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Convocation - 2024 12 creation d un emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier d activite article l.332 23 2o du cgct
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 12 creation d un emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier d activite article l.332 23 2o du cgct)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-12 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité Article L.332-23 2° du CGCT
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au conseil communautaire qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des locaux du siège communautaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil communautaire de créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 8 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de un mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité du service d’entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions de ménage et d’entretien des locaux du siège communautaire suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8 heures, à compter du 1er mars 2024 pour une durée maximale de un mois sur une période de 12 mois.
- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381 indice majoré 372, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024. - autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cet emploi.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude