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Conseil Municipal - CM Cpte rendu 01 08 2014
Document publié le Vendredi 1 août 2014 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu 01 08 2014)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Logement,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1 Août 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le premier août 2014, à 19 h 45, en séance ordinaire, sous la
présidence de M. Didier TERNAT, Maire.
F.D.A.E.C. 2014.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux de voirie envisagés dans le cadre du FDAEC 2014 et présente les trois estimations établies par les entreprises. Il précise que le bureau du Conseil Général a décidé l’octroi à la commune d’une subvention d’un montant de 5 293 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de la réalisation de travaux de voirie sur la voie communale n° 1, à savoir: *Section à compter de la RD 982 au Tarderon jusqu’à la maison «Broudissout»: 4 574 €. HT *Route communale n° 5 de La Brousse : *section sur environ 725 m: 9 687, 50 €. HT. Il approuve l'estimation prévisionnelle totale la mieux disante émanant de l’Entreprise EUROVIA à AUBUSSON s'élevant à 14 261, 50 €. HT soit 17 113, 80 €. TTC et accepte la subvention proposée émanant du Conseil Général d’un montant de 5 293 €. au titre du F.D.A.E.C. 2014, représentant un taux de 37, 11 %.
Amendes de Police 2013.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les estimations relatives à l'acquisition de panneaux signalétiques, ceci dans le cadre des amendes de police. Il indique que la subvention attribuée par le Département s'élève à 374 €. au titre de l'année 2013. Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant les différents devis établis, décide de retenir la proposition la mieux disante émanant de la Société SES Signalisation et Sécurité à LA ROCHE-BLANCHE (Puy-De-Dôme), dont le montant s'élève à 553,98 €. HT soit 664, 78 €. TTC. Il accepte la subvention proposée d'un montant de 374 €. .
Acquisition d'une tondeuse-débroussailleuse.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de se doter d’une tondeuse débroussailleuse pour les travaux d’entretien d’espaces verts, réalisés par les agents communaux. Il présente les différents devis établis en vue de l'achat de ce matériel. Le Conseil, après en avoir délibéré, retient la proposition émanant de l’Entreprise ESPACE EMERAUDE à CRESSAT quant à l'acquisition d'une tondeuse débroussailleuse Pro Honda X.TREM, pour un montant de 1 082,50 €. HT soit 1 299, 00 €. TTC. Il mandate M. le Maire pour toute démarche relative à l’achat dudit matériel.
Location Chasse de la forêt communale des Grands Bois.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 4 août 2003 concernant la location de la chasse dans la forêt communale des Grands Bois. Il donne lecture du courrier émanant de l'ACCA de Croze qui souhaite renouveler ladite location pour une année. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide du renouvellement de la location de la chasse communale des Grands Bois au profit de l'Association Communale de Chasse Agréée de Croze, pour la session 2014-2015, moyennant un montant annuel de 2 000 €. et selon les conditions initiales. Il mandate Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à ce dossier.
Transport Scolaire vers Ecole Primaire de GIOUX.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion s’étant déroulée le 17/07/2014 à la Mairie de Felletin, au sujet de la desserte du village de La Grattade par le service du transport scolaire. Il est demandé de revoir le point de prise en charge de ce village actuellement desservi par le transport scolaire vers Felletin, par un rattachement au circuit vers la commune de Gioux. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande. Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte que les enfants domiciliés au village de La Grattade et scolarisés à l’école primaire de Gioux, puissent être pris en charge par le service de transport scolaire organisé par ladite commune. Il mandate Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à ce dossier.
Numérotation des habitations.
Demande de devis complémentaire, délibération reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.