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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
MONT BI.ANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :21
Représentés:7
Absents : 1
Le Jeudi 28 novembre 2024, à 78 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Isabella STRAToN, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERlvlOz, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Yvonick PLAUD, Mme Michèle RABBIOSI, l'4me Juliette MARTINEZ, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Claude lACoT, l'4. Patrick DEVOUASSOUX, M, Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Marie-Noëlle FLEURY, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Laurent COLLIGNON, Mme Aurélie BEAUFoUR, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth CHAYS, M. Yves ANCRENAZ, M. Vincent oRGEOLET, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s reorésenté(e)s :
- M. Bernard OLLIER donne pouvoir à Mme Aurore TERlvlOZ, -
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHI, - Mme Karine MIEUSSET donne pouvoir à M. Patrick DEVOUASSOUX, - M. Hervé VILLARD donne pouvolr à M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, - Pierre CARRIER donne pouvoir à Yvonick PLAUD,
- M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET,
- Mme isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ.
Absent(e)s non reorésenté(e)s :
- M. Olivier NAU.
Secrétaire de séance i Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
1
République Frânçâisc
COITIHUNE DE CHAtr,lOl{fr(-}lO T-BLANC
COiIPTE RETIDUM. Ie Maire remercie M. Patrick DEVOUASSOUX et l'ensemble des élus qui l'ont accompagné dans l'organisation de la traditionnelle série des Comités de villages. Il tient également à remercier tous les participants (habitants, élus, services de la Collectivité) pour les nombreux et riches échanges qui témoignent de la vitalité de la vie publique locale. Un compte rendu de l'ensemble des échanges sera diffusé dans les semaines à venir.
M. le Maire félicite Mme Marie-Noëlle FLEURY et M. Etienne GRILLOT, pour l'accueil à Chamonix d'une délégation de membres de l'Union Mondiale des Villes Olympiques, dans le cadre du centenaire des jeux olympiques de Chamonix 1924. Ce fut l'occasion d'échanger avec les nombreux élus de plus de 20 villes ayant accueilli les Jeux Olympiques autour de l'héritage et des valeurs qui perdurent longtemps encore après les leux.
M. le Maire remercie également MM. Claude IACOT, Cyrille CLARISSE et Mathieu TISNE pour la révision du Plan Communal de Sauvegarde. Il ajoute qu'élus et Services ont récemment participé à une mise en situation. A l'heure où la réalité du changement climatique frappe
régulièrement y compris dans Ie voisinage immédiat, l'objectif est de se préparer aux aléas naturels qui pourraient subvenir afin de réagir le plus rapidement et efficacement possible, en prévention d'abord puis en remédiation afin de limiter les risques pour les personnes comme pou r les biens.
Le nouveau PCS sera présenté au cours du Conseil Municipal de Décembre. Ce sera l'occasion
d'informer les élus et la population sur les procédures mises en place en cas de situation à risq ues.
M. le Maire félicite M. Yvonick PLAUD pour l'organisation de l'anniversaire des 40 ans de la SAEM Vallée de Chamonix Développement. Les trophées de l'innovation portés par la SAEM ont permis de récompenser et mettre en lumière les initiatives innovantes et bénéficiant au territoire par de nouveaux acteurs économiques. Il rappelle que le travail remarquable de la SAEM et de l'ensemble des acteurs économiques sont essentiels pour assurer la diversification économique du territoire et construire la robustesse de son modèle économique dans un monde de plus en plus instable.
M. le Maire indique avoir eu le plaisir d'accueillir, à Chamonix, Mme Agnès PANNIER- RUNACHER, Ministre de la Transition écologique. de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques. Ces visites offrent l'occasion d'échanger avec le Ministère et les Services déconcentrés de l'Etat (niveau régional et départemental) sur un certain nombre de dossiers concernant les risques naturels et l'adaptabilité des territoires. M. le Maire remercie M. Claude IACOT pour sa participation à la table-ronde organisée lors de cette visite ministérielle.
Pour conclure, M. le Maire informe que le Conseil Municipal sera invité à se réunir les 20 décembre et 8 janvier prochain. Des Commissions Finances seront également organisées les 16 et 19 décembre pour travailler sur le Budget 2025. Il rappelle que tous les élus sont invités à ces séances plénières.
1/ DELEGATION DE ERVICE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL DU D OMAINE SKIABLE DE LA VORMAINE - EXERCICE 2022l2023
Mme Charlotte DEMARCHI, ainsi que MM. Yvonick PLAUD et lean-Michel COUVERT, quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote,
M. le Maire donne la parole à Mme Raphaëlle DUCRoZ, qui présente les rapports annuels poftant sur la période « !e' juin 2022 - 31 mai 2023 >>, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf présentation).
2M. Patrick DEVOUASSOUX ra ppelle que l'exercice 2022/2023 a été compliqué, avec des ouvertures et des fermetures liées aux conditions d'enneigement du domaine. Après avoir précisé que la neige ne peut être que naturelle à la Vormaine (pas de neige de culture), il salue les efforts et la réactivité du délégataire pour ouvrir un maximum de pistes dans les conditions les plus satisfaisantes possibles.
Il évoque l'importance des espaces débutants pour la Vallée et se réjouit que l'exercice 2023/2024 ait été bien meilleur sur ce domaine, avec des conditions de ski exception nelles. Ce qui se traduira par une fréquentation bien meilleure qu'eî 2022/2023, notamment du fait du manque d'enneigement sur d'autres espaces débutants, comme le Savoy par exemple.
Il félicite le délégataire pour le travail réalisé, ainsi que pour l'accueil des clubs : le terrain, plat et régulier, très bien entretenu, est idéal pour faire progresser les petites catégories.
14. Patrick DEVOUASSOUX est également heureux du fonctionnement du télésiège des Bossons, avec un afflux important de clients. Il souligne la réactivité des Services Techniques, via M, Loïc PLUSQUELLEC leur Directeur, face à la panne qui a nécessité le changement de ligne. Une fermeture de deux semaines était finalement une durée courte par rapport à l'importance des travaux à réaliser et des délais d'intervention d'entreprises spécialisées habituellement observés.
Il souhaite une bonne saison hivernale à venir au délégataire.
Mme Aurélie BEAUFOUR remercie à son tour le dél égataire pour l'accueil des clubs sur le domaine de la Vormaine, Ces sont des pistes très importantes pour la formation et très appréciées des jeunes.
Elle se réjouit également de voir le télésiège des Bossons fonctionner. Pour autant, elle est inquiète de son avenir puisque l'équipement est à bout de souffle et qu'il faut réfléchir à la su ite.
Elle espère qu'une solution sera trouvée dans l'intérêt du Village des Bossons, tout en étant consciente des difficultés à changer l'équipement.
M. Claude JACOT souhaite élargir le regard sur les espaces débutants. Il observe que la Vallée
dispose d'une offre riche et variée. permettant d'accueillir les débutants même en cas de cond itions d'enneigement non optimales.
S'il espère de la neige à basse altitude, en quantité suffisante pour tous les espaces, il rappelle que le territoire risque de connaitre dans les années à venir une fragilité sur l'enneigement
naturel, et que cette situation doit être intégrée dans les réflexions collectives concernant les remontées mécaniques de Fond de Vallée.
M. le Ma ire partage les propos précédents sur l'importance du domaine de la Vormaine et de l'offre de ski débutants. fortement soumis aux aléas d'enneigement.
Il s'interroge sur la faisabilité d'un enneigement de culture sur le site de la Vormaine. En effet, le réseau d'eau passe à proximité et cela pourrait permettre de pérenniser ce site essentiel pour l'a pprentissage. Pour avancer sur cette réflexion, il propose qu'un groupe de travail puisse se réunir rapidement.
Par ailleurs, M. le Maire se félicite de la livraison du nouveau téléski du Savoy pour cet hiver, investissement demandé par la Commune dans le cadre de sa délégation de service public.
Il en est de même pour Ie travail réalisé par la Communauté de Communes sur la définition des stades de slalom sur le territoire et le conventionnement avec chacun des domaines concernés.
3Mme Raphaëlle DUCROZ approuve la proposition de M. le Maire sur la neige de culture à la Vormaine. Elle est favorable à une mise en place rapide d'un groupe de travail sur ce sujet car elle craint des discussions longues tant le parcellaire est fragmenté sur le domaine.
lv'|. le l'4aire ré pond que la Municipalité est ouverte à cette réflexion, d'autant plus que les
réseaux sont déjà présents à proximité.
Dans l'attente de la réunion de ce groupe de travail, il remercie le délégataire pour le travail réalisé et lui souhaite une bonne saison.
Le Conseil l4unicipal prend acte des éléments présentés.
2/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL DU CENTRE DE BIEN-ETRE - EXERCICE 2023
M. le Maire donne la parole à M. Joël DESAYEUX, qui présente le rapport annuel portant sur la période « 1" janvier 2023 - 3l décembre 2023 >>, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf. présentation).
M. Ie Maire remercie le délé gataire pour la réalisation de ce rapport, plus clair que les éditions précédentes et plus conforme aux attentes de la Collectivité en termes de suivi de la
délégation de service public.
lvl. Patrick DEVOUASSOUX souhaite savoir si le délé gataire a entrepris des travaux pour limiter
la consommation en eau de l'établissement ou si des aménagements sont prévus pour valoriser les << eaux grises >>.
M. loël DESAYEUX répond que l'établissement de Chamonix a installé, dès son ouverture, un
système de récupération de la chaleur produit par les <. eaux grises ». Un échangeur à plaques récupère la chaleur des eaux usées pour préchauffer l'eau entrante, ce qui engendre une économie substantielle de consommation de gaz. Il ajoute que le rapport d'activités précise le nombre de calories récupérées via ce système, soit 460 852 KW de chaleur pour une économie de gaz de 39 963 m3.
Il explique que des systèmes de filtration su rd imension nés, ainsi que Ia faible profondeur des bassins, permettent de limiter au maximum la consommation d'eau tout en assurant une sécurité sanitaire optimale. En parallèle, des pompes à chaleur préchauffent l'air avant de le diffuser dans la structure. De cette manière, l'air atteint déjà une température a9réable avant d'être chauffé davantage et diffusé dans le bâtiment.
Il indique que l'eau, le gaz et l'électricité étant des postes de dépenses très importants pour l'établissement, toute stratégie permettant de minimiser les consommations et d'éviter les gaspillages énergétiq ues est recherchée.
M. loël DESAYEUX informe que le groupe QCT travaille actuellement à l'élaboration d'un bilan
de ses mesures de sobriété énergétique. Dans les prochaines années, de nouvelles mesures destinées à réduire encore les consommations énergétiques seront mises en place. En attendant, il se réjouit de l'isolation thermique du bâtiment de Chamonix.
M. Denis DUCROZ ex plique qu'il a du mal à identifier la consommation réelle d'eau. Dans le rapport, sur la même page, il est indiqué pour 2023 deux chiffres différents de consommation annuelle i 65 44L m3 et 84 833 m3. Il souhaite connaître le bon chiffre de consommation.
4M. Joël DESAYELIX ré pond qu'il y a en effet une coquille dans le tableau transmis. La consommation annuelle est bien de 84 833 m3 d'eau. Elle est en augmentation par rapport à 2022 car le nombre de clients a également augmenté, ce qui oblige l'établissement à renouveler l'eau davantage pour des questions sanitaires.
1.,1. le Maire rappelle que la Commune a souhaité, au moment de la mise en place de cette
délégation de service public, être intéressée financièrement à l'évolution des recettes de l'équipement. La Collectivité suit donc avec beaucoup d'attention les résultats de cette société qui participe activement à la diversification touristique du territoire.
M. le Maire précise que la redevance versée en 2023 s'élève à plus de 200 000 euros, dont près de 85 000 pour la tranche variable. Si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés, cette redevance devrait être en hausse pour l'exercice 2024, ce qui n'est pas une mauvaise nouvelle pour la Commune à l'heure où les finances des collectivités territoriales risquent d'être mises à mal par les décisions budgétaires nationales.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
3/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE CENTRE DE BIEN-ÊTRE : HOMOLOGATION DES TARIFS 2024 / 2025
M. Ie Maire donne la parole à M. Joël DESAYEUX qui présente le projet de délibération.
M. le Maire souli gne la proposition de fixer le tarif « entrée journée ,> à 41 euros pour les détenteurs de la carte Viacham. Il pense que cet avantage est relativement méconnu des utilisateurs et propose d'améliorer la communication sur les nombreux avantages offerts par la carte Viacham, ainsi que sur le dispositif Chamval.
l'4. Vincent ORGEOLET indique avoir été informé par des détenteurs de la carte ViaCham qu'ils
n'ont pas pu bénéficier de cette tarification avantageuse, En effet. à l'accueil de l'établissement, il leur a été indiqué qu'il fallait réserver sur Internet. or, sur Internet, il n'est nullement possible de faire valoir la carte Viacham. Ce qui engendre de l'incom préhension et du mécontentement.
II souhaite connaître la procédure pour pouvoir bénéficier de cette tarification.
M, loël DESAYEUX confirme que le site Internet, aujourd'hui, n'évoque pas la tarification ViaCham. C'est au moment du passage en caisse à l'arrivée dans l'établissement qu'il faut présenter sa carte ViaCham pour obtenir la tarification spéciale. Il refera passer la consigne à ses équipes.
Il ajoute que, pour l'avenir, des échanges ont démarré avec la Communauté de Communes pour mieux communiquer sur l'avantage tarifaire lié à la ca rte Viacham, avec un site Internet plus connecté à celui de QCT. Il espère une avancée rapide pour plus d'efficacité.
M. lean-Michel COUVERT demande quelle est la bonne procédure pour bénéficier du produit
QCT. Il s'interroge si la réservation via Internet est obligatoire ou s'il est possible de se rendre directement sur place sans passer par Internet.
M. loël DESAYEUX répond qu'il convient de passer obligatoirement par Internet pour réserver
son créneau.
II ajoute que, compte tenu du succès public de l'équipement, aller directement sur place sans réservation risque d'être infructueux faute de place disponible à l'heure d'arrivée.
5Mme Marie-Noëlle FLEURY demande des précisions sur les modalités d'utilisation des cartes cadeaux.
M. Joél DESAYEUX répond que la carte cadeau est nominative. Elle ne concerne donc qu'une seule personne. C'est différent pour l'accès anniversaire (qui correspond à une réduction de 50 o/o pour une entrée couple).
Il ajoute que ces réductions ne sont pas compatibles avec Ia carte Viacham.
Mme Isabelle COLLE évoque des difficultés liées à l'apéritif. Elle explique que des personnes n'ont pas pu bénéficier de cette prestation car elles se sont présentées après 19 heures et qu'il n'y avait plus rien. L'horaire de l'apéritif ne semble pas être précisé dans le centre.
M. Joël DESAYEUX répond que l'horaire de l'apéritif est indiqué sur le site Internet de réservation, ainsi qu'affiché à l'intérieur du centre. Il ajoute que l'apéritif est ouvert de 16 heures à 21 heures, ce qui offre une grande souplesse pour les clients d'avoir accès à cette p restatio n.
M. Vincent ORGEOLET conteste l'argumentation d'augmentation proposée des tarifs basée sur
une comparaison avec les pratiques de la Compagnie du Mont-Blanc. Les investissements des deux délégations de service public ne sont en rien comparables.
lY. le Maire partage le point de vue de M. Vincent ORGEOLET. La nature des investissements n'est en rien comparable et il s'agit plutôt d'une justification maladroite. Le motif est plutôt à
rechercher du côté du caractère inflationniste des coûts du service au cours des trois dernières années. alors que le délégataire ne pouvait contractuellement pas augmenter ses tarifs.
M. Vincent ORGEOLET demande si l'évolution des tarifs de cette délégation de service public est encadrée contractuellement.
M. le Maire répond par la négative. Il ajoute qu'une disposition de blocage des tarifs pendant trois ans avait été fixée, ce qui a été respecté par Ie délégataire. Passé cette période initiôle, il revient à la société de faire des propositions que le Conseil Municipal est libre d'accepter ou non.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire ra ppelle que l'élaboration de ce rapport d'activités et sa présentation devant les Conseils Municipaux est une obligation règlementaire. Celui-ci a été présenté au Conseil Communautaire, puis adressé à chacune des Communes.
M. le Maire souhaite qu'il soit diffusé le plus largement possible afin que le périmètre des compétences intercommunales soient connues par le plus grand nombre. Il est en etfet important, dans le cadre des échanges budgétaires, de bien appréhender ce qui est du ressort de la Commune et de son intercommunalité.
Pour illustrer la complémentarité Commune - Communauté de Communes, M. le Maire prend I'exemple de la compétence « Mobilités » : il revient à l'intercommunalité le financement des infrastru ctu res, de la délégation de services publics ; la Commune est appelée en complément sur les aménagements de voiries, les pistes cyclables.
6
4/ PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
lul. le lYaire présente le projet de délibération.Le rapport présente, dans le détail, le bloc des compétences exercées : planification territoriale; développement économique; tourisme; protection et mise en valeur de l'environnement; Iogement et cadre de vie; équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire; action sociale; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; ordures ménagères et déchets ; eau et assainissement.
M. le Maire explique que les actions communautaires ont vocation à être réfléchies en complémentarité avec les réalisations municipales. En parallèle, les politiques municipales sont régulièrement harmonisées entre les différentes communes. C'est le cas dernièrement pour la politique << Logement permanent >> avec une délibération quasi identique entre Chamonix, Les Houches et Servoz concernant la régulation des meublés de tourisme.
Pour conclure, M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes met en ceuvre ses propres compétences mais qu'elle peut également agir pour le compte de ses communes membres (et réciproquement), notamment via les dispositifs de mutualisation mis en place au cours des dernières années (services communs et mutualisation ascendante).
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
5/ INSTITUTION DE LA PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME
M. le Maire présente le projet de délibération.
M. le Maire rappelle que les quatre municipalités ont collectivement souhaité la mise en place d'une règlementation relative au changement d'usage, Pour mémoire, il s'agit d'une procédure qui a vocation à lutter contre le phénomène grandissant sur le territoire de transfert
du parc bâti vers l'immobilier touristique. En clair, une mutation des logements
antérieurement réservés pour des résidents permanents vers du logement touristique.
Il explique que depuis quelques mois, l'esprit originel des plateformes d'interméd iation qui permettaient un complément de revenu pour les propriétaires qui souhaitaient louer leur bien une à deux semaines par an est dévoyé. Il est aujourd'hui observé, dans un grand nombre de territoires, l'émergence de circuits locatifs extraord ina irement bien structurés via ces plateformes,
Il ajoute que cette mutation rapide du parc vient en contradiction avec les efforts déployés par les Collectivités en matière de production de logements à destination de résidents permanents.
M. le Maire rappelle que le logement est l'une des grandes priorités de la municipalité, Or, il n'est pas efficace de produire du nouveau logement si, dans le même temps, le parc existant s'érode du fait des plateformes. Ce phénomène conduit à des territoires qui se vident, lentement mais surement, de leurs habitants, comme Venise par exemple.
C'est pourquoi, afin de stopper les effets pervers de ces nouveaux usages, il est proposé d'instituer une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la Commune des locations de meublés de tourisme,
Il précise qu'un téléservice permettra d'effectuer cette déclaration. Cette dernière pourra également être réalisée sous format papier.
7Il indique que le numéro d'en reg istrement sera indispensable pour pouvoir s'inscrire sur une plateforme. Sans ce numéro, pas de plateforme et pas de location. Toute personne physique (et bientôt toute personne morale car la Loi a été modifiée cette semaine), propriétaires d'un bien, sera assujettie à cette obligation.
M. le Maire explique qu'il faudra appliquer le règlement avec discernement. A titre d'exemple. il cite les socioprofession nels qui ont acheté des biens immobiliers pour loger leur personnel saisonnier. Des échanges ont été engagés avec le législateur afin d'identifier des dérogations à la règle de droit. Ainsi, un logement non meublé pourra être mis en location permanente sans que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne lui soit appliquée.
Il rappelle que cette procédure n'a pas vocation à interdire toute location touristique sur le territoire. Telle qu'elle est conçue, elle permet encore aux propriétaires d'avoir un complément de revenu ou de retraite, mais en limitant à un bien par personne physique. Si vous êtes en couple, cela fait donc potentiellement deux biens.
La Commune des Houches a également décidé de limiter à un bien par personne, alors que
la Commune de Servoz (qui connait une pression foncière moindre) a opté pour deux biens par personne. La Commune de Vallorcine se laisse encore une année d'observation avant de mettre en place un règlement.
M. le Maire précise qu'une foire aux questions est déjà disponible sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la Commune de Chamonix. Chaque cas étant spécifique, il sera traité dans l'esprit plus que dans la lettre.
Enfin, il ajoute que les dispositifs d'observation du parc mis en place, ainsi que les partenariats avec les plateformes, permettront d'agréger des données destinées à faire évoluer le règlement municipal. Par exemple, rien n'interdit la mise en place de zonages au sein même de la Commune, avec des dispositions spécifiques.
M. Vincent ORGEOLET demande quand et comment le règlement s'appliquera aux personnes morales.
M. le Maire répond que Ia nouvelle règlementation est fraiche de cette semaine. Il ajoute que le Conseil Municipal sera
morales.
rapidement saisi pour appliquer ce règlement aux personnes
M. Denis DUCROZ demande si la Commune a pu estimer le pourcentage de locations touristiques qui serait remis en locations permanentes grâce à ce dispositif.
M. le Maire répond qu'il n'est pas en capacité de donner un chiffre précis.
Il ajoute que pour une efficacité maximale, le dispositif devrait être accompagné
nationalement par des mécanismes d'incitation financière et d'accom pag nement des propriétaires. Ainsi, parmi les pistes à mettre en place rapidement, pourrait être étendu le périmètre de l'agence immobilière sociale. Cette dernière, portée par la Communauté de Communes, propose aux propriétaires qui le souhaitent de couvrir le risque de loyer impayé en se portant garant, tout en effectuant à la place de celui-ci les états des lieux d'entrée et de sortie du logement. Cette prestation est aujourd'hui réservée pour les locataires saisonniers, mais le concept de saisonnalité a perdu de la consistance sur le territoire au fil des a ns.
I9
Depuis deux ans, la Commune de Chamonix demande à ce que le périmètre de l'agence immobilière sociale couvre également les locataires permanents. Cela pourrait convaincre un certain nombre de propriétaires à franchir ce frein psychologique de ne pas être accompagné en cas de loyer impayé. Or, l'opérateur en charge de l'agence n'est pas en possession de l'agrément permettant d'ouvrir son périmètre d'action aux résidents permanents. Des échanges ont actuellement lieu avec la Préfecture afin d'avancer sur ce sujet.
Une autre mesure concerne la possibilité de ne pas appliquer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les logements non meublés. Un travail doit être mené avec la Dîrection Générale des Finances Publiques pour trouver un mécanisme juste.
M. le Maire est convaincu qu'en cas d'inaction, les conséquences sociales et économiques seront négatives pour le territoire. Celui-ci va voir partir les résidents permanents (notamment les plus jeunes qui ne pourront pas se loger) et les employeurs n'auront plus aucune opportunité pour loger leurs salariés.
Mme Aurore TERMOZ souhaite apporter des précisions sur la sécurisation de la relation locataire - bailleur. Elle informe de l'existence d'un dispositif méconnu : la garantie Visale, caution nouvelle génération d'Action Logement, ouverte aux personnes qui ont entre 18 et 30 ans, aux salariés de plus de 30 ans (sous conditions), aux personnes éligibles au bail mobilité ou logées par un organisme d'interméd iation locative.
Elle propose de promouvoir ce dispositif qui présente de nombreux avantages : la garantie est complète, gratuite et elle renforce le dossier du locataire. Par ailleurs, conçue pour les propriétaires du parc privé souhaitant proposer leur logement à la location, Visale est un cautionnement qui couvre toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées.
lYme Aurore TERMOZ estime que cet outil est de nature, lui aussi, à aider à la conversion des résidences touristiques vers du logement permanent.
M. Denis DUCROZ ne conteste pas le bien-fondé du dispositif proposé. Il souhaite juste appréhender de manière chiffrée les effets attendus.
Par ailleurs, il estime qu'il n'est pas plus difficile pour un propriétaire de louer un bien à l'année que de le louer chaque semaine à des gens différents.
M. le Maire répond qu'il est possible d'estimer le nombre de logements susceptibles d'être concernés par la conversion, via l'identification des mu ltipropriéta ires de biens.
Il rappelle également que le maintien de la population sur la Commune (en termes de nombre d'habitants) passe par la mise à disposition du parc de logements existants. La production neuve de logements ne saurait à elle-seule apporter une réponse aux besoins de logement permanent.
M. Patrick DEVOUASSOUX explique que cette mesure aura également une incidence sur le budget intercommunal. En effet, la contrainte d'en reg istrement permettra un meilleur contrôle sur la perception de la taxe de séjour.
Il pense qu'une grande majorité des propriétaires joueront le jeu de la déclaration. Il invite la Collectivité à engager des contrôles pour ceux qui souhaiteraient tricher.
M. le Maire indique avoir confiance, car la majorité des propriétaires sont de bonne foi et souhaitent le meilleur équilibre sur ce sujet complexe.Pour autant, il n'est pas naif. Il sait que certains essaieront de contourner les règles. Pour illustrer son propos, il donne l'information qu'il a vu une liste de 21 copropriétaires qui viennent d'acquérir un certain nombre de biens sur le secteur du Betty.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6/ GESTION FINANCIERE: BUDGET GENERAL - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CONSTITUTION DE PROVISIONS
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique que ces admissions en non-valeur et la constitution de provisions répondent à une demande de la Trésorerie.
Elle indique que l'admission en non-valeur des créances fait suite à l'échec de recouvrement des recettes attendues. Il s'agit de créances pour lesquelles le comptable public n'a pu aboutir dans les procédures : soit que les sommes sont inférieures au seuil de poursuite, soit que le débiteur est insolvable, soit après échec des tentatives de recouvrement.
Elle précise que le montant total à admettre en non-valeur est de 123 102 euros, essentiellement lié à des échecs de recouvrement relatifs aux frais de secours sur pistes pour les années 2018 à 2020 (montant de 105 000 euros).
Elle ajoute qu'il faut également admettre en non-valeur 10 872 euros de créances éteintes : ce sont des créances annulées par décision judiciaire et pour lesquelles la Commune ne peut que renoncer à toute actron en recouvrement, Il s'agit principalement de droits de voirie.
M. Aurore TERMOZ indique qu'il faut, afin de permettre au budget de financer la charge induite par le risque d'insolvabilité, provisionner une somme de 29 000 euros correspondant à 15 o/o
des restes à recouvrer antérieurs à 2023.
lvl. Patrick DEVOUASSOUX demande ce qui explique les sommes importantes non recouvrées
sur la période 2078 - 2O2O.Il s'interroge sur ce qui a changé à la Trésorerie après 2020 car les montants ne sont plus du tout au même niveau.
M. Au rore TERMOZ ré pond que, pour les années 2018 à 2020, le recouvrement était géré directement par la Trésorerie de Chamonix. Or, à cette période, des difficultés en matière de personnel ont fait que le recouvrement n'était pas prioritaire par rapport aux autres missions des agents comptables. Cela explique notamment l'absence de poursuite et d'efficacité dans le recouvrement des sommes impayées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
P - ADMISSION EN NON-VALEUR DE
PRODUITS IRRECOUVRABLES ET CONSTITUTION DE PROVISIONS
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
108/ GESTION FINANCIERE: BUDGET GENE RAL DECI SION MODIFICATIVE NO2 DTJ BUDGET PRIMITIF 2023
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERIvIOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique qu'il s'agit d'une décision modificative d'importance qui vient ajuster les crédits du budget primitif aux besoins recensés d'ici la fin d'année.
Elle détaille les éléments relatifs à la section de fonctionnement.
Ainsi, il convient d'inscrire 45 000 euros de dépenses supplémentaires sur le volet énergétique. Elle précise qu'il est extrêmement difficile de prédire les justes montants au moment du vote du budget primitif, notamment dans le contexte inflationniste de ces dernières années. Ce montant couvre également un rappel de charges relative à la Tour T2, la cité scolaire venant de facturer la période 2Ot7-2024. Cette inscription porte les crédits ouverts sur ce poste de dépenses à 755 000 euros.
II convient ensuite d'ajuster la subvention d'équilibre versée au budget annexe restauration. En effet, 242 OOO euros avaient été prévus au budget primitif mais inscrits sur une mauvaise imputation comptable. Après modification de l'écriture, le montant de Ia subvention d'équilibre est porté à 307 000 euros. Ce nouveau montant s'explique notamment par les revalorisations salariales survenues en cours d'année.
Comme vu à la délibération précédente, il faut inscrire 116 000 euros pour les créances admises en non-valeur et les créances éteintes. De même pour la provision de 30 000 euros pour créances douteuses afin de financer la charge induite par le risque d'insolva bilité.
Les charges diverses de gestion courante (autres dépenses) constituent la ligne des dépenses
imprévues de la Commune. Elle était dotée de 2,15 millions d'euros auxquels il est proposé d'ajouter un montant de 1,81 million d'euros, ce qui porte les crédits ouverts à près de 4 millions d'euros.
Enfin, pour cette partie fonctionnement, il convient de réduire le virement à la section d'investissement de plus de 2 millions d'euros.
Mme Aurore TERMOZ détaille également les mouvements relatifs à la section d'investissement, précisant qu'ils ont été évoqués dans le cadre des dialogues de gestion entre les élus délégués et les services concernés.
Ne seront pas consommés en 2024 :
13 000 euros d'achat de petit matériel pour les ateliers techniques; 20 000 euros sur l'opération de déménagement de la Police Municipale, avenue de Courmayeur ;
30 000 pour l'acquisition de logiciels informatiques (gestion du parc automobile, solutions de cyber sécurité, ...) et 55 000 euros pour du matériel. Il s'agit d'anciens reste-à- réaliser qui ont été toilettés ;
343 000 euros sur divers bâtiments : ce montant résulte des économies générées par des programmes décalés dans le temps du fait de retards fréquemment liés à des appels offres infructueux, des maîtrises d'æuvres qui peinent à tenir les calendriers ou des projets faisant l'objet de contraintes administratives supplémentaires ; 45 000 euros sur l'opération 1016: il s'agit de dépenses non réalisées comme les crédits pour les études sur le gymnase Balmat ou quelques petits travaux dans les écoles;
65 000 euros de travaux non réalisés concernant les crèches et le local des P'tits Boutchs;
1125 000 euros sur la ligne divers matériels de voirie ;
50 000 euros sur l'extension de l'aire de jeux de la micro crèche (le programme étant en cours de finalisation) et 10 000 euros sur la reprise des sols sécurisés; 146 000 euros pour des réserves foncières diverses ;
76 000 euros au titre des forêts (dont 66 000 euros relatifs à une piste forestière à la Poya) ;
60 000 euros qui concernent les refuges ou les buvettes (dont 15 000 euros pour les Cosmiques);
280 000 euros qui étaient prévus sur l'extension du cimetière d'Argentière, l'hydrogéologue n'ayant pas rendu son étude;
60 000 euros pour des travaux dans la TourT2 (il s'agit de la suppression de restes à réaliser sur les travaux pour l'ascenseur) ;
720 OOO euros prévus initialement pour des constructions, du fait de retards d'attribution de marchés (lots infructueux) ou de retour des maîtrises d'ceuvres. 103 000 euros de frais d'études non réalisées;
463 000 euros pour la section 21 de l'itinéraire cyclable, qui est une opération sous mandat avec la Communauté de Communes;
150 000 euros de crédits affectés au projet d'Espace Funéraire ;
55 000 euros pour les études d'aménagements urbains;
600 000 euros de crédits au titre de la subvention d'équipement pour le programme de réha bilitation/extension de la résidence de travailleurs saisonniers des Cîmes. Les travaux sont prévus pour 2025.
A contrario, certaines opérations nécessitent des crédits nouveaux. C'est pourquoi il convient
d'ajouter:
9 500 euros pour la défense incendie i en 2024,7 poteaux incendie ont été changés sur les 358 que compte la Commune, soit 2 de plus que la prévision annuelle (changement tous les 50/60ans) ;
20 000 euros de dépenses nouvelles pour la réalisation de la fresque à I'école du Centre dont les travaux ont commencé en septembre 2024 et s'achèveront au printemps 2025. Puis 10 000 euros en dépense pour le restaurant scolaire de Chamonix centre ;
100 000 euros de dépenses supplémentaires pour la passerelle des Montquarts, suite à un appel d'offres fin août : en avançant les travaux, la Commune peut s'inscrire dans le programme européen E-bike et bénéficier de 80 000 euros de subvention ; 150 000 euros pour financer la modernisation de l'éclairage public et l'installation de bornes électriques évènementielles ;
145 000 euros de travaux pour des aménagements de sécurité et de transport urbain ;
50 000 euros de dépenses nouvelles pour l'aménagement de la zone piétonne de la partie haute de l'Aiguille du Midi, ainsi que le nouvel aménagement Place du Poilu ; 70 000 euros pour la maîtrise d'æuvre du programme de logements Camille Devouassoux (6 logements permanents à Argentière) ;
225 OOO euros de dépenses supplémentaires pour l'enfouissement de réseaux secs (mission confiée au Syane) ;
50 000 euros pour du matériel de vidéoprotection, en lien avec le déménagement du poste de Police Municipale.
Mme Aurore TERMOZ fait remarquer que 700 000 euros auront été investis en 2024 pour du renouvellement de voirie. ce qui permet de financer environ 1 Km de voiries sur les 65 que compte la Commune.
72Il convient également d'adapter les montants des recettes d'investissement attendues, du fait du report d'un certain nombre d'opérations. Mme Aurore TERMoZ donne le détail de ces ajustements de recettes.
Enfin, il faut diminuer les recettes de la section d'investissement de 2 millions d'euros.
M. le Maire remercie Mme Aurore TERMOZ pour le détail de ces mouvements budgétaires qui traduisent bien la vie des dossiers au cours d'une année. En fonction des aléas, des opportunités qui surgissent, des contraintes administratives ou de gestion, des longueurs dans les négociations, le budget primitif est en constante évolution.
Il préconise l'élaboration d'un budget ambitieux et qui permet un maximum de souplesse dans la gestion des ajustements,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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9/ GESTION FINANCIERE I BUDGET GENERAL - VERSEMENT D,UNE SUBVENTION D'EOUILIBRE AU BUDGET ANNEXE REMONTEES MECANIOUES DE FOND DE VALLEE
M. le Maire donne la parole à M. Claude JACOT qui présente le projet de délibération.
M. le Maire remercie M, Claude JACOT d'avoir rappelé le contexte qui conduit la Commune à soutenir ces remontées mécaniques de fond de vallée.
Il ajoute qu'il ne voit pas comment le territoire pourrait se passer de ces équipements et considère que l'équilibre financier actuel, avec une participation du budget général au budget annexe, reste à ce jour la meilleure solution.
Il renvoie le sujet à une évolution future de l'offre débutants, notamment en lien avec le devenir du téléski des Chosalets et l'accès à la plateforme de Lognan.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1Ol GESTION FINANCIERE: BUDGET UCP - DECISION MODIFICATIVE Nol DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11/ GESTION FINANCIERE: BUDGET GENERAL - VERSEMENT D,UNE SUBVENTION D'EOUILIBRE AU BUDGET ANNEXE UCP
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERI\4OZ qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.13/ GESTION FINANCIERE: PLAN DE FINANCEMENT 2024 AVEC LE SYANE POUR DES MESURES DE DEBIT SUR LE TORRENT DES FAVRANDS
M. le Maire donne la parole à 14. Claude JACOT qui présente le projet de délibération.
M. le Maire fait état de son étonnement sur la mise en place tardive de ces mesures de débit sur le torrent des Favrands, dès lors que l'utilisation des eaux d'exhaure du tunnel du Mont- Blanc est un sujet depuis au moins trois ans. Il regrette le retard pris sur ce dossier.
M. Claude IACOT précise que les projets risquent de ne pas sortir avant deux ou trois ans du fait des études de sécurisation du torrent des Favrands, Ces études, qui font suite à Ia crue de 2009, vont être prochainement engagées et nécessiteront des étapes administratives (étude d'impact environ nementa le, dossier Loi sur l'eau) un peu longues.
M. le Maire indi que qu'une réunion est prévue prochainement avec le Syane afin d'évoquer ces projets. Il insiste sur l'utilité de ces eaux d'exhaure qui sortent du tunnel depuis 1965 et mise sur l'intelligence et la réactivité collective pour traiter le sujet dans les meilleurs délais.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14l GESTION FINANCIERE : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le rapport.
En préambule, Mme Aurore TERMOZ rappelle que ce moment du cycle financier d'une collectivité est important car il permet de se resituer dans la durée, année après année, alors que le vote du budget ou le compte administratif sont l'image d'une seule année budgétaire. Le rapport d'orientations budgétaires offre une vision prospective de l'état financier de la Commune, ainsi qu'une mise en perspective du contexte sur des années particulières.
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12l GESTION FINANCIERE: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2024 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
M. le lvlalre donne la parole à I\4me Aurore TERMoz qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique que le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le versement d'une subvention prévue par convention, d'un montant de 3 500 euros, à la FROST COMPAGNY pour l'organisation de l'évènement << Cross the line >> qui a eu lieu le 14 avril dernier à la Flégère, avec des épreuves à cheval entre le ski cross et le freeride.
EIle ajoute que la convention pluriannuelle arrive à son terme en 2024.
Pour répondre aux questions soulevées en Commission des Finances, elle précise qu'il s'agit d'une subvention complémentaire puisque le montant a été prévu dans le cadre du budget primitif mais non affecté à une association. La délibération vient donc compléter l'affectation
et il n'y a pas de versement supplémentaire à ce qui est prévu par convention.
Mme Aurélie BEAUFOUR précise qu'il s'agit d'une association sportive qui a été aidée dans le cadre de l'organisation d'une manifestation. Elle ajoute qu'à partir de 2025, c'est la Communauté de Communes qui accompagnera cette association au titre de sa compétence.
La délibération est adoptée à l'unanimité.Elle félicite Mmes Elodie FOUCHER et Malory MASSAL pour la clarté, l'efficacité et la pédagogie de ce rapport. Ainsi que M. Cyrille CLARiSSE pour son travail acharné et apprécié, tout particu lièrement ces dernières semaines.
Elle rappelle les dates clés pour la préparation budgétaire : Commissions des Finances élargies les 16 et 19 décembre prochain à 17h30 ; vote du budget primitif le 8 janvier 2025 à 18h.
Pour débuter ce rapport d'orientations budgétaires, Mme Aurore TERMOZ évoque les enjeux macroéconomiq ues et nationaux 2025.
Sur le plan macroéconom iq ue, la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) pourrait dépasser légèrement 1olo et l'inflation se normaliser sous la barrière des 2 o/o d'ici fin 2025. L'année 2024 rcste néanmoins marquée par une consommation plutôt atone et un investissement des entreprises et des ménages en recul. Quelques points positifs sont toutefois à noter, tels que le maintien d'un taux de chômage bas (7,3 o/o) et la stabilisation des taux d'intérêt après le pic connu en 2022.
Le Projet de Loi de Finances 2025 vient s'inscrire dans le cadre de la Programmation des Finances Publiques adoptée Ie 19 décembre 2023. Pour mémoire, cette dernière définit une trajectoire pluriannuelle jusqu'en 2027 et sert de référence pour les exercices budgétaires des collectivités territoriales. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3 o/o du PIB d'ici 2027, avec une participation des Collectivités à l'effort général.
A l'heure actuelle, le contexte politique national est complexe. Le Projet de Loi de Fjnances 2025 n'a pas encore été adopté et nul ne sait ce qu'il comprendra in fine. Il devrait toutefois s'inscrire dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics afin de ramener le déficit public à 5 o/o environ du PIB dès 2025 et sous la barrière des 3 o/o en 2029.
Pour atteindre ces objectifs, il semble attendu un effort d'ampleur à hauteur de 60 milliards d'euros en 2025. Les 2/3 de ce montant reposent sur des mesures de réductions de la dépense publique/ avec un effort partagé entre l'Etat, ses opérateurs et les Collectivités Territoriales, quand bien même ces dernières ne sont pas les plus endettées et que la progression de leur
endettement depuis 30 ans est plus que mesuré.
Le Projet de Loi de Finances 2025 a été transmis au Sénat sans avoir été adopté par l'Assemblée Nationale. La navette parlementaire entre les deux Chambres doit s'achever au plus tard le 21 décembre, date Iimite fixée par la Constitution pour l'adoption du budget. Ce contexte rend l'exercice d'orientations budgétaires incertain, incitant la Commune à la prudence dans la définition de ses prévisions.
Dans l'attente du Projet de Loi définitif, les quelques mesures qur ont émergé et qui concernent les Collectivités (Région, Département et bloc local) ne sont pas réjouissantes puisque ces dernières sont invitées, pour le moment, à participer à l'effort budgétaire national à hauteur de 5 milliards d'euros.
Mme Aurore TERMOZ détaille quelques-unes des mesures actuellement en discussion :
- La création d'un fonds de précaution, à savoir un prélèvement sur le budget des collectivités dont les recettes de fonctionnement dépassent 40 millions d'euros. Cette mesure pourrait encore évoluer ainsi que vient de l'évoquer Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du partenariat avec les territoires et de la Décentra lisation, et toucher plus de communes que prévu dans le projet initial. Ce fonds aura nécessairement des répercussions sur les partenaires institutionnels (Région et Département) en termes d'opportunités de subventions;
- Le gel, au niveau de 2024, du montant de TVA transféré aux Collectivités ;
15- La réduction de deux points du FCTVA (14,8 o/o contre 16,4 o/o précédemment) et possiblement sa suppression pour les dépenses de fonctionnement;
- La forte diminution du Fonds Vert (2,5 milliards euros en 2024 contre 1,5 milliard euros en 2025), dispositif qui favorise l'accélération de la transition écologique dans les territoires, limitera d'autant les possibilités de bénéficier de subventions pour les Collectivités ;
- Un nouvel écrêtement de la Dotation Globale de Fonctionnement de la Commune (estimé à près de 40 000 euros pour 2025).
Mme Aurore TERMOZ indique que les dépenses de fonctionnement de la Commune seront encore impactées par l'inflation en 2025. Après des années de hausses importantes, les charges à caractère général restent fortement impactées par les dépenses d'énergie. La très grande volatilité des prix explique les nombreux ajustements réalisés au cours des dernières
années. Faute de visibilité, il est proposé d'être prudent quant aux prévisions de dépenses pour ce chapitre.
Concernant les charges de personnel qui constituent près de la moitié des dépenses de fonctionnement municipales, le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 prévoit une augmentation de quatre points des cotisations des employeurs à la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL). A noter que depuis 1978, la CNRACL contribue à combler les déficits d'autres ré9imes.
Mme Aurore TERI'4OZ précise que les Conseillers Municipaux pourront trouver Ie rapport social
unique 2023, réalisé par M. Lambert LUCHINI, dans le rapport d'orientations budgétaires. Ce rapport social compile les données relatives aux politiques de gestion des ressources humaines en termes de recrutement, emploi, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail.
Les mesures présentées ci-avant auront une répercussion notable sur la trajectoire financière
de la Commune.
Ainsi, Mme Aurore TERMOZ appelle à rester vigilant à l'effet ciseau (quand les dépenses augmentent plus vite que les recettes) qui pourrait impacter la capacité de la Municipalité à investir.
Elle invite également à préserver les équilibres des niveaux d'épargne municipaux qui traduisent la santé financière de la Commune et sa capacité à investir dans la durée. Respecter ces grands équilibres permettra de mener à bien les missions de service public de proximité et de continuer à jouer le rôle d'investisseur local de premier plan. en garantissant une capacité d'autofinancement (épargne nette) suffisante.
De nombreuses collectivités risquent de voir leur capacité d'a utofina ncement se réduire et devoir recourir de plus en plus à l'emprunt pour maintenir leur rythme d'investissements, d'autant plus que la part de subventions risque de s'amenuiser dans le contexte actuel.
En matière de trajectoire budgétaire pluriannuelle proposée pour la Commune, Mme Aurore TERMOZ détaille, en première partie, chacun des quatre grands piliers des recettes de fonctionnement.
Les produits des services, du domaine et ventes correspondent aux recettes : des services liés à la petite enfance et à l'accueil périscolaire ; de Ia culture ; des coupes de bois ; des locations et redevances aussi diverses que la fourrière, les concessions de cimetière, le remboursement des secours sur piste, ...
16Pour 2025, il est proposé d'appliquer une hausse de l'ordre de 2 o/o aux tarifs des prestations municipales. Néanmoins, une partie des recettes peut varier aisément en fonction de facteurs que la Commune ne maitrise pas, tels les effectifs d'enfants accueillis dans les services des
secteurs Enfance. De même, les recettes liées à l'occupation du domaine public restent incertaines.
Concernant les impôts et taxes : le produit fiscal (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti) représente à lui seul près de la moitié (48 o/o) des recettes réelles de fonctionnement. Or, depuis le 1er janvier 2023,la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée et compensée, pour les Communes, par un transfert de la part départementale de Ia taxe foncière sur les propriétés bâties,
Pour 2025, l'évolution des bases de fiscalité sera limitée à 2 o/o. après trois années de hausses soutenues. Le produit attendu est de 17,3 millions d'euros.
Mme Aurore TERMOZ insiste sur le fait que le budget prévisionnel 2025 ne fait pas appel à l'activation du levier fiscal (pas de modification des taux). Elle rappelle que les taux municipaux restent modestes en comparaison des niveaux départemental et national : 15,690lo pour la taxe d'habitation, soit près de 9 points de moins que la moyenne nationale et départementale ; 28,50% sur le foncier bâti, soit près de 10 points de moins que la moyenne nationale et 1 point de moins que la moyenne départementale ; 30,85o/o sur le foncier non bâti, soit 20 points de moins que la moyenne nationale et 38 points de moins que la moyenne départementale.
Par ailleurs, la Commune a retrouvé un pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). A ce titre, en 2024,la Commune a perçu 2,7 millions d'euros au titre de la THRS. Pour 2O25,le taux de majoration (fixé à 50o/o) de la THRS sera maintenu.
Compte-tenu des orientations présentées, le gain attendu pour 2025 en termes de recettes fiscales est de 400 000 euros par rapport au budget 2024.
Les recettes liées à la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur les remontées mécaniques, ...) démontrent encore de leur dynamisme mais restent toutefois dépendantes de facteurs externes (météo, évolution des taux d'emprunt immobilier notamment). Pour autant, elles contribuent à la solidité financière et aux marges de manæuvre spécifiques à la Commu ne.
Les prévisions d'atterrissage de ces impôts indirects pour 2024 doivent rester prudentes au
regard des montants perçus sur les trois premiers trimestres : la taxe sur les remontées mécaniques pourrait se situer légèrement à la hausse, au contraire des droits de mutation à titre onéreux qui reflètent, dans une moindre mesure sur ce territoire, la crise du logement qui sévit au niveau national.
Pour 2025, il est donc proposé une approche prudente avec une inscription de 7,2 millions d'euros en recettes d'impôts indirects, qui se décomposent ainsi :
- Une prévision attendue à 4 millions d'euros pour la taxe sur les remontées mécaniques, en légère augmentation par rapport à l'an passé ;
- Une recette de 2,3 millions d'euros pour les droits de mutation à titre onéreux, au regard du contexte économique ;
- Des montants stables par rapport à 2024 pour la taxe sur Ia consommation finale d'électricité et le produit des jeux du Casino.
L7Concernant les dotations, subventions et participations : il convient de rester prudents dans le contexte actuel car les Collectivités partenaires vont vra isem blablement être impactées par le Projet de Loi de Finances 2025.
Depuis 2010, la Dotation Globale de Fonctionnement s'effrite à un rythme plus ou moins marqué. Ainsi, la Commune a perdu plus de 60 o/o du montant de cette dernière entre 2011 et 2024. Pour 2025, il est prévu une baisse de 2 o/o par rapport au montant notifié en 2024, ce qui conduit à inscrire un montant de près de 2 millions d'euros en 2025.
Quand bien même les montants envisagés ne pèsent plus aussi lourds dans la part des recettes de fonctionnement de la Collectivité, il convient de relever que l'érosion de cette dotation, ajoutée à une hausse des dépenses, contribue à majorer l'effet ciseaux qu'il faut éviter.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) ne devrait pas évoluer et se fixer à un peu plus d'un million d'euros.
En parallèle, le montant de versement de subvention de la Caisse d'Allocations Familiales évolue d'année en année en lien avec la sociologie des publics accueillis.
Concernant les autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, loyers, redevances des délégations de service public), il est prévu une augmentation limitée à 2 o/o.
En seconde partie, Mme Aurore TERMOZ détaille chacun des quatre grands piliers des dépenses de fonctionnement. Sur ce volet, l'objectif est de poursuivre la gestion rigoureuse et l'optimisation des dépenses afin que la Collectivité puisse préserver ses capacités d'autofina ncement.
Concernant les charges à caractère général (les achats courants dont les dépenses d'énergie, entretien et réparation du patrimoine mobilier et immobilier), la Collectivité a été durement impactée par la hausse du coût de l'énergie et des matières premières. Pour 2025, il est espéré une stabilisation du niveau de dépenses, ce qui induit une rigueur et une vigilance de tous les instants des différents services.
Mme Aurore TERMOZ profite du débat d'orientations budgétaires pour faire une information sur l'évolution des dépenses énergétiques au sein de la Collectivité.
Pour mémoire, la Commune possède un parc immobilier constitué d'une centaine de bâtiments, dont la majorité accueille du public. Depuis 2016, ce parc s'est enrichi de nouveaux sites, notamment : la crèche des Petites Cordées (2018), la crèche d'Argentière (2020), la salle EMC2 (2021), le centre technique municipal (2022),le chalet de la pétanque et la maison de village des Pèlerins (2023), les bureaux de lt4étéo France (2024),.... Ainsi, entre 2016 et 2024, le parc immobilier est passé de 35 000 m2 à 40 000 m2 de surface.
Cette évolution du nombre de m2 a été pondérée par une stratégie de sobriété énergétique portée par la Municipalité et basée sur:
- Un soin particulier apporté à la rénovation énergétique des bâtiments et à une moindre
consommation des équipements, pour réduire les besoins primaires ; - La réduction des gaz à effet de serre et des émissions de particules fines en supprimant le chauffage au fioul ;
- La sensibilisation des usagers à des pratiques plus sobres en matière de consommation
énergétique.
1BAinsi, sur la période 2016-2024, le bilan global en kilowatt-heure fait ressortir : une diminution de 19olo de la consommation d'électricité et une baisse de 80o/o de la consommation de fiou l.
Pour 2025. la tendance retenue est à la stabilité, considérant toutefois que les services travaillent toujours à des mesures d'optimisation des consommations.
Les charges de personnel représentent à elles seules 50ÿo des dépenses réelles de fonctionnement. L'année 2024 a été marquée par plusieurs revalorisation qui vont s'appliquer en année pleine en 2025, qu'il s'agisse de la hausse du point d'indice (+1,5 o/o à partir de juillet), du versement mobilité (depuis le 1er juillet), ainsi que de la deuxième phase de revalorisation du régime indemnitaire des agents, prévue sur trois ans.
Pour cette année, ces dépenses nouvelles survenues en cours d'année ont été absorbées par le budget communal (réalisé à hauteur de 96 o/o), dans la mesure où elles sont compensées par des économies liées à des différés de recrutement qui restent très importants et attestent
de l'importance à travailler sur l'attractivité de la Collectivité.
É.n 2025,la part de dépenses affectées aux charges de personnel devra prendre en compte :
L'instauration du niveau régime indemnitaire pour les agents de la Police Municipale, pour un coût estimé à 40 000 euros ;
La mise en place de la dernière phase de la refonte du régime indemnitaire des agents, pour un coût estimé à 200 000 euros ;
La participation obligatoire de l'employeur à la prévoyance, pour un coût estimé à 84 000 euros ;
L'augmentation du nombre de chèques restaurant (+25), pour un coût estimé à 15 000 euros ;
Le versement mobilité en année pleine, pour un coÛt estimé à 65 000 euros. Les coûts inhérents aux créations de postes qui seront étudiées en Commission
Ressources Humaines.
A ce stade, les charges de personnel s'élèvent à 16 millions d'euros, soit une évolution de 3,19olo (500 000 euros) par rapport au budget 2024.
Concernant les atténuations de produits : il est prévu une stabilité des versements de la Com mune.
Les subventions et participations regroupent les contributions obligatoires comme le SDIS, le
CCAS, les subventions aux associations, les cotisations ou encore les subventions d'équilibre affectées aux budgets annexes.
Mme Aurore TERMOZ propose le maintien de l'enveloppe affectée aux associations dans le contexte actuel de hausse des prix qui les touche également. Pour mémoire, cela représente une enveloppe de 1,4 million d'euros pour la Commune.
Pour les budgets annexes et les autres participations, il est proposé de rester dans la même enveloppe que l'an passé.
N'ayant pas eu de transfert de compétences en 2024,les attributions de compensation n'ont pas vocation à évoluer tant que les statuts communautaires ou la définition d'un intérêt communautaire ne sont pas modifiés. Pour ce qui concerne la participation de la Commune au fonctionnement des services communs intercommunaux, il est proposé d'inscrire un montant d'un million d'euros.
Mme Aurore TERMOZ évoque ensuite la dette communale et les ratios d'épargne,
19La dette de la Collectivité est majoritairement à taux fixe et le montant des charges d'intérêt est stabilisé. Malgré l'augmentation importante des taux, la Commune a pu bénéficier d'emprunts à taux fixe (3,55 o/o sur quinze ans) pour ses besoins de financement 2024 (3 millions d'euros), souscrits auprès de la Banque Postale.
Entre 2010 et 2021, l'encours de dette a diminué de 25 millions d'euros grâce à la politique extrêmement volontariste menée par la Collectivité. Au 31 décembre 2024, il s'élèvera à 38 millions d'euros, composé de 36 emprunts auprès de huit établissements prêteurs dont 90,25 o/o d'emprunt à taux fixe, avec un taux moyen de 2,43 o/o.
Eî 2024, si toutes les ressources étaient affectées au seul remboursement de la dette, intérêts et capital, il faudrait 3 ans et 7 mois pour désendetter la Commune, le seuil d'alerte se situant au-delà de 15a ns.
A ce stade de la construction budgétaire, les projections de recours à l'emprunt, qui représente près d'un tiers des recettes d'investissement, sont limitées au montant annuel de capital remboursé, afin de ne pas augmenter l'endettement de la Commune.
L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. Elle résulte de la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement auxquelles s'ajoutent les intérêts de la dette. Cette épargne a connu un pic en 2019 suite à l'intégration du leg Jouty (2 millions d'euros) et à la participation du budget Ordures Ménagères pour la construction
du Centre Technique M u nicipal.
L'épargne nette représente la capacité d'a utofina ncement dédiée aux investissements, une fois déduit le remboursement de Ia dette en capital.
Cette capacité d'a utofina ncement devrait rester stable selon les prévisions d'atterrissage 2024 car la Collectivité dispose de ressources dynamiques, qu'elle mène une politique de désendettement depuis plusieurs années et qu'elle veille à contenir ses dépenses de fonctionnement.
14me Aurore TERMOZ aborde ensuite la section d'investissement.
En matière de dépenses d'équipement, l'atterrissage 2024 est estimé à 9 millions d'euros. Cela correspond à un taux de réalisation de 60 o/o hors restes à réaliser. A date. le montant des restes à réaliser s'élève à 6 millions d'euros. S'ils devaient être inclus dans les opérations réalisées, cela porterait le taux de réalisation à 74 o/o.
Dans le contexte actuel et malgré les facteurs extérieurs qui peuvent venir impacter les délais de réalisation, la Commune reste dynamique : les projets voient le jour et la contribution de la Collectivité à I'égard du monde économique reste importante.
En moyenne, l'excédent de fonctionnement capitalisé représente 43 o/o des recettes d'investissement et vient couvrir le remboursement en capital de la dette en priorité.
Les subventions représentent 7 o/o des recettes d'investissement. La recherche et le suivi de
cofinancement doivent être poursuivis avec assiduité.
Par ailleurs, le travail engagé en 2024 sur le Plan Pluriannuel d'Investissement et la gestion des dépenses d'équipement en « Autorisations de Programmes / Crédits de Paiements » doit
être poursuivi, sans perdre de vue l'optimisation des recherches de financements extérieurs afin de limjter le recours à l'emprunt.
lvlme Aurore TERMOZ invite les élus
délégation.
municipaux à présenter les grands axes de leur
20M. le Maire remercie Mme Aurore TERMOZ pour la précision et la synthèse de ce rapport d'orientations budgétaires.
Si ce rapport souligne avec justesse un contexte particulier au niveau national, voire incertain, M. le Maire se félicite de la trajectoire budgétaire poursuivie depuis plusieurs années par la Collectivité : construction d'agrégats financiers solides (via une diversification des recettes), suivi rigoureux des postes de dépenses, réduction de la dette. Ces efforts permettent
aujourd'hui à la Commune de Chamonix d'être moins dépendante aux annonces gouvernementales que d'autres Collectivités.
Il affirme avoir eu également connaissance des propos de Mme la Ministre concernant
l'élargissement de l'assiette des collectivités susceptibles de participer au Fonds de précaution. Si le nombre de communes concernées devait atteindre 2 400 comme évoqué aujourd'hui, Chamonix serait impactée directement (au titre de sa contribution directe) et indirectement (par la réduction des marges de manceuvre de ces deux co-financeurs principaux : le Département et la Région).
Il regrette la façon de faire de l'Etat. qui va chercher dans les recettes des collectivités des moyens financiers pour réduire son déficit public. Si la Commune de Chamonix contraint son endettement depuis une dizaine d'année, c'est pour se laisser des marges de manceuvre sérieuses d'investissement et une capacité à défendre ses services publics de proximité. Pas pour compenser les défauts de gestion de l'Etat.
M. le Maire explique que le maintien qualitatif des services à la population, le soutien au tissu associatif, sportif et culturel, la sauvegarde du patrimoine ou le financement de nouveaux investissements nécessitent que la Collectivité ait une situation financière solide, notamment si elle ne souhaite pas mobiliser le levier fiscal. Ce qui est le cas de la Commune de Chamonix, grâce aux efforts réalisés ces dernières années et qui permettent aujourd'hui d'être un peu plus optimiste, malgré la difficulté du contexte et des discours nationaux.
Il regrette également les remises en causes des paroles données, de la part de l'Etat ou des grands partenaires institutionnels, sur le financement d'opérations, que ce soit en fonctionnement et désormais en investissement. Les Communes et intercommu na lités risquent de se retrouver un peu seules.
Compte-tenu de la situation évoquée précédemment, il appelle à faire preuve d'adaptabilité dans les pratiq ues.
Pour illustrer ce propos, il évoque la situation des charges de personnel. A la Commune de Chamonix, les effectifs n'ont pas évolué (en nombre) entre 2017 el2023. Automatiquement, via l'effet du paramètre Glissement-Vieillesse-Tech nicité et à effectif constant, la masse salariale augmente annuellement de 3 o/o. A cette augmentation, l'Etat décide unilatéralement des évolutions d'indice ou des prises en charges obligatoires par l'employeur, telles que la Prévoyance en 2025 et la Santé en 2026. Or, les Communes sont contraintes de s'aligner sur les rémunérations offertes par d'autres acteurs, notamment dans les territoires hautement concurrentiels comme celui de Chamonix où l'attractivité est un enjeu crucial pour maintenir ses services publics.
Dans ce nouveau contexte, les Collectivités sont appelées à travailler différemment, en jouant
la mutualisation de personnel, ascendante ou descendante selon les profils des agents, et en faisant preuve d'une véritable gestion des emplois et des compétences.
Une réflexion doit également s'engager sur l'impact de l'Intelligence Artificielle pour les métiers territoriaux, notamment la transformation des process et le devenir des postes administratifs.
21Ce sont des pistes de marges manæuvres à étudier.
M. le Maire remercie Mme Aurore TERMOZ, M. Yvonick PLAUD, l'ensemble des élus municipaux et les services pour avoir ceuvré à cette situation financière saine.
Il se réjouit également des efforts réalisés en matière de sobriété énergétique. Les résultats présentés précédemment sont significatifs et méritent d'être mis en avant au regard du coût actuel de l'énergie. La démarche doit être poursuivie.
M. Patrick DEVOUASSOUX présente les priorités politiques de l'action communale << Une ville au rendez-vous de la transition écologique >>.
En préambule, il confirme que le bilan est positif concernant la diminution des consommations
énergétiques. Cela s'explique notamment par les travaux de réhabilitation réalisés régulièrement sur les bâtiments municipaux.
Il précise que les installations fioul sont remplacées par des installations électriques. Pour autant, la consommation électrique globale diminue grâce à des travaux importants d'isolation thermique. Cela a notamment été le cas pour la Maison Pour Tous, bâtiment des années 70 qui était une véritable passoire énerqétique.
Eî 2025, la Municipalité va poursuivre ses efforts en matière d'optimisation des
consommations énergétiques et de sobriété des usages dans les bâtiments publics et les déplacements. Concrètement, des outils de gestion de la consommation énergétique et des fluides seront mis en place.
La mise en ceuvre du schéma des énergies verra un certain nombre de projets se concrétiser :
il en est ainsi pour l'installation de panneaux photovoltaiques sur la toiture du Centre Technique Municipal et la création d'une centrale hydroélectrique sur le torrent des Favrands.
La Collectivité envisage la poursuite des programmes de réhabilitation du patrimoine public. Depuis plusieurs années, l'accent a été mis sur les écoles, En 2024, les travaux concernant
l'école d'Argentière ont été terminés. Pour le futur, un programme important est prévu pour l'école du Centre à Chamonix. La réhabilitation débutera par la maternelle avant de traiter l'ensemble de l'école.
Les écoles bénéficieront également du déploiement de capteurs pour la qualité de l'air intérieu r.
2025 verra la finalisation d'une charte « chantier propre )>, puis d'un guide de bonnes pratiques, afin de renforcer la qualité environnementa le des chantiers publics et privés. De nombreuses entreprises réalisent des chantiers publics ou privés sur la Commune et quelques-unes sont malheureusement génératrices de nuisances pour les riverains dans leurs interventions. Outre le respect de I'environnement (notamment la qualité de l'air). il convient d'avoir un certain niveau d'exigence concernant les nuisances sonores ou la pollution visuelle du cha ntier.
Concernant le développement de la nature en ville, il s'agit de traiter au mieux les espaces afin d'améliorer la perméabilité des espaces publics (à l'instar des aménagements prévus Place du Poilu ).
La Commune poursuivra la végétalisation des cours d'écoles. En 2024, la cour de l'école lacques Balmat a été végétalisée. Eî 2025, ce sera au tour de l'école du Centre, puis Argentière en 2026. Les travaux seront réalisés pendant les congés scolaires du fait de leur importance.
22Mme Aurore TERMOZ évoque l'écolabellisation des établissements de la Petite Enfance. Il s'agit d'une démarche qui oblige la Collectivité et valorise les procédures vertueuses effectuées par les agents (notamment l'entretien via une solution de désinfection écologique), tout en proposant une manière saine d'éduquer les enfants. Elle fait le parallèle avec la certification mise en place à la cuisine centrale.
M. Patrick DEVOUASSOUX précise que l'éclairage public municipal disposera prochainement d'outils de gestion intelligente. Ce déploiement fait suite au diagnostic complet, réalisé par un bureau extérieur, des installations municipales. La Commune va renouveler au cours des prochaines années la totalité de son éclairage public (armoires électriques, raccordements électriques, lampes), ce qui lui offrira une gestion plus souple et économe en énergie.
M. le Maire confirme l'intérêt de cette action d'optimisation de l'éclairage public. Il s'agit d'un investissement lourd (près de 500 000 euros sur plusieurs années) mais qui va être générateur, sur un temps long, d'économies de fonctionnement.
Il revient sur le schéma directeur des énergies en insistant sur le projet de centrale des Favrands. Une première tranche d'études doit être menée dès 2025, avant une mise en æuvre des travaux au plus tôt. Des crédits seront donc à inscrire au prochain budget.
M. Jonathan CHIHI-RAVANEL présente les priorités politiques de l'action communale ., Une ville qui se co-construit avec ses habitants ».
Il explique que pour se développer, une ville doit répondre aux aspirations légitimes de ses habitants. La consultation, la concertation et la co-construction sont les moyens les plus efficaces pour réaliser des projets conformes aux attentes des citoyens.
Chamonix a déjà initié des formes de démocratie participative depuis de nombreuses années mais qui se sont intensifiées depuis 2020.
2025 verra se poursuivre ces démarches dont l'objectif est de faciliter la vie des habitants en leur proposant des services au plus près de chez eux et en les incitant à participer à la vie de leur quartier et de leurs villages.
Parmi ces priorités et orientations pour 2025. il relève :
- L'organisation des premières assises de la Jeunesse afin de réfléchir collectivement à des questions d'avenir essentielles pour les jeunes : des actions autour de l'emploi, logement, culture, éducation, sport, santé ou encore des transports seront travaillés avec ce public ;
- La mise en æuvre des projets retenus dans le cadre du deuxième budget participatif, dont neuf projets sont soumis au vote des habitants jusqu'au 15 décembre prochain ;
- La poursuite de l'activité de Ia plateforme numérique de participation citoyenne, qui depuis 2021 a vu plus de 45 000 visiteurs (15 000 pour 2024), vingt projets soumis aux habitants, 45 lettres d'informations et plus de 1 400 inscrits sur la plateforme ;
- La poursuite de la mobilisation des habitants dans les villages au travers des réunions publiques d'échanges et des permanences d'élus, tout au long de l'année;
- Le fonctionnement des deux maisons de village (à Argentière et aux Pèlerins) dont les missions consistent à : assurer l'accueil des usagers et la délivrance des prestations dans une logique de proximité et de qualité ; traiter l'ensemble des demandes des habitants, en lien avec l'ensemble des directions de la Ville et de la Communauté de Communes. Ce sont également des lieux de culture et de proximité pour Argentière, qui est une maison bien identifiée et celle des Pèlerins qui sera appelée à monter en puissance avec une extension des horaires et des services.
23M. lonathan CHIHI-RAVANEL indique que 2025 s'inscrit dans la continuité des engagements de mandat, avec plus de consultation et de concertation avec les habitants pour proposer des projets dans l'intérêt général de la population et non des intérêts particuliers.
M, Claude IACOT présente les priorités politiques de l'action communale << Des risques sous su rveilla nce >>.
En préambule, il rappelle que ces actions s'inscrivent dans la culture de la haute montagne et des risques natu rels.
En 2025,la Commune poursuivra son programme de suivi des risques naturels, via des études
et le déploiement d'équipements de surveillance des reliefs. Les études sont engagées à la demande de la Collectivité ou menées par les scientifiques présents sur le territoire, à leur propre initiative. Eiles ont vocation à améliorer la connaissance des risques. Ces études nécessitent un temps long d'observation (trois à cinq ans) pour être rigoureuses mais le rendu est facilement exploitable par le territoire. En parallèle, des dispositifs de surveillance sont régulièrement installés afin de pouvoir observer des phénomènes qui se développent souvent plus rapidement que l'acquisition de la connaissance.
Grâce à ce programme, la Commune est toujours (été comme hiver) en état de vigilance face aux différents phénomènes climatiques qui peuvent survenir.
Il ajoute que l'observation et le monitoring permettent de passer rapidement, si nécessaire, en mode vigilance renforcée, préalerte ou alerte.
M. le Maire indi que qu'il est important de ne pas travailler seul sur ces études. Que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle transfrontalière, Ia mise en commun des résultats est source d'efficacité et d'intelligence.
En matière d'investissement, il salue le travail réalisé par les élus concernés sur les refuges et buvettes, qui auront quasiment tous été rénovés au cours de ce mandat.
M. Claud e IACoT poursuit avec les actions en faveur de la sécurité, notamment la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et l'organisation d'un exercice de sécurité civile permettant
de tester le réalisme et la pertinence du Plan.
Ce Plan Communal de Sauvegarde permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas
d'évènements exceptionnels. Il s'agit d'un document opérationnel qui détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la Commune, l'organisation de différents acteurs (Mairie, SDIS, Gendarmerie...) pour faire face à une crise et la gérer.
Dans ce cadre, le Directeur des Opérations de Secours est le Maire de la Commune, Le Commandement des Opérations de Secours est confié au SDIS ou au PGHM si la situation est en haute montagne. L'objectif étant de porter secours aux victlmes ou sinistrés, ainsi qu'accueillir les familles, divers élus et services municipaux seraient mobilisés pour gérer les volets techniques (voirie, Police Municipale), logistiques (hébergement, restauration) et de communication.
Est également prévue en 2025 l'actualisation du Plan Climat Haute Montagne (refuges, accès, suivi du permafrost) ;
Enfin, suite à la vidange du lac glaciaire des Bossons, sera engagée la reconstruction des ponts. Des travaux sur les berges sont également à prévoir afin de renforcer la sécurité le long du torrent des Bossons. En parallèle. est prévue la sécurisation de l'accès au village du Tour suite aux mouvements de terrain des Nantets, via l'augmentation du gabarit du pont provisoire mis en place en 2023.
24M. Claude JACOT profite de cette intervention pour louer la réactivité et les compétences (techniques et ad m inistratives) des services de la Collectivité sur ce sujet des risques naturels. Il se félicite de la culture acquise par la Municipalité, que ce soit sur les phénomènes naturels et les risques engendrés ou sur les mesures à mettre en place en cas de situation de crise.
M. Philipoe CHARLOT-FLORENTIN présente les priorités politiques de l'action communale << Mobilité et sécurité urbaine ».
Il explique qu'en 2024t le parking Grepon Bus a été ouvert à l'accueil des campings cars et des vans, ce qui a engendré moins de stationnements sauvages sur la voirie. Concernant la création de l'aire de stationnement pour les camping-car (sur le terrain du Cry), les travaux déjà réalisés ont consisté à traiter le sol, notamment la renouée du Japon. Le plan d'aménagement est en cours de finalisation et les travaux doivent reprendre en mars pour une ouvertu re à l'été.
En parallèle, la Commune poursuit la mise en place d'équipements Iimitant le stationnement sauvage : des plots et barrières en bois (mobiles et non mobiles) ont ainsi été posés sur quelques voies.
Un plan de mobilité simplifié doit également être finalisé en 2025, tout comme la poursuite de la réalisation de pistes cyclables.
M. le lYaire ra ppelle que les actions municipales liées à la mobilité sont complémentaires de la compétence intercommunale, notamment pour les infrastructures
M. Patrick DEV OUASSOUX précise qu'en matière de sécurité urbaine, il n'y a pas que la voirie. Ainsi, les arrêts de bus ont été sécurisés au cours des dernières années, notamment entre Chamonix et Les Praz. A chaque fois, l'accessibilité est également traitée.
Il ajoute que ces aménagements obligent les automobilistes à ralentir, ce quiest une demande des riverains qui constatent des vitesses excessives. Dans le même esprit, le marquage au sol est expérimenté sous des formes différentes afin de marquer les entrées en agglomération.
Enfin, la Collectivité va poursuivre les acquisitions et le déploiement des radars pédagogiques et de la vidéo- protection.
l"lme Au rore TERIYOZ évo que les comités de villages qui viennent de s'achever et au cours
desquels il a été grandement question du logement permanent pour les habitants de la Com mune.
Le sujet n'est pas neuf pour les élus municipaux. Chamonix connait le taux de tensions en matière de logement le plus élevé de Haute-Savoie. A un point où l'Etat a reconnu le territoire à forte tension en le classant zone A Bis, ce qui rend la Commune enfin éligible à un certain nombre de dispositifs en faveur du logement permanent : accès aux prêts à taux zéro pour Ies primo-accédants, taxe sur les logements vacants, plafonnement des honoraires de location imputables aux locataires. majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Les taux de vacance de logements sociaux et de rotation sont quasi nuls, emportant avec eux
tout espoir d'accéder au logement social dans des délais acceptables (il faut compter plus de 18 mois en étant optimiste et hors trêve hivernale). De plus, l'écart est de plus en plus infranchissable pour la majorité des concitoyens entre le parc social et le parc privé, que ce soit au niveau des loyers ou des prix d'acquisition des biens immobiliers.
25A ces éléments, il convient d'ajouter : la rareté du foncier, les coûts de constructions supérieurs à Chamonix par rapport à la plaine, l'attrait touristique qui offre une perspective financière intéressante pour les locations courte durée.
Autant de facteurs qui viennent péjorer les possibilités d'un ménage d'accéder à un logement permanent décent et a borda ble.
Elle ajoute qu'à l'échelle du département, entre 2021 et 2023,le nombre de demandeurs de
logement social est passé de 24 000 à 33 000. Depuis le début du mandat municipal, la demande de logement social a augmenté de 50 o/o.
Désormais, la crise du logement éclate au grand jour sur la scène nationale :
- La production de logements neufs s'effondre, laissant le secteur professionnel du BTP dans le désarroi. De nombreux projets sont abandonnés et beaucoup de ménages voient leur parcours logement interrompu ;
- Les bailleurs voient menacée leur capacité à porter la rénovation thermique de leurs
bâtiments, faute de fonds propres suffisants;
- Un accès à l'emprunt immobilier de plus en plus compliqué pour les ménages ;
- Une partie importante des concitoyens s'est paupérisée au cours des dernières années, la progression des salaires n'ayant pas pu suivre celle de l'inflation galopante : précarités financière et énergétique, impact de l'inflation sur les budgets des familles, éclatement de la cellule familiale, ... sont autant de symptômes d'une crise sociale bien présente.
Dans ce contexte et pour amortir les effets de cette crise sur les ménages, les collectivités doivent investir pour du logement permanent. En effet, compter uniquement sur les servitudes de mixité sociale, quand bien même cela permet le retour de quelques logements dans le parc locatif social, n'est pas suffisant. Au contraire, la Commune de Chamonix a fait un choix fort puisque la quasi-totalité des opérations immobilières mises en place sur son territoire bénéficie d'un soutien financier de la Collectivité ou d'une mise à disposition du patrimoine municipal,
Aujourd'hui, les collectivités ne peuvent privilégier le développement d'une offre de logement neuf au détriment de la réhabilitation thermique de l'existant. Elles doivent considérer le logement dans toutes ses composantes : logements saisonniers, inclusifs, d'urgence, d'accession à la propriété en tant que résidence principale, intermédiaires via la SAEM Chamonix Développement, ...
14me Aurore TERMOZ rappelle que l'offre doit découler de la demande (et non l'inverse).
Les Collectivités doivent également accepter de perdre de l'argent pour équilibrer ce type d'opérations car le modèle de financement du logement social est à bout de souffle. A titre d'exemple, la Commune de Chamonix est dans son rôle lorsqu'elle attribue une subvention d'équilibre, en plus de la mise à disposition du terrain, pour la réalisation du programme Elisa Couttet. Elle est également dans son rôle lorsqu'elle renonce à une plus-value financière de son actif immobilier au profit de la création de logements permanents.
Elle cite deux exemples pour illustrer son propos :
- Le programme des Favrands (7 logements) pour lequel la Commune a fait le choix de
ne pas vendre le terrain au promoteur le plus offrant, et de réserver deux logements en rez-de-chaussée adaptés au grand âge ou au handicap;
26- Le programme de l'Ex-Mapa (24 logements) où la Commune investit pour loger des
fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers, afin de garantir un maintien des services publics et de santé sur le territoire.
Pour être libre de s'engager dans ces opérations vitales pour le devenir de certains territoires,
les Collectivités n'auront d'autre choix que de se doter de moyens financiers dédiés au logement permanent. Chamonix l'a fait grâce à la majoration de Ia taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour autant, il ne faudra pas hésiter à s'endetter en vue de réaliser du logement permanent si des opportunités de préemption se présentent.
Mme Aurore TERMOZ invite les territoires à être ingénieux. L'action de la SAEM Chamonix Développement ou de la SEM Chamonix Logement participent à cette agilité de réponse, via la présence de partenaires privés dans leurs actionnariats. Les synergies en sont renforcées.
Enfin, en lien avec les opportunités règlementaires offertes par la Loi, les Collectivités ont des marges de manæuvres pour réguler les dérives locatives de courte durée qui viennent éroder le parc de logement disponible à la location à l'année destiné aux résidents permanents. Il en est de même pour les Plans Locaux d'Urbanisme, où la recherche d'équilibre entre urbanisation, préservation de l'environnement, zéro artificialisation nette/ besoins en logement permanent, mixité sociale... est un casse-tête.
Pour conclure, elle invite le Conseil Municipal à rester proactif sur cette crise qui a envahi la scène nationale. Au même titre que l'école, le grand âge, la sécurité et l'accès aux droits, le logement reste au cceur des politiques publiques de cette Municipalité comme un axe prioritaire. La complexité et la lenteur de réalisation des projets, la difficulté à recruter des
entreprises, l'investissement en énergie et en moyens financiers. ne doivent pas constituer des sujets de découragement à cette priorité politique.
Mme Charlotte DEMARCHI présente une revue des projets logements en cours sur la Commune.
Les Favrands (portage par Haute-Savoie Habitat, sous format de bail emphytéotique administratif) : 7 logements (trois T2, trois T3, un T4). La fin du gros ceuvre et du toit sont prévus pour décembre 2024. Cet hiver verra la poursuite des travaux à l'intérieur du bâtiment et en façade (bardage bois). La date de livraison est prévue pour le second semestre 2025. Le financement municipal comprend une subvention d'équilibre de 204 000 euros et 25 000 euros pour la démolition. Des recettes sont attendues via une intervention du Fonds friche.
Les Grassonnets (portage par la Commune) : 2 logements (un T2, un T5). La consultation des entreprises est à Iancer, pour un démarrage des travaux espéré pour yété 2025. La date de livraison est prévue pour le second semestre 2026. Le
financement municipal est estimé à 800 000 euros (dont les travaux de désamiantage).
Le Fouillis (portage par la Commune et un bailleur social sous format de bail emphytéotique administratiQ : le nombre de logements et leur typologie restent à définir. La démolition du bâtiment existant est programmée pour 2025 et la reconstruction à partir de 2026. La date de livraison est prévue pour 2028. Le financement municipal est estimé à près de 4 millions d'euros, auquel il faudra ajouter une subventlon d'équilibre relative au bail emphytéotique administratif (500 000 euros environ). Des recettes sont attendues via la mobilisation du Leg louty (soit 2 millions d'euros), ainsi qu'une intervention du Fonds friche.
Les Saubérands (portage par Haute-Savoie Habitat pour la réhabilitation et IDEIS pour
la construction) : 15 logements (huit T3 et un T4 en BRS ; trois T2 et trois T3 en locati0. Le permis de construire est en cours de finalisation. La date de livraison est
27prévue pour l'hiver 2026. Le financement municipal comprend une subvention de 400 000 euros.
- Elisa Couttet (portage par Haute-Savoie Habitat sous format de bail emphytéotique
administratif) : 18 logements (sept T2, sept T3. trois T4 et un T5). La rédaction du bail est en cours. La date de livraison est prévue pour l'été 2027. Le financement municipal est estimé à près 234 000 euros pour la subvention d'équilibre relative au bail emphytéotique administratif (contre 7 droits de réservation).
- Camille Devouassoux (portage par la Commune) : 6 logements (deux T2, Trois T3 et
un T4). Le permis de construire est en cours de finalisation. La date de livraison est prévue pour Yété 2027, Le financement municipal est estimé 2 millions d'euros. - La Tapia (portage par la Commune) : 3 logements (un T2 et deux T3). Le démarrage des travaux est programmé pour avril 2025. la date de livraison est prévue pour novembre 2025. Le financement municipal est estimé 500 000 euros. - Ex-Mapa (portage par la Commune) : 24 logements (seize T2, deux T3, deux T4 et quatre studios). La consultation est à lancer pour recruter la future maitrise d'oeuvre. La date de livraison est prévue pour l'automne 2028. Le financement municipal est estimé 6 millions d'euros,
- UCPA d'Argentière (portage par Halpades) : 11 logements (du Tl au T4). Le permis
de construire est en cours de finalisation. Les travaux doivent démarrer au premier semestre 2025. Le financement municipal est composé d'une garantie d'emprunt à 100 %o contre l'ouverture de droits de réservation sur la Commune.
- Les Tines (portage par Halpades) : 10 logements rénovés sur le volet thermique (toit,
menuiseries intérieures et extérieures, bardage et porte d'entrée). Ces travaux permettront un passage de la classe G du diagnostic de performance énergétique à la classe C. Le financement municipal est composé d'une garantie d'emprunt à 100 o/o contre l'ouverture de droits de réservation sur la Commune.
- Esca pade- Pa rad is (portage par Haute-Savoie Habitat) : 3 logements en VEFA dont un
attribué par la Commune. La date de livraison est prévue pour le premier trimestre 2025. Le financement municipal est composé d'une garantie d'emprunt à 100 o/o. - Rue des Allobroges (portage par Halpades) : 11 logements en VEFA dont deux attribués par la Commune. La date de livraison est prévue pour l'été 2025. Le financement municipal est composé d'une garantie d'emprunt à 100 o/o.
- Paradisa (portage par Haute-Savoie Habitat) : 7 logements en VEFA, 6 logements en
usufruit locatif social pour 18 ans dont trois attribués par la Commune. La date de livraison est prévue pour l'été 2025. le financement municipal est composé d'une garantie d'emprunt à 100 o/o.
Avant de présenter les opérations portées par la SAEM Chamonix Développement, M. Yvonick PLAUD explique que la société agit en complémentarité de la Commune, sans intervenir sur le secteur du logement social. Elle accompagne les habitants qui sont exclus des critères sociaux mais qui ne disposent pas non plus de moyens financiers pour acheter un bien au prix du marché. Il s'agit donc de logements à prix maitrisés et la SAEM ne faît aucun bénéfice dans l'opération.
Cet équilibre de l'opération est complexe car il faut négocier à la fois le prix du terrain et, ensuite, avec les architectes pour trouver des solutions innovantes en termes de construction.
Concernant les opérations en cours, il évoque :
- Le terrain des Pèlerins, promenade Marie Paradis : 12 logements (quatre T2, quatre
T3 et quatre T4). La date de livraison est prévue pout 2027. II s'agit de ventes à prix maitrisés avec présence de clauses anti-spéculatives dures.
28Le programme Blanc Mont-Blanc, rue des Allobroges: 6logements (trois T2 et trois T3). La date de livraison est prévue pour juin 2025. Il s'agit de locations à prix maitrisés, sous gestion de la SAEM.
<< R'mize à Ravanel », route d Argentière : 4 logements (deux T2 duplex et deux T3
duplex). La date de livraison est prévue pour 2026.Il s'agit de ventes à prix maitrisés avec présence de clauses a nti-spécu latives.
Deux autres projets sont en cours de négociation, pour un total de 18 logements, Elles devraient être finalisées d'ici la fin de l'année.
La création d'espaces de travail à Servoz (260 mzl et Chamonix (80 m2), à destination
de petites entreprises. La date de livraison est prévue pour 2025.
M. lônalhan CHTHT-RAVANFI indique que la SEM Chamonix Logement a entamé sa 20ème année d'existence comme structure d'hébergement pour travailleurs (saisonniers initialement mais la saisonnalité à tendance à changer depuis quelques années).
Situés aux Praz, les deux bâtiments qui composent la SEM et ses 58 logements ont besoin de rénovation. Il convient également d'ajuster, avec agilité et innovation, la composition des logements pour mieux répondre aux besoins des travailleurs et des acteurs économiques action naires de la société.
L'objectif est de créer de nouvelles surfaces d'habitation tout en conservant l'agence postale communale et la salle de réunion destinée aux associations, qui concourent à la vie du village des Praz.
Un programme de rénovation et de restructuration complète des deux bâtiments a donc été lancé en 2024 avec le choix d'un architecte et d'une équipe de maitrise d'oeuvre cet automne. L'opération devrait porter le nombre de logements à près de 70 (contre 58 aujourd'hui). Le programme de rénovation est en cours de finalisation, pour un début des travaux espéré au printemps 2025 et une livraison début 2027.
M. le Maire remercie l'ensemble des intervenants sur cette revue des projets logements, qui constitue un rappel ou une découverte pour certains Conseillers Municipaux.
Mme Elisabeth ALVARINAS souhaite ajouter que la Commune compte trois hébergements d'urgence : un pour les accueils de passage à Chamonix Sud ; un studio temporaire en cas d'accident de la vie ou de violences intrafamiliales, situé au presbytère; un logement pour les victimes de violences intrafamiliales au sein de la Tour T2.
M. le Maire indi que que d'autres biens pourront figurer dans cette revue dès lors que les négociations en cours avec la SNCF auront abouties.
Mme Aurore TERMOZ complète les propos de Mme Elisabeth ALVARINAS. Le parc de logement
d'urgence a augmenté car les demandes, notamment pour motif de violence intrafamiliales, ont explosé au cours des trois dernières années.
A la suite de ces exposés, M. le Maire considère que nul ne peut douter que la priorité a été donnée à cette politique Logement. Il se remémore une interpellation, en Comité de Village à Argentière, d'un habitant qui s'étonnait que la Municipalité s'investisse autant dans le logement permanent, et pour quelle trajectoire de vie. Il y a donc encore un peu de chemin à faire en matière de pédagogie.
Pour conclure sur ce point logement, il remercie l'ensemble des acteurs pour le travail réalisé
et l'avancement des projets, malgré un formalisme administratif excessif et des circuits complexes. Il appelle l'ensemble des intervenants à la détermination et la solidarité.
29Mme Aurore TERMOZ poursuit avec les priorités politiques de l'action communale <. Une ville bienveillante avec les familles »,
La Commune envisage la poursuite de la fourniture de kits de fournitures scolaires (pour les élèves de primaire). L'opération, confiée à Mme Michèle RABBIOSI, a été très appréciée des
enfants, des enseignants et des parents.
Dans les écoles, l'objectif est de développer des projets en co-construction avec les enfants. Il en est ainsi de la végétalisation des cours d'écoles qui mobilise les enfants toute l'année afin de bien identifier leurs attentes, leurs besoins et donc le futur projet d'aménagement. Outre la question de la fraicheur, l'équilibre des espaces « garçon-fille » est également traité.
Il en est de même pour la réalisation de fresques à l'école du Centre. La thématique (animaux) de la fresque a été choisie avec les enseignants et est réalisée par une artiste locale qui a étudié dans cet établissement. L'école Balmat a déjà fait connaitre son intérêt pour la démarche.
Mme Aurore TERMOZ évoque également que la Collectivité s'investit sur le bel âge. Les thés dansants vont se développer, tout comme un certain nombres d'actions nouvelles.
Enfin, la Commune agit pour l'attractivité médicale. La Maison de Santé Pluridisciplinaire et le cabinet médical d'Argentière sont très dynamiques et apportent les services espérés. Un cardiologue, qui manquait cruellement, vient de s'installer. De même pour les consultations en traumatologie qui permettent de rapprocher les spécialistes de la population, alors que la mobilité reste une question pour certains publics.
14. le Maire informe que l'ensemble des baux des professionnels de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire vient d'être renouvelé. Il observe un changement de génération par rapport aux présents à l'ouverture de la structure.
Mme Aurélie BEAUFoUR présente les priorités politiques de l'action communale " Une ville qui cultive son identité sportive ».
Le développement d'une culture de la pratique sportive par tous est un objectif conjoint avec
la Communauté de Communes.
En 2025, la Commune poursuivra l'accom pag nement des athlètes olympiques et de haut niveau. afin de soutenir les parents dans l'accom pag nement de leurs enfants vers le haut niveau.
La Collectivité propose également une offre sportive à destination des enfants de la Commune
sur le temps scolaire (via le recrutement d'une nouvelle agent ETAPS). Une réflexion sera engagée sur l'évolution du sport-loisir par rapport aux besoins du territoire.
Enfin, l'accueil d'évènements sportifs à portée nationale ou internationale reste une priorité pour le territoire. Mme Aurélie BEAUFOUR cite notamment la Trace des Grands ou les compétitions de freeride.
M. le lvla ire com plète les propos en évoquant la mise en place d'un fonds de concours pour le financement du futur Pôle d'Excellence des Sports de Montagne. Il s'agit d'un projet porté par la Communauté de Communes mais la Ville de Chamonix sera sollicitée via un fonds de concours, comme pour le Musée Alpin qui sera livré fin 2025.
Au cours de 2025, le Conseil Municipal sera appelé à créer une Autorisation de Programme pour le Pôle d'Excellence, et débattre du montant du fonds de concours apporté à la Communauté de Communes.
3014 me Au rélie BEAUFOUR précise que la Régie Chamonix Parc Auto sera également sollicitée
pour la construction des parkings nécessaires à ce futur équipement.
Ivlme Michèle RABBIOSI présente les priorités politiques de l'action communale << Une ville qui
entretient son cadre de vie ».
Elle salue le travail réalisé tout au long de l'année par le Service Espaces Verts afin de rendre le cadre de vie le plus agréable possible, que ce soit au niveau du fleurissement ou de la gestion différenciée des espaces.
Elle rappelle que le territoire communal comprend 17,5 hectares d'espaces verts.
Concernant le fleurissement, la Collectivité pratique le fleurissement alternatif, ce qui diminue le fleurissement hors sol au profit d'un fleurissement en pleine terre. Sont incorporées dans cette gestion vertueuse des plantes vivaces, moins gourmandes en eau et en entretien, cultivées aux serres mu nicipales.
Des aménagements ont été mis en place pour récupérer les eaux de toiture, notamment au Centre Technique Municipal. Cela a permis, en 2024, d'arroser l'ensemble des jardinières du centre-ville. Ces efforts doivent se poursuivre avec l'équipement du toit des serres.
Une expérimentation de végétalisation du cimetière a été engagée, afin de réduire les îlots de chaleur et I'entretien. La réflexion doit se poursuivre mais les premiers résultats semblent p ro ba nts.
Pour conclure, lYme Michèle RABBIOSI évoque les réflexions engagées sur l'extension des jardins familiaux. que ce soit aux Pèlerins ou sur d'autres sites, afin de pouvoir répondre à la
forte demande des habitants.
M. Patrick DEVOUASSO UX poursuit avec l'aire de jeu du Fori qui sera entièrement rénovée en 2025.
Cette année verra également la fin de l'aménagement du Lac du Bouchet. Une grande partie de l'aménagement a été réalisée eî 2024 mais il reste à faire la liaison avec les tennis, derrière le lieu de stockage de QCT.
Concernant la Place du Mont-Blanc, est prévue la poursuite de la renaturation et des aménagements en lien avec l'opération du Musée Alpin. Les échanges avec le syndicat de copropriété de la Résidence sont complexes et une réponse définitive est attendue pour cet h iver.
M. Laurent COLLIGNON indi que avoir reçu une lettre de félicitations pour la mise en valeur des bancs, dans le cadre de l'aménagement du lac du Bouchet.
M. le Maire se félicite du rendu de cet aménagement qualitatif et peu coûteux.
lvl. Jonathan CHIHI-RAVANEL évoque l'étude d'aménagement sur le quartier des Pèlerins, actuellement en cours. Un questionnaire a été distribué aux habitants et une réunion de lancement de l'opération a été organisée dernièrement. Cette démarche vise à travailler sur l'évolution du quartier, selon les souhaits de ses habitants.
Mme Juliette MARTINEZ présente les priorités politiques de l'action communale << Une ville cu ltu relle et animée >r.
Elle rappelle que le secteur culturel à Chamonix est un secteur dynamique, innovant et en perpétuelle évolution. Ea 2025, il s'agira de poursuivre le travail engagé depuis la période post-covid afin de toucher le plus grand nombre, tout en proposant une vie culturelle diversifiée et ambitieuse grâce aux actions municipales mais également par le biais des 31associations avec lesquelles la Commune poursuivra des partenariats en place depuis plusieu rs années,
Concernant le tissu associatif, elle indique que le budget des subventions aux associations sera maintenu au niveau de l'année dernière. Pour 2025, les subventions seront attribuées, avec transparence, aux projets répondant aux critères de : proximité avec le territoire et ses habitants I cohérence territoriale et lien avec les autres structures (associatives, publiques...); développement etlou apport culturel, sportif, social sur la Commune; durabilité ; accueil de public diversifié ; modernité; adaptabilité aux évolutions du territoire et de ses habita nts.
Elle insiste sur le rôle primordial du tissu associatif dans l'animation de la Ville au travers de l'organisation de l'évènementiel (la Commune de Chamonix organisant au final très peu de manifestations par elle-même).
En lien avec la Communauté de Communes, la politique Culture est placée sous le signe de la proximité et de la participation des habitants : la culture pour tous, avec tous et partout. tout au long de l'année.
Pour 2025, il s'agira de maintenir la programmation culturelle (dans la salle EMC2 mais également en extérieur pour l'ouverture et la clôture de la saison) et sa qualité. Il convient également de poursuivre le suivi de la fin de chantier du Musée du Mont Blanc et la construction de l'exploitation à venir du lieu, notamment avec les associations (Amis du Vieux Chamonix) dans le cadre de prêt de collections et de restauration d'æuvres.
Pour conclure, Mme luliette MARTINEZ évoque l'évènementiel. A Chamonix, il a la chance d'être riche, diversifié et moderne, qui joue un rôle important dans l'économie et l'image du territoire. Elle précise que la scène estivale sera renouvelée et prolongée de trois semaines.
Mme Aurore TERMOZ revient au rapport d'orientations budgétaires en synthétisant les recettes de fonctionnement attendues pour 2025.
Pour rappel :
- Une augmentation de la fiscalité directe de 400 000 euros liée au 2o/o de revalorisation des bases;
- Des dotations atones avec une dotation globale de fonctionnement qui s'érode légèrement ;
- Des recettes liées aux impôts indirects en très légère diminution, basée sur une estimation de 4,3 millions d'euros pour les remontées mécaniques et une estimation prudente des droits de mutation dans un contexte de crise immobilière à l'échelle nationale.
De même, les dépenses de fonctionnement sont évaluées selon les éléments suivants :
- Une gestion rigoureuse des charges à caractère général et une stabilisation de leur montant autour de 9,6 millions d'euros
- Une augmentation de 500 000 euros de la masse salariale (de budget à budget) ;
- Le maintien d'une enveloppe de 1,4 million d'euros dédiée à la vie associative.
Pour conclure sur le budget principal, lYme Aurore TERMOZ rappelle la méthodologie proposée, à savoir:
r Poursuivre le travail de rationalisation de la programmation des investissements à travers
le plan pluriannuel d'investissement et les « Autorisation de Programme / Crédits de Paie-
ments », afin de faire baisser l'enveloppe des restes à réaliser,
32. Optimiser les recherches de cofinancement,
. Contenir le recours à l'emprunt au montant annuel du capital remboursé pour ne pas
augmenter l'endettement de la Commune et préserver pour les années à venir la capacité
d'a utofinancement.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN présente les éléments relatifs au budget annexe Régie Chamonix Pa rc Auto.
L'amélioration des parcs de stationnement s'est poursuivi en 2024, avec notamment la modernisation des équipements de péage et la fin des travaux d'aménagement du parking du Tour rive droite (mis en service en décembre 2023) avec la pose de la passerelle piétonne et les aménagements paysagers.
La fréquentation totale à fin octobre 2024, qui représente 1,3 million d'usagers pour l'ensemble des parcs, est en hausse par rapport à l'année dernière (+9 ok), soit + 100 000 usagers dont environ 50 o/o sur le nouveau parking du Tour
Les recettes totales, environ 4 millions d'euros TTC à fin octobre, présentent une hausse en comparaison à l'année précédente de 15 o/0, soit + 500 000 euros dont 240 000 euros en lien avec le parking du Tour.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN rappelle que seuls 30olo des usagers paient l'utilisation des parkings de moyenne durée éligibles à la carte Viacham.
Le programme d'investissement 2025, sera finalisé sur la base des recettes définitives calculées en fin d'année.
A ce stade, les travaux prioritaires restent ceux destinés à Ia conservation du patrimoine, à savoir la continuité de la modernisation des équipements de péage, de vidéosu rveilla nce et la rénovation du parking en ouvrage d'Entrèves.
Pour les travaux neufs, la programmation porte sur la création d'un parking camping-car en entrée de ville (Le Cry), la participation à une opération de logements nécessaire à améliorer l'embauche des personnels de la régie Chamonix Parc Auto, et le recrutement d'une équipe de maîtrise d'æuvre pour les travaux d'aménagement de mise en enclos du parking des Grands Montets, en lien avec les travaux de reconstruction du Téléphérique.
M. Claude IACOT présente les éléments relatifs au budget annexe Remontées Mécaniques
Concernant le domaine skiable des Chosalets, il est prévu en 2025 une augmentation des dépenses (environ + 5olo), suite au nouveau contrat d'exploitation.
Concernant le domaine du l4ont, il est prévu la réalisation de la grande inspection quinquennale (pour un montant de 200 000 euros). Cette réalisation s'explique par la complexité de la procédure de renouvellement du télésiège.
Mme Au rore TERMOZ présente les éléments relatifs au budget annexe de la Restauration municipale.
En 2024 (au 31 octobre), la cuisine a produit et livré un peu plus de 182 000 repas. La demande ne faiblit pas, que ce soit pour la petite enfance, Ies scolaires ou le bel âge. L'exercice a notamment été marqué par :
- en fonctionnement: un impact important de la conjoncture inflationniste, notamment au niveau des achats alimentaires ;
33- en investissement: le changement du bac à graisse et acquisition de matériels
ergonomique.
Pour 2025, sont prévus en investissement :
Le remplacement d'une partie du quai en bois par un quai béton, plus adapté à l'activité,
Le remplacement des barquettes en plastique pour le portage de repas (pour mémoire, en 2023, 31 000 repas ont été livrés à 215 bénéficiaires).
En effet, dans le cadre de la loi Agec, une réflexion est en cours pour supprimer les barquettes
à usage unique. Une phase expérimentale a eu lieu mi-novembre sur un panel de convives avec l'utilisation de barquettes en inox et couvercle verre-silicone. De cette expérimentation, il ressort que la condition de réussite de mise en æuvre de ce process est de disposer du matériel adéq uat.
Si le choix se porte sur les contenants essayés, il faudra prévoir des investissements importants, en lien avec la Communauté de Communes compétente sur ce sujet.
M. le Maire remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce vaste tour d'horizon du budget général et des budgets annexes. Il remercie également l'ensemble des contributeurs à ce rapport d'orientatlons budgétaires, très structuré et bien détaillé.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la
Commune de Chamonix pour l'exercice 2025.
15/ cESTION FINANCIERE : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2025
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Au ro TERN4OZ explique qu'il n'y a pas d'augmentation concernant les tarifs de la saison
culturelle, des archives pour les documents copiés ou numérisés. ou de l'occupation de la scène estivale (que ce soit pour les associations ou les entreprises).
Les tarifs des locations de matériel roulant ou de matériel divers s'inscrivent dans la consigne
budgétaire (augmentation de plus ou moins 2 o/o), et servent essentiellement à valoriser les prestations le cas échéant.
Concernant les travaux divers : les hausses constatées sont comprises entre 2 o/o eL2,89 o/o. Il en va de même pour les plantes à massif et le personnel.
Les droits pour travaux de voirie n'appellent pas d'autres commentaires que précédemment.
Concernant les tarifs petite enfance : il convient de supprimer le tarif de la classe passerelle du fait de la suspension du dispositif. Le montant du déplafonnement posé par la CNAF évolue chaque année et permet l'application d'un tarif majoré. Pour 2025, ce montant est de 7 000 eu ros de ressources mensuelles.
Il n'y a pas d'augmentation sur les cimetières.
Les tarifs appliqués lors des mises en fourrière sont fixés par arrêté préfectoral.
Pour les marchés, braderies, foires, fêtes foraines, l'augmentation proposée est de 2 o/o (modulo les arrondis).
Il en va de même pour les tarifs liés aux commerces, qui prennent déjà en compte une différence entre le centre-ville et les écarts.
34Les droits de place pour les taxis évoluent de 2,O3o/o.
Les droits attachés aux bâtiments sont dans l'épure, ainsi que les autorisations de passage sur le domaine privé de la Commune et les locations et autorisations diverses.
Pour les tarifs du Majestic, les tarifs de location sont adoptés avec un décalage de deux ans (pour prendre en compte les pratiques en matière de com mercialisation). Les tarifs proposés
concerneront donc 2026 mais, exceptionnellement, quelques tarifs 2025 méritent un ajustement.
It4 me l'4 ichèle RABBIOSI précise que les tarifs modifiés concernent des prestations qui n'ont
fait l'objet d'aucune facturation dans les locations de salles à venir, Il en est ainsi des apéritifs et buffets d'accueil, du fait de la hausse du prix d'achat des produits.
Un nouveau tarif a été créé pour la Communauté de Communes, que ce soit pour la location d'une ou de plusieurs salles (forfaits).
Concernant la salle EMC2, il n'y a pas d'augmentation prévue pour les associations de Chamonix, Le tarif de la mise à disposition du régisseur a également légèrement évolué.
Enfin, Mme Michèle RABBIOSI explique qu'il convient de réfléchir à l'intégration d'une notion de gratuité d'occupation des salles (Majestic et EMC2) en cas d'évènementiel d'intérêt général porté ou soutenu par la Commune ou la Communauté de Communes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16/ GESTION FINANCIERE : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT (25olo) DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le I\4aire donne la parole à lvlme Aurore TERI.lOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Au rore TERMOZ ex plique qu'il s'agit d'une délibération habituelle concernant l'ouverture de crédits en investissements dans l'attente du vote du budget.
Elle ajoute que cette délibération va permettre de mandater quelques dépenses et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, pour assurer la continuité de l'administration commu nale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17l GESTION FINANCIERE : AVANCES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique qu'il s'agit d'une simple mesure de précaution compte tenu de la date précoce du vote du budget municipal.
Il est ainsi proposé d'autoriser, dès janvier, le versement d'une partie de la subvention qui devrait être affectée aux associations suivantes : l'école Jeanne d'Arc, la MIC et le Groupement de solidarité du personnel.
M. Denis DUCROZ indique avoir été interpellé par la MIC sur la suite donnée à leur convention
actu elle.M. le Maire répond que la convention d'objectifs de la MJC se termine le 31 décembre 2024, La Commune travaille actuellement sur la suite à donner car une étude juridique fait état de l'obligation, pour la Commune et pour l'activité dlccueil de Loisirs Sans Hébergement, d'engager une démarche de commande publique.
M. le Maire ajoute que les Collectivités sont de plus en plus observées (par le contrôle de légalité, la Chambre Régionale des Comptes ou le juge administratio sur les prestations et ce qui devrait être soumis ou non à une commande publique.
Selon que l'Accueil de Loisirs sans Hébergement de Chamonix soit considéré ou non comme relevant de la commande publique, le type de partenariat entre la Commune et la MIC ne sera pas le même.
M. le Maire indique qu'il essaye d'expliquer cette situation depuis plusieurs mois à la MJC qui n'a pas la même lecture. Cette dernière, sous statut associatif, considère qu'elle n'est pas sujette à la commande publique et refuse tout partenariat autre qu'une convention d'objectifs.
Il insiste sur le fait qu'il ne s'agit que de respecter le droit. Il n'y a aucun problème ou reproche fait à la MJC sur la qualité de ses prestations. Mais la Commune est en droit de se prémunir de toute irrégularité dans ses contrats, notamment lorsque des juristes lui font part de leurs inquiétudes sur la procédure actuelle de conventionnement.
Il souhaite que la MIC entende cette préoccupation.
M. Denis DUCROZ ré pond qu'il n'est pas expert en droit et qu'il aurait grande peine à juger de la situation juridique du service rendu. Pour autant, il souhaite comprendre ce qui a pu changer dans les activités de la MIC pour modifier la perception juridique de la Commune.
M. le Maire ré pond que les activités n'ont pas changé. La perception a changé du fait que la caractérisation juridique des relations entre une Collectivité est une association a évolué. pour des procéd u res plus encadrées.
Des analyses juridiques ont été sollicitées par la Commune, remises en cause par la MlC. Il convient de partager et confronter les différentes analyses et, ensuite, chacun prendra ses responsa bilités.
M. le Maire prend l'exemple du Club de Hockey pour illustrer l'évolution des procédures. Il explique qu'une mise en concurrence a dû être organisée pour le naming Chamonix sur les maillots de l'équipe de Chamonix.
Il réaffirme que ce sujet n'est qu'une question d'application du droit et rappelle que la
Commune vient d'investir 2 millions d'euros dans la rénovation de la Maison Pour Tous, où la MIC a toute sa place. Cette Maison Pour Tous a bien vocation à redevenir un lieu d'accueil pour l'ensemble des associations chamoniardes.
M. Denis DUCROZ demande si la MIC doit changer de statut pour pouvoir réaliser cette activité d'accueil de loisirs sans hébergement
M. le Maire ré pond p
commande publique, l'
de leu r expérience dan
Par cette délibération, la Commune démontre qu'elle accompagne les activités de la MJC. Il y a lieu de rassurer tout le monde sur le sujet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ar la négative. Il explique que dans le cas d'une consultation de
association lvllC est tout à fait habilitée à candidater. Et compte tenu s cette activité, la MIC aurait de fortes chances d'être retenue.
3618/ RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION << GROUPEMENT DE SOLIDARITE DU PERSONNEL COMMUNAL DE CHAMO NIX MONT-BLANC ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC / COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC >»
M. le Maire présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M, le Maire salue l'optimisme constant de M. lean-Michel COUVERT.
M. lean-Mic el COUVERT rappelle que l'association est gérée par un Conseil d'Ad m inistration
constitué d'avocats et de notaires.
M. le Maire félicite M. Jean-Michel COUVERT pour cette issue favorable.
M. Denis DUCROZ demande si cet accès à la route aurait coûté aussi cher si le bail emphytéotique in itia I avait perduré.
Il rappelle que le terrain a été sérieusement aménagé pour eux, en deux étapes. Il note qu'aujourd'hui, la Commune se retrouve obligée de négocier à perte le droit d'accéder à sa propriété en vendant du terrain constructible pas cher.
M. lean-Michel COUVERT répond que le terrain est vendu au prix fixé par France Domaine, à savoir 650 euros le m2. Il ajoute qu'une soulte est prévue dans le cadre de cette opération et que l'accès actuel de l'ex-mapa n'est pas adapté pour le projet de création de logements
permanents.
Au moment de la cession de la parcelle à l'association, nul ne pouvait imaginer que la Commune souhaiterait créer un parking sur ce terrain difficilement accessible.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : M. Denis DUCROZ.
2Ol GESTION DU DOMAINE: ACOUISITION PAR LA COMMUNE DE DELAISSES DE VOIRIE - ROUTE DU MONT
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19/ GESTION DU DOMAINE : ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET L,ASSOCIATION A CHACUN SON EVEREST - RUE VALLOT
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. lean-Michel COUVERT propose de rajouter dans la délibération la possibil,té de créer des servitudes pour la sortie d'A Chacun Son Everest et les autres usagers de cette sortie.
La négociation a été complexe et longue, mais au final l'arrangement est bon pour tout le monde.21l GESTION DU DOMAINE : CESSION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE C NO4694 - LIEU-DIT << LES PRAZ >>
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22l GESTION DU DOMAINE: SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIOUE UTE IN SU ESP LE U ESDNO 53 ET
VERNAYS DU BIOLAY »
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIP AL DE S DEC ISI oNs DE NON-PREEMPTION DU A OCTOBRE 2024 AU 24 OCTOBRE 2024 INCLUS
Ivlme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
24l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX DU 4 OCTOBRE 2024 AU 24 OCTOBRE 2024 INCLUS
Ivlme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspond a ntes.
25l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES D ES BAUX ET CONVENTIONS DU A OCTOBRE 2024 AU 30 OCTOBRE 2024 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes,
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La secrétaire de séa nce,
I \
3B
La séance est levée à 22H 34,
U
Mme Juliette MARTINEZ.