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Arrêté - SOGETREL 17 av de la gare reparation reseau tel n25 11 160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SOGETREL 17 av de la gare reparation reseau tel n25 11 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N° ARRETE 25/11/160 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25-2891
Vu la demande de la société SOGETREL (92130 ISSY LES MOULINEAUX) représentée par Monsieur Kévin BACHE WIIG, pour le compte de ORANGE Exploitation, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir) 17 avenue de la Gare (RM27), afin de procéder à une réparation sur le réseau télécom du 1° au 5 décembre 2025.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation et le stationnement pour la sécurité des
usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 1er au 5 décembre 2025, la Société SOGETREL est autorisée à occuper le trottoir au droit du 17 avenue de la gare afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
Tout empiétement sur chaussée sera strictement interdit.
Un cheminement piétonnier sera mis en place afin de permettre le passage des usagers. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
iègues, le 20 novembre 2025.
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le