Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 08AG Delegation signature R. Brun
Procès Verbal - 2026 36 Delegation signature R. Julien
Arrêté - 2023 01AG Delegation signature JF Vedrines
Procès Verbal - 2022 026AG Delegation fonction et signature L. Pou
Procès Verbal - 2026 35 Delegation signature S. Daureil
Procès Verbal - 2026 30 Delegation signature L. Martinez
Procès Verbal - 2026 32 Delegation signature J Schaeffer
Arrêté - 2026 01 Delegation signature C. Chadel
Procès Verbal - 2026 31 Delegation signature N. Chavaroche
Procès Verbal - 2026 37 Delegation signature H. Blanco
Procès Verbal - 2026 34 Delegation signature R. Brun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 34 Delegation signature R. Brun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-34
Portant délégation de signature à Madame Rachel BRUN, Coordinatrice du service politique éducative et sociale de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20 mai 2026, délégation de signature est donnée à Madame Rachel BRUN, coordinatrice du service politique éducative et sociale de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans les domaines relevant de son service : - Signature des bordereaux de transmission de pièces et de documents.
Article 2 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 20 mai 2026
Le Président,
Philippe DELORT
/
M =
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le ?{}] MAI 2026 Publié sur le site internet le
7 { MAI 2076 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260520-AR2026-34-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026