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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 66 2010)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Tourisme,
PUBLIÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A BIGEOIS
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 66 / 2010 : INCUBATEUR MIDI PYRÉNEES - SUBVENTION 2010
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 66 / 2010 : INCUBATEUR MIDI PYRÉNÉES — SUBVENTION 2010
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés: Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'Incubateur Midi-Pyrénées à été créé en Septembre 2000 dans le cadre de l'appel à projet du Ministère de la Recherche et de la Technologie. Sa vocation est d'accompagner les futures entreprises tout au long du processus de création et, à ce titre, propose un coaching personnalisé, un financement (avance remboursable) et un hébergement au porteur de projet, Il s'agit d'un incubateur « business », par opposition à l’incubateur « technologique » créé par l'EMAC. Depuis sa création, 129 projets ont été retenus pour être incubés, plus du tiers dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur qui constitue le domaine-phare de la technopole albigeoise. Le nombre de projets soumis et acceptés pour entrer dans l’Incubateur Midi-Pyrénées est en forte croissance sur un an.
Une action conjointe est programmée 2010 avec l'Incubateur : la participation à une opération initiée par le laboratoire LAAS de Toulouse pour susciter la création de start up. L'Agglomération d'Albi y présentera son offre de territoire destinée à sécuriser ie parcours des porteurs de projets à potentiel.
C'est pourquoi je vous propose:
- de bien vouloir valider le renouvellement de l'adhésion annuelle de l'Agglomération de l’Albigeoïs à l'Incubateur Midi-Pyrénées
- d'approuver le versement d'une subvention de 10 000 € pour l'année 2010, identique à celle allouées en 2008 et 2009 et conforme à l'appel à subventions émis par l’Incubateur le 15 octobre 2009.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeoïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 mars 2010,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de disposer d'un outil efficace pour l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement de porteurs de projets,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& VALIDE le renouvellement de l'adhésion à l'INCUBATEUR MIDI PYRENEES.
% ATTRIBUE une subvention pour l'année 2010 d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) à l'association M"INCUBATEUR MIDI PYRENEES", SIRET 43298866500019.
& DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65 fonction 90 article 6574.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
Philippe sb ÈRE