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Compte-Rendu - compterendu120418 16535 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu120418 16535)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2018

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Danièle EVIN, Nadine MARGAILLAN, David SIGNORET, Henri DUSSERRES, Jean-Daniel GUIEU, Chantal BIBAUT, Carole CHAUVET.

Excusés : Lionel RAIMBAULT (pouvoir à Jean-Daniel GUIEU), Dominique CERBELAUD (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS),

Absents : Bernard SIGNORET, Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Avenants Espace Morgon

02 Vote des Comptes de gestion

03 Vote des Comptes Administratifs

04 Affectation des résultats

05 Vote des 3 taxes

06 Subventions aux associations

07 Subvention sportif de haut niveau

08 Vote des Budgets primitifs

09 Participation FSL

10 Retrait de la Modification simplifiée du PLU n°3

11 Compteurs Linky Enedis

12 DiversQuestions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 7

01 Avenants Espace Morgon – avenant 3 lot 4 – Ossature bois - Bardage Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Gandelli pour effectuer les travaux du lot n°4 Ossature Bois - Bardage pour un montant HT de 33 616.17€ et l’avenant n°1. Pour rappel, il s’agissait de sujétions techniques imprévues suite au démontage de l’ancienne salle des fêtes rénovée en bibliothèque/médiathèque, sur le mur Nord. Il rappelle également la délibération n° 02/2018 du 22 mars 2018 convenant de prévoir du bardage en façade sud de la médiathèque qui est vieillissant et un traitement de l’ensemble des façades bois afin d’éviter le grisaillement. Monsieur le Maire indique qu’à la suite du démontage de l’ancienne salle des fêtes, le mur Ouest existant et conservé pour partie doit lui aussi subir des sujétions techniques imprévues. Il s’agit d’une découpe de pieds de poteaux abimés et le renfort de ceux-ci ainsi qu’un traitement insecticide de tous les bois (murs et charpente).

Par ailleurs, les goutières de la Mairie, bâtiment attenant et subissant également des transformations liées à l’Espace Morgon, doivent faire l’objet d’un changement. Les goutières se déversent sur la toiture végétalisée du projet et fuient à plusieurs endroits. Ces travaux donnent lieu à un nouvel avenant d’un montant de 7 012.40€ soit une hausse de 13.14%, portant le nouveau montant du marché à 60 378.42€ HT.

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

02 Avenants Espace Morgon – avenant 1 lot 2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Eyraud TP pour effectuer les travaux du lot n°2 VRD – ESPACES VERTS pour un montant HT de 103 300.40€. Il indique qu’au regard des modifications effectuées en cours de chantier notamment au regard des arbres existants conservés et du rajout de coffrets forains dans l’ensemble du projet afin de tout grouper sur un abonnement électrique en tarif jaune, il convient d’effectuer une balance de stravaux non réalisés et ceux demandés en suppléments. Cela donne lieu à un avenant d’un montant de 8 086.00€ soit une hausse de 7.83%, portant le nouveau montant du marché 111 386.40 HT.

Approuvé à l’unanimité.

03 Approbation des comptes de gestion

Le compte de gestion de la commune est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention. Le compte de gestion du budget de l’eau est approuvé à l’unanimité.

Le compte de gestion du budget du camping est approuvé à l’unanimité.

Le compte de gestion du budget du lotissement Les Pignans est approuvé à l’unanimité.

04 Approbation du compte administratif de la commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 20 435,42 € 0,00 € 0,00 € 147 354,36 € 20 435,42 € 147 354,36 €

Opérations de l'exercice 983 083,14 € 2 069 318,38 € 1 344 162,69 € 1 371 863,31 € 2 327 245,83 € 3 441 181,69 €

TOTAUX 1 003 518,56 € 2 069 318,38 € 1 344 162,69 € 1 519 217,67 € 2 347 681,25 € 3 588 536,05 €

Résultats de clôture 1 065 799,82 € 0,00 € 175 054,98 € 0,00 € 1 240 854,80 €

Restes à réaliser 568 064,00 € 38 707,00 € 0,00 € 0,00 € 568 064,00 € 38 707,00 €

TOTAUX CUMULES 568 064,00 € 1 104 506,82 € 0,00 € 175 054,98 € 2 915 745,25 € 1 279 561,80 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 536 442,82 € 0,00 € 175 054,98 € 0,00 € 711 497,80 €

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

05 Affectation du résultat de la commune

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST - 20 435,42 € 1 086 235,24 € 568 064,00 € - 529 357,00 € 536 442,82 € 38 707,00 €

FONCT 245 655,78 € -98 301,42 € 27 700,62 € Recettes 175 054,98 €Page 3 sur 7

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 175 054,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 175 054,98 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

06 Approbation du compte administratif de l’eau

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 178 793,17 € 0,00 € 6 263,91 € 0,00 € 185 057,08 €

Opérations de l'exercice 61 771,14 € 40 924,59 € 188 554,32 € 208 348,05 € 250 325,46 € 249 272,64 €

TOTAUX 61 771,14 € 219 717,76 € 188 554,32 € 214 611,96 € 250 325,46 € 434 329,72 €

Résultats de clôture 0,00 € 157 946,62 € 0,00 € 26 057,64 € 0,00 € 184 004,26 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 157 946,62 € 0,00 € 26 057,64 € 250 325,46 € 184 004,26 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 157 946,62 € 0,00 € 26 057,64 € 0,00 € 184 004,26 €

Approuvé 11 voix pour et 1 contre.

07 Affectation du résultat de l’eau

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 178 793,17 € - 20 846,55 € 0,00 € 0,00 € 157 946,62 € 0,00 €

FONCT 6 263,91 € 0,00 € 19 793,73 € Recettes 26 057,64 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 26 057,64 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 26 057,64 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne 02) 0,00 € Approuvé 11 voix pour et 1 contre.

08 Approbation du compte administratif du camping

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 55 515,60 € 0,00 € 74 365,98 € 0,00 € 129 881,58 €

Opérations de l'exercice 120 112,22 € 125 501,28 € 292 617,94 € 292 614,30 € 412 730,16 € 418 115,58 €

TOTAUX 120 112,22 € 181 016,88 € 292 617,94 € 366 980,28 € 412 730,16 € 547 997,16 €Page 4 sur 7

Résultats de clôture 0,00 € 60 904,66 € 74 362,34 € 0,00 € 135 267,00 €

Restes à réaliser 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 1 500,00 € 60 904,66 € 0,00 € 74 362,34 € 414 230,16 € 135 267,00 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 59 404,66 € 0,00 € 74 362,34 € 0,00 € 133 767,00 €

Approuvé à l’unanimité.

09 Affectation du résultat du camping

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 55 515,60 € 5 389,06 € 1 500,00 € - 1 500,00 € 59 404,66 € 0,00 €

FONCT 74 365,98 € 0,00 € - 3,64 € Recettes 74 362,34 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 74 362,34 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 74 362,34 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à l’unanimité.

10 Approbation du compte administratif du lotissement

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 78 195,30 € 115 400,00 € 115 400,00 € 115 400,00 € 193 595,30 € 230 800,00 €

TOTAUX 78 195,30 € 115 400,00 € 115 400,00 € 115 400,00 € 193 595,30 € 230 800,00 €

Résultats de clôture 0,00 € 37 204,70 € 0,00 € 0,00 € 37 204,70 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 37 204,70 € 0,00 € 0,00 € 193 595,30 € 37 204,70 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 37 204,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 204,70 €

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

11 Affectation du résultat du lotissement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2016 2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 0,00 € 37 204,70 € 0,00 € 0,00 € 37 204,70 € 0,00 €

FONCT 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes 0,00 €Page 5 sur 7

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 0,00 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

12 Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal décide de modifier les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :  Taxe d’habitation………………………………. 6.32 %

 Taxe foncier bâti………………………………... 11.90%

 Taxe foncier non bâti………………………….. 90.46%

Approuvé à l’unanimité.

13 Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Nom de l'association Montant alloué

FNACA de Crots 500 €

Coopérative scolaire 28€/élèves (base

110 élèves) 3 080 €

Prévention routière 50 €

Amicale Philatélique et cartophile 500 €

ASPEC 500 €

Club des Aînés 500 €

AMMAC 50 €

Chœur du roc 100 €

Association Les Vieilles Joyeuses 500 €

Association des parents d'élèves 500 €

Association Lieutenant de louveterie 300 €

Association des Amis de l'Abbaye de Boscodon 500 €

Kung Fu 500 €

Total 7 580 €

Approuvé à 10 voix (2 personnes ne prennent pas part au vote).

14 Subvention sportif de haut niveau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 50/2016 approuvant la subvention aux sportifs de haut niveau qui

pourraient représenter la commune dans les compétitions les plus importantes. Le montant de la subvention est de 300 € (trois cent

euros) par sportif. Monsieur le Maire présente également le dossier d’Etienne MARGAILLAN, compétiteur en ski de fond au sein du

comité régional et sélectionné avec l’Equipe de France. Il peut prétendre, en tant que sportif de haut niveau à cette subvention. Cette

participation devra être mentionnée sur ses supports de communication.

Approuvé à l’unanimité.

15 Approbation du budget commune 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de 2018 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 1 297 535.98€

Section d’investissement : 2 104 624.00€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

16 Approbation du budget de l’eau 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe de l’eau de 2018 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 209 440.64€

Section d’investissement : 254 627.26€

Approuvé à l’unanimité.Page 6 sur 7

17 Approbation du budget camping 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du camping de 2018 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 355 548.30€

Section d’investissement : 178 985.96€

Approuvé à l’unanimité.

18 Approbation du budget lotissement 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du lotissement Les Pignans de 2018 de la commune qui s’équilibre de la façon

suivante :

Section d’exploitation : 115 800.00€

Et en sur-équilibre sur la section d’investissement :

Section d’investissement : + 4 304.00€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

19 Participation FSL

Vu la demande du Département, le conseil décide d’une participation d’un montant de 424 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018.

Approuvé à l’unanimité.

20 Retrait de la délibération portant modification n°3 simplifiée du PLU Monsieur le Maire rappelle la délibération n°67/2017 approuvant le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme du 18 juillet 2011 modifiant l’article 2.2 de la zone Ap. Il indique avoir reçu un avis non conforme de la Préfecture indiquant que les évolutions souhaitées ne peuvent relever d’une modification simplifiée du PLU, aussi il propose de retirer la délibération n° 67/2017.

Approuvé à l’unanimité.

21 Compteurs Linky

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été saisi par de nombreux administrés au sujet du remplacement des compteurs électriques actuels par des compteurs dits « communicants » Linky.

Il propose de relayer auprès d’Enedis les inquiétudes liées à ces compteurs et expose ci-dessous les motifs opposables à cette installation :

- Les compteurs actuels fonctionnent parfaitement et ont une durée de vie d’environ 60 ans contre 15 ans pour les compteurs Linky. Leur remplacement génèrera des dépenses très importantes dont une partie sera sûrement supportée par le contribuable. Sans oublier les emplois supprimés du fait que les agents n’auront plus à intervenir sur place. - Les compteurs Linky génèreraient des ondes électromagnétiques. Ces radiofréquences auraient été classées cancérigènes par le CIRC.

- La technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) a été choisie plutôt que la technologie par fibre qui semble, elle, ne présenter aucun inconvénient.

- Il aurait été constaté des incendies dus aux dysfonctionnements du compteur Linky. - Ce compteur étant communicant, il permettra apparemment de capter une quantité importante d’informations sur la vie privée des habitants.

- Il est également signalé que les ondes émises par ce compteur risquent de produire des interférences nuisibles aux autres appareils électroniques de l’habitation, les ordinateurs notamment.

- Lors de pointe de consommation, l’exploitant aurait la possibilité d’éteindre à distance certains appareils électriques. Le Conseil Municipal :

- Demande à Enedis de surseoir à l’installation des compteurs Linky sur le territoire de la Commune de Crots au motif du manque d’informations sur lesdits compteurs et des impacts néfastes que ceux-ci pourraient avoir sur la santé des habitants, au nom du principe de précaution.

Approuvé à 11 voix pour et une abstention.

22 Aménagement accueil de la mairie

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’accueil de la mairie attenante à l’Espace Morgon ne répond pas

aux normes d’accessibilité en vigueur. En effet, la largeur de la porte d’entrée n’est pas conforme, de même que la banque d’accueil.

Il propose d’engager des travaux de réaménagement afin de rendre cet espace recevant du public conforme.

Il propose de solliciter le Conseil Départemental au taux le plus élevé au titre de l’enveloppe cantonale.

Approuvé à l’unanimité.

23 Projet de golf

Suite à la réflexion d’aménagement global et de valorisation du site de La Garenne / Chanterenne et aux diverses sollicitations, la municipalité a entamé l’étude de faisabilité d’un golf au printemps 2017. Cette étude met en évidence qu’un golf 9 trous, situé sur le foncier maîtrisé par la commune et pour la quasi-totalité classé en zone N du PLU, est envisageable. Le pré-diagnostic écologique indique que les enjeux floristiques et faunistiques ne sont pas aujourd’hui de nature à constituer une contrainte importante pour le développement du projet et l’étude économique conforte sous certaines conditions un équilibre à 4/5 ans.Le coût de cet équipement est évalué à environ 3 000 000€ hors raccordement assainissement. Un tel équipement est structurant pour la commune et au-delà pour le territoire de Serre-Ponçon au moins au même titre que les grands projets réalisés ou en passe de l’être au sein de la Communauté de Communes (capitainerie, centre aquatique…). Ainsi, il paraît naturel que le projet soit porté par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Aussi si celle-ci souhaitait prendre la compétence golf, elle devrait concomitamment lancer des études préalables, celles-ci touchant prioritairement l’inventairePage 7 sur 7

faunistique et floristique approfondi qui doit s’étaler sur une période de 1 an et doit donc démarrer impérativement au mois de mai 2018 afin de mener le projet à terme dans une échéance de 3 ans.

Le conseil municipal se tourne donc vers la Communauté de Communes de Serre-Ponçon afin de connaître sa position et le degré de son engagement financier dès 2018.

En effet, tout retard dans le lancement de cette étude préalable floristique et faunistique entrainerait irrémédiablement le report de plusieurs années du projet complet.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Le budget commune est équilibré sans avoir de recours à un nouvel emprunt. Des travaux sur le réseau d’eau seront bien engagés en 2018.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.