Conseil Municipal - CM Cpte rendu 12 03 2015

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu 12 03 2015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Croze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu 12 03 2015)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

________________

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le douze mars 2015, à 19 h 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de M. Didier TERNAT, Maire.

Ordre du jour:

- Attribution subvention voyage linguistique Collège Felletin

- Isolation combles Salle de Loisirs: Demande de subventions

- S.D.I.C. 23 – Adhésions 2 nouvelles communes

- Gestion FNGIR

- Devis FDAEC et Curage de Fossés

- ONF : Programme d’actions 2015

- Remplacement Photocopieur

- Dossier Restauration Eglise

- Acquisition Four Cuisine

- Questions Diverses

Attribution de subvention pour voyage pédagogique.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de M. le Principal du Collège Jacques GRANCHER à FELLETIN, par lequel celui-ci sollicite une aide financière pour l'organisation de voyages pédagogiques en Angleterre et en Italie. Il indique que cinq élèves domiciliés dans la commune sont intéressés par ces voyages. Le Conseil, décide d'attribuer une subvention d’un montant de 100 euros –soit 20 €. par enfant.

S.D.I.C. 23. -adhésion nouvelles communes-

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération n° 2015-02/05 adoptée lors de la réunion du conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Informatique Communale en date du 11-02-2015, acceptant l'adhésion des communes suivantes: GENTIOUX PIGEROLLES et ROYERE DE VASSIVIERE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion au S.D.I.C. 23 des communes précitées.

Forêt Communale des Grands Bois: -Vente coupe bois 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2015, relatif à l’assiette de coupes de bois à inscrire dans la forêt communale des Grands Bois.

Le Conseil, confirme l’inscription à l’état d’assiette pour l’année 2015, des coupes désignées ci-dessous:

FORET

COMMUNALE PARCELLES

SURFACE A

PARCOURIR TYPE DE COUPE DESTINATION

Grands Bois 9 11 ha 12 3è coupe amélioration Vente

Grands Bois 1B 2 ha 27 Coupe définitive Vente

Forêt Communale des Grands Bois: -Programme d’actions 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2015, relatif aux travaux sylvicoles et d’infrastructure dans la forêt communale des Grands Bois.

Le Conseil, accepte le programme d’actions 2015, comme indiqué ci-dessous: *Travaux sylvicoles: -Dégagement de plantation -parcelle 6- 10ha50

-Nettoiement de régénération -parcelle 1A- 1ha80*Montant HT : 4 630 €.

*Travaux infrastructure: -Création de parcellaire: Fourniture et mise en place de plaques *Montant HT : 1 210 €.

Soit un montant total HT de 5 840 €.

F.D.A.E.C. 2011. -Nouvelle affectation-

-Annule et remplace la délibération du 20-06-2014 portant sur le même objet- Monsieur le Maire expose que les travaux prévus au village du Tarderon dans le cadre du FDAEC 2011, ne pourront être réalisés faute d’accord de certains propriétaires riverains. Il indique qu’il serait souhaitable d’affecter ladite aide en vue des travaux de réfection de la voie communale n° 104 du Vougueix, très détériorée. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de la réalisation de ces travaux de voirie, à savoir: fourniture et mise en œuvre d’enrobé à chaud, accrochage et calage des accotements. Il approuve l'estimation prévisionnelle totale la mieux disante émanant de l’Entreprise EUROVIA à AUBUSSON s'élevant à 13 650, 00 €. HT soit 16 380, 00 €. TTC., accepte de reporter l’aide financière au titre du F.D.A.E.C. 2011 d’un montant de 5 234 €., représentant un taux de 38, 34 %, et décide que la part contributive communale soit prélevée sur les fonds libres.

Gestion du FNGIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par souci de simplification administrative, il serait souhaitable que la gestion du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources soit à la charge de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud à compter de l’adhésion de la commune de CROZE à cet EPCI. Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mener à bien cette opération de transfert.

Isolation Combles Salle de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 20-06-2014 décidant du remplacement des menuiseries extérieures de la salle de loisirs du bâtiment de la mairie. Il expose qu’afin d’optimiser la performance énergétique de cette salle, il conviendrait de prévoir également l’isolation des combles. Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant la nécessité d’isolation de la salle de loisirs et l’intérêt de lier ces travaux afin de minimiser leur coût et de diminuer les dépenses de chauffage, approuve l'estimation la mieux disante émanant de la SAS DECOURTEIX à SAINT-AMAND s'élevant à 4 663, 20 €. HT soit 5 595, 84 €. TTC. Il sollicite une subvention auprès du Conseil Général au taux de 20% .

Remplacement photocopieur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que le photocopieur de la mairie a connu de fréquentes pannes ces derniers mois. Il indique qu’en raison notamment du passage à la dématérialisation, il convient de se doter d’un matériel adapté et performant.

Le Conseil, considérant les différents devis quant au remplacement dudit matériel, accepte la proposition la mieux disante émanant de la Société 3 TIC à GUERET, relative à l'achat d'un appareil système multifonction couleur imprimante scanner réseau, de marque TRIUMPH ADLER -référence 2500 CI-, pour un montant de 2 750 €. HT soit 3 300 €. TTC. Il décide de souscrire le contrat d'entretien et de maintenance correspondant, lequel s'élève à 0, 006 €. HT la copie monochrome et 0, 06 €. HT la copie couleur et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile à cette acquisition.

Restauration Eglise

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des travaux a procédé à l'ouverture des plis, dans le cadre du marché de restauration de l’église St-Blaise St-Martial située au Bourg. Il a été présenté les différentes propositions des entreprises ayant répondu à la consultation et le rapport va être analysé par M. TRAPON, maître d'œuvre. Ce rapport d’analyse sera soumis lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Acquisition Four cuisine Salle des Fêtes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les fours de la cuisinière installée dans le local cuisine de la salle polyvalente ne fonctionnent plus.

Le Conseil municipal décide de faire établir des estimations en vue de se doter de fours indépendants.

Le Maire : Didier TERNAT.