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Conseil Municipal - d 20200130 13
Conseil Municipal - d 20200130 20
Conseil Municipal - d 20200130 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
()
SAINT
LOUIS
Extrait du Procès Verbal
RS
s
Ÿ
on
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville de
Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance
du
30
janvier
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
30
JANVIER
A
18
H
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
ZOELLÉ.,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
SCHMITTER
Bernard,
GERTEIS
Stéphanie
et
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
MORGEN
Clément,
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
GEORGE
Bernard,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
SCHWEITZER
_
Pierrette,
PLAISANCE-GANZMANN
Patricia,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Élisabeth,
FEST
Bernard,
SFEIR
Lola,
CAMBLIN
Marie,
DUTOUR
Matthieu,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
HOUDAF
Amal,
RAPP
Céline,
WALTER
Sandrine,
BACHMANN
Florian,
GASULL
Serge
et
DEME
Alioune.
Excusés
représentés :
- M.
GIRNY
Alain
donne
procuration
à M.
SCHICCA
Daniel,
- Mme
SCHMIDIGER
Pascale
donne
procuration
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
- M.
KNIBIELY
Philippe
donne
procuration
à
M.
ZOELLÉ
Jean-Marie,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SCHWEITZER
Pierrette.
Excusée
non
représentée
:
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal. POINT
N°
4
: RAPPORT
D’ACTIVITE
RELATIF
A
L’EXERCICE
2018
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ALIMENTATION
EN
GAZ
NATUREL
DES
COMMUNES
DE
HUNINGUE,
SAINT-LOUIS,
HEGENHEIM
ET
VILLAGE-NEUF
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
L'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
76
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles)
prévoit
que
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Alimentation
en
Gaz
Naturel
des
Communes
de
Huningue,
Saint-Louis,
Hégenheim
et
Village-Neuf
transmette
un
rapport
retraçant
l'activité
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
qu'il
en
soit
fait
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
intégral
était
consultable
au
Service
Juridique
(bureau
n°
201)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la
mairie
et déposé
sur
le bureau
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
du
Président
ci-joint
retraçant
l’activité
du
Syndicat
pour
l'exercice
2018.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
31
janvier
2020 dd
Publié
le
: 5
février
2020
Jean-Marie
ZOËLLÉ
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200131-D-20200130-04- DE Date de télétransmission : 03/02/2020 Date de réception préfecture : 03/02/2020 1/ Présentation
générale
du
Syndicat
Le
Syndicat
a été
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2000.
Le
Syndicat
a
désigné
la
Société
Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
concessionnaire
du
réseau
de
distribution. Depuis,
l'ouverture
récente
des
marchés
de
l'énergie
s'est
traduite
dans
l'exploitation
d'une
concession
de
distribution
de
gaz
publique
par
la distinction
et
la séparation
des
activités
suivantes :
- Activité
de
distribution
du
gaz
naturel,
- Activité
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Dans
ce
contexte,
la Compagnie
Générale
des
Eaux-Véolia
Eau
a
réorganisé
ses
activités
pour
attribuer
à
sa
filiale
Régiongaz
l'activité
de
fourniture
de
gaz
naturel.
Cette
réorganisation
comporte
donc
le
transfert
de
l'activité
de
fourniture
de
gaz
naturel
du
traité
de
concession
à
ladite
filiale.
Ce
transfert
est
entériné
par
l'avenant
n°
6 du
11
juin
2009.
21
Synthèse
de
l’activité
fonctionnement
Bilan
commercial
En
2018,
les
enlèvements
de
gaz
ont
atteint
310
896
GW/h,
soit
une
hausse
de
8,1
%
par
rapport
à
l'année
2017.
Les
conditions
climatiques
de
froid
sont
inférieures
(- 9,39
%)
à
celles
de
l'année
précédente
portant
les
D.J.
(Degrés
Jour
inférieurs
à
16°C)
à
1
948
pour
l’année
2018
contre
2
150
en
2017.
La
hausse
de
consommation
s'explique
par
l'usage
exclusif
du
gaz
pour
l'alimentation
de
la
chaufferie
urbaine
de
Saint-Louis. Pour
rappel,
la moyenne
lissée
sur
5 ans
est
de
2 017
DJ.
Le
Syndicat
enregistre
44
installations
nouvelles
de
chauffage
regroupant
341
logements
(contre
305
en
2017
et
117
en
2016).
Les
affaires
commerciales
qui
se
sont
concrétisées
ont
permis
de
raccorder
sur
le
réseau
différentes
installations
: 3
installations
à
Saint-Louis,
4
à
Huningue
et
2
à
Village-Neuf
pour
une
consommation
globale
supplémentaire
de
2 800
MWh/an.
Evolution
tarifaire
Pour
l'activité
de
GRD
gaz
(Gestionnaire
Réseau
Distribution),
le
concessionnaire
s'approvisionne
chez
Engie
(GDF
Suez),
Régiongaz
(Groupe
Véolia),
ENI,
Direct
Energie
(EBM
Entreprise),
GazProm,
SDVL7
(DALKIA)
et
ENDESA.
La
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
a
délibéré
le
21
décembre
2017
pour
décider
de
l'évolution
des
tarifs
au
1°
juillet
2018
: la
hausse
est
fixée
à
+
12,93
%.
3 / Exploitation
et maintenance
du
réseau
Les
principaux
indicateurs
sont
:
- petites
interventions
chez
les
abonnés
: 1
867
soit
+
0,91
%
par
rapport
à
2017
(1
850
en
2017)
;
- nombre
d'appels
téléphoniques
réceptionnés
par
le service
urgence
gaz
: 96
appels,
soit
- 11,92
%
par
rapport
à 2017
:
. 13
appels
concernent
des
fuites
sur
les
ouvrages
gérés
par
le
Syndicat,
suivis
d’une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
7
minutes,
. 20
appels
en
raison
de
fuites
sur
installations
clients,
suivis
d’ une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
7
minutes,
. 63
appels
divers,
suivis
d'une
intervention
dans
un
délai
moyen
de
7
minutes. - nombre
de
demandes
de
renseignement
et
de
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
réalisées
: 1
090
demandes,
soit
une
baisse
de
- 11,95
%
(contre
1
238
en
2017).
Une
maintenance
préventive
a
été
dispensée
: 31
compteurs
industriels
ont
été
vérifiés,
212
compteurs
domestiques
ont
été
remplacés,
340
vannes
ont
été
contrôlées
et maintenues.
De
plus,
suite
aux
travaux
de
modélisation
du
réseau
de
distribution
menés
depuis
2016,
des
travaux
de
renouvellement
et/ou
de
renforcement
ont
été
réalisés
en
2018
: reprise
des
canalisations
dans
la
rue
des
Vosges
et
la
rue
de
Lectoure
et
étude
du
futur
branchement
de
la
blanchisserie
Muller
à
l'EuroEastpark. 4] Travaux
d'investissement
Divers
travaux
d'extension
ont
été
réalisés
à
Saint-Louis
et
Village-Neuf.
La
longueur
totale
des
extensions
de
réseau
en
2018
représente
225
ml
(contre
1
162
ml
en
2017)
et
44
branchements
neufs
ont
été
réalisés.
Le
renouvellement
de
349
mi
de
canalisations
principales
et
de
28
branchements
ont
permis
de
supprimer
16
branchements
improductifs.
5/ Situation
financière
et
bilan
de
l’activité
2018
En
résultat
cumulé,
le
Syndicat
a
dépensé
33
882,08
€
en
fonctionnement
pour
des
recettes
de
fonctionnement
de
123
965,85
€.
La
section
d'investissement
n’a
donné
lieu
à
aucun
mouvement.
L'excédent
global
de
clôture
se
chiffre
donc
à
un
excédent
cumulé
sur
les
exercices
précédents
de
141
494,38
€.