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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 05)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
(- SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal L ou r Cy, MÉ des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 30 janvier 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 30 JANVIER À 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie et STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément, PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GEORGE Bernard, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian, GASULL Serge, DEME Alioune et FEGHOUL-FERHATI Nawal.
Excusés représentés :
- M. GIRNY Alain donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme SCHMIDIGER Pascale donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KNIBIELY Philippe donne procuration à M. ZOELLÉ Jean-Marie, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SCHWEITZER Pierrette. POINT N° 5 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote
du budget primitif par le conseil municipal, fixé cette année au 5 mars 2020.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d'orientation budgétaire qui doit être tenu au niveau des communes. Ce débat doit ainsi faire l'objet d'un rapport présenté par le Maire au conseil municipal, donnant lieu à un débat acté par une délibération spécifique soumise à vote.
Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu et les modalités de publication et
de transmission de ce rapport d'orientation budgétaire.
S'agissant du contenu, le rapport établi par les communes de plus de 10 000 habitants doit ainsi comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes : - des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget ;
- les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de. personnel et à la durée effective du travail dans la commune, au titre de l'exercice en cours ou, le cas échéant, du dernier exercice connu. Le rapport doit en outre présenter l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport présente également les actions Climat Air Energie projetées en 2020 en lien avec le plan d'action CIT'ERGIE.
S'agissant des modalités de publication et de transmission, le rapport d'orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Ce rapport est également mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivant la tenue du débat d'orientation budgétaire, le public étant avisé de cette mise à disposition par tout moyen.
Le rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les orientations budgétaires 2020
après la présentation en séance de tous les documents prescrits par la loi.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 31 janvier 2020
dd
Publié le : 5 février 2020
Je arte ZOELLÉ
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200130-D-20200130-05-
DE
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020