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Déliberation - del2026 053 designation mb ccas
Déliberation - del2026 054 designation delegues epic
Déliberation - del2026 008 vote cpte gestion 2025 eau and assaini
Déliberation - del2026 63 designation elu.e rural.e relais de leg
Déliberation - del2026 009 vote cpte adm 2025 eau and assainisst
Déliberation - del2026 056 designation sise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 056 designation sise)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026056-DE
MAIRIE
:
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
MONNIER. LME
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
STATION
D'EPURATION
(S.I.S.E)
DEL2026-56
Rapporteur
: Basile
DUNAND
En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l’unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
renouveler
les
deux
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Station
d'Epuration
(S.I.S.E.).
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Sont
proposés :
TITULAIRES
:
SUPPLEANTS
:
1.
Jean-Claude
TOURNIER
1.
Pierre
BESSAT
2.
Alexis
HOTTEGINDRE
2.
Sabine
LEBOULANGER
VOTE
:
Jean-Claude
TOURNIER
:
15
voix
pour
Alexis
HOTTEGINDRE :
15
voix
pour
Pierre
BESSAT
:
15
voix
pour
Sabine
LEBOULANGER
:
15
voix
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026056-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Jean-Claude
TOURNIER
et
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
délégués
titulaires,
M.
Pierre
BESSAT
et
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
délégués
suppléants
du
SYNDICAT
INTERNATIONAL
POUR
LA
STATION
D'EPURATION
(SISE).
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND