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Arrêté - 23 dst 245 demanjou n° 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 245 demanjou n° 30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publié
le
11/08/2023
'aŸe'e)
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
23-DST-245
n
nnn
É
Occupation
du
domaine
public
#
PONTS
DE
CE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
(RD
160
-
Route
à
grande
circulation)
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
code
de
la
Route
et
le
code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
février
1966
interdisant,
notamment,
le
stationnement
des
véhicules
à
quatre
roues
sur
les
trottoirs
en
agglomération
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé
;
Vu
l'arrêté
municipal
20-DST-003
du
13
janvier
2020
fixant
les
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
«
zone
bleue
»
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
ainsi
que
leurs
modalités
d'utilisation,
notamment
rue
Charles
de
Gaulle
;
Vu
la
demande
formulée
le
1°
août
2023
par
l’entreprise
DEM'ANJOU
sise
13bis
rue
des
Magnolias,
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
de
19T
sur
le
domaine
public
lors
d'un
déménagement
programmé
dans
un
immeuble
sis
30,
rue
Charles
de
Gaulle
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
préservation
du
domaine
public
de
même
que
la
sécurité
des
usagers
lors
de
cette
intervention
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
notamment
celles
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Charles
de
Gaulle
(RD
160)
au
droit
de
l'intervention
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
de
8H00
à
17H00
le
vendredi
11
août
2023
pour
au
maximum
trois
(3)
périodes
de
stationnement
distinctes
en
cours
de
journée,
chacune
d'une
durée
inférieure
à
1H30
(90
mn)
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
20-DST-003
susdit
relatif
au
stationnement
en
zone
bleue.
Article
2
-
Dans
le
cadre
d'un
déménagement
30,
rue
Charles
de
Gaulle
(RD
160),
le
véhicule
de
19
T
sera
autorisé
à
occuper
sur
le
domaine
public
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
aménagés
à
cet
effet
à
cette
adresse,
Article
3
-
Durant
ces
stationnements
exceptionnels
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante
au
droit
de
l'intervention
:
>
le
stationnement
des
véhicules
autorisés,
de
même
que
l'ouverture
de
leurs
portes
et
hayons
lors
des
opérations
de
chargement/déchargement,
se
feront
obligatoirement
sans
empiétement
sur
trottoir
ou
chaussée
susceptibles
de
nuire
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
l'encombrement
du
trottoir
par
des
objets
de
toute
nature
sera
notamment
proscrit
;
>
sur
ces
emplacements
réservés,
le
stationnement
de
tous
autres
véhicules,
y
compris
cycles
et
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
ou
non,
sera
interdit ;
>
la
circulation
des
piétons
pourra
temporairement
être
légèrement
perturbée
et
le
cas
échéant
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
;
>
en
toutes
circonstances
les
droits
des
riverains,
accès
piétons
aux
habitations,
dépendances
et
commerces,
devront
être
expressément
garantis
depuis
trottoir
et
chaussée
;
>
resteront
en
outre
prioritaires
en
permanence
la
circulation
des
transports
de
personnes,
des
convois
exceptionnels,
des
services
de
secours
et
de
sécurité
publique
ainsi
que
leur
accès
immédiat,
sans
obstacles
de
quelque
nature
que
ce
soit,
aux
sites
desservis
par
la
voie
publique
(trottoir
et
chaussée).
AMT
23-DST-245
-
1/2
L'original
est
signé
électroniquement AMT
23-DST-245
- 2/2
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incomberont
à
l’entreprise
DEM'ANJOU
(48h)
avant
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
des
opérations.
Article
5
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
en
outre
être
respectées
par
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
:
>
toutes
précautions
seront
prises
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
>
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l'objet
d'un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
si
son
état
l'exige
:
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
au
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapporteront
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
les
emplacements
réservés
par
l'entreprise
DEM'ANJOU,
y
être
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations
et
de
telle
sorte
que
le
document
soit
en
permanence
lisible
par
tous
dans
son
intégralité.
Article
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
bénéficiaire
du
présent
arrêté.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
8
août
2023
Pour
le
maire,
L'adjoint
délégué
aux
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Date
de
signature
: 08/08/2023
Qualité
: Adjoint
R_ DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LEROY
CR
CTI
mairieGville-lespontsdece.fr
'
CT
L'original
est
signé
électroniquement