat (résidence service L631-12 à 16)
-Ensemble d’habitation constitué de logements autonomes
-Accueil des services non individualisés (accueil personnalisé et permanent – Mise à disposition de
personnel – Libre accès aux espaces collectifs)
-Instance : Conseil de résident
Questions / réponses :
Qui sont les acteurs du programme ? La résidence sociale services séniors de la SDH s’inscrit dans le
cadre d’un projet d’éco quartier porté par la Ville d’Eybens. Ce projet est partie intégrante du projet
d’aménagement ambitieux nommé Grandalpe et porté par la Métropole grenobloise, les communes
de Grenoble, d’Echirolles et d’Eybens visant à structurer une centralité urbaine sur cet espace
métropolitain.
Est-ce que la résidence sénior est un dispositif d’aide à la vie partagée ? Oui elle propose de nombreux
avantages pour les résidents :
→ Bien adaptée techniquement pour le maintien à domicile → Offrant une mixité entre propriétaires et locataires sociaux
→ Intergénérationnelle avec 70 % de logements réservés aux séniors
→ Hôte d’accueil afin de facilité le quotidien des séniors
→ Proposant 200 m² d’espaces communes meublés et conviviaux conçus pour être un ilôt central
de rencontres et d’activités
Quels sont les plafonds pour l’accession sociale ? –30 000 € pour une personne seule / -40 000 € pour
un couple.
Quels sont les montants des charges pour les logements locatifs sociaux ? 72 environ 130 €/mois – T3
environ 170 €/mois
Les surfaces des logements étant différentes, ces chiffres peuvent varier légèrement à la hausse ou à la baisse. Ces provisions concernent les frais liés à l’ascenseur, au chauffage collectif, à l’eau chaude sanitaire, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à l’hôte d’accueil et aux charges communes (sans espaces verts). L’électricité et l’eau froide sont individuelles donc à régler directement par le locataire aux fournisseurs.
Quels seront les liens avec le CCAS ? La proximité avec la Maison des Habitants les Coulmes permettra
d’apporter une contribution dans le cadre des animations et activités proposés en lien avec les
partenaires afin de maintenir l’autonomie et préserver le bien être.
Quels sont les besoins des Eybinois ? Une étude réalisée par la cellule conseil logement du
Département démontre les besoins du territoire à la suite de l’analyse d’une géronto-croissance sur la
commune d’Eybens, du manque de personnel à domicile pour assurer un maintien et des ressources
des seniors qui semblent adaptés aux offres du projet notamment en termes d’accession sociale.
Quels seront les actions à déployer porté par la Ville ? Un travail est en cours de réflexion avec
l’ensemble des acteurs pour favoriser les déplacements des personnes âgées sur le territoire.
Également, proposer sur ce secteur un panel de locaux commerciaux bien que l’offre de services de
santé est relativement bien développée autour du secteur de projet.
• Réflexion autour du projet d’une résidence autonomie
Cadre législatif :
-Etablissement médico-social prévu pour le Code de l’Action Social et des Familles (L312-1)
-Autorisation du Département
-Objectif : Favoriser le maintien de l’autonomie sociale, physique et psychique afin de garantir la
sécurité des résidents 24h/24
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives
aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir
l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. Les caractéristiques :
Accueil de sénior autonome avec la possibilité d’accueillir des personnes GIR 1 à 3 (< 15%) et 1 à 2
(<10%) et personnes en situation de handicap (<15%).
Une équipe pluridisciplinaire qualifiée.
Des logements privatifs et locaux communs
Des services mis à disposition : moyens de communication, sécurité 24h/24, animations de la vie
sociale, prévention perte d’autonomie
Des services payants : restauration, blanchisserie
La possibilité d’accueil de services extérieurs
Le projet de la résidence autonomie :
Le Département de l’Isère est pilote pour cette création et la commune est associée au processus pour
lui préciser des attentes et orientations.
Deux hypothèses d’implantations sont en cours d’étude pour la création de 50 logements.
Une première partie de terrain situé sur une partie du stade Charles Piot est grevé par des contraintes
de risques naturels ne permettant pas la construction d’un établissement médico-social. Deux
nouvelles hypothèses d’implantation sont proposées :
Hypothèse 1 : Terrain Charles Piot Hypothèse 2 : Avenue Jean Jaurès (2 études)
Les poursuites des projets :
De nombreuses présentations de ces deux projets se tiendront en bureau municipal, Conseil des ainés
et réunions publiques d’ici la fin d’année.
La Ville poursuit ses collaborations en lien avec la SDH pour la résidence sénior et le Département pour
le projet de la résidence autonomie (appel à projet fin 2022). • Informations diverses
➔ Les nouveaux horaires des Maisons des Habitants Iliade et Coulmes
Une réflexion générale initiée par les agents d’accueils au sein des Maisons des Habitants Iliade et
Coulmes a permis de faire évoluer les horaires d’accueils au public afin de répondre au besoin des
habitants tout en prenant en compte également le besoin des agents (formations/absences). ➔ Démission d’un membre administrateur
Michèle HORMIERE, membre de l’association APAJH, représentant les associations œuvrant auprès
des personnes en situation de handicap a fait part de sa démission au sein du conseil
d’administration du CCAS. L’ensemble du conseil remercie son implication et son dévouement au
sein du CCAS durant ces deux années.
Un nouvel appel à candidature sera publié afin de nommer un membre représentant les associations
de personne en situation de handicap du Département.
➔ Formation Premiers secours en santé mentale
13 agents du CCAS ont suivi la formation : Premiers secours en santé Mentale les 30 juin et 1er juillet 2022 qui avait pour objectifs :
*Acquérir des connaissances de base concernant les troubles de santé mentale
*Appréhender des différents états de crises liés à la santé mentale
*Apporter un soutien à une personne développant un trouble psychique
*Développer des compétences relationnelles
*Faire face aux comportements agressifs
*Tester et s’approprier un plan d’action qui peut être utilisé pour apporter un soutien immédiat sur
des problèmes de santé mentale
Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 20 septembre 2022
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*********************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des
services en charge de l’Action Sociale :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension