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Document publié le Mardi 30 mars 2010
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Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 ER 309 Fi ÉD Î3
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS-—-— |
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30 7e
N° 2 - 59 / 2010 : VOLET TECHNOLOGIQUE DU PST DE LA TECHNOPOLE DU GRAND ALBIGEOIS - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈÉRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-
SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES,
Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUÜCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKTI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAE, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIEÉS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Ciaude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 —- 59 / 2010 : VOLET TECHNOLOGIQUE DU PST DE LA TECHNOPOLE DU GRAND ALBIGEOIS__-.__ LANCEMENT. DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Pilote : Développement Économique
Autres services : Finances et Budget : Maîtrise d'ouvrage et programmation de travaux ; Affaires juridiques
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a engagé une démarche de création d'une technopole en vue d'accroître l'attractivité du territoire, et d'offrir aux entreprises un site d'implantation de qualité. Cette technopole sera dédiée aux entreprises et organismes innovants, ayant des projets de développement.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a réalisé un schéma territorial des infrastructures économiques sur l’ensemble de son territoire. Les préconisations à court terme de cette étude incluent la création d'un Pole Scientifique et Technologique (PST) près de l'Ecole des Mines d’Albi-Carmaux (EMAC), au sein du Parc Technopolitain Albi-InnoProd.
Le 3 février 2009 (délibération n°1-10 / 2009), le Conseil Communautaire délibérait pour lancer le concours de maîtrise d'œuvre du « volet tertiaire » du PST (dit « Hôtel d'Entreprises Tertiaires). La présente délibération concerne le lancement du concours de maîtrise d'œuvre du volet technologique du PST (dit «. Halle Technologique >»).
Au sein de la technopole, la Halle Technologique sera particulièrement à même : + de dynamiser l'activité économique et renforcer la compétitivité des PME-PMI du Grand Albigeoïis, de Midi-Pyrénées et au-delà, en leur fournissant des prestations technologiques avancées et en leur permettant d'y adosser leur R&D, + de favoriser la création de filières technologiques d'excellence et ainsi d'améliorer la lisibilité et l'attractivité économique de notre territoire.
La halle stimulera la création de deux filières d'excellence dans le Grand Albigeois : * La filière « Innoprod » centrée sur la mécatronique et les nouveaux matériaux et regroupant :
o le CRITT CAAPI ;
o les plateformes MOMA-Surdyn de l’'EMAC, plateformes structurantes de l'Institut Clément Ader ;
o au sein d'un espace mutualisé, le Département Génie Mécanique du CUFR Champollion et une antenne de la PFT « Produits et Processus Automatisés » du Lycée RASCOL ;
+ La filière « Enermasse » dédiée à la valorisation (énergétique) de la biomasse et matérialisée par la plateforme VALTHERA.
La halle intègre toute la chaîne de valeur des prestations utiles aux PME/PMI : + Mise à disposition d'équipements et de logiciels mutualisés pour lesquelles l'occurrence d'utilisation ne justifierait pas une acquisition de la part de l'entreprise ° Réalisation de prestations catalogues par les plateformes EMAC, CRITT et RASCOL *« Mise en œuvre d'offres sur mesure. Sur la parcelle affectée à la halle, une surface foncière sera réservée en vue de la construction d'hébergements technologiques à concurrence de 2 000m2 utiles.
Pour cette opération « volet technologique du PST de la technopole du Grand Albigeois », il est proposé de retenir la solution en construction neuve, pour une surface utile d'environ 1789 m2, soit 2 326 m2 de surface SHON, et de procéder au lancement d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération, selon les modalités suivantes :
+ nombre de candidats admis à concourir : 3
° indemnisation maximale des candidats : 17 200 € HT par candidat, l’indemnité du lauréat étant comprise ensuite dans sa rémunération de maître d'œuvre. L'indemnité
accordée à un candidat dont les prestations s’avéreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée, voire supprimée dès lors que ses prestations seraient jugées par le jury non conformes aux dispositions du règlement ou insuffisantes. e L'enveloppe financière prévisionnelle est basée sur les estimations résultant des études de faisabilité et de programmation, soit un coût des travaux de 4 000 000 € HT pour l'opération, intègrant les VRD attenantes, ainsi que les installations énergétiques (solaire, biomasse, voire géothermie) afférentes.
+ _ composition du jury de concours:
Le jury de concours est composé conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies à l’article 22 de ce même Code :
AU titre du collège "élus", siègent le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ou son représentant, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléant élus au sein du conseil communautaire, sur liste.
Monsieur le Président a indiqué qu'il désignait Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL pour le représenter en qualité de Présidente du jury.
En outre, dans la mesure où une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury auront cette qualification ou une qualification équivalente. Ils seront désignés par le président du jury. Pourront également être désignés, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cing.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
v D'approuver l'opération de construction du Volet Technologique du PST de la technopole du Grand Albigeois présenté.
v D'autoriser le lancement de la consultation et à la mise en oeuvre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre.
v De procéder à l'élection des membres du jury de concours. v De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des marchés publics, VU le procès verbal d'élection,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 16 mars 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'opération de construction du Volet Technologique (halle technologique) du Pôle Scientifique et Technologique d’une surface SHON de 2326 m2 et pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un montant maximal de 4 000 K € (incluant VRD et installations énergétiques).
$ AUTORISE le lancement de la consultation et ia mise en oeuvre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre,
$& FIXE à 3 le nombre maximal de candidats qui seront admis à concourir.
GFIXE l'indemnité maximale allouée aux candidats admis à participer au concours à 17 200 € HT.
& Après avoir procédé à l'élection des membres du jury de concours, désigne les représentants suivants :
Madame Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL, Présidente du jury, représente Monsieur le Président de la Communauté d'aggiomération de l'Albigeoïis.
Titulaires Suppléants
Monsieur Robert GAUTHIER Mme Christine DEVOISINS
Monsieur Thierry GINESTET Madame Sarah LAURENS Madame Michèle BARREAU-SARTRES Monsieur Jean-Philippe ROQUES Monsieur William NION Madame Anne-Marie ROSE Monsieur Pierre DOAT Monsieur Dominique SANCHEZ
% PRÉCISE QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le budget 2010.
% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
Philippe fénecaagise
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