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Arrêté - 23 dst 053 durand renovation ep cf 23 dst 009 signe Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 053 durand renovation ep cf 23 dst 009 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal

23-DST-053

(Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-009 du 16 janvier 2023)

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE JOSEPH CUGNOT

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté 23-DST-009 du 16 janvier 2023 en faveur de l'entreprise LUC DURAND, sise ZA La Chesnaie – PRUILLE – 49220 LONGUENEE EN ANJOU, réglementant le stationnement et la circulation Rue Joseph Cugnot, du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, dans le cadre de travaux de rénovation d’Éclairage Public ;

Vu la nouvelle demande formulée le 22 février par ladite entreprise pour réaliser les travaux du 6 mars 7 avril 2023 inclus, des contraintes techniques ayant empêché leur réalisation dans le délai initialement programmé ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté 23-DST-009 du 16 janvier 2023 et s’appliqueront à compter du 6 mars au 7 avril 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise LUC DURAND, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression, le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée, de manière alternée par panneaux B15/C18.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant les espaces verts (arbres), la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 Mise en place de d’un balisage (avec barrières et cônes réfléchissants) autour de la zone de travaux.

 Présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux.

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

23-DST-053 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement23-DST-053 – PAGE 2/2

Article 4 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sera assurée par l'entreprise LUC DURAND et ce (48h) avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur site 7 jours avant le début des travaux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LUC DURAND qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 23 février 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 23/02/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement