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Compte-Rendu - compterendu160616 15576 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu160616 15576)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 16 Juin 2016 à 20h30

Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, BIBAUT Chantal, CERBELAUD Dominique, CEZANNE Marc, DUSSERRES Henri, SIGNORET David. Excusés : CHAUVET Carole, MONCOMBLE Amélie (procuration à EVIN Danièle), MARGAILLAN Nadine (procuration à BIBAUT Chantal), SIGNORET Bernard, GUIEU Jean-Daniel.

Absents :

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Aménagement de la zone de Chanterenne - Modification du plan de financement 02 Espace Morgon – modification du plan de financement

03 Tarifs aire camping-cars

04 Création régie du musée de la charcuterie et tarifs

05 Modification de la régie du bureau du tourisme

06 Modification de la régie du camping

07 Vente d’un terrain aux Moulins

08 Lotissement de Saint Jean

09 PLUI

10 Approbation schéma SDCI

11 Création d’un poste d’agent de maîtrise

12 Décision modificative

13 Reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du camping

14 Reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de l’eau

15 Convention de partenariat et prestation avec la Médiation de l’Eau 16 Subvention Sacha Moretti

17 Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite retirer une délibération à l’ordre du jour ; il s’agit d’une délibération relative au futur PLUI. Il conviendra de délibérer lorsque la nouvelle intercommunalité sera formée. L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01 Aménagement de la zone de Chanterenne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°34/2016 relative au plan de financement du projet d’aménagement de la zone de Chanterenne. Celui-ci consistait en l’aménagement de la zone touristique de Chanterenne en bordure de plage afin que celle-ci prenne toute sa dimension et soit en capacité d’accueillir à la fois la population résidente à l’année et la population estivale de manière optimale. Dans le cadre du programme Espaces Valléens du Pays Sud, plusieurs partenaires financiers en sont acteurs. Après les diverses commissions et négociations, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant Taux Montant Taux

74 396,25 € 75,0% 24 798,75 € 25%

Autofinancement Conseil Régional

99 195 €

Coût du Projet HT

Par 12 voix pour, le Conseil approuve le nouveau plan de financement

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 7

02 Espace Morgon – modification du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle la délibération relative au plan de financement du projet Espace Morgon / Propriété Serres pour la partie comprenant la réalisation d’une micro-crèche et d’une salle multiactivités. Il indique qu’il convient de re-délibérer afin de solliciter les partenaires financiers au taux le plus élevé. Monsieur le Maire propose de solliciter :

L’Europe au titre du Feader

Le Conseil Départemental

L’Etat (FNADT, Fonds de soutien à l’investissement, DETR...)-

Le Conseil Régional au titre du FRAT 2016

Le Maire indique également que pour le FEADER, le plafond de coût total éligible pour les travaux d’aménagement (menuiseries intérieures, cloisons, isolation, doublages, faux plafonds, revêtements de sols, plomberie, sanitaires, Vmc, Serrurerie..) s’élève à 400 000€, que les aménagement intérieurs s’élevant à plus de 400 000€, le Feader est sollicité au taux maximum soit 53% de 400 000€.

Approuvé à l’unanimité.

David Signoret demande la date prévisionnelle du début des travaux, Monsieur le Maire indique que nous attendons les subventions pour un démarrage des travaux fin 2016/début 2017.

03- Tarifs aire camping-cars

Monsieur le Maire indique que suite au changement du matériel de l’Aire camping-cars et du prestataire qui en assurera la bonne marche, il convient d’en modifier les tarifs. Il propose les tarifs suivants :

Ces tarifs incluront l’eau et l’électricité.

La taxe de séjour sera collectée en sus de ces tarifs.

Monsieur Marc Cézanne demande quelle sera la rémunération du futur prestataire de cette aire-camping cars, Monsieur le Maire indique que l’entreprise percevra environ 1/3 du chiffre d’affaires mais qu’en compensation elle gère complètement l’aire. La convention sera signée pour 7 à 10 ans.

Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité

04- Création régie du musée de la charcuterie et tarifs

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le nouveau musée de la charcuterie ouvrira ses portes en septembre, et qu’il convient d’en fixer les tarifs d’entrée. Il propose les tarifs suivants :

Tarifs Prix de vente public

Tarif plein – adulte 3.00€

Tarif réduit – enfants (de 12 à 18 ans) 1.50€

Tarif groupe (à partir de 10 personnes) 2.00€

Tarif réduit dans le cadre du passeport multi-

visites de l’Embrunais 1.50€

Gratuité aux enfants de moins de 12 ans.

Il propose que ces entrées puissent être données dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières. Une régie de recette sera créée pour cela.

Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur Marc Cézanne pose la question de savoir qui s’occupera de ce musée. Monsieur le Maire indique qu’il sera tenu par les bénévoles et une personne à raison d’un mi-temps pour le musée et un mi-temps pour la bibliothèque. Le musée actuel sera libéré à fin août.

05- Modification de la régie du bureau du tourisme

Monsieur le Maire indique qu’il convient de revoir les produits à la vente de la régie de recette du bureau du tourisme et leurs tarifs :

Produits Prix de vente public

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL 1.50 €

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 1.80 €

Carte IGN réf. 3438 ET 11.50 €

Tarifs Prix de vente public

Tarif hors saison

(du 01 septembre au 30 juin) 9.60€

Tarif pleine saison

(du 1 er juillet au 31 août) 10.80€Page 3 sur 7

Carte IGN réf.R 18 6.00 €

Carte IGN réf.Top 200 Alpes du Sud 6.50 €

Carte IGN réf.3437 ET 12.00 €

Guide DR réf.Ecrins n° 5 12.00 €

Guide Artemis réf.Plantes de Montagne 6.00 €

Guide Artemis réf.Plantes sauvages 6.00 €

Guide VTGPO réf.La Route des Grand Alpes 20.00 €

Guide VTGP réf.Hautes Alpes Est initiés 15.00 €

Cahier OF réf. Je colorie les animaux de nos montagnes 5.00 €

Carte Michelin réf. 334 4.50 €

Guide Glénat réf. Crapahut autour de Serre Ponçon 9.50 €

Guide Glénat réf. Fleurs des Alpes 10.00 €

Guide FFRP réf. Les Hautes Alpes à pied 14.00 €

Guide Rother réf. Alpes du Sud 16.50 €

T-shirt avec marquage Crots 5.00 €

Casquette avec marquage Crots 4.00 €

Cartes Postales 0.40 €

Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 €

Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 €

Lampe 5 leds 7cm 3.00 €

Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 €

Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 €

Pistolet à eau 20 cm 2.00 €

Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 €

Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 €

Magnet Serre-Ponçon 3.50 €

Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 €

Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 €

Marmotte en peluche 20 cm 9.00 €

Chien husky en peluche 20 cm 9.00 €

Monsieur le Maire précise que ces produits peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières.

Le conseil approuve à l’unanimité.

06- Modification de la régie du camping

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rajouter des produits à la vente de la régie de recette du camping municipal et d’appliquer les tarifs suivants :

Produits Prix de vente public

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL 1.50 €

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 1.80 €

Carte IGN réf. 3438 ET 11.50 €

Carte IGN réf.R 18 6.00 €

Carte IGN réf.Top 200 Alpes du Sud 6.50 €

Carte IGN réf.3437 ET 12.00 €Page 4 sur 7

Guide DR réf.Ecrins n° 5 12.00 €

Guide Artemis réf.Plantes de Montagne 6.00 €

Guide Artemis réf.Plantes sauvages 6.00 €

Guide VTGPO réf.La Route des Grand Alpes 20.00 €

Guide VTGP réf.Hautes Alpes Est initiés 15.00 €

Cahier OF réf. Je colorie les animaux de nos montagnes 5.00 €

Carte Michelin réf. 334 4.50 €

Guide Glénat réf. Crapahut autour de Serre Ponçon 9.50 €

Guide Glénat réf. Fleurs des Alpes 10.00 €

Guide FFRP réf. Les Hautes Alpes à pied 14.00 €

Guide Rother réf. Alpes du Sud 16.50 €

T-shirt avec marquage Crots 5.00 €

Casquette avec marquage Crots 4.00 €

Cartes Postales 0.40 €

Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 €

Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 €

Lampe 5 leds 7cm 3.00 €

Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 €

Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 €

Pistolet à eau 20 cm 2.00 €

Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 €

Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 €

Magnet Serre-Ponçon 3.50 €

Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 €

Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 €

Marmotte en peluche 20 cm 9.00 €

Chien husky en peluche 20 cm 9.00 €

Monsieur le Maire précise que ces produits peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières. Approuvé à l’unanimité.

07- Vente d’un terrain aux Moulins

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Karim CHOUATA, représentant légal de la SARL CPR souhaite acquérir 1 500m² prélevés sur la parcelle cadastrée en section B, n° 2494 située dans la zone des Moulins au prix de 18€ le m².

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de 1 500 m² prélevés sur la parcelle cadastrée en section B n° 2494 pour un montant de 18€ le m² (hors frais de notaire supporté par l’acquéreur). Monsieur Marc Cézanne demande où se fera l’accès. Monsieur le Maire indique qu’il sera entre la Boutique du Surfeur et l’arrêt de bus.

08- Lotissement de Saint Jean

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de fixer les prix de vente des terrains au lotissement Les Pignans au hameau de Saint Jean.

Ces terrains doivent être attractifs tout en restant dans les prix du marché. Monsieur le Maire propose un prix de vente TTC au m² d’un montant de : 90€ (quatre vingt dix euros) Le Conseil Municipal approuve ce prix de vente à l’unanimité.

Monsieur Cézanne demande comment se passera la promotion. Monsieur le Maire indique que nous en avons déjà parlé dans le Crots avenir, et que la promotion sera assurée par les moyens de communication de la mairie et un panneau sur le terrain. David Signoret propose d’en mettre un également dans le village pour une meilleure visibilité.Page 5 sur 7

09- Approbation Schéma SDCI

Le Maire, propose à l’assemblée, d’approuver l’arrêté préfectoral n°2016-095-6 du 4 avril 2016 arrêtant le projet de périmètre de la communauté de communes du « Autour du lac de Serre-Ponçon. Le projet de périmètre réunit les périmètres des actuelles communautés de communes du Savinois Serre-Ponçon et de l’Embrunais et les communes de Chorges et de Pontis regroupant au total 17 communes : Baratier, Châteauroux les Alpes, Crévoux, Crots, Chorges, Embrun, Les Orres, Pontis, Prunières, Puy Saint Eusèbe, Puy Sanières, Réallon, Saint André d’Embrun, Saint Apollinaire, Saint Sauveur, Le Sauze du Lac, Savines le Lac. Monsieur Lionel Raimbault demande ce qu’il en est pour Rousset : Rousset reste avec l’intercommunalité sous le barrage. Monsieur Marc Cézanne s’interroge sur le futur fonctionnement de cette intercommunalité. Monsieur le Maire lui indique qu’il y aura suppression de l’existant et création d’une entité beaucoup plus grande. Le département va passer de 20 communautés de communes à 9. Approuvé à l’unanimité.

10- Création d’un poste d’agent de maîtrise

En vue du départ à la retraite de Monsieur Signoret, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise en vue d’un recrutement. Approuvé à l’unanimité.

11- Décision modificative

Afin de pouvoir transférer les études suivies de travaux vers les comptes d’immobilisation correspondant, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :

Comptes dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2116 127 Cimetières 1 794,00

041 2313 171 Constructions 6 374,30

041 21312 ONA Bâtiments scolaires 2 990,00

041 2158 143 Autres installations, matériel et outillage

t...

9 568,00

041 2151 93 Réseaux de voirie 1500.00

041 21312 80 Bâtiments scolaires 5980.00

041 2132 148 Immeuble de rapport 7176.00

041 2135 116 Install générales, agencements, aménagt 1145.77 Total 36 528.07

Compte recette

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d'études 36 528.07

Total 36 528.07

Approuvé à l’unanimité

12- Reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du camping Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n°23-2016 du 31 mars 2016. Suite à observation du service de contrôle de légalité de la préfecture, il convient de délibérer à nouveau pour apporter des précisions. La régie du camping municipal est un organisme individualisé mais qui ne dispose pas d’une personnalité morale propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct annexé à celui de la Commune.

Suite au vote du compte administratif 2015 du camping municipal, il s’avère que le résultat excédentaire cumulé est affecté :

1. en priorité, pour le montant des plus-values de cession d'éléments d'actifs, au financement des mesures d'investissement ;

2. Pour le surplus, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent et diminué du montant des plus-values de cession d'éléments d'actifs visés au 1° ; 3. Pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

La section d’exploitation reste excédentaire et l’excédent ne résulte pas d’une augmentation trop élevée des tarifs. Les redevances camping restent proportionnelles au service, il n’y a pas de déficit d’investissement et le besoin de financement de la section d’investissement est couvert, l’excédent de fonctionnement n’est pas nécessaire aux dépenses d’investissement ou de fonctionnement devant être réalisées à court terme. D’autre part, le budget primitif 2015 prévoyait un reversement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 99000 € ; cependant, les écritures n’ont pas été effectuées et n’apparaissent pas au compte administratif 2015. Il conviendrait d’en tenir compte dans le reversement de l’exercice 2016.

Monsieur le Maire propose de prévoir aux budgets primitifs 2016 les virements suivants : Dépense au 6721 BP camping 199 000 €

Recette au 7562 BP Commune 199 000 €

Approuvé à l’unanimité Page 6 sur 7

13- Reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de l’eau Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n°24-2016 du 31 mars 2016. Suite à observation du service de contrôle de légalité de la préfecture, il convient de délibérer à nouveau pour apporter des précisions. Le service de l’eau est un organisme individualisé mais qui ne dispose pas d’une personnalité morale propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct annexé à celui de la Commune. Suite au vote du compte administratif 2015 du service de l’eau, il s’avère que le résultat excédentaire cumulé est affecté :

1. En priorité, pour le montant des plus- values de cession d'éléments d'actifs, au financement des mesures d'investissement ;

2. Pour le surplus, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent et diminué du montant des plus-values de cession d'éléments d'actifs visés au 1° ;

3. Pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

La section d’exploitation reste excédentaire et l’excédent ne résulte pas d’une augmentation trop élevée des tarifs. Les redevances dues par les abonnés restent proportionnelles au service, Il n’y a pas de déficit d’investissement et le besoin de financement de la section d’investissement est couvert, L’excédent de fonctionnement n’est pas nécessaire aux dépenses d’investissement ou de fonctionnement devant être réalisées à court terme. Il n’a pas été fait de gros investissements ces dernières années car les travaux sont subordonnés à des études qui sont en cours de réalisation.

D’autre part, le budget primitif 2015 prévoyait un reversement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 40 000 € ; cependant, les écritures n’ont pas été effectuées et n’apparaissent pas au compte administratif 2015. Il conviendrait d’en tenir compte dans le reversement de l’exercice 2016.

Monsieur le Maire propose de prévoir aux budgets primitifs 2016 les virements suivants :

Dépense au 672 BP EAU 60 000 €

Recette au 7562 BP Commune 60 000 €

Approuvé à l’unanimité

14- Convention de partenariat avec la médiation de l’eau

Monsieur le Maire indique qu’il est devenu obligatoire de conventionner avec un service de médiation pour l’eau potable distribuée. Il présente une convention avec La Médiation de l’Eau, pour un coût de 300€ annuel. La convention est approuvée à 11 voix.

15- Subvention sportifs de haut niveau – Sacha Moretti

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal subventionne les sportifs de haut niveau qui pourraient représenter la commune dans les compétitions les plus importantes.

Le montant de la subvention serait de 300 € (trois cent euros) par sportif. Monsieur le Maire présente également le dossier de Sacha Moretti, snowboarder intégrant l’équipe de France jeunes qui participera au Jeux Olympiques de 2018.

Il peut prétendre, en tant que sportif de haut niveau à cette subvention.

Approuvé à l’unanimité

16- Questions diverses

Terrain multisports et Skatepark

La plateforme a été réalisée il y a 15 jours pour une mise en place fin juin.

Eglise

Le tableau du Martyre de St Laurent est revenu de restauration et a été installé.

Cure de St Jean

Les travaux de rénovation des appartements sont en cours.

Salle des associations

Elle devrait être fonctionnelle en automne.

Bureau du tourisme

Une nouvelle brochure va prochainement être éditée.

Animations

Monsieur Jean-Noël Bonardi liste les animations prévues :

- Fête de la plage de Chanterenne avec la parade fleurie

- La fête du PainPage 7 sur 7

- la fête de la St Jean

- Concert de l’université du saxophone

- Bal musette

- Soirée rock and roll

- Rassemblement de voitures et motos anciennes

- La Saint Laurent et les médiévales

- le marché tous les dimanches

Ecole

La fête de l’école a lieu le 17/06, la kermesse étant à 16h et le spectacle à 18h. La séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.