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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A SAINT = LOUIS Extrait du Procès Verbal & EE £$ d& S E des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090 68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 30 janvier 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 30 JANVIER A 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie et STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément, PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GEORGE Bernard, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian, GASULL Serge, DEME Alioune et FEGHOUL-FERHATI Nawal.
Excusés représentés :
- M. GIRNY Alain donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme SCHMIDIGER Pascale donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KNIBIELY Philippe donne procuration à M. ZOELLÉ Jean-Marie, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SCHWEITZER Pierrette. POINT N° 13 : RUE DE LA FRATERNITE - INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
Compte tenu de leur affectation à la circulation publique, plusieurs parcelles situées rue de la Fraternité ont vocation à intégrer le domaine public communal. La liste de ces parcelles est jointe en annexe à la présente délibération. |
En application de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, ce classement est dispensé d'une enquête publique préalable car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par lesdites parcelles.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide le classement dans le domaine public communal des parcelles figurant sur la liste annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents liés à cette intégration.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 31 janvier 2020
TT
Publié le : 5 février 2020
Jean-MSré ZOELLÉ
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200131-D20200130-13-DE
Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 RUE DE LA FRATERNITE — INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LISTE DES PARCELLES
Propriétés Ville - Voirie
Type de voie| Localisation - Adresse cadastrale Section Parcelle [Contenance (m°
Rue Rue de la Fraternité 29 160/20 30 m°
Rue Rue de la Fraternité 29 158/21 31 m
Rue Rue de la Fraternité 29 156/22 105 m?
Rue Rue de la Fraternité 29 154/23 30 m°
Rue Rue de la Fraternité 29 152/25 87 m°
Rue Rue de la Fraternité 29 148/26 104 m?
Rue Rue de la Fraternité 29 150/27 174 m?
561 m2