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Arrêté - 2023 01AG Delegation signature JF Vedrines
Procès Verbal - 2026 34 Delegation signature R. Brun
Procès Verbal - 2026 11 Delegation fonction et signature. J. Gras
Procès Verbal - 2022 026AG Delegation fonction et signature L. Pouderoux
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 026AG Delegation fonction et signature L. Pouderoux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DU CANTAL
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N° 2022-026/AG
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Loïc POUDEROUX, Conseiller Communautaire de Saint-Flour Communauté
Membre du bureau exécutif
La Présidente de Saint-Fiour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 autorisant le Président à déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-125 de la séance du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection de la Présidente de Saint-Flour Communauté, Madame Céline CHARRIAUD :
Vu la délibération n°2020-126 du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 12 et le nombre de membres du bureau à 5 ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-127 du conseil Communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection des vice-présidents et membres du bureau exécutif de Saint-Flour Communauté et notamment élection de Monsieur Loïc POUDEROUX :
Vu l'arrêté n°2020-39 de la Présidente en date du 29 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Loïc POUDEROUX :
Considérant que la Présidente peut déléguer à un conseiller communautaire la signature des actes
relevant de sa compétence,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°AG 2020-39 en date du 29 juillet 2020 est abrogé à compter de ce jour ;
Article 2 : Monsieur Loïc POUDEROUX assurera la fonction de conseiller communautaire membre du bureau exécutif de Saint-Flour Communauté délégué aux Travaux, au Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) sur les secteurs de la Planèze et de la Margeride et aux déchets ménagers :
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Loïc POUDEROUX, à l'effet de signer au nom de la Présidente, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er :
- Convocation des commissions et autres groupes de travail :
- Compte-rendu des réunions :
- Tout autre correspondance avec les membres desdites commissions et autres groupes de travail ;
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022--026AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
A Saint-Flour, le 1° octobre 2022
Acte rendu eXécütoire aprés dépôt en Sous-Préfecture et ublication le Ÿ P P 2 Q OCT. 2022
RS sa uk We: 20 OCT. 202
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022--026AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022