Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 mai 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 novembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 fevrier 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 janvier2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :24
Représentés: 5
Absents : 0
Le Mercredi 7 février 2024, à B heures, le Conseil l4unicipal de la Ville de Chamonix Mont- Blanc, s'est réuni au Majestic, salle lv'lichel PAYOT, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Ma ire.
Etaient Drésents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, lY. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Yvonick PLAUD, lvl. Bernard OLLIER, 14me Karine MIEUSSET, Mme Michèle RABBIOSI, 14me Juliette N4ARTINEZ, Mme Charlotte DEN4ARCHI,, M. Claude IACOT, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. lean-Michel COUVERT, Mme ivlarie-NoëI|e FLEURY, M. Laurent COLLIGNON, Mme AuréIie BEAUFOUR, IY, Pierre CARRIER, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, lvlme Elisabeth CHAYS, M. Hervé VILLARD, M. François-Xavier LAFFIN, M. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU, Ivl. Denis DUCROZ, lvlme Isabelle COLLE.
Absent(e)s représenté(e)s :
- 14me Elisabeth ALVARINAS donne pouvoir à 14me Aurore TERMOZ, -
lYme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHI, - Mme Léa DEVOUASSOUX donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, - Mme Isabelle IYATILLAT donne pouvoir à lY. Yves ANCRENAZ, - M. Vincent ORGEOLET donne pouvoir à lY. François-Xavier LAFFIN.
Absent(e)s non reorésenté(e)s
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Eu égard à Ia densité des dossiers à examiner, M. le lYaire ne souhaite pas faire part à l'assemblée d'évènements des traditionnelles communications de début de conseil.
1
Républiqu. Frrnç!irG
COMIIUNE OË CHAMO T'(.MOT{T.BLA C
OOMPTE RENDUSelon la proposition de Monsieur Ie Maire, acceptée à l'unanimité par les membres du conseil Municipal, l'ordre du jour du Conseil est ainsi modiflé :
- AJoUt d,Un projet de déIibération : « GESTION FINANCIERE : DISPOSITIF DE VIDEO-
PROTECTION DE VOIE PUBLIQUE _ EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX : DEI'1ANDE
DE SUBVENTiON AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIET DE PREVENTION DE LA DELiNQUANCE (FIPD) ».
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Aucune observation n'est formulée. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: COMPTE-RENDU D'ACTMTES DU DOMAINE SKIABLE DE LA VORMAINE - ANNEE 2022
Mme Charlotte DEMARCHI, ainsi que MM. Yvonick PLAUD, Pierre CARRIER et lean-Michel COUVERT, quittent la salle et ne prennent pas part au débat.
M. le lvlaire donne la parole à Mme Raphaëlle DUCROZ, qui présente les rapports annuels portant sur la période « 1e' juin 2021 - 31 mai 2022 >> , compoftant un com pte- rend u fina ncier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf présentation).
14. le Maire remercie l\4me Ra phaëlle DUCROZ pour son intervention, exercice complexe car
ces rapports interviennent tardivement par rapport à l'exécution de l'année présentée. Il est toujours un peu difficile de se resituer car souvent les perspectives sont des éléments déjà en cours de réalisation ou réalisés.
[4me Aurélie BEAUFOUR souligne le travail réalisé par Ie délégataire pour les jeunes sportifs, notamment la rehausse qui permet de prendre un peu d'accélération et d'amener des jeunes plus âgés sur cette zone, C'est un vrai plus relevé par les entraîneurs du Club des Sports et
ceux des autres clubs.
N4. François-Xavier LAFFIN demande si la société dispose de quelques chiffres tendanciels sur
l'activité 2023, en termes de fréquentation ou de chiffre d'affaires.
lvlme Rapha lle DUCROZ répond que l'exercice 2023 a été compliqué car le domaine a été
fermé du 24 décembre au 15 janvier. or, ce sont normalement des semaines à très forte affluence, donc en matière de chiffre d'affaires, c'est irrattrapable.
Il a également fallu changer en catastrophe, début janvier, un câble défaillant qui avait déjà été changé l'année précédente.
La saison, qui s'est arrêtée le 11 avril, a comptabilisé 334 000 passagesr ce qui est en recul par rapport à l'année précédente. Le chiffre d'affaires est également en baisse, du fait des
éléments décrits précédemment.
lvlme Raphaëlle DUCROZ précise que la société a toutefois continué à investir.
Pour finir sur une note plus positive, la tendance pour cette saison est plutôt bonne.
Mme Karine lv'IIEUSSET rappelle qu'il s'agit d'un domaine essentiel pour les débutants, de qualité et appelé à recevoir de plus en plus de monde, compte tenu des difficultés d'enneigement sur le Savoy.
2M. le Maire confirme que le ski débutant est un enjeu pour le territoire. Un certain nombre de points vont être en développement ou en complément d'amélioration dans les prochaines années. c'est le cas, par exemple, de la réouverture programmée du site de Lognan, malheureusement rendu inaccessible par l'incendie qui a touché le téléphérique.
N4. le Maire tient à féliciter le délégataire pour Ia qualité du travail réalisé, sur un domaine
très sollicité.
lvlme Karine MIEUSSET insiste sur la complémentarité entre le domaine de la Vormaine et le domaine débutant de Log nan.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATIoN DE SERVICE PUBLIC: COMPTE-RENDU D'ACTIVITES DU CASINo- ANNEE 2022
La présentation est reprogrammée au Conseil Municipal de 20 mars.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: EXPL ITATION DES REFUGES DES COSMIOUES ET DE LA CHARPOUA - APPROBATION DES TARIFS 2024
MM. Claude IACOT, Laurent COLLIGN)N, Yves ANCRENAZ et Denis DUCRoZ quittent la salle et ne prennent pas part au débat.
M. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le projet de délibération.
Ivl. le Iv1âire se réjouit de cette proposition tarifaire, qui témoigne d'une volonté politique de
rendre accessible au plus grand nombre les refuges de haute montagne, malgré les contraintes importantes qui pèsent sur ce type d'équipement.
Il rappelle que la Charpoua a connu une rénovation lourde, de grande qualité, en reprenant un certain nombre d'éléments d'époque du vieux refuge (boiseries, bancs) tout en intégrant des techniques contemporaines en matière d'énergie (panneaux solaires).
Ivl. le Maire encourage les conseillers municipaux à aller voir ce refuge exceptionnel, situé
dans un site mythique de la vallée.
Il remercie l'Etat, la Région et Ie Département pour leur soutien financier à la rénovation du refuge. C'est, pour partie, grâce à ces aides qu'une tariflcation modique par rapport à ce qui est pratiqué dans d'autres refuges d'altitude peut être proposée à l'homologation du Conseil Municipal.
M. Patrick DEVOUASSOUX confirme que les tarifs sont relativement peu élevés.
Il ajoute que des travaux lourds sont à prévoir dans les prochaines années sur le refuge des Cosmiques. La fonte rapide du permafrost rend nécessaire le renforcement de la stabilisation du refuge. Par ailleurs, des investissements importants sont prévus pour la toiture et les toilettes (passer à un système plus économe en eau).
Ces travaux sont à la charge de la Commune en tant que propriétaire du refuge. La Compagnie
des Guides, exploitante du refuge, ne porte que les travaux d'entretien classique de fonction nement.
3S'il est bien difficile de visualiser avec certitude l'état du climat et de la montagne à 30 ans et le devenjr, alors, de ce refuge (accessibilité, nécessité de déplacement), des travaux sont bien à prévoir budgétairement dans les deux à trois prochaines années.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE: MAISON DES ARTISTES - DESIGNATION D,UN ELU ADMINISTRATEUR
Îvl. le lvlaire présente le projet de délibération.
Est désignée en qualité d'adm inistrateur, à l'effet de représenter la commune de Chamonix Iulont-Blanc au sein du Conseil d'Administration de la SAEM « La l,laison des Artistes >> : Mme Charlotte DEMARCHI.
IY. le Maire ajoute que le Conseil Municipal reviendra prochainement sur le sujet des SEIV avec
la présentation, pour chacune d'elle, de leur rapport d'activité.
PETITE-ENFANCE: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
M. le Maire donne la parole à lvlme Aurore TERMOz qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ rappelle que la Commune de Chamonix propose 140 places d'accueil collectif, ce qui répond aux besoins de près de 300 familles.
Depuis février dernier, la municipalité s'est lancée dans l'expérimentation d'une classe passerelle, pour les enfants de 2 ans et demi. Il s'agit d'un mode d'accueil qui fait le lien entre la crèche et I'école, que ces enfants doivent intégrer à la rentrée suivante.
La classe passerelle de l'école Balmat a donc été mise en place il y a un an et le bilan positif
est partagé par l'ensemble des acteurs : enfants, enseignants et éducatrices jeunes enfants qui portent le projet avec lvlme lYickaëlle LEGROUX-DAGUET, coordinatrice Petite-Enfance de la commune.
Une nouvelle classe passerelle, à l'école du Centre, accueillera des enfants à la rentrée des vaca nces de février.
Mme Aurore TERMOZ explique que le projet de délibération vient modifier le règlement intérieur voté le 12 juillet dernier, afin d'intégrer la mise en place de ces classes passerelles.
ce nouveau règlement, examiné en commission Services à la Population le 14 décembre passé, précise le prolet << classes passerelles >> tant sur les enfants à qui il peut être proposé (enfants de trois ans dans I'année civile) que sur le volet pédagogique.
Il rappelle que les classes passerelles se calquent sur le rythme scolaire en termes d'horaires et de vacances, c'est-à-dire que sur les temps de vacances ou à partir de 16h30, il n'y a pas d'accueil en crèche qui vient se substituer.
Il précise également les missions de l'éducatrice jeune enfant en charge de la classe passerelle.
Volet financier, la participation des parents des enfants accueillis est calculée en fonction de leur revenu, au prorata du nombre d'heures de présence. Une délibération du CCAS permet
4d'intervenir pour aider les familles nécessitant un accompagnement, afin de ne pas priver un enfant de ce dispositif pour une raison uniquement flnancière.
D'autres petites modifications concernent les autres établissements. A titre d'exemple, sont précisées les modalités de I'accueil en mode libre, en cas de besoin de placement occasionnel.
I\4me Aurore TERlvloz ajoute que le règlement, qui constitue une charte de bonnes pratiques,
est signé par les familles au moment de la signature du contrat.
La délibération est adoptée à l'unanlmité.
lv'lme Aurore TERMOZ souhaite valoriser ce joli partenariat de la communauté éducative. Elle
souligne le dynamisme de l'Inspectrice de l'Éducation nationale qui a rendu ce projet possible, et remercie cha leureusement, une nouvelle fois, les enseignants pour l'accueil dans leur classe de très jeunes enfants et des éducatrices jeunes enfants.
GESTION FINANCI APPLICATION DE L'INSTRUCTIO BUDGETAIRE ET RE COMPTABLE M57 - ADOPTION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
lvl. le lv'laire donne la parole à Mme Aurore TER14Oz qui présente le projet de délibération.
N4me Aurore TER[4oz précise que le règlement budgétaire et financier définit un référentiel
commun et une culture de gestion partagée.
Il décrit les grands principes et phases budgétaires et permet d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment celui de l'ordonnateur et du comptable.
Il fixe également les modalités de préparation, d'adoption et d'exécution du budget, ainsi que les règles relatives aux autorisations de programmes et crédits de palement.
il s'applique à Ia totalité du périmètre financier et budgétaire de la commune.
Cette démarche de règlement budgétaire et financier regroupe donc, dans un même document, les règles fondamentales qui vont s'appliquer à l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le cycle de gestion annuel et pluriannuel.
Concrètement, le règlement tel que proposé aborde quatre sujets fondamentaux qui couvrent I'ensemble du champ comptable : le cadre budgétaire, I'exécution budgétaire, la gestion pluriannuelle et la gestion de l'inventaire.
Mme Aurore TERMoZ rappelle que le référentiel M57 assouplit les règles budgétaires en matière de gestion annuelle des crédits. En effet, ce référentiel permet une fongibilité entre chapitres, à I'exception des crédits affectés à la masse salariale. Ainsi, le lulaire est autorisé par l'Assemblée délibérante à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 o/o des dépenses réelles.
Le référentiel lvl57 améliore également Ia com ptabilisation du patrimoine dans les comptes municipaux, afin d'éclairer les décisions des Conseillers à travers le traitement comptable des immobilisations et de leurs amortissements.
Le règlement budgétaire et financier va renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Il va également assurer la peTmanence des méthodes et la sécurisation des procéd u res.
Valable pour la durée de la mandature, il pourra néanmoins évoluer en fonction de dispositions législatives et réglementaires.
5La délibération est adoptée à l'unanimité
GESTION FINANCIERE: APPLICATION DE L,INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - FONGIBILITE DES CREDITS
M. le Maire donne la parole à N4me Aurore TERMoz qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ indique que, dans un souci de transparence, il est volontairement proposé d'exclure les subventions aux associations de la fongibilité des crédits,
[4. le Maire précise que les débats relatifs aux affectations des subventions se feront au sein de l'Assemblée délibéra nte.
14me Aurore TERMOZ ajoute qu'un tableau retraçant les mouvements de fongibilité des crédits
sera présenté au Conseil 14unicipal suivant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE r BUDGET PRIMITIF 2024 - VOTE DES TAUX D'IMPOSIïION POUR L'EXERCICE 2024
tv1. le Maire donne la parole à 14me Aurore TERMoz qui présente le projet de délibération.
lvlme Aurore TERMOz rappelle que la Commune doit porter à la connaissance des services fiscaux, avant Ie 15 avril, ses taux d'imposition.
Pour mémoire, la fiscalité directe représente près de 45 o/o des recettes de fonctionnement de la commune. Comme largement évoqué lors du débat d'orientations budgétaires, il s'agit du seul poste qui présente une évolution dynamique du fait que la Commune a retrouvé un pouvoir de taux avec la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
Le produit fiscal attendu poür 2024 est de 19 500 000 euros/ dont 2 500 000 euros au titre de cette majoration de taxe d'habitation.
Conformément aux échanges survenus dans le cadre du débat d'orientations budgétaires et dans le cadre de la construction du budget 2024, il est proposé de maintenir les taux 2024 aux niveaux fixés en 2023. Ainsi :
Il est proposé d'appliquer le taux de 28,5 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour information, la moyenne départementale se porte à 28,75 o/o et la moyenne nationale à 38,28 o/o.
Il est proposé d'appliquer le taux de 30,85 o/o pour la taxe sur le foncier non bâti. Pour information, la moyenne départementale est à 66,91 ÿo et la moyenne nationale à 50,44 o/o.
Il est proposé d'appliquer le taux de L5,69 a/o pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants. Pour information, la moyenne départementale est
à 23.05
o/o et la moyenne nationale à 22,98 o/o.
[4. le lYa ire confirme le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité
Il rappelle que la Commune a fait le choix, depuis plusieurs années, d'une politique fiscale modérée, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation. Ce qui se traduit par un taux
6de taxe d'habitation à 15,69 o/o à Chamonix, plus faible que les taux existants dans les autres communes et que les moyennes départementales et régionales.
c'est ce taux, modéré depuis des années, qui est à prendre en considération lorsque le sujet de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est discuté. En intégrant la majoration, le taux d'imposition des résidences secondaires se situe au niveau de la moyenne dépa rtementale.
Concernant les taxes foncières, il est également proposé de ne pas modifier les taux.
La stabilisation des taux d'imposition constitue donc un point structurant de l'élaboration budgétaire 2024.
14. le [4aire ajoute que l'ensemble des communes de la Communauté de Communes travaillent
à la plus grande harmonisation fiscale possible.
lY. Francois-Xavier LAFFIN explique que si les taux d'imposition municipaux n'évoluent pas depuis plusieurs années, les bases, elles, évoluent. Il demande quelle évolution des bases est prévue dans le cadre de l'élaboration budgétaire.
Mme Aurore TERMOZ répond que l'évolution des bases d'imposition 2024 est estimée à 3,9 o/o, ce Çui conduirait à une augmentation du produit fiscal de 480 000 euros pour la commune.
lvl . le Maire précise que le niveau d'évolution des bases est Fixé par l'Etat, dans le cadre de sa
Loi de Finances, et que la Commune n'a un pouvoir d'action que sur les taux d'imposition (volet municipal).
Il note que cette évolution des bases est inférieure à celle de l'année dernière (+7 o/o pour mémolre) et il s'en réjouit car cela veut dire que l'inflation ralentit.
Pour conclure, M. le Maire rappelle que la stabilisation des taux d'imposition municipaux s'explique par la bonne gestion financière, sur la durée, de Ia Commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION DU BUDGET GEN ERAL
lv'|. le N4aire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
N'lme Aurore TERlvlOz rappelle le calendrier de cette construction budgétaire : deux rycles de
dialogues de gestion en octobre et en décembre avec les services et les élus délégués ; le débat d'orientations budgétaires le 21 décembre ; deux commissjons des Finances élargies aux membres du Conseil Municipal les 22 et 23 janvier dernier; et l'organisation de commissions thématiques pour préparer le budget 2024.
Quatre budgets seront ainsi présentés au Conseil Municipal : le budget général, sur la base d'une présentation consolidée des sections d'investissement et de fonctionnement ; trois budgets annexes (régie Chamonix parc auto, restauration municipale, remontées mécaniques de fonds de vallée).
Mme Aurore TERI'4OZ rappelle les orientations financières 2024 exposées lors du débat d'orientations budgétaires.
En matière de recettes de fonctionnement, le produit attendu de fiscalité directe atteint 19,5 millions d'euros. Ce poste est en augmentation de trois millions du fait de l'évolution des
7bases fiscales (pour 4Bo 000 euros) et de l'intégration du produit généré par la majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (pour 2,5 millions d'euros).
La prévision du montant de dotation globale de fonctionnement est stable par rapport au réalisé 2023, pour un montant de 2,15 millions d'euros.
Les impôts indirects (taxe sur les remontées mécaniques, droits de mutation) sont prévus de
manière prudente en légère diminution pour un montant global de 6,65 millions d'euros, même si les hypothèses ont été revues à la hausse par rapport au débat d'orientations budgétaires.
Pour conclure sur les recettes de fonctionnement, des produits des services stables à périmètre constant, considérant que le produit des cartes via Cham (pour près de 100 000 euros) a été transféré vers la Communauté de Communes dans le cadre de la nouvelle délégation de service public Transports.
En dépenses de fonctionnement, il faut noteT une hausse des charges de personnel incompressible pour absorber les évolutions statutaires liées à l'effet « Glissement - Vieillesse - Technicité », la hausse du point d'indice et l'instauration de l'indemnité de résidence. A noter éqalement l'inscription pour 65 000 euros de charges liées au Versement Mobilité, pour une période de 6 mois. Depuis le débat d'orientations budgétaires, ce poste de dépense initialement prévu à hauteur d'1,2 millions d'euros a été retravaillé dans le sens d'une optimisation.
Les charges à caractère général devront être maîtrisées et stables à hauteur de 9,25 millions
d'euros à périmètre constant, ce qui va demander aux services de maintenir un effort de rigueur et d'optimisation des consommations de crédits e 2024. L'évolution du montant de ce chapitre tient à la prise en compte du volet Centenaire des lO 1924 pour 300 000 euros.
Pour conclure sur les dépenses de fonctionnement, la commune fait le choix de sanctuariser les crédits en faveur de la vie locale et de l'aide à la vie associative pour 1,386 millions d'euros proposés au vote du budget 2Q24. Ces crédits sont en augmentation de 86 000 euros par
rapport à 2023, notamment en lien avec l'actualisation de la contribution à l'école -leanne d,Arc.
En matière d'investissement, lors des commissions des finances élargies des 22 et 23 janvier dernier, l'accent a été mis sur 3 axes principaux :
La nécessité d'augmenter le taux de réalisation annuelle, privilégiant les travaux réalisables et supportables au titre du plan de charge des services communaux, Le travail à mener sur un Plan Pluriannuel d'Investissements qui accompagnera les budgets à venir dans leurs prévisions comme dans leur exécution, tout en étant vigilant au taux d'endettement de la commune.
La nécessité d'augmenter les recettes d'investissement, en menant un travail proactif sur
la recherche de co-financement des projets engagés.
lYme Aurore TERMOZ fait ensuite une présentation consolidée du budget général et des budqets annexes, via l'évolution des qrandes masses des sections de fonctionnement et d'investissement par rapport à 2023, afin de donner une vision la plus fidèle possible de la situation financière de la collectivité.
La présentation consolidée du budget général et des budgets annexes montre une évolution importante, de près de six millions d'euros (66,35 millions en 2024 contre 60,32 millions l'an passé).
BLa section de fonctionnement atteint 45,81 millions d'euros en 2024. Le budget général représente 87 o/o. I o/o pour la régie parc auto, 4 o/o pour la cuisine centrale et 1 o/o pour les remontées mécaniques.
La section d'investissement atteint quant à elle 20,53 millions d'euros. Le budget général représente 86 o/o. 12 o/o pour Ia régie parc auto, 1 o/o pour la cuisine centrale et 1 o/o pour les remontées mécaniques.
Les sections de fonctionnement et d'investissement évoluent harmonieusement et leur progression propoftionnée témoigne du dynamisme de la collectivité mais également de l'attention portée à son équilibre flnancier.
Pour 2024,le budget général s'équilibre, en recettes et en dépenses: pour la section de fonctionnement, à un montant de 39,98 millions; pour la section d'investissement, à un montant de f7 ,66 millions.
Le 23 janvier 2024, la Commission Finances a examiné la section de fonctionnement du budget général. La consigne de travail était de bien mesurer ce qui pouvait être réellement accompli, d'ajuster les crédits en fonction et d'optimiser les pistes de financement afin d'améliorer la capacité d'autofinancement de la Commune et de contrôler son recours à l'emprunt.
Ainsi, en dépenses de fonctionnement, se retrouvent :
- Les charges à caractère général pour un montant de 9,6 millions d'euros. Elles regroupent
les achats couTants et les charges quotidiennes de fonctionnement de la collectivité, montant maîtrisé et donc marqué par une stabilité.
Les charges de personnel, pour un montant de 15,5 millions d'euros. Elles sont fortement
impactées à Ia hausse cette année par les mesures de revalorisation évoquées précédemment, L'augmentation de budget 2023 à budget 2024 se monte à un million d'euros.
Les charges de gestion pour un peu plus de trois millions d'euros. Il s'agit de charges provenant d'évènements qui concernent l'exploitation de la collectivité, mais qui sont de
nature annuelle : subventions aux associations, participations obligatoires (dont le contingent incendie ou le CCAS), subventions aux budgets annexes.
- Les atténuations des produits se montent à trois millions d'euros. Il s'agit de recettes
touchées par la Commune qui doivent être reversées dans leur intégralité. Par atténuation, il faut comprendre diminution. Sont notamment intégrées les attributions de compensations. pour 1,9 millions d'euros, versés à la Communauté de Communes afin de garantir la neutralité budgétaire des transferts de charges et de compétences entTe l'intercommunalité et ses communes membres.
Les charges financières, qui représentent les intérêts d'emprunt alnsi que les différents frais et commissions bôncaires, pour un peu plus d'un million d'euros. Les charges exceptionnelles qui vont disparaître dans le cadre de la nouvelle nomenclature M57. Il est proposé d'inscrire une somme de 2 000 euros pour annulation de titres le cas échéant.
Et enfin, le versement de la section de fonctionnement de 7,7 millions d'euros vers la section d'investissement.
En recettes de fonctionnement, se retrouvent :
Le produit de la fiscalité pout 27,O4 millions d'euros.
Les produits des services pour 7,28 millions d'euros. Ce sont les recettes générées par la
Collectivité, dans l'exercice de ses missions ou l'exploitation de son patrimoine.
ILes dotations et participations pour 4t92 millions d'euros. Elles regroupent les versements
reçus par la Collectivité au titre des dotations de l'Etat (la dotation globale de fonctionnement pour 2)5 millions et des compensations fiscales pour un million) et Ies subventions et participations reçus de divers tiers.
Les atténuations de charges, pour 280 7oo euros. Ils correspondent aux dépenses réalisées par la Commune qui doivent être réduites, comme par exemple le Temboursement des assurances du personnel ou encore le remboursement des frais de personnel des budgets annexes.
Les autres produits financiers pour un montant de 210 000 euros. Ils s'inscrivent dans le
cadre de la renégociation sur les emprunts toxiques.
- Et finalement 245 000 euros, pour les travaux réalisés en régie rebasculés en investissement. lls couvrent les frais de personnel et I'achat de fournitures.
Le 22 janvier 2Q24, la Commission Finances a examiné ligne à ligne le budget d'investissement pour 17,66 millions d'euros.
Ce budget prépare l'avenir : il reflète les projets de la commune à moyen et long terme ainsi que sa stratégie patrimoniale.
En dépenses d'investissement, se retrouvent :
Un montant de 5,27 millions d'euros pour rembourser l'annuité en capital de la dette couverte par nos TessouTces propres comme il se doit.
12,21 millions d'euros de dépenses d'investissement dont 2,5 millions fléchés sur du logement perma nent.
- 185 000 euros d'autres dépenses (pour remboursement de taxe d'aménagement par
exemple).
En recettes d'investissement, se retrouvent:
Le versement de la section de fonctionnement pout 7,7 millions d'euros. - Des subventions liées aux travaux prévus pour un montant d'1,5 million d'euros,
- Des produits de cessions prévues à l'exercice pour 1,2 million d'euros. -
A ce stade, il est prévu un recours à l'emprunt pour cinq millions d'euros afin d'équilibrer la section d'i nvestissement.
Des recettes propres pour un montant d'1,9 million d'euros (600 000 euros au titre de la taxe d'aménagement, 1,3 mlllion au titre du FCryA, ainsi que Ies amendes de police et autres dotations)
- 261 000 euros d'autres recettes (essentiellement des opérations d'ordre),
Mme Aurore TERMoZ détaille ensuite la composition des recettes et des dépenses de fonctionnement, qui reflètent le fonctionnement courant et récurrent de la collectivité.
L'évolution des dépenses d'équipement depuis 2012, tant pour le budget général que pour les budgets annexes, témoigne d'une activité dynamique basée sur un haut niveau d'investissement pour prépa rer l'avenir,
Le budget d'investissement sert à financer toutes les dépenses qui viennent enrichir le patrimoine de la commune par l'acquisition de biens et de matériels durables.
Au budget primitif 2024,|es dépenses d'équipement se montent à 11,96 millions d'euros. A noter que le logement permanent représente 1/3 des opérations nouvelles. Viennent ensuite les travaux de voiries. Puis viennent des opérations diverses.
M. le lvlaire souhaite tout d'abord remercier et féliciter les différents orateurs pour l'élaboration
de ce premier budget, pour la clarté de l'exposé. lYme Aurore TERMOZ, bien sûr, l'ensemble
10des conseillers qui a contribué mais également Mme Elodie FOUCHER et l'ensemble du service Finances, ainsi que le Directeur Général des Services M. Cyrille CLARISSE.
Il rappelle les deux Commissions Finances élargies au cours desquelles I'ensemble des opératlons ont été détaillées, tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'in vestissement,
ligne par ligne. Ce qui a constitué un exercice un peu fastidieux qui explique une présentation plus courte ce soir.
M. le l4aire estime que le budget 2024 s'jnscrit dans la continuité d'une gestion à Ia fois prudente dans la maîtrise de la dépense publique mais également volontaire dans la politique d'investissement.
C'est cette gestion qui permet à la Commune d'engager un important volume de projets en investissement.
Le principe de prudence se matérialise également dans l'exercice de construction budgétaire. En effet, les recettes sont évaluées de façon prudente. Par exemple, les droits de mutation.
Il est souhaitable d'avoir un ralentissement du marché immobilier, donc les recettes prévisionnelles ont été minorées. De même, le niveau de la taxe sur les remontées
mécaniques est dépendant de l'activité et des aléas météorolog iques.
Le conseil tu'lunicipal aura certainement la possibilité d'étudier un budget supplémentaire dans
les procha ins mois.
Deuxième point souligné : lévolution dans le temps des recettes « produits des services ». Il y a Iieu de noter un certain nombre de produits sur lesquels la municipalité ne souhaite pas
aller dans une mesure trop importante. C'est le cas, par exemple, des prestations sociales ou des prestations culturelles sur lesquelles il n'y a pas de recherche d'équilibre financier. Les augmentations tarifaires proposées restent limitées aux évolutions tendancielles.
A contrario, dans d'autres domaines, la municipalité concentTe ses propositions d'optimisation
tarifaire. C'est le cas notamment pour les produits du domaine public ou privé de la Commune, le patrimoine productif de la collectivité sur lequel une Tedevance est demandée.
Cette politique, voulue sur le long terme, porte ses fruits puisque ces recettes sont désormais supérieures aux dotations de I'Etat. La désensibilisation à Ia fiscalité et aux dotations de l'Etat ne peut être qu'intéressante en matière de trajectoire budgétaire.
En matière de ventilation des investissements, une présentation aurait également pu être réalisée en matière de << rénovation - transition >>. Une présentation du type « budget vert » présente un intérêt pour qualifier les nombreux projets de la Commune.
Mme Aurore TERlvlOz précise que la Commune est dans l'attente de l'arrêté ministériel qui doit donner le cadre aux collectivités pour la mise en place du budget vert. Ce nouveau budget, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit permettre d'analyser les impacts positifs ou négatifs de leurs dépenses d'investissement sur l'environnement à partir du compte administratif 2024.
lul. le lYaire souhaite également évoquer les budgets annexes, qui n'ont pour certains d'annexe
que le nom compte tenu de leurs niveaux financiers. C'est le cas notamment de la régie Parc Auto qui gère le stationnement. préoccupation très forte des administrés et politique publique en complément avec la compétence mobilité de Ia Communauté de Communes. Il ne peut être discuté des transports sans évoquer les parkings ou le stationnement.
11Tous les maires des stations partagent les mêmes difficultés à gérer les pointes de fréquentation. A chamonix, la réponse apportée a été une extension du réseau de transport collectif.
Par ailleurs, M. Ie Maire insiste sur l'enveloppe consacrée au Iogement important, soit 1,9 million d'euros. Il n'est pas impossible que le niveau de recette réelle de la majoration de taxe d'habitation dépasse le montant budgété (soit 2,5 millions d'euros). Cela offrirait alors de nouvelles opportunités en matière d'acquisitions immobilières.
Enfin, il souligne l'effort réalisé sur le maintien ou le développement des services à la personne da ns leur diversité.
M. Francois -Xavier LAFFIN fait remarquer qu'il s'agit de la quatrième présentation du budget depuis les dernières élections municipales (2020). Il ajoute qu'il pourrait facilement répéter toutes les remarquesr propositions déjà formulées au couTS de ces quatre dernières années.
En 2o2l,le budget adopté s'est élevé à 48 millions d'euros. Puis à 49 millions en 2022 et à 51 millions en 2023.
Cette année, le budget proposé dépasse 57 millions : 40 millions de fonctionnement et 17 millions d'investissements. ce qui représente une augmentation de 11 o/o par rapport à l'année passée.
Malgré cette croissance significative et régulière, malgré une population en déclin, il n'est pas observé une amélioration notable de la qualité de vie des habitants de Chamonix. Certains déplorent même une détérioration.
N4. François-Xavier LAFFIN rappelle avoir fait part de sa déception la première année. Puis
encouragé la deuxième année. L'année dernière, en janvier, des væux ont été formulés. Cette année, il invite la majorité à reconsidérer la méthode utilisée pour construire le budget municipal. Il propose de mettre en place un contrôle budgétaire effectif, précis, global mais également opération par opération, tant il semble important de connaître les résultats de chacune des opérations menées et d'en tirer des leçons.
Il invite également à présenter un plan pluriannuel d'investissements ainsi qu'un plan pluriannuel de fonctionnement, certes plus délicat à bâtir. Ce sont des outils qui permettent
d'appréhender l'avenir. Avec les chamboulements actuels, il est important de tenter de maîtriser quelques éléments.
Il espère toujours que sera proposé un budget consolidé au niveau de la Communauté de Communes afin de donner une vision financière plus globale.
M. François-Xavier LAFFIN invite à lancer une politique de diversification économique pour contrer le développement incontrôlé du tourisme. Définir également une vraie politique de l'emploi, jugée indispensable au succès de toute politique du logement.
Enfin, faire en sorte que le budget traduise davantage la vision de Ia majorité pour I'avenir de Chamonix.
Il adresse ses encouragements à N4me Aurore TERIYOZ, en charge désormais des Finances, qui débute dans cet exercice particu lièrement délicat qui requiert une grande technicité. Il l'invite à accorder son écoute à l'ensemble des conseillers municipaux, en usant de sa vivacité d'esprit et de sa bienveillance. La vérité se trouve parfois dans les arguments opposés.
M. Frônçois-Xavier LAFFIN considère que la Commune est à un moment critique de son histoire. Le pragmatisme, la sobriété, Ia vision devrait guider les décisions financières. Le budget présenté aujourd'hui, tel qu'il a été construit, manque de ces éléments essentiels.
T2Il demande quel message est envoyé aux Chamoniards en réservant seulement 50 000 euros d'investissement aux énergies renouvelables sur un budget de 17,6 millions, soit 0,3olo du bu dget.
La Commune s'est engagée auprès de la Chambre réqionale des Comptes à construire 1 500
logements pour ses résidents permanents au cours des 15 prochaines années. C'est un super objectif. Cependant, la crainte est grande de ne pas pouvoir assurer leur financement grâce à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires uniquement.
lY. François-Xavier LAFFIN demande s'il doit être accepté, dans les budgets, Ie manque de rationalisme, d'ambition, peut-être d'efficacité, que ces manques compromettent les sociétés d'économie mixte dans lesquelles la commune est actionnaire.
Le monde évolue à un rythme efFréné. Les défis qui se présentent sont sans précédent. Il y a
un réel besoin de partager Ia vision de l'équipe majoritaire et le cap poursuivi, au travers de ce budget.
Cette municipalité est aux commandes d'une véritable Ferrari. Elle est élégante, chargée d'histoire, rapide, délicate, séduisante, majs aussi coûteuse, parfois bruyante et capricieuse. Il y a besoin de connaître sa destination, les étapes à franchir et qui seront les passagers.
Pour conclure, IY. François-Xavier LAFFIN apprécierait que les réponses à son intervention soient dispensées de petites phrases ou allusions acides qui desservent plus souvent leurs propriétaires que ne les grandissent.
lY. Patrick DEVOUASSOUX souhaite ajouter quelques éléments relatifs aux investissements 2024 en lien avec les aléas climatiques de cet automne.
Les servjces ont estimé les travaux, pour la partie communale, à 2,2 millions d'euros (le Sl43A
ayant en charge la gestion de l'Arve et de ses affluents). Une enveloppe de 600 000 euros a été inscrite au budget 2024, sachant que des travaux d'urgence ont déjà été engagés fin 2023 pour le torrent des Nantais et que des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat, du Département et du SM3A.
Pour mémoire, la Commune a été impactée sur trois zones.
La plus grosse opération concerne le torrent des Nantais, avec la constructjon transitoire d'un pont-cadre le temps qu'un ouvrage plus impotant puisse être reconstruit plus tard. Les
études en cours permettront de préciser son futur dimensionnement.
Par ailleurs, des travaux importants doivent être menés au niveau de Trélechamps où une partie du torrent est sortie de son lit. Le lit du torrent a été très endommagé, ce qui fragilise
le soutènement de la route.
Enfln, de gros travaux sont également à prévoir au niveau du torrent des Nants.
Ivi. Denis DUCROZ estime qu'il n'a pas I'ancienneté suffisante pour savoir exactement comment se construit et s'équilibre un budget. Les chiffres présentés lui semblent impressionnants mais il se dit que, finalement, cette commune doit fonctionner correctement puisque chaque année les mêmes choses sont reconduites.
Pour autant, il ne sait pas vraiment où va cette commune. Il n'est pas le seul à ressentir la prédation d'un système économique très fort, à peu près inarrêtable, qui a jeté son dévolu
sur Chamonix et qui va sortir pas mal de personnes en dehors du territoire.
S'il voit beaucoup de chiffres, 14. Denis DUCROZ regrette de ne pas en voir certains.
13Au cours de l'une des Commissions Finances élargies de 2024, il a posé une question sur le capital amassé par la Commune grâce aux actions détenues dans la Compagnie du lvlont- Blanc.
Il rappelle qu'à cette même question, en mai 2023, M. Yvonick PLAUD, Président de la SAE[4 Développement, avait annoncé la somme de 10 millions d'euros, précisant que la totalité de la somme n'appartient pas à Chamonix.
M. Denis DUCRoZ ajoute qu'à l'occasion d'une nouvelle réunion, plus privée d'ailleurs que publique, ces sommes ont été précisées. Ce sont finalement 5.8 millions d'euros qui a ppartiennent à Chamonix.
Il regrette n'avoir jamais entendu dire que cette enveloppe pouvait être mobilisée pour des préemptions foncières ou immobilières. De même, il n'a jamais entendu dire que la prise de décision d'afFectation de cette enveloppe pouvait échapper à la SAEM.
Il s'interroge si d'autres informations comme celles-ci sont cachées ou uniquement réservées aux initiés.
M. Denis DUCRoz considère que le budget, tel qu'il est présenté, est satisfaisant pour Chamonix. Pour autant, il ne le satisfait pas dans la mesure oùr il ne sait pas du tout où la Commune va, sans trop savoir de quoi la Collectivité dispose pour répondre aux agressions.
M. le lvlaire souhaite, tout d'abord, remercier M. Denis DUCROZ pour la constance de ces questions.
Ensuite, il constate que l'opposition est dans son rôle lorsqu'elle dit que le budget présenté est un budget de répétition.
Dans la partie investissement du budget, est prévue une enveloppe de 2.5 millions d'euros sur le logement permanent. Et en budget supplémentaire, cette enveloppe devrait pouvoir être augmentée. Il rappelle que les budgets précédents ne proposaient pas de sommes comparables pour des acquisitions foncières ou des opérations de rénovation.
Dans le cadre de la construction budgétaire, un certain nombre d'équilibres a été trouvé. Et la présentation du budget réalisée par 14me Aurore TERMOZ montre explicitement à quoi les montants sont destinés.
Dire que seulement 0,3 o/o du budget est consacré aux énergies renouvelables est une formulation faussée. Si la rénovation énergétique des bâtiments, sujet essentiel, est comptabilisée (pour mémoire, deux millions d'euros juste pour l'opération de la Maison pour Tous, par exemple), le pourcentage n'est pas tout à fait le même.
Il invite à voir la globalité du paysage. Il y a un budget municipal principal, des budgets annexes. et un budget communautaire. Depuis Ie début du mandat, soit quatre ans, cela devrait avoir été compris par l'ensemble des conseillers municipaux.
M. le l.4aire paftage le diagnostic de M. Denis DUCROZ sur l'attractivité de la vallée, même s'il privilégie le mot << pression » à celui de << prédation ». Cette vallée fait effectivement l'objet
de beâucoup de tentations, de pressions, de la part d'opérateurs privés qui, parfois, viennent ici uniquement pour maximiser leurs profits, qu'il s'agisse d'immobilier ou d'autres secteurs économiques.
Face à cette situation, la municipalité souhaite résister, au travers de moyens budgétaires et
réglementaires.
74A titre d'exemple, le logement: le problème ne peut pas être réglé uniquement avec une enveloppe annuelle budgétaire de deux ou trois millions d'euros. La capacité d'intervention de la collectivité est de I'ordre du pourcent par rapport à ce que le marché privé suscite. Par contre, la municipalité peut mobiliser l'aspect réglementaire. Ainsi, un règlement sera prochainement proposé au Conseil Municipal pour contraindre les plateformes d'intermédiation.
Pour développer le logement permanent dans la vallée, il faut non seulement produire du logement mais également mettre en place un certain nombre d'outils anti-spéculatifs.
Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme de la Commune, en cours de révision, sera l'un des plans le plus en faveur des résidents permanents de France. Toutes les solutions législatives
seront recherchées, y compris les plus contraignantes.
C'est l'addition du réglementaire, réalisé aussi grâce au lobbying politique fait avec des maires aux sensibilités politiques et origines géographiques différentes, et des éléments budgétaires tels que ceux présentés ce soir qui permettra d'avancer sur le sujet.
Concernant le transport et le stationnement, les politiques municipales sont construites en complémentarité avec ce qui est réalisé au niveau communautaire. Une politique stationnement (compétence municipale) pensée indépendamment de la politique transport (compétence intercommunale) n'aurait aucun sens.
lvl. le 14aire souhaite évoquer. parmi les outils permettant de résister à la pression externe sur le logement, les sociétés d'économie mixte (SEl'4). Celles-ci rassemblent des paftenaires publics, majoritaires, et des partenaires privés dont l'expertise est appréciable.
Il défend le bienfondé de la société d'économie mixte, outil de développement intéressant permettant aux collectivités qui le souhaitent de s'associer avec des partenaires privés installés durablement sur le territoire et qui mettent leurs outils productifs au service de la collectivité ou de la communauté. Il ne s'agit en aucun cas de créer du capitalisme sauvage da ns la vallée.
Les rapports d'activités des sociétés d'économie mixte à laquelle participe la Commune seront prochainement présentés au Conseil Municipal.
Concernant la SEM Vallée de Chamonix Développement, Iv'|. le f4aire rappelle l'objectif originel : pafticiper aux outils de production, c'est-à-dire prendre des parts et contrôler. Cette SEM a pris une participation sur les remontées mécaniques, financée par les dividendes reçus des remontées mécaniques et non par le contribuable chamoniard. La Commune de Chamonix possède 58o/o des palts de cette SEIY. D'autres collectivités sont également actionnaires, comme la Commune des Houches par exemple. La structuration de cet outil à l'échelle de la vallée est importante pour I'intercom munaljté.
Les actionnaires de la 5EM ont été interrogés sur des hypothèses de diversification économique. Sur ce sujet de la diversification économique, souhaitée également par M. François-Xavier LAFFIN, la Chambre régionale des Comptes adresse à la Commune de Chamonix ses félicitations.
Dans l'objectif commun de résistance, le budget municipal n'est donc qu'un outil parmi d'a utres.
Parmi les autres outils de régulation, M. le lÿlaire évoque la proposition de Loi, actuellement à l'examen, qui prévoit l'instauration de servitudes dans les PLU au profit des habitants permanents. Il s'en réjouit. De même, une réglementation sur les plateformes va être mise en ceuvre rapidement à l'échelon local.
15L'objectif est de développer une économie florissante au profit des habitants.
A travers ce budget, la municipalité affiche clairement ses priorités : le logement permanent, Ie transport, le stationnement et les services à la population.
M. le Maire souhaite apporter quelques éléments de réponse à l'intervention de 14. François- XaVieT LAFFIN,
II s'étonne de sa demande de mise en ceuvre d'un contrôle budgétaire précis. Ce contrôle budgétaire précis existe déjà. Sur toute opération du budget passé, l'ensemble des conseillers municipaux peut disposer des éléments d'information suivants : les niveaux de consommation des crédits et la manière dont ils ont été réalisés, en fonctionnement et en investissement. Par ailleurs, lorsqu'il y a des avenants à des contrats, il en est toujours rendu compte et ils restent dans les mesures de I'acceptable.
lY. le Maire souhaite que M. François-Xavier LAFFIN précise son propos lorsqu'il laisse entendre qu'il n'y a pas de contrôle budgétaire précis.
Sur la diversification économique, le conseil lYunicipal aura I'occasion d'y revenir.
Le Plan Pluriannuel d'investissement de la Commune est en cours de complétude. A l'échelle de la Communauté de Communes, ce plan pluriannuel existe et a été voté il y a un peu plus d'un an. Il s'agit du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui comprend l'ensemble des opérations structurantes de la Communauté de Communes, ainsi qu'un certain nombre d'opérations municipales. Ce contrat a été établi par les Vice-présidents communautaires et par les communes.
Concernant le poids budgétaire des énergies renouvelables, il est complexe de comparer d'un budget à l'autre. En phase études, vous pouvez être à 0,3 o/o. En phase travaux, vous pouvez être à 30olo.
M. le l4aire se dit favorable à la mise en place sur Chamonix d'un réseau de chaleur. Pour produire une chaleur moins chère pour le contribuable et plus durable sur le plan environnemental. Le coût du projet est estimé entre 15 et 20 millions d'euros, selon la taille du réseau. Au budget 2024, se trouve une somme pour la phase études. Dans deux ans, se tTouveTa une enveloppe pour la phase travaux si les études valident la faisabilité de l'opération. Le sujet a été évoqué en Commission il y a trois jours par M. Hervé VILLARD.
M. le Maire insiste sur le fait d'être à l'écoute de l'opposition. Les soirs de Conseil Municipal mais également lors des Commissions, notamment des Commissions Finances. Il rappelle que M. François-Xavier LAFFiN ne s'est pas exprimé lors des Commissions Finances de construction budgétaire. or, pour construire, il faut parler et participer réellement, pas uniquement le soir du Conseil Municipal.
M. Yvonick PLAUD regrette les propos de M. Denis DUCROZ sur la SEM Vallée de Chamonix Développement. il explique que celle-ci existe depuis une quarantaine d'année et qu'elle n'a jamais vraiment communiqué depuis sa création.
Le 15 décembre 2023, a été organisée une soirée de présentation de l'activité de la SEN4, ainsi que des tables-rondes. M. Denis DUCROZ était présent à cette soirée. De plus, un site Internet présente la SEM et ses missions, sa gouvernance, son écosystème.
M. Yvonick PLAUD estime facile de dire qu'on ne sait rien ou ne comprend rien. Or, la SEM communique sur ses actions. Ën 2023, elle a réalisé deux opérations en matière de logement (achat d'un terrain et achat de logements).
16Le Conseil d'Administration de la SEM, qui comprend des élus municipaux, est parfaitement informé des opérations menées. Deux élus de l'opposition siègent parmi les représentants de Chamonix (MM François-Xavier LAFFIN et Olivier NAU).
Enfin, la feuille de route 2024 de la SEM doit être présentée au prochain Conseil lvlunicipal. La transparence est donc totale.
[4. Denis DUCROZ ne souhaite pas que ce sujet devienne une querelle personnelle entre f4. YVonicK PLAUD et IUi
Il rappelle qu'il n'a pas critiqué les activités de la SEM. Il ajoute que sa remarque formulée en Commission des Finances, sans agressivité. était de signaler qu'il eut été plus intéressônt d'échanger sur l'utilisation des ressources de la SEN4 (à savoir près de six millions d'euros) plutôt que sur le coût des filets à papillon prévus au Col des Montets.
Il regrette que cette remarque ait été rapportée à M. Yvonick PLAUD et que ce dernier lui ait reproché de poser une question sur la SEM en son absence. Il trouve malvenue la réaction du Président de la SElvl.
N4. le lvlâire indi que que toutes les questions sont légitimes et qu'il n'y a aucun problème à y
répond re.
Il ajoute que la SEM est un outil extrêmement utile. Tout d'abord, il a permis de redonner aux chamoniards une partie du patrimoine des remontées mécaniques, sans peser financièrement sur le contribuable. Ensuite, il permettra Ia mise en æuvre d'outils de diversiFication économique ou du logement permanent en complémentarité avec la Commune.
lvlme Aurore TERN4OZ invite f4. Fran çois-Xavier LAFFIN à ne pas être gêné pour s'exprimer en
Commission des Finances. Elle est convaincue qu'en échangeant, il y a de nombreux sujets sur lesquels la totalité des conseillers municipaux vont se rejoindre.
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions: M. François-Xavier LAFFIN, lvl. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU, lvl. Vincent ORGEOLET et ÿIme Isabe|Ie MATILLAT,
Abstentions : M. Denis DUCROZ et 14me Isabelle COLLE
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE CHAMONIX PARC AUTO
l''1. Ie lulaire donne la parole à lvl. Philippe CHARLOT-FLORENTIN qui présente le projet de
délibération.
lvl. Philippe CHARLOT-FLORENTIN fait état d'une stabilité dans les enveloppes par rapport à
2023. Ainsi, la section de fonctionnement passe de 3,26 millions d'euros en 2023 à 3,57 millions d'euros en 2024.
La section d'investissement s'élève à 2,15 millions d'euros. Parmi les opérations prévues, il peut être noté :
Parking du centre-ville, pour un montant de 200 000 euros : achèvement des travaux engagés depuis deux ans, notamment les travaux paysagers de l'entrée, déplacement de quai de bus, abri vélos,
Parking du l4ont-Blanc, pour un montânt de 85 000 euros : étude d'étanchéité des communs, bornes de recharge électrique, cloisonnement coupe-feu...,
t7Parking Saint-Michel, pour un montant de 65 000 euros : panneaux de communication et signalétique, modernisation des caméras de vidéosurveilla nce..., Parking d'Entrèves, pour un montant de 40 000 euros : reprise sol et peinture, bornes de recharge électrique...,
Parking de l'Outa, pour un montant de 45 000 euros : expérimentation sur la lecture optique de plaque, modernisation matériel de péage...,
Tous parkings, pour un montant de 345 000 euTos : modeTnisation du système de vidéosurveillance, électroportatif, auto laveuse, réparations...
f4. le lvlaire confirme ses propos précédents : ce budget est loin d'être annexe.
A la lecture des investissements proposés, il est évident que Ia politique stationnement fait corps avec la politique transport. Les mises en enclos de parking et la mise en place d'autres aménagements (par exemple, la création d'une aire de camping-car sur le secteur du Cry, avec une insertion paysagère renforcée) doivent apporter des réponses aux problèmes récurrents de station nement sauvage.
Il est plus facile pour la collectivité d'être coercitive lorsqu'elle peut proposer une solution de stationnement.
Le renforcement de la technologie est également à souligner, avec la mise en place de systèmes de lecture de plaques qui doivent faciliter la fluidité des passages, dans un environnement rendu délicat par Ia neige.
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions: M. François-Xavier LAFFIN, M. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU, M. Vincent ORGEOLET et Mme isabelle lvlATiLLAT.
Abstentions : M. Denis DUCROZ et lvlme Isabelle COLLE
GESTION FINANCIERE : BUDGET PRIM IF 2024 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
lvl. le Maire donne la parole à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL qui présente le projet de délibération.
M. Jonathan CHIHI-RAVANEL indique que l'activité 2024 de la cuisine centrale doit s'inscrire dans la lignée de 2023 au cours de laquelle près de 215 000 repas ont été servis et livrés.
Deux axes de travail vont mobiliser les équipes cette année : le maintien des efforts qualitatifs liés à la certification Ecocert de la cuisine ; la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment à travers le développement de la pesée des restes dans le plus grand restaurant scolaire de la commune, l'école de Cha monix-Centre.
Il est proposé d'inscrire, pour 2024, en section de fonctionnement, un montant d'1,67 million d'euros équilibré en recettes et en dépenses.
En ce qui concerne la section d'investissement, il est proposé d'inscrire 190 000 euros, dont
145 000 en dépenses d'équipement.
Au niveau des bâtiments, le quai de livraison des marchandises, actuellement en bois, est en permanence soumis aux aléas climatiques. aux chocs des camions et des charges importantes livrées quotidiennement. Il est régulièrement nécessaire de le réparer. Il est proposé d,en remplacer une partie par un quai béton, plus adapté à l'activité et évitant ainsi les réparations régulières.
18Une mise à niveau avec la zone de réception pourra également être réalisée afin d'améliorer l'ergonomie de travail dans cette zone.
Il est également proposé de prévoir une enveloppe de 22 000 euros afin de procéder au remplacement, le cas échéant, de petits équipements irréparables, tels les mixeurs, les cutteurs et autres produits. Suite à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, cette somme permettra également d'acquérir du matériel nécessaire pour poursuivre l'amélioration de l'ergonomie à certains postes de travail.
il est proposé également d'inscrire 35 000 euros pour le remboursement de la dette.
L'équilibre de cette section est rendu possible par une opération d'ordre de transfert entre la section de fonctionnement vers la section d'investissement pour un montant de 180 000 euros et 10 000 euros d'opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement.
lvl. Denis DUCROZ demande quelle est Ia différence entre Ie prix payé par les parents et ce que coûte vraiment le repas. Il souhaite également savoir si la Commune donne la même chose à l'école privée.
lYme Auro TERIVIOZ ré pond que la restauration municipale est une activité facultative proposée aux familles. L'école Jeanne d'Arc fait son affaire de la restauration scolaire sur le
temps du midi, ainsi que des accueils périscolaires le matin avant l'école et le soir apràs l'école.
Concernant les tarifs, f4me Aurore TERIVIOZ rappelle que Ies parents payent 4,85 euros le repas. Le coÛt de production réel d'un repas est évalué à 5,80 euros (matière première + personnel pour le préparer).
Par ailleurs. les enfônts sont accompagnés par du personnel communal durant le temps du midi, oùr des activités sont proposées en plus du repas.
Le coût réel global de la prestation est donc de 17 euros parjour et par enfant. Or, comme déjà évoqué, les familles s'acquittent de 4,85 euros. La différence est prise en charge par le budget municipal, au titre de la politique sociale défendue par la municipalité.
Pour [4me Aurore TERlvlOZ, l'alimentation des enfants, notamment des jeunes ou des personnes âgées, reste un sujet de santé publique prégnant.
M. Denis DUCROZ partage les propos de Mme Aurore TERMOZ. Il souhaitaitjuste savoir si les obligations de la Commune étaient identiques pour les enfants scolarisés dans le public et dans le privé.
lvlme Auror e TER|4OZ con sidère que l'eFfort consenti à travers la subvention d'équilibre du budget qénéral au budget annexe de la restauration municipale est un effort direct au foyer dans la mesure où plus de 95olo des enfants fréquentent la restauration scolaire quatre jours par semaine, de septembre à juillet.
Mme Aurore TERMOZ ajoute que lô restauration n'est pas prise en compte dans la contribution
obligatoire due par Ia Commune à l'école leanne d'Arc. Elle propose à M. Denis DUCROZ, et aux élus que cela intéresse, un temps d'explication du calcul de cette contribution.
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions: M. François-Xavier LAFFIN, M. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU, ly. Vincent ORGEOLET et Mme Isabel|e MATILLAT.
a tTe demande à lY. François-Xavier LAFFIN s'il y a une motivation particulière à 14. le M
l'opposition au budget annexe de la restauration municipale.
19lÿ. Francois-Xavier LAFFiN répond qu'il s'était opposé à l'augmentation du prix du repas aux familles, au moment de I'affectation du résultat du budget précédent. Comme le budget annexe 2024 tient cômpte de ces tarifs, il lui semble logique de s'opposer à son adoption.
lvlme Aurore TERMOZ ne comprend pas l'argument de [4. Françols-Xavier LAFFIN. Elle rappelle que le produit des services, tel qu'il est présenté dans ce budget, est composé de la vente de
la cuisine centrale au budget de la collectivité. or, la commune achète à prix coÛtant. En aucun cas, le montant facturé aux familles n'est intégré dans ce budget.
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 _ BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, CALCUL DU PRO RATA D LA TVA E
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DES REMONTEES MECANIOUES
M. le N4aire donne la parole à M. CIaude JACOT qui présente le projet de délibération.
M. Claude JACOT rappelle que Ie budget annexe concerne les Chosalets et le domaine d'été des Bossons. A noter qu'il s'agit d'un contrat de service public et non d'une délégation de service public.
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse, du fait d'une augmentation des charges à caractère général liée aux indices visés dans le contrat de service public.
Les recettes en fonctionnement sont équilibrées, notamment par le biais d'une subvention d'équilibre pour un montant de 236 000 €.
La section d'investissement s'élève à 108 000 €.
N4. Claude JACOT défend le domaine des débutants aux Chosalets, à mettre en lien avec le
rapport d'activités des Planards et les difficultés d'enneigement du Savoy. Il rappelle que les débutants à ski de fonds de vallée sont les futurs skieurs des domaines de la vallée. f4aintenir le domaine des Chosalets s'inscrit dans le changement climatique : en effet, avec peu de moyens et des investissements extrêmement modérés, une activité ski est maintenue.
Le télésiège des Bossons est en fin de vie. 2024 doit permettre de résoudre les questions foncières associées au renouvellement de ce télésiège. Il peut être espéré une enveloppe au budget d'investissement 2025 pout Ie renouvellement du télésiège, afin de maintenir la diversité de l'offre sur la vallée.
N4 Yvon ick PLAUD pose la question sur Ia pérennité de la subvention d'équilibre versée par le
budget général, à la lecture de la recommandation de la Chambre régionale des Comptes.
M. le Maire répond que la question de la recommandation de la Chambre sera traitée plus tard dans le Conseil.
Il ajoute que ce budget annexe reste modeste mais qu'il est important en matière d'aménagement du territoire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20
M. le Maire donne la parole à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.GESTION FINANCIERE : BUDGET PRIMITI F 2024 - CREATION ET AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS POUR L,EXERCICE 2O24
M. ie Maire donne la parole à Mme Aurore TERIUIOZ qui présente le projet de délibération.
M. Bernard OLLIER désapprouve la non-inscription d'une enveloppe budgétaire pour les travaux relatifs à la Place du l4ont-Blanc.
M. le lYaire répond que la question sera traitée dans les prochaines semaines, lorsque le Conseil Syndical se sera enfin positionné. Le programme des travaux de Ia Commune dépend ra de ce positionnement.
La proposition de la Commune de réaliser un parc de stationnement sous-terrain doit recueillir
l'aval de la copropriété. En cas de réponse positive de cette dernière, une décision modificative pourra être engagée très rapidement, pour le budget principal de la Commune et pour le budget annexe Parc Auto (pour la partie relative au parc à enclos).
Une assemblée de la copropriété est prévue dans les prochaines semaines mais la réponse ne doit pas trop tarder. La Place du Mont-Blanc doit être achevée rapidement.
[4. le Maire remercie également lYme Michèle RABBIoSi pour Ie travail réalisé sur l'agenda d'accessibilité, opération a ujourd'hu i terminée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : M. François-Xavier LAFFIN.
GESTION FINANCIERE : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL, ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D'EOUIPEMENTS
N4. le lYaire présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 - VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
M. le Maire présente le projet de délibération
La déljbération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: BUDGET PRIMITIF 2024 - VOTE DES COTISATIONS COMM UNALES
M. Ie Maire donne la parole à N4me Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
27GESTION FINANCIERE: TAXE FONCIE RE SIJR L ES PROP RIETES BATIES EXONERATION EN FAVEUR DES L EMENTS NEUFS PRESENTANT UNE ERF RMANCE ENERGETI UE ET ENVIRONNEME
Ivl. le lvlaire présente le projet de délibération
Ivl. Denis DUCROz con sidère que le dispositif est peu adapté au territoire. Les constructions
neuves sont le fait de personnes qui ont acheté pour investir. Seuls quelques-uns construisent pour se loger.
Dans le cadre d'une construction neuve, la personne aura tout intérêt à naturellement privilégier les meilleures conditions énergétiques. Le surcoût de la construction sera compensé par les consommations énergétiques. Exonérer de taxe foncière ces constructions neuves, pour des personnes aux moyens flnanciers déjà conséquents, est malvenu au regard des difficultés rencontrées pour obtenir des aides à la rénovation d'habitat ancien.
Cela peut s'entendre à l'échelle du territoire françâis mais quel est l'intérêt dans un territoire où la pression foncière/immobilière est déjà tellement forte.
Mme Aurore TERMOZ est favorable au dis positif pou r deux raisons.
Premièrement, cela peut permettre à des jeunes aux moyens ljmités d'avoir un logement avec une meilleure performa nce énergétique.
Ensuite, le dispositif est également intéressant pour les bailleurs sociaux. A l'exonération de droit (pendant 15 ans), ceux-ci pourraient donc ajouter cinq ans, ce qui porterait à vingt ans, soit le tiers de la durée d'exploitation d'un logement social (65 ans en général). Au final, ce sont les locataires qui auront du confort en plus. Or, ces publics pauvres sont les plus nombreux à être victimes de précarité énergétique.
N4. Bernard OLLIER indique qu'il faut également penser aux logements communaux.
Iv'|. Denis DUCROZ s'in quiète que certains, qui ne sont vraiment pas nécessiteux, profitent du
dispositif dans la mesure où la RE 2020 s'applique à tous
M. le Maire en convient. Il ra ppelle la cible initiale: la rénovation des bâtiments achevés à compter du 1er janvier 2009.
Il regrette que ce soit la Loi de Finances qui fixe des règles générales pour l'ensemble du pays. Des outils plus adaptés à chaque territoire, en fonction de leurs situations spéclfiques, auraient plus de sens. Il trouverait intéressant de pouvoir moduler la fiscalité foncière selon les revenus. Mais, pour le moment, soit est mise en ceuvre une exonération selon les termes de la Loi, soit il n'y a pas d'exonération.
Le dispositif, tel qu'il est proposé, n'est donc pas idéal majs il reste intéressant dans sa phjlosophie. Il témoigne d'une volonté politique de mettre en æuvTe toutes les mesures possibles en matière de rénovation.
A ce jour, la Commune reste loin de ses objectifs en matière de rénovation. Les outils à disposition et leur portage posent question. Un podage limité au bloc communal (commune + intercommunalité) n'est pas opérant. Le niveau national doit être investi.
Le service public de la rénovation, qui donne un conseil de premier niveau, doit être maintenu.
Cette dimension de conseil est essentielle pour les porteurs de projet, pour avoir une vision globale de la rénovation.
La rénovation en direction des foyers les plus modestes doit également être améliorée. Le reste à charge est encore trop important pour certains foyers, malgré les aides ou les prêts à
22taux zéro. La question du portage de ce reste à charge mérite d'être posée pour les plus défavorisés.
N4. le 14aire en appelle à toutes les bonnes idées sur ce sujet.
lvl . lean-Michel COUVERT considère que cette exonération est une incitation à aller au-delà
de la réglementation thermique en vigueur (RE 2020) à laquelle toute construction nouvelle est obligée de se conformer. Il approuve ce dispositif, semblable à celui qui offrait des droits à construire supplémentaires pour les bâtiments basse consommation (BBC).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: TSF DES BOSSONS - PROPOSITION DE TARIF 2024
M. le lYaire donne la parole à lvl. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE: DISPOSITIF DE VI DEO-PROTECTION DE VOIE PUBLIOUE - EOUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PR ENTION DE LA DELINOUANCE (FIPD)
M. le Maire donne Ia parole à Mme Aurore TERf4OZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERN4Oz rappelle que la sécurité est une compétence régalienne de l'Etat. Pour autant, la Commune de Chamonix connaît des variations extrêmes en termes de fréquentation de population, une vie nocturne importante et parfois agitée, et de fortes contraintes liées aux risques naturels. Tous ces éléments nécessitent au quotidien un dévouement sans faille des agents de police municipale. Mme Aurore TERIYOZ profite de cette délibération pour assurer les policiers municipaux du soutien de la collectivité face au dénigrement récurrent dont ils sont la cible,
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, la municipalité a souhaité développer un réseau de vidéoprotection pour assuTer un maillage efficient des différents axes de notre commune. Ce réseau nécessite d'être complété : ainsi, pour 2024, neuf nouvelles caméras vont être installées dans la ville.
lYme Aurore TERN4OZ détaille l'emplacement de ces nouvelles caméras. Avec le génie civil et la modernisation du centre de supervision urbain, la dépense est estimée à 112 000 euros HT, avec une subvention possible du Fonds Intermin istériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 50o/o.
En parallèle, la Commune va continuer d'équiper ses policiers municipaux de gilets pare-balles
et de caméras mobiles, dépenses également éligibles à un financement du FIPD.
lvl. Olivier NAU demande si les caméras dé.1à installées ont permis d'élucider des affaires. Sachant que le côté préventif et dissuasif de ce type d'équipement n'est plus à prouver
Ivime Aurore TERf4OZ ré pond que le taux d'élucidation est augmenté par l'usage de la vidéo protection pour les dégradations des biens publics (mobilier. jardinières...). C'est ce qui incite
la municipalité à poursuivre le développement du réseau et à équiper certaines bornes de piétonisation.
23Elle rappelle qu'un effort important doit être inscrit chaque année au budget pour réparer les bornes qui ont été bousculées par des conducteurs maladroits.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M I ATI N DU RAPPORT D'OBSER
DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONA E DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA ESTION DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLAN CETDE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC, AINSI OUE LES REPONSES APPORTEES PAR M. LE MAIRE DE LA COMMUNE ET PAR LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC
lv'|. le lulaire présente le rapport.
Il rappelle que la Cour des Comptes, au niveau national, a pour habitude de prescrire des enquêtes sur des politiques publiques menées sur le territoire national. Ainsi, Ie Président de la Cour a présenté hier un rapport relatif aux stations de montagne.
En parallèle de ces enquêtes, les Chambres régionales des Comptes font des contrôles périodiques des communes. Ces contrôles s'organisent de la façon suivante : une analyse par la Chambre d'un certain nombre de documents sollicités auprès de la commune; des auditions thématiques ; un premier rapport provisoire soumis à réaction de la commune ; un rapport définitif auquel la commune peut annexer un courrier si ses observations n'ont pas été prises en compte. Il s'agit d'une procédure dite contradictoire. Le rapport définitif est ensuite présenté au Consell Municipal pour débat. A compter de cette présentation, la Commune dispose d'un délai d'un an pour transmettre à la Chambre régionale des Comptes les mesures prises par la collectivité en lien avec les recommandations présentes dans le ra p po rt.
Le présent rapport de la Chambre formule trois recomma ndations. Avant de rentrer dans le détail de chacune d'elles, lY. le Maire souhaite relever deux éléments importants du rapport.
Premièrement, le rapport, qui couvre la période 2077 -2022, confirme la bonne santé financière de la commune (pages 41 à 43 du rapport). M. le Maire souhaite associer M. Yvonick PLAUD à ce satisfecit puisqu'il était en charge des finances de la collectivité durant cette période.
Ensuite, le rappoft donne quitus à la commune (page I du rapport) pour la mise en æuvre des recommandations émises par la Chambre lors du précédent contrôle (2017) relatif au pilotage de la délégation de service public du domaine skiable. Le rapport indique effectivement que les quatre recommandations émises ont été totalement mises en ceuvre.
Pour revenir au rapport 7023,la Chambre a donc formulé trois nouvelles recom ma ndations.
Première recommandation '. << en tant que membre de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, contribuer à l'adoption d'une stratégie d'adaptation au changement climatique à l'horizon 2050, adossée à des études économiques >>.
lY. le Maire partage pleinement cette recommandation frappée du bon sens, d'autant plus qu'elle correspond à la voie déjà tracée par la Collectivité. Il relève la dernière partie de la recommandation : << adossée à des études économiques ». Il ne s'agit donc pas seulement d'avoir une stratégie d?tténuation ou d'adaptation aux changements climatiques. Cette dernière doit s'appuyer sur une réalité socio-économiq ue du territoire pour emmener
24davantage et plus vite les acteurs vers la transition. Sur ce point, un effort complémentaire doit être fait.
Deuxième recommandation i « dans le cadre du contrat de DSP, réajuster par avenant le montant de la redevance dbccupation du domaine public ».
M. le Maire indique que cette Tecommandation a déjà été mise en place, au travers de l'avenant siqné il y a quelques semaines avec la Compagnie du Mont-Blanc. Pour mémoire, le contrat originel signé avec le délégataire prévoyait deux contributions de celui-ci : une contribution au titre du transport urbain, versée directement à la Communauté de Communes, compétente en matière de mobilité; une contribution au titre de l'occupation du domaine p u blic.
Au moment de la signature du contrat, la Collectivité a fait le choix de prioriser financièrement la contribution transport, compte tenu de la configuration de la vallée. Ainsi, environ deux millions d'euros étaient financés par la Compagnie du Mont-Blanc, via les forfaits vendus sur la délégation de service public Domaines Skiables de Chamonix.
La municipalité pensait sincèrement et raisonnablement que ce choix allait dans le sens de la
transition puisque la contribution finançait du transport public.
Des renseignements ont été pris auprès d'autres stations sur les modalités de redevance des délégataires. Les situations sont bien évidement variées et diffèrent selon que les sites nécessitent ou non du transport public. M. le Maire cite par exemple Val-d'Isère, site assez clos qui ne nécessite pas de déplacements importants entre les domaines skiables et les pôles d'hébergement. A contrario, les distances sont importantes entre Servoz et Vallorcine.
La Chambre régionale des Comptes considère qu'il faut une part de redevance exclusivement
municlpale plus importante.
Suite à l'avenant, la contribution transport sera augmenté de 650 000 euros chaque année, portant la contribution annuelle transport à environ 2,65 millions d'euros. Par ailleurs, la contribution annuelle relative à l'occupation du domaine public est portée à 350 000 euros (au lieu de 7 000 euros précédemment).
Troisième recommandation i << respecter les dispositions des articles L.2224-1 et suivants du CGCT, en ne versant pas de subvention d'équilibre au budget annexe remontées mécaniques Fonds de Vallée >> .
Cette recommandation concerne, pour Chamonix, les domaines des Chosalets et des Bossons qui bénéficient effectivement d'une subvention d'équilibre du budget général.
M. le Maire indique que, pour autant, cette recommandation a une portée nationale et mérite un débat approfondi entre l'ensemble des collectivités concernées, les magistrats des Chambres régionales des Comptes et la Direction Générale des Finances Publiques.
En effet, à l'échelle du pays, de nombreux domaines skiables sont concernés par cette recommandation. S'il est possible d'imaginer des solutions pour Chamonix, quid de toutes les petites stations ou sites (avec un seul ou deux téléskis) qui ne peuvent fonctionner sans subvention d'équilibre ? En cas de respect de cette recommandation, combien devront stopper leur activité faute de rentabilité et d'équilibre financier ?
lv'|. le Maire a attiré l'attention de ses collègues de France Montagne sur ce sujet qui devra
être suivi, pour ses effets au niveau national, avec une grande attention.
25Avant d'ouvrir le débat, M. le Maire souhaite évoquer le rapport national de la Cour des Comptes, sorti hier, qui fait la synthèse des enquêtes des différentes Chambres régionales des comptes.
De ce rapport national réalisé par la Cour des Comptes, quatre observations ressortent.
Première observation '. ., la plupart des stations de très grande taille sont peu impactées par le changement climatique à court terme (probabilité faible) et bénéficient en outre d'une fofte capacité de I'autorité organisatrice à s'adapter. C'est le cas des stations de Tignes, Val- Thorens, Chamonix, Les Ménuires, Val-d'Isère ou Les Deux Alpes >> (page 47).
Cette observation rassure sur la capacité de la commune de Chamonix à s'adapter à l'évolution de son environnement et sur ses choix en matière d'investissements dans le cadre de ses délégations de service public.
Deuxième observation : « dans la grande majorité des stations contrôlées par les Chambres régionales des comptes, les actions de diversification sont réalisées au fil de I'eau sans véritable projet de territoire et sans concertation préalable entre acteurs publics et privés. C'est le cas par exemple à Risoul (Hautes-Alpes), Val Louron (Hautes-Pyrénées) ou Boutx Le Mourtis (Haute Garonne). Parmi les rares exceptions, la commune de Chamonix a mis en place plusieurs plans ou programmes d'adaptation à l'échelle intercommunale » (page 82).
il est à noter que la cour des Comptes cite en exemple la Commune de Chamonix et son intercomm u nalité pour le portage d'outils de d iversification. Effectivement, pour mémoire. un certain nombre d'outils a été mis en æuvTe sur les deux dernières mandatures et cela va se poursuivre.
Troisième observation '. " le modèle de gouvernance éclaté entraîne une gestion atomisée entre de multiples acteurs sur de multiples autres sujets concernant le tourisme de montagne ... qui n'ont que peu de visibilité sur les actions poftées par les offices de tourisme, hormis au sein de l'organe de concertation de l'office de tourisme de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc et de la station de Métabief >> (pa9e 99).
Le rapport de la Cour est sévère vis-à-vis de l'Etat, concernant ses manquements en matière
d'organisation ou de financement de la transition. Voir cité en exemple l'Office de tourisme de Chamonix, notamment pour la vlsibilité affichée du partenariat public-privé, est réjouissant.
Quatrième observation i << certaines stations modernisent leurs remontées mécaniques en réduisant leur nombre sur le domaine existant, par exemple à Vars. Aux Grands Montets, domaine de la vallée de Chamonix offrant les meilleures conditions d'enneigement, le projet prévu à l'horizon 2026 est organisé autour de sept nouvelles installations (contre neuf actuellement). La performance de ces équipements améliore la qualité de service avec un accès facilité et une augmentation des périodes de fréquentation (permise par une maintenance réduite) » (page 109).
S'il convient de faire preuve d'humilité face au changement climatique et ses effets, la municipalité de Chamonix peut être satisfaite des observations émises par la Cour des Comptes.
M. Denis DUCROZ considère ce rapport comme positif.
Sur la première recommandation pour la Commune, il rappelle qu'il y a vingt ans, on parlait de développement durable. Les mots ont depuis changé, le mot social a notamment disparu... ce qui témoigne d'un renouvellement des magistrats des Chambres régionales des Comptes.
26M. Denis DUCROZ pense qu'une chose pourrait être améliorée : oser parler à Chamonix de sur-tourisme. Selon lui, ce mot semLrle interdit sous peine de casser quelque chose qui marche tellement bien. or, la fréquentation touristique à l'origine de l'économie florissante du territoire met en tenaille ce dernier avec le logement, le transport, les parkings, le réchauffement climatique...
Il demande comment appeler ce phénomène si ce n'est du sur-tourisme.
Lors d'un échange avec le Directeur de l'office de tourisme de Chamonix, au cours duquel ce dernier expliquait qu'il est désormais possible de caser des réservations d'une ou deuxjournée en dernière minute, M. Denis DUCROZ a posé la question de l'intérêt de conserver une centrale de réservation pour un jour, deux jours pour faire venir encore plus de gens alors que la fréquentation est déjà très importante. Réponse lui a été faite par le Directeur de
l'Office de tourisme qu'il s'agissait de son travail.
M. Denis DUCROZ propose donc de discuter sans complexe, sans a priori excessif, de cette notion de sur-tourisme, afin de trouver un nouvel équilibre entre cette économie touristique chère au territoire et la qualité de vie des gens.
lvl . Patrick DEVOUASSOUX note que le rapport souligne la gestion raisonnée des équipements,
en citant l'exemple des Grands Montets qui verra réduit le nombre d'appareils présents sur site. Cette question d'optimisation des équipements a été travaillée sur l'ensemble des sites et se poursuit (une réflexion est en cours avec la Compagnie du Mont-Blanc pour les anciens bâtiments de la télécabine à Planpraz).
Cette recherche d'économie d'équipement n'est pas toujours présente dans d'autres stations. Il faut donc s'en réjouir pour Chamonix, même si cela peut parfois constituer une difficulté pour les socioprofessionnels lorsque l'appareil principal du domaine est en retard ou en panne.
Il est heureux que la Commune, avec ses délégataires, ait préservé la montagne du
suréquipement. Et heureux que la Cour des Comptes l'ait noté. Cela ne peut que réconforter le moral de toutes Ies personnes qui travaillent dans les remontées mécaniques, pour tous les efforts produits, dans une saison hivernale compliquée.
lv'|. Yvonick PLAUD confirme que le rapport 2023 de la Chambre régionale est positif pour la
collectivité.
Pour avoir vécu celui de 2017, il note une grande difFérence et se félicite que toutes les recommandations aient été mises en æuvre sur le contrôle de la délégation de service public Domaines Skiables. La Commune maîtrise parfaitement son délégataire, notamment grâce aux nombreuses réunions organisées toute l'année avec ce dernier.
Le bon rapport local de la Chambre régionale est corroboré par le rapport national de la Cour
des Comptes. Pour autant, les conclusions de ce rapport national posent de nombreuses questions. Si une dizaine de grandes stations (dont Chamonix) ne vont pas rencontrer de soucis jusqu'à au moins 2050, un grand nombre de stations, petites et grandes, notamment dans les Alpes du Sud, présentent des risques de fermeture dans les dix prochaines années. Avec quel impact pour les grandes stations qui vont rester ? Quel report de clientèle ?
La France a un modèle de ski qui fonctionne, même s'il est différent de l'Autriche et de la Suisse. Le nombre de journée-skieurs est stable : la France est le deuxième pays après les États-Unis en terme de nombre de jou rnée-skieu rs. II y aura donc, dans les prochaines années, une question de tourisme à maîtriser du fait d'un report inéluctable de clientèle.
M. Claude IACOT salue la qualité des échanges sur le suivi des investissements lors des réunions mensuelles avec la Compagnie du N4ont Blanc auxquelles il pafticipe avec d'autres
27élus municipaux. Il ajoute que les Services de l'Etat sont également réqulièrement sollicités, notamment pour la dimension environnementale.
Enfin, il rappelle les avis favorables, à l'unanimité, de la Commission départementale des Sites sur les projets présentés, gage de qualité du travail accompli.
1.4. le l.4aire remercie l'ensemble des intervenants pour leu rs propos.
Il se réjouit de voir que la Chambre Régionale et la Cour des Comptes sont satisfaites du travail collectif réalisé par la Commune et ses parlenaires (délégataires, Office de tourisme, Communautés de Communes...), et qu'un quitus est donné à la collectivité sur les mesuTes prises suite au rapport de 2077.
Pour autant, à la lecture du rapport de la Cour, la situation nationale est effectivement inquiétante quant au devenir d'un certain nombre de stations. Ce rapport classe Chamonix au 4è'" rang sur 120 des stations les moins vulnérables au changement climatique. Et no1 pour toute la Haute-Savoie. Compte tenu de la nature de cet hiver, cela interroge sur le
modèle et Ia survie des autres stations. Et cela interroge, comme souligné par M. Denis DUCRoz et Iv'|. Yvonick PLAUD, sur l'impact pour les stations qui auront été préservées. Il est effectivement à craindre que l'attractivité de la vallée de Chamonix, déjà élevée, s'amplifie davantage.
Il est donc nécessajre de poursuivre le développement des politiques publiques Transport et Stationnement, ainsi que la réflexion sur une régulation des flux.
AfFirmant qu'aucun mot n'est tabou au sein de ce Conseil lYunicipal, Ivl. le Maire propose d'organiser un temps d'échanges entre l'ensemble des conseillers sur cette notion de sur- tourisme (vécu, ressenti, réel, psychologique) et les enjeux à venir de la vallée. Un certarn nombre d'outils d'observation existent et il convient de partager les résultats pour objectiver la réalité du tourisme sur Ie territoire. Pas une parole politique, toujours sujette à remise en cause, mais une parole d'expert.
t'4. le lYaire précise que la fréquentation touristique de séjour est stable d'une année sur l'autre
(avec de légères évolutions entre été et hiver selon les saisons). Par contre, la fréquentation
excursionniste est en forte augmentation. Face à cette situation, la municipalité a engagé une première mesure corrective via une politique tarifaire différenciée entre la journée et le séjour, dégressivité négociée notamment avec la Compagnie du Mont-Blanc. A titre d'exemple, à Val- d'Isère, il n'y a aucune dégressivité car le phénomène des excursionnistes est moins prégnant.
A l'avenir, Chamonix devra peut-être durcir ses politiques pour accompagner cette régulation.
Et peut-être faudra t'il aller jusqu'à une plus forte régulation des flux routiers externes-
Le Conseil [4unicipal prend acte de la tenue du Débat d'orientations budgétaires pour 2024.
TRAVAUX: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIOUES OU GEOLOGIOUES
M. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le rapport.
M. le lv'laire profite de cette délibération pour informer le Conseil que la Commune a obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue survenues du 14 au 15 novembre. Il souhaite remercier la Direction Générale des Services pour la réalisation du dossier car cette reconnaissance n'était pas garantie.
2BINFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 11 DECEMBRE 2023 AU 10 JANVIER 2024 INCLUS
f4. le Maire ajoute que le Plan de financement présenté dans la délibération a évolué suite à une réunion organisée récemment pâr M. le Préfet afjn de préciser les modalités de flnancement mobilisables pour ce type de travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME: DENOMINATION CLOS DES RIVES - LES BOSSONS
M. le Maire donne la parole à lY. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION FONDS DE COMMERCE DU 11 DECEMBRE 2023 AU 1O ]ANVIER 2024 INCLUS
f4me lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVE NTIONS
Mme lvlichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses
La séance est levée à 21 H 45.
La secrétaire de séa nce,
Mme Juliette MARTINEZ
29
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.