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Déliberation - 2023deliberation tarifs concessions cimetieres 567036
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Lien du pdf (Déliberation - 2023deliberation tarifs concessions cimetieres 567036)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
des
HAUTES-ALPES
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
14
Date
de
convocation
:
25
mars
2016
Objet
de
la délibération
:
Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
:
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CROTS
N°
27/2016
Séance
du
31
mars
2016
L'an
deux
mil
seize
et
le trente
et
un
mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTS,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
des
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GANDOIS,
Maire.
Présents
:
GANDOIS
Jean-Pierre,
GARNIER
Gérard,
BONARDI
Jean-Noël,
EVIN
Danièle,
RAIMBAULT
Lionel,
BIBAUT
Chantal,
MONCOMBLE
Amélie,
CHAUVET
Carole,
DUSSERRES
Henri,
MARGAILLAN
Nadine,
SIGNORET
David
Excusés
: SIGNORET
Bernard,
procuration
à GANDOIS
Jean-Pierre;
GUIEU
Jean-Daniel,
procuration
à GARNIER
Gérard
; CERBELAUD
Dominique,
procuration
à BONARDI
Jean-Noël
Absent
: CEZANNE
Marc
Secrétaire
de
séance
: EVIN
Danièle
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la Mairie
a récemment
fait
l'acquisition
d’un
logiciel
cimetière
permettant
de
gérer
par
ordinateur
tout
ce
qui
touche
les
cimetières
et
les
columbariums
(plans,
délivrance
des
concessions,
durées,
procédures
de
reprises,
mise
à jour
en
temps
réel
des
textes
de
loi,
veille
juridique...).
il rappelle
également
que
le tarif
des
concessions
cimetière
n'a
pas
été
revu
depuis
2002
et
celui
des
cases
au
columbarium
depuis
2010
et
qu'il
s'agissait
de
concessions
trentenaires
uniquement.
Afin
de
proposer
une
durée
plus
étendue,
Il propose
de
créer
des
concessions
cinquantenaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la création
de
concessions
cinquantenaires,
- fixe
les
tarifs
suivants
:
Concessions
cimetières
communaux
Durée
3 places
(1 m
x 2,50
m)
6 places
(2
m
x 2,50
m)
Trentenaire
200
€
400
€
Cinquantenaire
320
€
640
€
Cases
columbarium
(y compris
plaque)
Trentenaire
680
€
Cinquantenaire
880
€
Jardin
du
souvenir,
y compris
plaque
: 70
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
/ j
an-Pierre
GANDOIS
f
}
005-210500450-20160331-D27-16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
:
04/04/2016
Publication
: 04/04/2016