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Déliberation - del2026 70 designation representants gip la fonciere 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 70 designation representants gip la fonciere 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
:
|
COMMUNE
DES CON iii
346
&
NTA
VIl
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026070-DE
UCI
EN
) d
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
LA
FONCIERE
HAUTE-SAVOIE
DEL2026-70
Rapporteur
:
Basile
DUNAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
DEL2025-50
du
17
avril
2025,
la
commune
des
Contamines-Montjoie
a
approuvé
son
adhésion
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
«
La
Foncière
de
Haute-Savoie
».
Pour
rappel,
La
Foncière
de
Haute-Savoie
est
un
organisme
foncier
à
but
non
lucratif
créé
à
l'initiative
de
collectivités
territoriales
et
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74).
Sa
mission
est
d'acquérir,
porter
et
gérer
du
foncier
afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
général,
notamment
en
matière
de
logement
abordable,
de
développement
économique,
d'équipements
publics
et
de
préservation
du
patrimoine
naturel.
Dans
le
cadre
de
cette
adhésion,
le
Conseil
municipal
avait
procédé
à
la
désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
du
GIP
ainsi
qu'à
la
proposition
de
représentants
au
Conseil
d'administration.
À
la
suite
du
changement
de
mandature,
il
convient
donc
de
mettre
à
jour
les
deux
représentants
titulaires
et
suppléants
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
à
l'assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
«
La
Foncière
de
Haute-Savoie
»,
ainsi
qu'au
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention : .
,
:
,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Article
1:
DE
DESIGNER
en
tant
que
représentants
titulaire
Û
Recu
en
préfecture
le
19/06/2026
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
à
l'assemblée
gén.
SL
d'intérêt
public
«
La
Foncière
de
Haute-Savoie
» :
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026070-DE
-
Pierre
BESSAT
titulaire
-
Basile
DUNAND
titulaire
- Sabine
LEBOULANGER,
suppléant
- Jean-Claude
TOURNIER,
suppléant
Article
2:
DE
PROPOSER
la
désignation
de
Messieurs
Pierre
BESSAT
et
Basile
DUNAND
en
tant
que
titulaires,
et
Madame
Sabine
LEBOULANGER
et
Monsieur
Jean-
Claude
TOURNIER,
en
tant
que
suppléants
au
conseil
d'administration
du
groupement
d'intérêt
public
«
La
Foncière
de
Haute-Savoie
»,
lors
de
la
première
assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
«
La
Foncière
de
Haute-Savoie
».
En
Mairie,
le
17
juin
2026
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le