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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6855211e965f0 doc200625 20062025090641)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D34/2025 — Page 1/3
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 18 Juin 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Cinq, te Dix-Huit du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Douze du mois de Juin, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET
Paule;
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine ;
M. DELAVAULT Jean-Michel :
Excusés : Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent :
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
M. SEMPASTOUS Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2025 étant approuvé.
Délibération N° D34/2025
Code 3-1
Acquisition de la parcelle AL69
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose que la parcelle cadastrée AL69, d'une superficie totale de 141 m? est aujourd'hui indivise
entre la commune pour 71m? et 15 coindivis issus de la succession de M. Joseph LAPIERRE pour 70m?. Mme
le Maire précise qu'il est important pour la commune d'acquérir la pleine maîtrise de cette parcelle, et c'est
pourquoi, il est proposé l'acquisition totale de la parcelle auprès des coindivis.
La parcelle AL69 a été évaluée à 141€. Le prix global d'acquisition serait donc de 69,50€, réparti à juste
proportion entre les coindivis.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale de la parcelle AA935 daté du 28 Avril 2025,
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune d'avoir la pleine maîtrise foncière de la parcelle AL69,
Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
D'acquérir 4/60èmes de 70m° de la parcelle AL69 auprès de M. Jacques FASSOLD pour un
coût de 4,63€.
Article 2 :
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D34/2025 — Page 2/3
D'acquérir 6/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de M. Pierre-Jean SERRANO pour
un coût de 6,63€.
Article 3:
D'acquérir 6/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de M. Dominique SERRANO pour
un coût de 6,63€.
Article 4 :
D'acquérir 6/60èmes de 70m° de la parcelle AL69 auprès de M. Jean-Michel SERRANO pour
un coût de 6,63€.
Article 5 :
D'acquérir 6/60èmes de 70m° de la parcelle AL69 auprès de Mme Elisabeth LAPIERRE pour
un coût de 6,95€.
Article 6 :
D'acquérir 6/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de M. Marc LAPIERRE pour un
coût de 6,95€.
Article 7 :
D'acquérir 4/60èmes de 70m° de la parcelle AL69 auprès de Mme. Evelyne LAZERGES pour
un coût de 4,63€.
Article 8 :
D'acquérir 4/60èmes de 70m? de la parcelle AL6S auprès de M. Christian FASSOLD pour un
coût de 4,63€.
Article 9 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de M. Bernard PAILHES pour un
coût de 3,475 €.
Article 10 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m” de la parcelle AL69 auprès de M. Jean-Claude PAILHES pour
un coût de 3,475 €.
Article 11 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de Mme. Marie PAILHES pour un
coût de 3,475 €.
Article 12 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de Mme. Yvette DJOUAD pour un
coût de 3,475 €.
Article 13 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de Mme. Annie LAPIERRE pour un
coût de 3,475 €.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D34/2025 - Page 3/3
Article 14 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de Mme. Véronique LAPIERRE
pour un coût de 3,475 €.
Article 15 :
D'acquérir 3/60èmes de 70m? de la parcelle AL69 auprès de M. Dominique LAPIERRE pour
un coût de 3,475 €.
Article 16 :
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget pour l'année 2025.
Article 17 : !
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Jean-Paul SEMPASTOUS
La Maire,
Danièle CORONADO
LE
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le î
Date de transmission en Préfecture : î