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Compte-Rendu - rendu du 20 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 20 09 2022)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Transports,
Élus en exercice : 17
Élu(s) présent(s) : 10
Ont donné pouvoir : 1
Absent(s) : 6
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Josquin LAURENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION du Mardi 20 septembre 2022
Le mardi 20 septembre 2022 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, Salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER, Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 13 septembre 2022
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER – M. MERABET – D. SCHEIBLIN – C. NOERIE – A. LEVY – D. ATTARD - C. FONTE –
N. MARONI - M. DERRAS – M.F. BAKLOUTI
Excusés ont donné pouvoir :
X. OSMOND à J. MONTAGNIER
Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD – A-C JOTHY – D. GUIHO – S. FAYE
H. BESSON-VERDONCK - H. GUILLON
Secrétaire de séance : J. LAURENT
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
1. Création du service commun protection des données 11 11
2. Modification du tableau des emplois 11 11
• Approbation du compte-rendu du précédent conseil
d’administration du CCAS du mardi 5 juillet 2022
La Vice-Présidente soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du mardi 5 juillet 2022 n'appelant aucune remarque est
approuvé à l'unanimité. • Examen et vote des délibérations
Délibération N°1 : Création du service commun protection des données
Chaque collectivité doit répondre à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) exigée par l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le but de développer un cadre de conformité à la protection des données. Grenoble-Alpes Métropole a proposé dans son offre de mutualisation 2021, la création d’un service commun de protection des données.
Après une phase de discussions avec les futurs membres de la mutualisation, le contenu et les modalités de la création de ce service ont été établies au sein d’une convention portant la création de ce service. Les effets de ces mises en commun sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents ont été décrits au sein de la FICHE D'IMPACT.
La mise en œuvre du service commun se matérialisera à la Métropole par la création d’une mission protection des données au sein du service du conseil juridique et du contentieux, rattaché à la direction de l’institution, du juridique et de l’intercommunalité du Pôle pilotage et transformation numérique. Pour la commune d’Eybens et son CCAS, la compétence restera attachée au service juridique et achat.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2 : Modification du tableau des emplois
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans
le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.
Cadre d’emploi
(Catégorie)
Grade
supprimé
Cadre d’emploi
crée
(Catégorie)
Grade créé Nombre de poste Temps de travail
Emploi
pouvant être
pourvu par
contrat (article
3-3 de la loi du
26/01/1984)
A Attaché
territorial
1 100%
A Assistant socio-
éducatif
(ASE)
Tous grades 1 100% Oui
B Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
territorial
(C )
Tous grades 1 100% Il s’agit des postes de (dans l’ordre) :
- Arrivée de Marie-Pierre SOULIER, sur le poste de référente insertion sociale (coordination de
l’épicerie sociale, des dispositifs en lien avec l’insertion, l’accompagnement des publics les plus
fragiles et la participation à la vie du CCAS).
- Mobilité interne d’Elsa AUGUSTE sur le poste de référente logement suite au départ de
Vanessa CATTANEO (recalibrage des missions du poste pour un passage en niveau 3 relatif à
l’accueil des personnes en demande de logement social) :
Pour rappel, chaque commune peut faire le choix entre 3 niveaux d’accueil et d’information appelés guichet :
➢ Soit l’accueil généraliste niveau 1
➢ Soit l’accueil conseil et enregistrement niveau 2 (le niveau 2 comprend le niveau 1) ➢ Soit l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution niveau 3 (le niveau 3 comprend le niveau 1 et le niveau 2). Cette instruction sociale permet de lever les freins à l’accès aux logements grâce aux compétences d’un travailleur ou d’une travailleuse sociale.
- Mobilité interne d’Alexis ETIE sur le poste d’assistant de gestion administrative rattaché au service solidarité avec pour mission, la gestion des logements communaux, la gestion des hébergements CCAS, la domiciliation et gestion administrative des aides sociales facultatives.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Les transports à la demande par Chantal BESSENAY
Une étude sur les transports à la demande pour les personnes âgées a été réalisée grâce à une volonté
politique. L’objectif étant de proposer des transports à la demande pour le public personnes âgées
participant à des événements organisés par le CCAS (Semaine bleue, Galette des rois, Repas de
Printemps) et n’étant pas en mesure de s’y rendre.
Cette étude a été portée par Gwenaelle BOUVERON qui a fait un stage de 5 mois au CCAS de février à
juin 2022. Pour cette étude, Gwenaelle BOUVERON :
* a réalisé un benchmarking sur 7 communes en Isère et ailleurs et de tailles différentes (Grenoble,
Pont de Claix, Saint Martin d’Hères, Domène, Saint Egrève, Chaponost, Cergy)
*a réalisé des entretiens avec des agents du CCAS travaillant auprès des personnes âgées
*a recensé les différents services de transports mobilisables et a eu recours des critères de notation et
des pondérations sur certains critères : fonctionnement (coefficient 1), public (coefficient 1), coût pour
la collectivité (coefficient 1), coût pour l’usager (coefficient 2), proximité du domicile (coefficient 2),
accessibilité du véhicule (coefficient 2), accompagnement par un professionnel (coefficient 2). Or, les
différents services de transports analysés sont : Age d’Or transport, Citiz, Covoiturage, CS Lane,
Flexo+PMR, Compagnie de car privée, TAG, Véhicule ville, Location véhicule logotifié.
Les conclusions de cette analyse sont les suivantes : *Des communes étudiées, seules Pont de Claix propose un service de transport à la demande pour les
personnes âgées pour les festivités de la commune.
*Voici le classement des services de transports à la demande du service le mieux noté à celui le moins
bien noté : Location véhicule logotifié, Compagnie de car privée, Véhicule ville, Flexo+PMR, Age d’or
Transport, Covoiturage, CS lane, Citiz, TAG.
En parallèle, une expérimentation a été faite pour le Repas de printemps en mai 2022. 5 personnes
ont fait la demande et ont été prises en charge par un service de transports à la demande. Ces 5
personnes ont été acheminées par un véhicule ville conduit par des agents CCAS.
• Point étape sur le projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont un mode d’exercice professionnel collectif et
coordonné créé en 2007, développé pour répondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux
problématiques de santé actuelles : prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la
population…
Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santé de proximité sans
hébergement, ainsi que des actions de prévention. Elles constituent une réponse à l’évolution des
modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également
l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les
territoires.
Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral.
Les objectifs et missions :
• Offrir à la population d’un territoire, une prise en charge la plus globale possible
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients, par le
partage d’expérience, la complémentarité des approches et l’insertion des professionnels de
santé partenaires au sein de la maison de santé dans un tissu sanitaire, médico-social et social
• Faire découvrir le mode d’exercice coordonné par le biais de stages, prévus dans le cadre de
la formation des futurs professionnels de santé, et encadrés par des maîtres de stage et
tuteurs, afin d’encourager leur installation sur les territoires concernés.
• Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé en facilitant, notamment, la
continuité des soins
Vous retrouvez sous le lien ci-contre le PowerPoint présenté lors du Conseil d’administration : Projet Maison de Santé Professionnelle
• Présentation du programme de la semaine bleue
La Semaine Bleue 2022 forte de ces 70 ans d’histoire dédiée à la valorisation de la place des aînés dans
la vie sociale souhaite s’engager en proposant aux milliers de personnes qui se mobiliseront du 3 au 9 octobre prochains quelques repères pour l’organisation de leurs actions dans les territoires. Le thème
de cette année : « CHANGEONS NOTRE REGARD SUR LES AÎNÉS, BRISONS LES IDÉES REÇUES ».
Le Centre Communal d’Action Social d’Eybens proposera aux ainés deux journées thématiques :
➢ Mardi 4 octobre 2022 à 14h : Réunion d’information sur la Résidence Séniors du Val et le projet
de résidence autonomie
➢ Mercredi 5 octobre 2022 de 10h à 16h : Forum « Bien dans mon âge, bien dans ma Ville »
➢ Mercredi 5 octobre 2022 à 14h : Marche intergénérationnelle
• Informations diverses
➔ Assemblée générale de l’UDCCAS
L’Assemblée Générale 2022 de l’UDCCAS et notamment à la conférence débat sur le thème du non-
recours qui se tiendra :
Mardi 18 octobre
De 13h30 à 17h30
A l’auditorium de l’Odyssée à Eybens Le non-recours aux droits et aux services a un impact important en termes d'inégalités sociales et de dignité des personnes. Ce phénomène est donc au cœur des préoccupations des CCAS au titre de leur mission d'action sociale de proximité et de de tous les habitants.
L'UDCCAS de l’Isère propose à ces adhérents une conférence qui a l'ambition de croiser apports théoriques et observations de terrain, paroles d'habitants, de CCAS et d'acteurs institutionnels témoignant chacun de sa place de ce phénomène.
Cette conférence fera l'objet d'une synthèse réalisée par ODENORE qui constituera un document ressource pour les CCAS adhérents.
Le thème du non-recours a été choisi car nous pensons que cette problématique est aujourd’hui au cœur du travail social et que chaque CCAS se retrouve touché par ce phénomène. Nous avons voulu organiser cette conférence débat au plus proche des préoccupations des CCAS :
1. 13h30 : Accueil café avec les expositions les Papiers Casse têtes et Démarches connectées : déconnexion humaine ?
2. 14h : Introduction avec le témoignage d’habitants faisant face aux difficultés d’accès aux services publics
3. 14h20 : Première partie s’appuyant sur le témoignage de CCAS isérois, échange autour du non-recours ressenti au sein des territoires
4. 15h30 : Deuxième partie, échange avec des acteurs institutionnels travaillant sur le non-recours (CDAD, Défenseurs des Droits, ODENORE)
5. 16h30 : Conclusion, Sandra RUNEL (vice-présidente de l’UNCCAS) conclura la conférence en donnant un regard plus large au niveau national et en proposant des pistes de solution.
Cette conférence débat sera suivi de l’Assemblée Générale statutaire. Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 13 décembre 2022
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*********************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des
services en charge de l’Action Sociale :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension