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Déliberation - 68550be0ad4ed doc200625 20062025090602
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 68550be0ad4ed doc200625 20062025090602)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D28/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 18 Juin 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Dix-Huit du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Douze du mois de Juin, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET
Paule ;
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine :
M. DELAVAULT Jean-Michel ;
Excusés : Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DÉLANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent ;
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
M. SEMPASTOUS Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2025 étant approuvé.
Délibération N° D28/2025
Code 4-2
Prolongation du poste d'Adjoint technique à temps incomplet créé en raison d'un
accroissement temporaire d'activité au service de restauration scolaire
Exposé des motifs :
Mme. Le Maire expose que pour les besoins du service de restauration scolaire, il convient de prolonger le
poste d’Adjoint Technique ouvert en raison d'un accroissement temporaire d'activité, à raison de 20h
hebdomadaires, jusqu'au 29 Janvier 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°D8/2025 en date du 30 Janvier 2025 portant création d'un poste
d'adjoint technique affecté au service de restauration scolaire en raison d'un accroissement temporaire d'activité,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Considérant que le poste créé par la délibération susvisé est ouvert du 30 Janvier 2025 au 30 Juin 2025,
Considérant que pour répondre aux besoins du service de restauration scolaire, il est nécessaire de recourir à un
agent non-permanent jusqu'au 29 Janvier 2026,
Oufï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanirnité,
DECIDE
Article 1° :
De prolonger le poste d'Adjoint technique à temps incomplet ouvert le 30 Janvier 2025 par
la délibération n°D8/2025 susvisée en raison d'un accroissement temporaire d'activité au
service de restauration scolaire jusqu'au 29 Janvier 2026.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D28/2025 — Page 2/2
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Jean-Paul SEMPAST.
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :