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Déliberation - DELIBERATIONS 17 A 31 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 17 A 31 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/08/2020
Atichéle01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_17-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
# o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Planvigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_17
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : CULTURE ANIMATION — VOTE DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE POUR L'ANNEE 2020-2021
La fixation des tarifs de l'école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.
Pour cette année 2020-2021, il est proposé de maintenir les tarifs. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = z =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_17-DE
ENFANTS Initiation à la musique en classe d'éveil musical-1
(- de 18 ans) Pour les enfants de 4-5 ans (MS) 232,50 € 368,50 € Durée hebdomadaire : 45mn
Initiation à la musique en classe d'éveil musical-2 ETUDIANTS
- de 25 ans) Pour les enfants de 5-6 ans (GS) 252,50 € 378,50 € Durée hebdomadaire 1 heure
Chorale, initiation formation musicale FRATRIE |
et rythmique 303 € 439,50 €
-5% pour le 2ème | pour les enfants de 6:7 ans (CP)
enfant Formation musicale -10% pour le
# instrument . | . 495 € 1005 €
+ pratique collective obligatoire
À partir de 7 ans (CET)
Pratique d'un 2ème instrument en supplément
3ème enfant
{Uniquement pour les élèves déjà inscrits) FRANS
Instrument + pratique collective
(Sous réserve de dispense de formation musicale accordée par la
direction)
ou 465 € 944,50 €
Instrument + formation musicale
(Pratique collective effectuée au sein d'une autre structure)
Instrument en pratique collective
Classe de 2 élèves par cours de 30 minutes 415€ 910 € Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues
ENSEMBLES Ensembles musicaux, orchestres,
Chorale des enfants,
Percussions Brésiliennes “Batucada" 121€ 232,50 € à partir de 6 ans- adultes et débutants acceptés)
Gratuit pour les enfants inscrits en cours d'instrument
INSTRUMENTS | Instrument en pratique individuelle
ADULTES (2h) avec au sans formation musicale fe 1os0€ CHORALE Répétition hebdomadaire 2 heures 121€ 121€ ADULTES Demi-tarif pour les moins de 18 ans 60,50 € 60,50 € et les demandeurs d'emploi (sur justificatif)
Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l'école de musique d'Auray, les élèves de ces deux
écoles peuvent bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école d'origine sans
avoir à acquitter le montant des élèves extérieurs.
En parallèle, les élèves Pluvignois qui s'inscrivent à Auray bénéficient à Pluvigner du tarif instrument seul
(464,50 €) au lieu du tarif formation complète (495 €). Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/08/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-202006 11-DEL2020_03_17-DE
2020/
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TARIFS. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
= nféfme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizen, 3,
contour de la Motte = C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l ta et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Regu on préfecture le 30/06/2020
Aïiché le 01/07/2020 =>
ID : 055-215601774-20200611-DEL2020_03_17-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = <<
1D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_18-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Pleuwigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : CULTURE ANIMATION — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE CULTUREL
La poursuite des démarches de recherche des subventions pour le pôle culturel conduit à modifier le tableau de financement de cette opération
La subvention de la DRAC exclut les travaux de VRD mais intègre les coûts de maîtrise d'œuvre, modifiant ainsi la subvention à solliciter. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = =
1D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_18-DE
Dépenses
Recettes HT TIC
Travaux 4 698 000.00 € | 100.00%| 5637 60000 € | | DETR 211 500.00 € Salle de spectacde | 224091600€| 4770%| 26800992 €| | DRAC
École de musique | 109200800€| 2324%] 131040960€ | | Département PST 300 000.00 € Médiathèque | 1365 076.00 € | 29.06%] 1638 09120 € | | ADEME 60 000.00 € hors RD [Mer mal] | 158601120€| | Région 100 000.00 €
Meîtrise d'œuvre 654 52536€ | |FCTVA 1.032 160,24 € dont Médiathèque 146.58 € 184 135.90 € Autofinancement 3703 39157 € Total 629212536€| | Total 6 292 125.36 € dont Médiathèque |" 1475 122.58 € |. 28.13%
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE NOUVEAU PLAN DE
FINANCEMENT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
A PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILIET
Le Maire,
- Cerifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut aire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la More = CS44418 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-202006 1 1-DEL2020_03_19-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
ne . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL liuviqner
Pleuvigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — ATTRIBUTION D'UN BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES A L'ECOLE PUBLIQUE
JOSEPH ROLLO POUR L'ANNEE 2021
Pour l'année 2020, le budget alloué à l'école Joseph Rollo pour les fournitures scolaires était de 42 € par élève.
On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l'écriture, les travaux manuels et les
correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle..). Les ouvrages scolaires ne sont pas inclus, ils font
l'objet de demandes spécifiques. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Atiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-202006 11-DEL2020_03_19-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, RENOUVELLE CE MONTANT DE 42 €
POUR L'ANNEE 2021. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 28 pour
Le Mare, - Cerie sous à responsabité le caractère exécutoire de cet acte
— Informe que la présente délbération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3, contour de la Motte 544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représemtant de l'Etat et sa publication et/ou transmission Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Atiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_20-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ted ner ane SEANCE DU 1 JUIN 2020
N° DEL2020_03_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane
3 Pouvoirs:
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — ATTRIBUTION D'UN BUDGET POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2020
Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël à l'école publique Joseph Rollo
était de 11 € par élève.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020 ; Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = =-
ID : 056-215801774-20200611-DEL2020_03_20-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, RENOUVELLE CE MONTANT DE 11 €
POUR L'ANNEE 2020. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
A à en sn = Iforme que a présente délbération peut fre objet dun recours pour excès
de pouvoir devant le Tnbunal Adminisratf de Rennes, Hôvel Ge Bzen, 3 contour de à Motte CS44416- 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication ev/ou ansmssion Envoyé en préfecture le 30/0/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =
D : 056-215601774-20200811-DEL2020_03_21-DE
2020/
6 COMMUNE DE PLUVIGNER
Te, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
tone SEANCE DU 1 JUIN 2020
N° DEL2020_03_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : SPORT JEUNESSE — VOTE DES TARIFS DE L'ALSH D'ETE
Dans la perspective de l'organisation des accueils de loisir de cet été, il est nécessaire d'arrêter les tarifs. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 ==
ID : 058-215601774-202006 11-DEL2020_03_21-DE
TARIFS ÉTÉ 2020
Quotient familial :
Revenu fiscal de Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus
référence/nombre de parts Ya journée | Journées | Y4 journées Journées % journée Journées
1 De 0 à 5400 490€ 10.75€ 4,65€ 10.25€ 440€ 975€
2 [Entre 5401 et 9000 570€ 1315€ 545€ 12.65€ 520€ 12.15€
3 [Entre 9001 et 10800 635€ 14.25€ 610€ 1375€ 5.85€ 13.25€
4 [De 10801 et plus 690€ 15.15€ 665€ 14.65€ 6,40€ 1415€
Communes extérieures 7,90€ 1715€ 765€ 16.65€ 740€ 16.15€
Pour les bénéficiaires de CAF, réduction de 4€ par journée et de 2€ par demi journée.
OTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TARIFS. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire
- Certe sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tripunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte = CS44416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Requ en préfeclure le 22/07/2020
Affiché le 22/07/2020
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_32-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Li te Pleuwigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_32
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-losèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane: GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2020 — RECTIFICATIE
Les règles d'attribution des subventions n'ont pas évolué.
Pour les associations n'ayant que des adhérents non-licenciés : pas d'évolution
- 14 € pour les 30 premiers adhérents;
- 8€ pour les adhérents suivants; Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
atché le 22/07/2020
ID : 056-218601774-20200611-DEL2020 03_32-DE
- +9 € pour les adhérents de moins de 18 ans.
Pour les associations avant des licenciés affiliés à une fédération : pas d'évolution
- 20 € pour les 30 prerniers licenciés;
- 14 € pour les licenciés suivants;
- +15 € pour les licenciés de moins de 18 ans.
Pour toutes autres associations : pas d'évolution
- pluvignoises : 400 € la 1ère année, ensuite 300 € les années suivantes ;
- extérieures à Pluvigner : 150 € la prernière année et 150 € les années suivantes.
Les subventions scolaires restent inchangées :
Attribution d'une subvention de 35€ pour les voyages scolaires d'au moins une nuitée pour les Pluvignais
scolarisés au collège ou au lycée sur demande des familles (avec justificatif de l'établissement).
Tableau des subventions : 2020/
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Vu l'avis favorable de la commission monde associatif du 27 mai 2020; Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Afiché le 22/07/2020
ID : 056-215601774-20200511-DEL2020_03_32-DE
2020/
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES SUBVENTIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remploce la précédente du même intitulé DEL2020_03_22 pour erreur informatique.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
ENaire,
- Certe sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Reçu en préfecture le 22/07/2020
Afichéle 22/07/2020
ID : 056.216601774-20200811-DEL2020_03_32-DE
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1D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_31-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviqner SEANCE DU 11 JUIN 2020 Pleuvigner
N° DEL2020_03_31
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — VOTE DU TARIF DES SALLES POUR 2021 — RECTIFICATIF
Dans le contexte de la reprise des activités associatives et privées, il est souhaitable de ne pas modifier les
conditions de location de nos salles municipales. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Afiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_31-DE
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A partir de la 2ème manifestation
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Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle
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Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle
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1/2 journée 1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 250,00 € Réurion - Asembée général avec vin donneur 350,00€ Journée Journée
Repas avec vaisselle 550,00 € Repas avec vassele 650,00€
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Apérif- Vin d'hanneur 250,00 € Ar Vin honneur 300,00 €
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Journée 350,00 € Journée 400,00 € Week end 550,00 € Week end 650,00 €
Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle
Jurnée 450,00 € Jumée 500,00 € Weck end 650,00 € Weckent 750,00 €
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1/2 journée
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Réunion Assemblée générale avec vin d'honneur
Râunien - Assemblée générale avec vin d'honneur
300,00 €
300,00 €
400,00 € 650,00 €
500,00 € 750,00 €
350,00 €
700,00 € Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Afiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_31-DE
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FOYER DE LA MADELEINE
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péri» Vin honneur (uniquement le mi) Apéntt Vin onneur uniquement le mi)
péri Vin honneur (uniquement le mc) Lapérit- Vin d'honneur (uniquement le mi) 200.00 €
Réunion -Assemblée générale avec un honneur union - Asserele générale avec un donneur 200.00 € uniquement le mi) uniquement le mis
Fest-Dé - Spaces Fest - pectaces NON
Conférence- Prajecion
V2 journée
Réunion - Assemblée général avec vin d'honneur
12 journée
Réunion - assemblés généaie ave vin canneur 300.00 €
{uniquement midi) uniquement le mes)
> Sont considérées comme particuliers extérieurs les personnes n'ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Pluvigner > Sont considérées comme associations extérieures, les associations n'ayant pas leur siège social à Pluvigner
> Sont considérées comme entreprises et comités extérieurs les entreprises et comités n'étant pas implantées sur Pluvigner
Vu l'avis favorable de la commission monde associatif du 27 mai 2020; Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le 01/07/2020 = <<
1D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_31-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, MAINTIENT LES TARIFS POUR 2021.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DE12020.03._23 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Mare, ak
- Certifle sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvair devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Blaien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 3004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication evou
transmission.